Oggetto del Consiglio n. 1295 del 11 maggio 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1295/XII - Compatibilità ambientale di una strada poderale in Comune di Villeneuve. (Interrogazione)

Interrogazione

Vista la Deliberazione della Giunta regionale n. 1045 dell'11 aprile 2005, concernente la valutazione della compatibilità ambientale di una strada poderale fra Champlong Dessus e la Grande Tzeriette, nel Comune di Villeneuve;

Constatato che, dopo il parere negativo del Comitato Tecnico per l'Ambiente (1° dicembre 2004) e del Servizio Beni Paesaggistici (10 gennaio 2005), il procedimento di Valutazione di impatto ambientale non si è concluso con la Deliberazione della Giunta regionale, ma è stato riavviato, in contrasto con quanto prevede la legge regionale n. 14/1999;

Evidenziato che, in sede di Comitato Tecnico per l'Ambiente, il Dirigente del Servizio Promozione e Sviluppo Agricolo ha evidenziato che il progetto non ha una valenza agronomica prevalente e che l'investimento finanziario previsto risulta eccessivo ai fini dell'aspetto esclusivamente agronomico;

Preso atto che, alla fine di un anomalo procedimento, la Giunta regionale ha espresso valutazione positiva sulla compatibilità ambientale del progetto di strada poderale proposto dal Consorzio di miglioramento fondiario "Champlong";

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

gli Assessori competenti per sapere:

1) per quale motivo, dopo il parere negativo del Comitato Tecnico per l'Ambiente del 1° dicembre 2004 il procedimento di valutazione dell'impatto ambientale non si è concluso come prevede la legge regionale, ma è stata riavviata una nuova istruttoria;

2) se la realizzazione del progetto presentato dal Consorzio di miglioramento fondiario "Champlong" verrà finanziata dalla Regione, nonostante il giudizio negativo sulla sua valenza agronomica.

F.to: Riccarand - Curtaz

Président - La parole à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics, Cerise.

Cerise (UV) - Quant au premier point je précise que suite à la demande déposée le 10 août 2004 par le technicien chargé du projet pour le compte du Consortium d'amélioration foncière "Champlong" de Villeneuve et Aymavilles, le projet a été soumis à la procédure simplifiée d'évaluation d'impact sur l'environnement conformément à l'article 18 de la loi régionale n° 14, car il réunit les caractéristiques visées par l'annexe B de cette loi sur la catégorie projets d'équipement "c), chemins ruraux et forestiers, routes communales, régionales et nationales de 500 mètres à 2 kilomètres". Ce projet prévoit l'aménagement du tronçon initial d'une longueur de 516 mètres du chemin rural reliant les hameaux de Champlong et de Poignon, au moyen d'actions diverses telles que la rectification des virages, la réduction de la pente, la réfection de la chaussée, la rénovation et la construction des murs de stabilisation des talus.

Ce projet a été examiné lors de la séance du Comité technique de l'environnement du 1er décembre 2004; au cours de la discussion des perplexités ont été exprimées quant aux raisons de cette intervention, puisque l'importance agronomique de cet ouvrage ne semblait pas justifier à elle seule l'engagement financier proposé et des problèmes ont été mis en évidence quant à l'insertion dans le paysage des nouveaux murs. Suite à cette discussion le comité a prononcé un avis négatif quant au projet tel qu'il a été présenté et a invité les promoteurs à mieux préciser les raisons de la réalisation des ouvrages en question, à limiter le coût et l'impact sur l'environnement des travaux et à rechercher des nouvelles solutions avec le Service du patrimoine paysager et le service de la mise en valeur et de l'essor de l'agriculture.

Compte tenu de cet avis le projeteur n'a pas jugé nécessaire de procéder à une modification substantielle du projet, ce qui aurait comporté une reprise de l'instruction depuis le début, mais après consultation des services régionaux concernés, il a estimé qu'il suffisait de mieux préciser les raisons du projet et qu'il était facile de réduire l'impact sur le paysage des ouvrages. Il a donc demandé une suspension de la procédure administrative avant la rédaction de l'acte final, c'est-à-dire la délibération du Gouvernement régional, afin de répondre aux requêtes du comité et ce en considération du fait que l'avis négatif impliquait des approfondissements et ne constituait pas une opposition absolue à l'exécution des travaux.

Le 2 février 2005 le projeteur a fait parvenir au Service de l'évaluation de l'impact environnemental le volet complémentaire du projet indiqué ci-après, c'est-à-dire un rapport précisant mieux les raisons de l'intervention et indiquant que celle-ci en-sus de répondre aux exigences agro-sylvo-pastorales de la zone concernée, permet aussi d'améliorer l'accès au hameau de Poignon et partant d'augmenter les possibilités de rénovation des bâtiments existant et de procéder à l'entretien du ru Champlong, du canal d'adduction d'eau de la centrale hydroélectrique de Chavonne, et des réservoirs hydrauliques y afférents. De modifications établies de concert avec le Service du patrimoine paysager et comportant la réduction de la hauteur des murs situés en amont du chemin rural, les précisions complémentaires et les modifications du projet susmentionnées ont été estimées exhaustives par les structures régionales compétentes et par le Comité technique de l'environnement. Ce dernier a considéré que les éléments ayant motivé son avis précédent, ne subsistaient plus et a prononcé un avis positif sous condition quant à la compatibilité dudit projet. Compte tenu du fait qu'il s'agissait de l'achèvement d'une procédure déjà engagée, il n'a pas été nécessaire de procéder à une nouvelle phase d'instruction et donc à une nouvelle publication du projet. La transparence administrative a donc été assurée puisque le projet a été régulièrement publié pendant les 30 jours prévus et aucune observation n'a été présentée à son égard, hormis une augmentation des mesures visant à réduire l'impact des ouvrages sur l'environnement ledit projet n'a fait ensuite l'objet d'aucune modification visant à le rendre substantiellement différent de celui qui avait été présenté initialement.

Pour ce qui est du deuxième point, le projet susmentionné, dont la rédaction a été autorisée le 17 juillet 2002, est parvenu à l'Assessorat de l'agriculture le 28 décembre 2004 et n'a pas encore été examiné par le bureau compétent. Ce projet ne bénéficie pour l'instant d'aucun financement et toute considération définitive à ce propos doit être reportée au moment de l'achèvement de l'instruction, mais là je dois porter une précision qui m'a été fait de la part de l'Assesseur à l'agriculture: le plan de développement rural 2000-2006 prévoit que les travaux afférents à la voirie rurale sont susceptibles d'être financés à la hauteur de 100%. Ces travaux peuvent concerner la réalisation d'infrastructures desservant le territoire rural et qui ne sont pas destinés exclusivement aux activités agricoles. Le chemin rural en question, en-sus de permettre aux véhicules d'accéder à des zones agricoles en voie d'abandon et de petites dimensions qui ne pourront d'ailleurs que tirer bénéfices des opérations prévues, a également eu un rôle important à jouer pour les zones marginales: la réalisation d'une route praticable menant au hameau de Poignon stimulera la réhabilitation de celles-ci et la sauvegarde d'un patrimoine immobilier qui est, actuellement, dans un état de délabrement très avancé.

Je vous rappelle que ce chemin permet le passage des engins nécessaires aux opérations d'entretien du réservoir hydraulique et la conduite forcée et du canal d'adduction qui alimente la centrale de Chavonne et le ru de Champlong. La rapidité d'exécution de ces opérations est fondamentale pour assurer l'approvisionnement en haut des cultures et de la sécurité des zones situées en contrebas. Compte tenu de ces éléments, et malgré la faible importance agricole du territoire desservi par ce chemin rural, l'Assessorat estime que les travaux de réaménagement en question sont susceptibles de bénéficier d'un financement.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Non siamo per niente soddisfatti della risposta dell'Assessore che è piena di contraddizioni e che dimostra che non si leggono le leggi o non si rispettano, perché l'Assessore dice: "qui c'è stato un progetto che è stato presentato il 10 agosto, c'è stata un'istruttoria, c'è stato un parere del Comitato tecnico per l'ambiente che è stato negativo, c'è stato un parere negativo del Servizio dei beni paesaggistici e poi si è riaperta l'istruttoria su richiesta del proponente". Questo non è conforme alla legge, perché l'istruttoria si conclude con il parere del Comitato tecnico per l'ambiente; dice l'articolo 14, comma 4: "il dirigente della struttura regionale competente in materia di VIA deve regolare lo svolgimento dell'istruttoria in modo da assicurare la conclusione della stessa con la trasmissione degli atti al comitato...", quindi quando gli atti sono trasmessi al comitato l'istruttoria è finita. Dice l'articolo 15: "la decisione positiva o negativa è adottata dalla Giunta entro 30 giorni dall'acquisizione del parere del comitato"; articolo 14, comma 1: "il parere del comitato deve essere reso entro 30 giorni dalla conclusione dell'istruttoria"... quindi l'istruttoria è finita! È vero che c'è la facoltà del proponente, ma nel corso dell'istruttoria e non quando l'istruttoria è finita e quando tutti i pareri sono stati acquisiti e il comitato si è espresso! A quel punto non ha più la possibilità di interrompere l'istruttoria e presentare un altro progetto, non ha alcun senso perché l'istruttoria è stata fatta su un progetto, il comitato si è espresso, la Giunta delibera, dopo di che il proponente può sempre presentare un altro progetto, può fare ricorso e via dicendo, ma la strada che avete seguito è in contrasto totale con la legge!

Voi avete fatto l'istruttoria, espresso il parere del comitato, acquisito tutti i pareri, e dopo, invece di deliberare, avete ripreso l'esame! Poi lei dice: "il progetto non è stato cambiato". Intanto qui non si capisce se il progetto è stato modificato o meno; se non è stato modificato, vorrei capire perché il 10 gennaio il Servizio beni paesaggistici dice: "per quanto di competenza, in riferimento alle esigenze di tutela paesaggistica, si ritiene che l'intervento proposto presenti eccessivi elementi di impatto nel contesto paesaggistico". Ora, se il progetto non è stato cambiato, non si capisce come questo parere possa essere stato superato, perché il parere oltretutto è vincolante. Allora, il progetto è stato cambiato oppure no? Se il progetto è stato cambiato, la procedura doveva ripartire dall'inizio, anche perché sul progetto che deve essere pubblicato i cittadini devono poter presentare osservazioni, ma se ci troviamo di fronte a un nuovo progetto che non viene reso pubblico, chi può presentare le osservazioni? Qui è tutto fuori dalla legge, è una procedura fatta "in combutta" con il proponente cercando di portare a soluzione una proposta che si vuole portare avanti, senza che questo sia conforme alle norme di legge.

Sull'aspetto del finanziamento, qui il dirigente del Servizio promozione sviluppo agricolo dichiara il 1° dicembre 2004 che il progetto non ha una valenza agronomica prevalente, che l'investimento finanziario previsto risulta eccessivo ai fini dell'aspetto economico, che sarebbe opportuno giustificare in maniera approfondita le caratteristiche plurifunzionali della strada; quindi, dal punto di vista agricolo, si dice che non ha significato, mentre al termine di tutto il giro di parole che lei ha fatto mi sembra di capire che verrà finanziato con i fondi dell'agricoltura questo intervento. Anche qui, se si vuole fare un'opera nessuno vieta che questa venga fatta, ma si usino i finanziamenti appropriati!

In conclusione, ci troviamo di fronte a un mancato rispetto delle procedure previste dalla legge, introduciamo un precedente grave, perché d'ora in poi qualsiasi procedimento arrivato al parere del comitato, quando c'è un parere negativo si stoppa, si riprende, si fa fare una relazione integrativa, si fa motivare diversamente il progetto e poi tutto va bene, ma non è così: l'istruttoria richiede che sia rispettata una certa procedura e che questa si concluda con il parere del comitato tecnico. Siamo quindi fuori dalla legge, by-passiamo dei pareri negativi che sono stati espressi sia a livello di servizio sviluppo agricolo, sia a livello di servizio beni paesaggistici, ci troviamo di fronte a un uso della normativa del tutto in contrasto con quanto è scritto nella legge. A nostro avviso, dovete riesaminare questa vicenda perché state creando un precedente gravissimo; se andate avanti in questo modo sconvolgete la procedura di VIA, rendendola inutilizzabile.