Oggetto del Consiglio n. 951 del 17 novembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 951/XII - Normative europee e nazionali in materia di tutela delle lingue. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

- la tutela dell'identità linguistica della Valle d'Aosta passa attraverso il rispetto dello Statuto e dei suoi specifici articoli riferiti alla lingua francese, ma anche attraverso il riconoscimento delle espressioni linguistiche popolari e tradizionali: il francoprovenzale e la lingua della comunità walser;

- il riconoscimento di queste lingue da parte dello Stato italiano ha richiesto una paziente attesa: per oltre mezzo secolo l'articolo 6 della Costituzione italiana, che prevede la tutela delle minoranze linguistiche della Repubblica non è stato applicato;

- lo stesso riconoscimento da parte della realtà e delle istituzioni europee appare contraddittorio: si è giunti, infine, a livello europeo, al riconoscimento dell'esistenza di lingue cosiddette meno diffuse ed al finanziamento di appositi progetti di tutela;

- tuttavia ci troviamo di fronte ad un momento di emergenza: mentre la Giunta regionale, con propria deliberazione, ha approvato un progetto di realizzazione di spazi radiofonici e televisivi in lingua walser, proponendone il finanziamento da parte dello Stato, l'attuazione della legge nazionale di applicazione dell'articolo 6 della Costituzione vive una fase di involuzione e a livello europeo si è determinato un fatto molto grave;

- sembra, infatti, che stia per chiudere le proprie attività, per mancanza di sostegno da parte delle istituzioni europee, il Bureau europeo per le lingue meno diffuse, creato in applicazione delle direttive europee in materia di valorizzazione e riconoscimento delle lingue e per gestire i fondi europei destinati allo scopo;

- tutto ciò lascia presagire che in futuro, anche la tutela delle lingue della Valle d'Aosta incontrerà delle difficoltà;

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

La Giunta regionale per sapere:

1) se esiste un monitoraggio regionale relativo allo stato di applicazione delle normative nazionali ed europee in materia di tutela delle lingue;

2) quali sono le sue valutazioni in merito, evidenziando eventuali interventi finalizzati a promuovere e difendere le espressioni linguistiche popolari e tradizionali della nostra Regione.

F.to: Lanièce - Comé - Stacchetti - Viérin Marco

Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Charles Teresa.

Charles (UV) - On me demande s'il existe un monitorage régional concernant le stade d'application des réglementations nationales et européennes en matière de défense des langues. Le monitorage existant que je connais se réfère à la demande de financements prévus par ces dispositions législatives, demandées d'ailleurs jusqu'à présent uniquement par nos services du Bureau régional pour l'ethnographie et la linguistique. Pour ce qui concerne la gestion des fonds de l'Etat et de l'Europe, il ne s'agit pas de gérer, en un seul mot, des sommes destinées à des organisations bien déterminées, mais au contraire d'examiner les facilitations prévues par les lois ou par les avis de concours et de présenter des projets de financement en profitant des opportunités offertes par ces projets eux-mêmes, ou bien par les dispositions qui sont en application au fur et à mesure que les choses avancent.

Le BREL (Bureau régional de l'ethnologie et de la linguistique) suit directement depuis 2 ans les demandes de financement prévues par la loi n° 482/1999, "Normes en matière de défense des minorités linguistiques", pour ce qui concerne la minorité linguistique Walser, dont la défense est prévue au niveau de la Constitution - loi n° 2/1993, article 40bis - et par la loi régionale n° 47/1998: "Sauvegarde des caractéristiques et traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la Vallée de Lys". Actuellement le BREL ne suit pas les demandes de financements de la minorité franco-provençale, parce que la délimitation territoriale n'a pas encore été réalisée par les communes.

Pour ce qui concerne les opportunités offertes par la loi nationale n° 482, l'Administration régionale a présenté, pour l'année 2003, un projet rédigé de commun accord avec le Centre walser et la société "Augusta" d'Issime. L'Administration régionale a aussi présenté - en accord avec les Communes de Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean et Issime - un projet pour l'institution de guichets linguistiques et en outre l'achat d'instruments informatiques, ainsi que pour la réalisation de panneaux en langue minoritaire, dans le but de promouvoir une action de défense active et de valorisation du patrimoine linguistique, qui soit à même de décrire et d'interpréter le territoire de la communauté, cela pour une somme globale de 261.710 euros. A propos de ce projet, le Comité national technique consultatif a exprimé, le 20 octobre dernier, son avis favorable seulement pour ce qui concerne le financement des guichets linguistiques. Par une note du 11 avril 2003 le Ministère avait déjà annoncé quelles étaient les typologies de projet qui pouvaient obtenir des financements et il avait proposé un financement à la Région Vallée d'Aoste de 137.550 euros. Le décret relatif de répartition des fonds est en attente de la signature du Président du Conseil des ministres et les fonds devraient être versés avant le 31 décembre 2004. Pour l'année 2004, il a été présenté un projet pour la réalisation d'espaces radiophoniques et télévisés en langue walser pour une somme de 125.800 euros. Ce projet sera examiné par le département compétent et éventuellement financé avant le 31 décembre 2005.

Pour ce qui concerne les opportunités offertes par les réglementations européennes, dans le domaine des financements du Bureau européen pour les langues moins répandues, toujours le BREL a demandé et obtenu les financements pour la période de 3 ans pour l'organisation des cours de l'Ecole populaire de patois et pour la réalisation des supports didactiques pour l'enseignement du franco-provençal; d'autres initiatives pourront éventuellement être à nouveau proposées. En outre, dans le projet "INTERREG", le projet "Atlas des patois valdôtain et valaisan" a été financé et réalisé et un autre projet "Archives audiovisuelles transfrontalières"... sont destinées à récupérer, cataloguer, conserver et mettre à la disposition du public du matériel vidéo à caractère ethnographique et linguistique, et a été financé ou est en cours de réalisation; pour cela la somme engagée est de 420.102 euros.

Quant à la deuxième question: "quelles sont les évaluations à ce propos, en mettant en évidence d'éventuelles interventions finalisées à promouvoir et à défendre les expressions linguistiques populaires et traditionnelles de la Région", je désire faire remarquer que, même si l'Etat et la Communauté européenne, devant des lois qui favorisent la défense des minorités destinent aux initiatives des fonds limités en rapport aux demandes, juste pour faire un exemple pour la loi de l'Etat, sur une disponibilité de 7.105.000 euros par an, sont présentés des projets pour 27.000.000 euros par an, donc une belle différence! La Région met beaucoup en ressources humaines et économiques pour la sauvegarde des patois et des dialectes walser.

Je vais rappeler très rapidement ce qu'on fait. L'Assessorat organise et finance: les journées d'information pour les enseignants et ensuite le Concours "Cerlogne"; les bibliothèques linguistiques spécialisées walser et le Centre d'études franco-provençales "René Willien"; la réalisation d'expositions et d'animations à caractère ethnographique et linguistique; les cours de franco-provençal et de formation pour les enseignants; la recherche sur la toponymie et l'"Atlas linguistique valdôtain"; l'officialisation des toponymes conformes aux traditions et aux usages des lieux; l'élargissement et le catalogage des archives sonores; la réalisation de publications variées en langue minoritaire ou concernant cette langue, ainsi que la réalisation de dictionnaires et de grammaires, donc plusieurs publications; le soutien aux associations culturelles qui œuvrent dans ce domaine; le soutien aux groupes de chant choral et de folklore, aux groupes de théâtre populaire valdôtain; des manifestations et des initiatives variées - comme la Fête internationale des patois qui à tour de rôle passe aussi en Vallée d'Aoste -, tout cela pour une somme de 365.000 euros à peu près par an. L'Administration régionale, plus en général, a en outre créé par une propre loi en 1985, un institut spécial de recherche: le BREL et prévoit des aides pour l'édition et pour les organes de presse. Toutes les administrations communales en général ont prévu dans leur statut des règles de défense du patois ou du walser. Très récemment aussi a été créée une commission pour l'étude de l'introduction du patois à l'école, qui pourra fournir dans le futur des suggestions et des conseils à ce propos.

Toutes ces initiatives ont été, jusqu'à présent, financées uniquement par l'Administration régionale qui garde, toutefois, dans son budget, pour ce secteur, tous les fonds prévus les années passées (c'est-à-dire qui n'ont pas été coupés) et c'est pour cette raison que je me permets d'affirmer que je ne vois pas, dans un futur immédiat, des difficultés, du point de vue financier, pour la défense de nos langues minoritaires, auxquelles nous tenons beaucoup et par lesquelles nous engageons des ressources importantes.

Presidente - La parola al Consigliere Lanièce.

Lanièce (SA) - Ringrazio l'Assessore per la sua dettagliata risposta e le chiedo se è possibile averne una copia. Anche qui il motivo della presentazione di tale interrogazione è stato quello, partendo da questa deliberazione interessante - la quale permette che sia approvata la realizzazione di spazi radiofonici e televisivi in lingua walser, da presentare poi alla Presidenza del Consiglio dei ministri per ottenere il finanziamento previsto dalla legge n. 482 -, di sollevare il problema dell'avvenire delle lingue minoritarie in Europa e in Valle d'Aosta, anche perché i dati provenienti dall'Europa non sono molto confortanti, perché vi sono delle difficoltà. È vero che è previsto qualcosa all'interno della Costituzione, ma si tratta di passaggi molto blandi, quindi è importante che ci si attivi fin da subito. L'interrogazione quindi era per invitare... e l'Assessore nella sua risposta mi pare abbia evidenziato l'interesse del Governo regionale e suo personale a seguire con attenzione la tutela e la difesa del francoprovenzale; questo potrebbe essere compreso nel famoso piano "Consulta regionale per l'Europa", dove, come Regione autonoma Valle d'Aosta, potremmo fare una battaglia forte per la difesa delle lingue minoritarie, perché una tutela ottenuta a livello europeo comporterà una maggiore tutela a livello nazionale. Ci diceva infatti l'Assessore che i fondi nazionali sono risicati rispetto alle proposte fatte dalle varie regioni, di conseguenza questo è importante.

Facendo riferimento invece alla legge nazionale - quella che adesso seguiamo -, occorre fare due riflessioni: la prima è che all'interno della legge n. 482 viene indicato che fra gli organismi che devono porre in essere azioni a tutela delle minoranze linguistiche ci deve essere l'università, si parla di iniziative in ambito universitario e scolastico a favore delle lingue delle minoranze e all'articolo 3 del regolamento di attuazione si invitano le università a porre in essere azioni a favore delle culture delle minoranze linguistiche. Il primo "input" quindi è fare in modo che anche l'Università valdostana si attivi in questa direzione, visto che ciò è previsto anche all'interno della legge nazionale che prevede dei fondi a disposizione per finanziare tali iniziative. In merito a questi fondi l'Assessore ci ha detto che verranno finanziati degli sportelli linguistici, se non ho capito male, e per il 2005 vi sarà il finanziamento di tale iniziativa di realizzazione di spazi radiofonici e televisivi della lingua walser. L'unica cosa che stride un po' in questa situazione però è che negli anni precedenti, da quando cioè sono stati attivati questi fondi, 2001 e 2002, non vi è una sola proposta finanziata dallo Stato. Ho qui la Gazzetta ufficiale, dove vengono ripartiti i fondi per l'esercizio 2002 e 2001 e vengono citate fra le Regioni: la Basilicata, la Calabria, il Friuli Venezia Giulia, il Molise, il Piemonte, la Puglia, la Sardegna, la Sicilia, la Provincia autonoma di Trento, il Veneto ed enti ad autonomia amministrativa e nel 2001 vi erano: Friuli, Piemonte, Calabria, Molise, Puglia, Campania, Basilicata, Sicilia, Veneto, Trento, Sardegna e amministrazioni dello Stato. Questo dimostra che in passato si sono perse delle opportunità, perché, se a fronte di questi fondi, pur limitati, non si è presentato nessun progetto, è difficile avere dei finanziamenti; questo dimostra che bisogna porre maggiore attenzione alla possibilità di poter usufruire di fondi nazionali per tutelare una nostra cultura. Ben venga che prossimamente questi fondi vengano utilizzati, però il rammarico è che in passato questo non è stato fatto.