Oggetto del Consiglio n. 1385 del 13 luglio 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1385/XII - Tutela della sicurezza nel Traforo del Gran San Bernardo. (Interrogazione)

Interrogazione

Rilevato che il recente incendio nel Traforo del Fréjus ha nuovamente evidenziato la pericolosità del transito dei camion in lunghe gallerie stradali prive di galleria di sicurezza;

Ricordato che fin dal 1999 è stata avviata la progettazione di una galleria di sicurezza per il Traforo del Gran San Bernardo;

Evidenziato che tuttavia i lavori per la realizzazione di tale galleria di sicurezza non sono mai iniziati;

Ricordato, infine, che al Traforo del Gran San Bernardo è ancora consentito il transito dei camion Euro 0, vietati al Tunnel del Monte Bianco;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

l'Assessore competente per sapere:

1) per quale motivo non è stata finora realizzata la galleria di sicurezza al Traforo del Gran San Bernardo;

2) quali decisioni sono state assunte per vietare il transito dei camion Euro 0 nel Traforo del Gran San Bernardo.

F.to: Riccarand

Président - La parole au Président de la Région, Caveri.

Caveri (UV) - Pour ce qui est de la première question, il convient de rappeler que le projet de construction de la galerie de sécurité du Tunnel du Grand-Saint-Bernard n'a pas seulement été lancé, mais qu'il est même terminé, tout comme son plan de financement, en plein accord avec les autorités valaisannes, qui sont tout à fait intéressées par ce tunnel de sécurité et qu'en 2003 il a aussi été soumis à l'approbation de la part de l'autorité vigilante en Italie, c'est-à-dire l'ANAS. De son côté l'ANAS a déjà ratifié le volet technique du projet, alors que les ressources financières nécessaires n'ont pas encore été ressemblées.

Cette question a fait l'objet d'une discussion avec le Ministre Lunardi le 9 juin dernier qui a confirmé aux représentants de la Région son engagement pour trouver, au plus vite, les fonds nécessaires à la construction de la galerie de sécurité, qui s'élève à plus de 36 millions d'euros. Et j'y tiens à vous dire que, entre-temps, j'ai reçu un coup de fil de la part du Sénateur Rollandin, qui m'a confirmé que les engagements pris au commencement du mois de juin de la part du Ministre Lunardi sont en train de s'accomplir. On a trouvé une solution de financement de la part de l'Etat qui pourrait permettre un rapide lancement de cette galerie de sécurité, qui s'avère tout à fait indispensable.

En ce qui concerne la deuxième question, je vous rappelle que le problème du passage des poids lourds "Euro 0" par le Tunnel du Grand-Saint-Bernard a été soumis à l'attention de la Commission intergouvernementale de contrôle dès le mois d'octobre 2002 et qu'il a été présenté aux autorités centrales compétentes des deux pays respectifs. A la date d'aujourd'hui aucune décision n'a pas encore été prise; à ce sujet je ne veux pas répéter ce qui a été déjà dit dans le passé quant au nombre très limité de poids lourds classés "Euro 0", qui transitent par le Tunnel du Grand-Saint-Bernard, mais pour vous expliquer comment la question est perçue du côté suisse, notamment au niveau fédéral, je voudrais vous donner lecture d'un communiqué officiel qui date de 2003. Il est disponible sur Internet et il représente la position officielle de l'Office fédéral suisse des routes. Le titre est: "Surveillance des poids lourds "Euro 0" à forte émission polluante": "... Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) entend surveiller l'évolution du nombre des poids lourds répondant aux normes "Euro 0", qui transitent par les Alpes suisses". Pour le moment il renonce à interdire leur passage, parce que, d'une part, une telle mesure toucherait principalement le transport régional de marchandises et, d'autre part, vu le renouvellement rapide du parc automobile, il y a plutôt une diminution à moyenne terme du nombre des passages des véhicules classés "Euro 0".

Enfin, la hausse prévue de la redevance sur le trafic poids lourds liée aux prestations touchera davantage les véhicules à forte émission polluante. Il y a un système de taxation en Suisse qui, entre autres, est en train de se discuter même au niveau européen sur la question célèbre de l'euro-vignette, qui lie - dans le principe que celui qui pollue doit payer - l'engin de chaque poids lourd à un paiement s'il doit traverser la Suisse. Je continue avec le document: "Après la décision de la France et de l'Italie d'interdire le passage des camions "Euro 0" (camions aux émissions polluantes élevées, dont la première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1993) par le Tunnel du Mont Blanc et du Fréjus, diverses organisations et différents cantons ont exigé une interdiction similaire pour lesdits véhicules en ce qui concerne les passages alpins suisses". Ces organismes craignent, en effet, que le nombre des passages de ces poids lourds n'augmentent sur les routes transalpines helvétiques.

Le "DETEC" estime, à l'heure actuelle, qu'une interdiction de circuler pour les camions "Euro 0" transitant par les Alpes suisses n'est pas souhaitable. Les transporteurs étrangers procédant régulièrement au renouvellement du parc de leurs véhicules affectés aux transports de longue distance, il n'y a pas lieu de craindre une accroissement de la proportion des poids lourds "Euro 0" franchissant les Alpes, et cela malgré l'interdiction de circuler, dont ils font l'objet à l'étranger. Grâce à la modernisation rapide du parc des véhicules, effectuant des transports de longue distance, le transit transalpin des camions "Euro 0" n'a pas connu d'augmentation en Suisse, les estimations indiquent une part inchangée de 7,5% à 8% de poids lourds étrangers "Euro 0" transitant par le Gothard. Par contre, selon un recensement de la Direction générale des douanes, 58,9 de tous les camions soumis à la taxation dans le Canton du Tessin appartiennent à la catégorie d'émission "Euro 0". Donc ça signifie qu'à l'intérieur de la Suisse il y a encore un parc de camions qui est un peu vieux. De manière générale c'est surtout pour le trafic régional que sont employés ces véhicules, tandis que les plus modernes, qui bénéficient d'une technologie récente, sont utilisés pour de longues distances: cette constatation concerne tant les véhicules suisses que les poids lourds étrangers. "Une interdiction aux camions "Euro 0" de transiter par les Alpes toucherait, ainsi, avant tout l'économie de notre pays - dit cet organisme "DETEC" - et ce sans apporter le fait escompté, pour l'heure une telle interdiction n'est pas judicieuse. La Suisse possède, en revanche, grâce à ce système de taxation, un moyen plus approprié de décourager les véhicules fortement polluants de franchir les Alpes, aujourd'hui déjà ces poids lourds paient la redevance 15% plus chère que les camions de catégorie d'émission moyenne "Euro 1".

Quant aux véhicules les moins polluants, actuellement "Euro 2" et "Euro 3", une réduction de 15% leur est accordée par rapport aux camions "Euro 1". En outre, le prix du transit va encore subir une hausse substantielle en 2005 et 2008 pour les véhicules "Euro 0", dont le nombre devrait continuer à fléchir dans les années à venir et ce également grâce au renouvellement rapide du parc des véhicules. Le "DETEC" suivra cependant attentivement l'évolution de la situation et décidera s'il y a lieu de prendre des mesures, en particulier si la proportion des véhicules propres venait à diminuer".

Je pense que ce document explique clairement la position des autorités fédérales suisses quant à la circulation des véhicules "Euro 0", d'une part l'interdiction à la circulation des Euro 0 toucherait l'économie interne suisse, d'autre part les véhicules "Euro 0" sont en progressive diminution à cause du renouvellement du parc des véhicules en circulation. En tout cas cette célèbre redevance sur le trafic poids lourds liée aux prestations touche davantage plus 15% les véhicules à forte émission polluante. Ces constatations portent donc le Département fédéral de l'environnement à considérer non opportune, ni souhaitable, l'interdiction à la circulation des véhicules "Euro 0".

Je voudrais ajouter quelques éléments. Ce système "Euro" est un système tout à fait utile. Je signale que ce système existe seulement en Europe, où il y a une telle classification qui a été choisie pour avoir une progression des engins. Nous sommes à la veille d'"Euro 4", le 1er janvier 2006 il n'y aura plus de camions qui sortiront de l'industrie européenne ou de l'industrie internationale, mais qui doivent être employés en Europe, il y aura seulement des "Euro 4", qui commenceront à circuler et ça engendra une diminution ultérieure des "Euro 0" et des "Euro 1". Les "Euro 1" en circulation au Val d'Aoste c'est à peu près 2%: ça signifie que la grande majorité de camions qui circulent aujourd'hui à travers l'Europe sont "Euro 2" et la grande majorité des transporteurs ont des "Euro 3".

Evidemment l'arrivée d'Eurovignette, qui touchera les camions les plus vieux, pourra améliorer la situation et je pense que surtout les "Euro 4" auront des performances du point de vue de la pollution tout à fait extraordinaires et je pense qu'avec toutes ces précisions, aujourd'hui, le problème des "Euro 0" au Grand-Saint-Bernard, ça ne préoccupe pas ni notre côté ni surtout les Suisses, qui sont tout à fait attentifs à la pollution de leur environnement.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Sui due punti sollevati da questa interrogazione.

Rispetto al primo, prendiamo atto che la situazione è ancora di stallo, il progetto risale ormai al 2002, anzi era stato avviato subito dopo la tragedia del Traforo del Monte Bianco, però era stato messo a punto rapidamente e oggi dovrebbe essere una galleria di servizio già realizzata. Purtroppo siamo ancora in alto mare e ci diceva il Presidente che ci sono state recentemente delle assicurazioni da parte del Ministro Lunardi sul finanziamento di tale opera, finanziamento che da parte svizzera credo sia stato già garantito, quindi ci auguriamo che questo intervento possa realizzarsi. Speriamo - siccome conosciamo il Ministro Lunardi e la disinvoltura del personaggio - che non ci siano "mercanteggiamenti" sulla questione, cioè non vorremmo che venissero "tirate in ballo", in questa vicenda, altre questioni che riguardassero magari il Traforo del Monte Bianco che nulla hanno a che vedere, ma conoscendo l'interesse di Lunardi al raddoppio del Traforo del Monte Bianco, non vorremmo che si scendesse a mercanteggiamenti su questo terreno!

Per quanto riguarda il transito degli "Euro 0" al Gran San Bernardo, la posizione nostra e quella degli Svizzeri è leggermente diversificata anche per una questione di principio, nel senso che noi abbiamo il Traforo del Monte Bianco vietato agli "Euro 0" e abbiamo, invece, un Traforo al Gran San Bernardo in cui la Regione è parte importante della proprietà, in cui autorizziamo il transito degli "Euro 0"... quindi, da un punto di vista di una politica ambientale ed ecologica, ovviamente è una grossa contraddizione: là dove abbiamo più potere si consente il transito di veicoli più inquinanti, invece dove contiamo di meno sono più avanti, perché sia al Traforo del Monte Bianco sia al Fréjus agli "Euro 0" è vietato il transito!

Penso che da parte nostra si debba insistere nel chiedere il divieto per il transito degli "Euro 0", anche perché ci sono molti motivi perché questo sia accettato dalle autorità elvetiche e in Svizzera c'è una discussione aperta anche su questo, cioè una parte ampia di associazioni e opinione pubblica che è a favore di introdurre sui valichi e sui trafori questo divieto agli "Euro 0", che non va poi a toccare il traffico di carattere regionale.

Chiediamo alla Giunta di insistere su questo terreno, perché si arrivi a vietare questo transito degli "Euro 0" al Tunnel del Gran San Bernardo, e gli proporremo anche di verificare un'alternativa, perché se c'è un blocco di principio degli Svizzeri su questo tema un'alternativa potrebbe essere l'utilizzo del sistema tariffario. Infatti attualmente l'altra anomalia è che al Gran San Bernardo il camion, che sia "Euro 0" o "Euro 4", prossimamente paga lo stesso, mentre al Tunnel del Monte Bianco se è un "Euro 1", un "Euro 3" o un "Euro 4", c'è una differenza tariffaria. Il pedaggio che si paga per transitare nel tunnel può quindi benissimo essere diversificato e, in questo modo, trovare un sistema per disincentivare fortemente - se per equilibri di carattere politico della Svizzera non è possibile introdurre questo divieto - attraverso una penalizzazione più forte sui pedaggi. Ci sembra una strada che può essere percorribile, per raggiungere una finalità magari percorrendo una strada diversa.