Oggetto del Consiglio n. 961 del 17 novembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 961/XII - Piano di ripristino ambientale a seguito di smantellamento di impianti a fune dismessi. (Interpellanza)

Interpellanza

Premesso che:

La Giunta regionale ha affidato un incarico ad un professionista, impegnando oltre 42.000 euro, per redigere entro 180 giorni una stima dei costi di ripristino ambientale collegati allo smantellamento degli impianti a fune dimessi, dei quali esiste apposito elenco predisposto dall'apposito servizio;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione e l'Assessore delegato per conoscere:

1. su quali presupposti normativi lo smantellamento degli impianti a fune compete alla Regione;

2. come intendono procedere allo smantellamento e alla conseguente bonifica;

3. se la scadenza della concessione non comporti l'obbligo di smantellamento e in caso negativo se sia intenzione porlo in sede di modificazione legislativa;

4) come viene affrontata la problematica nelle altre amministrazioni pubbliche dell'arco alpino.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Presidente - La parola al Consigliere Frassy.

Frassy (CdL) - Brevemente, perché ritengo che le premesse siano sufficientemente chiare all'Assessore, per poter dare una risposta puntuale all'oggetto dell'interpellanza.

L'interpellanza prende le mosse da una deliberazione di Giunta che assegna un incarico a un professionista esterno all'Amministrazione per predisporre una stima di massima sui costi inerenti la dismissione e la bonifica ambientale di vecchi impianti funiviari non più in esercizio. Nella deliberazione, fra l'altro, si fa riferimento a un elenco completo di fotografie e mappe dettagliate predisposto dal servizio competente, da cui emerge che sono circa una quarantina gli impianti che devono essere dismessi: questo tipo di situazione merita di essere affrontata. Le nostre domande si incentrano sul tentativo di capire quali sono i presupposti normativi che portano la Regione ad effettuare tale tipo di bonifica, sul presupposto che quegli impianti dovrebbero essere costruiti all'epoca da società private e, di conseguenza, impianti che sono patrimonio di queste società, per la maggior parte s.p.a..

Vorremmo poi capire com'è che nel concreto si prevede di procedere allo smantellamento e alla conseguente bonifica, intendendo i tempi, ma intendendo anche le modalità di realizzazione di queste opere, che dovrebbero essere il seguito della deliberazione citata nella premessa dell'interpellanza. Vorremmo anche che l'Assessore ci spiegasse se ha avuto modo di fare una ricognizione con ciò che accade nelle altre stazioni turistiche, quanto meno dell'arco alpino, dove ci saranno sicuramente problematiche analoghe alle nostre e, di conseguenza, capire come sono state affrontate, e se sono state affrontate, le problematiche inerenti lo smantellamento e la bonifica dei siti. Vorremmo chiedere anche se ci può dare una precisazione - che peraltro non abbiamo trovato, ma chiediamo comunque ulteriori dettagli all'Assessore -, ovvero se ci siano delle norme che comportino o meno, all'atto della concessione, l'obbligo della bonifica del sito, una volta che la concessione va a scadenza.

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio, trasporti e affari europei, Caveri.

Caveri (UV) - Je tiens d'abord à vous dire que j'avais déjà donné une réponse, lors d'un précédent Conseil, au Conseiller Riccarand sur l'état des lieux, vu que c'est une vieille question, et je tiens à dire que le parcours - que j'aurai la possibilité de vous expliquer aujourd'hui - est tout à fait cohérent avec la logique que j'avais eu lors de la précédente réponse, c'est-à-dire - comme vous l'avez dit - le "SIF" (Servizio Funiviario della Regione) a découvert une quarantaine de zones intéressées pour la remise en leur état d'origine, mais sans avoir des chiffres exacts pour ce qui est des coûts de cette opération. Je dois dire que le choix d'intéresser un professionnel à l'extérieur de l'Administration revient du fait que le service ne pouvait pas le faire: tout le monde sait que le "SIF" est un très petit service qui est plein de travail et donc, si on voulait être conséquents aux engagements déjà pris au Conseil, c'était nécessaire d'affronter avec ce parcours qui a été fait par cette délibération.

M. Frassy me demande de comprendre exactement le cadre juridique. Le 4e et le 5e alinéa de l'article 45 de la loi régionale n° 29/1997, portant dispositions en matière de services de transport public régulier, prévoyait qu'à l'échange de la concession, c'est-à-dire au terme de la vie technique de l'installation, le concessionnaire procède, sauf dans le cas où cela s'avère contraire à l'intérêt public, à la démolition, à l'enlèvement des matériaux, à la remise en état des terrains concernés dans les 18 mois qui suivent la date d'expiration de la concession. En cas de non respect desdites obligations de la part de l'ancien concessionnaire, celles-ci sont remplies par l'organisme ayant octroyé la concession - la Région même -, qui, de sa part, imputera les frais y afférents à ce dernier.

Toutes les installations qui sont aujourd'hui en fonctionnement, sont soumises à la loi régionale citée, car elles ont été définitivement données en concession après l'entrée en vigueur de ladite loi, selon une délibération du Gouvernement régional du juin 1999. La démolition et la réhabilitation du terrain où sont situées ces installations, qui ont été données en concession conformément à la loi de 1997, sont visées à l'article 45 de ladite loi et doivent être effectuées dans les 18 mois qui suivent l'échéance de la concession.

Le service de transport par câble - "SIF" - demande à la société concessionnaire de lui remettre une déclaration, certifiant le démontage de l'installation et peut éventuellement procéder à des contrôles. Au contraire, pour les installations qui ont été données en concession avant 1997, les relations entre l'ancien concessionnaire et l'organisme ayant octroyé la concession jusqu'en 1992, il s'agissait de la commune, donc cela complique un peu, car il y a de vieilles installations, alors que depuis cette date - 1992 - il s'agit de la Région, sont réglementées par les textes et les actes relatifs à chaque concession. Il n'y a donc aucune loi qui oblige l'ancien concessionnaire à procéder au démontage de ces remontées mécaniques.

Je voudrais préciser, je pense au cas de Challand où il y a une vieille remontée mécanique, il n'y a plus de sociétés et donc, là, il faudra intervenir; je pense au Furggen, la vieille remontée mécanique du Breuil Cervinia... là aussi c'est un cas compliqué; je pense à Colonna, la remontée mécanique liée aux mines de Cogne... là aussi c'est une vieille concession. Par conséquent, nous sommes en train de vérifier les dates d'expiration des concessions qui ne relèvent pas de la loi de 1997 qui prévoit, par contre, cette obligation pour la société.

Mis à part quelques rares cas de non respect des dispositions de la loi, pour lesquels seront prises les mesures appropriées, c'est-à-dire quelqu'un qui devait déjà obligatoirement faire "un ripristino" dans les 18 mois, il restera un certain nombre (49-50) de remontées mécaniques abandonnées, dont il ne sera pas possible de déterminer l'identité et les responsabilités d'un sujet juridique qui n'existe plus, qu'on ne peut plus le trouver, soit parce que la concession ne prévoyait aucune obligation, soit parce que le concessionnaire n'existe plus. L'étude dont il est question dans cette réponse et dont l'objectif est de définir le coût du démantèlement des remontées mécaniques, parce qu'il faut comprendre combien coûte l'organisation de cette opération, servira de base aux premières évaluations quant à l'opportunité d'une intervention directe de la Région pour remettre les zones des installations à leur état d'origine, pour protéger ainsi l'environnement montagnard.

On me demande de faire une comparaison avec les lois des autres régions. D'un côté, il y a la loi de la Province de Trente, la n° 7/1987, qui établit que le concessionnaire est tenu de remettre en état les terrains sur lesquels sont situées ces installations et de démolir les constructions de surface, d'enlever les déblais qui ne sont pas réutilisables. Si le concessionnaire ne respecte pas ces obligations, le Président du Gouvernement provincial ordonne par arrêté l'exécution des travaux en question aux frais dudit concessionnaire. La loi en question précise également que la province prend à sa charge le réaménagement des terrains sur lesquels sont implantées des remontées mécaniques désaffectées depuis longtemps et dont le dernier concessionnaire est inconnu.

La loi de la Province de Bolzano n° 47/1973 prévoit que les propriétaires des installations peuvent être obligés et ce même à la demande de l'autorité de protection du paysage de réaménager partiellement ou intégralement le terrain sur lequel les dites installations ont été réalisées, de démolir les constructions de surface et d'évacuer les matériaux qui ne sont pas recyclables. Si les propriétaires des équipements en question ne procèdent pas à la remise en état des terrains, les opérations y afférentes sont exécutées d'office par le Gouvernement provincial qui fait payer les coûts de cette intervention.

Dans les régions à statut ordinaire c'est plutôt difficile comparer la situation avec la Région, parce que dans le cas de la Région Piémont ce sont les communautés de montagne qui s'occupent de la concession et, dans le cas de la Lombardie, sont les communes; donc, chaque fois, pour chaque installation, ou les communes ou les communautés de montagne ont des règles qui sont différentes, cas par cas. Il y a des cas dans lesquels on oblige, d'autres cas dans lesquels on n'oblige pas, mais à mon avis la législation de notre Région depuis 1997 est tout à fait valable, parce que tout ce qu'il y a en concession aujourd'hui, il y a cette obligation. Le problème est sur le passé et si la remontée mécanique est dans une condition qui est avant 1992, c'est encore pire, parce que là c'était la concession des communes.

A mon avis, ce qu'on demande à l'architecte auquel on a donné ce travail c'est, dans un délai raisonnable, de connaître l'état des lieux. Nous aurons à la fin non seulement les lieux signalés par le "SIF", les photos et l'ensemble du travail qui a été accompli avec beaucoup de capacité de la part des ingénieurs du service des transports par câble, mais il y aura aussi des chiffres et là on fera un plan régional d'interventions et il y aura, par contre, là où il y aura la nécessité, une prise de position ponctuelle de la part de l'Administration pour obliger les sociétés de remontée mécanique qui n'ont pas accompli leur devoir, à remettre, comme a été prévu par la loi, les lieux abandonnés dans une logique d'état d'origine.

Presidente - La parola al Consigliere Frassy.

Frassy (CdL) - Brevemente, per evidenziare che condividiamo lo spirito di questa ipotesi di bonifica di questi siti ormai abbandonati; condividiamo meno il percorso, perché riteniamo che se è vero che la legge regionale del 1997 non ha creato degli obblighi sul passato, e forse non c'erano neanche gli strumenti in quel contesto per retroagire, è altrettanto vero che si potevano e si possono valutare altri strumenti, non legati necessariamente alle concessioni che ormai erano state date, ma comunque legati - penso che le norme attuali potrebbero in questo senso aiutare - alle norme di tipo urbanistico. Penso alle norme regionali, ma anche alle norme comunali; un conto è la concessione per un impianto, altro conto è invece una struttura che è abbandonata sul territorio. Perché dico questo? Perché sicuramente gli oneri saranno ingenti, pensiamo al Furggen: la sua dismissione avrà dei costi che sono superiori ai costi di costruzione della stazione stessa.

Visto che c'è un elenco completo di foto e mappe dettagliate, avremmo preferito che ci fosse stato un coinvolgimento delle società funiviarie...

(interruzione dell'Assessore Caveri, fuori microfono)

... la maggior parte ci sono, perché dall'elenco, la Cervino, la Val Veny, funivie del Monte Bianco, sono state assorbite; di conseguenza, la società che è subentrata risponde per tutti i beni che ha incamerato. Sarebbe stato interessante coinvolgere queste società che sono abituate ad avere un rapporto continuativo da un punto di vista politico e da un punto di vista economico-finanziario con l'Amministrazione regionale, quanto meno per una prima verifica, ossia la stima degli oneri per la bonifica dei siti stessi. Questo avrebbe comportato, intanto, un diretto coinvolgimento delle società funiviarie; di conseguenza, una consulenza in meno rispetto a quella che è stata data, ma soprattutto avrebbe consentito di individuare quali erano i siti per i quali c'era l'utilità e la possibilità di arrivare a un ripristino, perché l'esempio del Furggen è l'esempio di un sito che può essere o riconvertito sotto forma di bivacco, di struttura di accoglienza per la pratica dell'alpinismo, ma, comunque sia, è una struttura che difficilmente può comportare l'utilità di una sua demolizione.

Questo lavoro, invece, rischia di non arrivare ad alcunché, perché ci sarà il grosso nodo dei costi e dei finanziamenti, ma anche di intervenire su terreni che non sono pubblici per la stragrande maggioranza dei casi, perché sono o terreni in proprietà delle società o sono terreni privati; di conseguenza, quel tipo di lavori comporterà ulteriori oneri e costi da concordare con i privati di quei terreni. Si poteva anche ipotizzare una strada diretta di un appalto al minor costo, anche perché quello che interessa, in un caso come questo di dismissione, è il minor costo, tenendo presente che poi l'Amministrazione non avrebbe avuto l'obbligo di assegnare l'appalto stesso, perché poteva effettuare ulteriori valutazioni all'esito delle offerte e delle proposte pervenute.

Auspichiamo che le società funiviarie vengano coinvolte anche dal punto di vista degli oneri e auspichiamo che questo incarico non rimanga "lettera morta", ma abbia un seguito che, in tempi ragionevolmente brevi, possa comportare una bonifica dei numerosi siti che sono indicati in questa elencazione completa fatta dal servizio funiviario.