Oggetto del Consiglio n. 1284 del 20 aprile 2005 - Resoconto

OGGETTO N. 1284/XII - Funzionamento dei sistemi di controllo nel Traforo del Monte Bianco. (Interpellanza)

Interpellanza

Richiamate le preoccupazioni più volte espresse in merito all'incremento del transito dei Tir al Tunnel del Monte Bianco ed all'inadeguatezza dei controlli sul traffico pesante;

Evidenziato, in particolare, che non è utilizzato il sistema di controllo delle distanze fra i veicoli installato nel Tunnel del Monte Bianco e che non sono applicate sanzioni per infrazioni sulle distanze da rispettare;

Rilevato che tale problema era già stato sollevato e che c'era stato l'impegno a sollecitare l'entrata in funzione dell'apparecchiatura di controllo;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

Il Presidente della Regione per sapere:

1) se sono stati fatti passi avanti per l'omologazione ed attivazione del sistema di controllo delle distanze fra i veicoli nel Tunnel del Monte Bianco;

2) in che modo si intende operare per arrivare al pieno funzionamento dei sistemi di controllo nel Tunnel del Monte Bianco;

3) quali sono i programmi dei controlli Arpa sulle emissioni dei camion presso l'area di regolazione di Quart;

4) quando si è svolto l'incontro Regione-Arpa-Polizia stradale, annunciato dal Presidente della Regione nel Consiglio del 7 aprile scorso, e quali esiti ha dato.

F.to: Riccarand - Curtaz

Presidente - La parola al Presidente della Regione, Perrin.

Perrin (UV) - Pour répondre à l'interpellation, je vais tout d'abord vous faire un bref historique de la mise en œuvre du dispositif de contrôle du respect des interdistances entre véhicules dans le tunnel du Mont Blanc et je vous présenterai ensuite la situation actuelle.

Au mois de décembre 2000, la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont Blanc avait constaté qu'aucun dispositif spécifique n'était homologué pour relever l'interdistance et avait demandé au Ministère français de l'équipement et au Ministère italien des infrastructures et des transports d'adopter les mesures nécessaires pour doter le tunnel d'un système de contrôle automatique de l'interdistance pleinement opérationnel. En 2001 le Comité de sécurité institué au sein de la Commission intergouvernementale a défini les caractéristiques techniques et les lignes directrices que ledit système doit respecter et a demandé aux services compétents des deux Ministères concernés de prendre des accords en matière de procédures d'homologation. Le Comité de sécurité a ensuite choisi l'entreprise qui était chargée de réaliser et d'installer ledit système suivant les caractéristiques établies pour le contrôle de la vitesse et de la distance entre les véhicules. L'entreprise en question a présenté en 2001 une demande d'homologation du système susdit afin que ce dernier puisse être utilisé pour sanctionner les contrevenants. Au mois de mars 2003, après les rappels de la part de la Commission intergouvernementale quant à l'importance de l'homologation du système de contrôle de l'interdistance aux fins de la sécurité de la circulation dans le tunnel, le Département des transports terrestres du Ministère des infrastructures a publié un arrêté portant homologation dudit système, mais seulement pour ce qui est du contrôle de la vitesse et non de l'interdistance.

Compte tenu des difficultés d'homologation des équipements en question en vue de leur utilisation sur toutes les routes d'Italie, la "Société italienne pour le tunnel du Mont Blanc" a alors demandé audit département d'homologuer ce système uniquement pour le contrôle du respect de la distance de sécurité à l'intérieur du tunnel. Pendant ce temps-là, vers le milieu de l'année 2004, le Ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie a publié un arrêté fixant les caractéristiques techniques de construction des instruments de mesure de la distance entre véhicules en vue de l'homologation de ces derniers et de la constatation des infractions au Code de la route.

Au mois de janvier 2005, à la demande des membres italiens du Comité de sécurité, des représentants des Ministères compétents se sont rencontrés à Paris afin de définir les conditions à respecter pour que les équipements installés dans le tunnel soient homologués en France et pour que l'homologation française soit acceptée en Italie. Suite à cette rencontre, les appareils installés dans le tunnel ont été examinés, au mois de mars dernier, par des techniciens de l'organe français compétent, le Centre d'études techniques de l'équipement, en vue de définir les éventuelles adaptations nécessaires au respect des caractéristiques techniques fixées par l'arrêté de 2004 et à l'engagement de la procédure d'homologation.

Étant donné qu'un cadre législatif a enfin été fixé et que les contacts établis entre les Ministères italien et français compétents permettent maintenant de parvenir à une homologation conjointe, le GEIE du tunnel du Mont Blanc, qui nous a fourni les informations que je viens de vous présenter, estime que la procédure en question va toucher bientôt à sa fin et nous l'espérons vraiment.

Pour répondre au deuxième point de cette interpellation, je dois dire que la conclusion de cette procédure, tout comme la mise en œuvre du dispositif de contrôle et de sécurité du tunnel du Mont Blanc, doivent beaucoup à la sensibilisation et à la stimulation de la Présidence de la Région et des représentants régionaux au sein du Comité de sécurité en vue d'assurer le respect des dispositions établies pour la réouverture du tunnel. Nous continuerons, au sein des organismes de contrôle du tunnel du Mont Blanc, à veiller à ce que ces dispositions soient respectées et appliquées. Toutes les réunions du Comité personnellement aussi j'ai reproposé la question.

Entre-temps, le 13 avril 2005, l'ARPE a repris, comme je vous l'avais annoncé, les contrôles de l'opacité des gaz d'échappement dans l'aire de régulation de Quart. Ces contrôles sont effectués 2 fois par semaine: le mercredi et le vendredi. Enfin, je rencontrerai mardi prochain les responsables de la Police, à qui j'ai soumis nouvellement toutes les questions des contrôles, même en vue d'une prochaine rencontre avec l'ARPE, afin de définir ensemble toute une série de modalités pour améliorer le système de contrôles dans l'aire de régularisation.

Presidente - La parola al Consigliere Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Prendiamo atto delle affermazioni del Presidente, che, sulla base delle informazioni fornite anche dal GEIE, indica che la procedura per l'omologazione del sistema di controllo delle distanze fra veicoli nel tunnel del Monte Bianco dovrebbe rapidamente concludersi. Ci auguriamo che questo sistema venga attivato rapidamente perché è uno dei problemi più delicati che vi sono all'interno del traforo: quello del non rispetto delle distanze fra i veicoli, che costituisce un elemento di rischio continuo. Ci chiediamo tuttavia se l'omologazione del sistema sia sufficiente a una compiuta attivazione del sistema, perché ci sembra che vi siano anche problemi per quanto riguarda l'aspetto sanzionatorio, che sono da definire per quanto riguarda le infrazioni al sistema delle distanze.

Per quanto riguarda i controlli, prendiamo atto positivamente che dal 13 aprile sono ripresi i controlli dell'ARPA. Ci risulta che i controlli delle forze di polizia sull'area siano rimasti molto limitati e speriamo che nell'incontro annunciato per martedì si possano avere delle garanzie per una ripresa efficace dei controlli e per un migliore coordinamento fra controlli della polizia e controlli dell'ARPA. Non sto a ripetere tutte le argomentazioni che nello scorso Consiglio il nostro gruppo aveva evidenziato sul rischio che si sta correndo in questo periodo, di un netto sfondamento dei tetti dei passaggi dei TIR all'interno del Monte Bianco, in effetti nel primo trimestre di quest'anno non sono stati rispettati i parametri che le deliberazioni del Consiglio avevano posto come obiettivo massimo. Vi è quindi urgenza di attivare in modo più significativo i controlli, in modo da invertire questa tendenza, che, se dovesse proseguire per alcuni mesi, renderebbe impossibile per il 2005 rimanere all'interno dei parametri a suo tempo indicati dal Consiglio.