Oggetto del Consiglio n. 950 del 17 novembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 950/XII - Funzionamento dell'Ufficio di rappresentanza della Regione a Bruxelles. (Interrogazione)

Interrogazione

Premesso che:

- più volte il Consiglio regionale si è impegnato nella trattazione delle diverse problematiche inerenti l'Europa;

- più volte il Consiglio regionale ha ribadito la necessità e l'importanza del fatto che la Valle d'Aosta sia rappresentata nelle diverse sedi istituzionali europee, prestando particolare attenzione al problema purtroppo irrisolto dell'elezione di un valdostano nel Parlamento Europeo;

- la mancata soluzione di questo e di altri problemi di tipo istituzionale ha comportato l'impossibilità per la Valle d'Aosta di partecipare in modo attivo e propositivo ad importanti momenti della costruzione stessa dell'Europa;

- in particolare è mancata del tutto la voce della Valle d'Aosta e delle altre minoranze etniche europee rispetto alla Costituzione europea il cui testo non fa riferimento alcuno né ai diritti delle minoranze stesse, né alla diversità linguistica;

- sembra che la Giunta regionale da una parte abbia assunto determinazioni in merito al funzionamento dell'ufficio di rappresentanza e assistenza tecnica di Bruxelles, attraverso il ricorso ad una consulenza, e dall'altra abbia affidato un incarico esterno per la predisposizione di uno studio per l'attivazione di punti d'informazione al cittadino sulle Istituzioni e sulle principali politiche dell'Unione Europea;

- l'iniziativa sorprende poiché a quanto è dato sapere altre regioni avrebbero aperto sportelli d'informazione europea facendo riferimento a specifici progetti istituzionali europei ed a progetti promossi in tal senso dalle stesse Istituzioni europee;

Considerato che si ritiene che l'attività a Bruxelles di un apposito ufficio regionale dovrebbe già da sola direttamente favorire e promuovere simili iniziative;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1) quali sono le problematiche ostative all'attivazione di un ufficio nel quale operi personale in ruolo, rendendo non più necessario il ricorso a consulenze;

2) quali sono i momenti di confronto tra l'ufficio di Bruxelles e la realtà sociale, civile e culturale della Valle d'Aosta, auspicando che sia posta in essere una Consulta regionale europea per evitare che le dinamiche europeiste attivate dalla nostra regione siano esclusivamente di tipo burocratico;

3) quali sono i risultati conseguiti concretamente dall'ufficio di Bruxelles;

4) se esistono progetti promossi dalle diverse Istituzioni europee riferiti all'apertura di sportelli informativi, punti di incontro o di riferimento del tutto simili a quello prefigurato nella delibera di consulenza sopra richiamata.

F.to: Lanièce - Comé - Stacchetti - Viérin Marco

Presidente - La parola all'Assessore al turismo, sport, commercio, trasporti e affari europei, Caveri.

Caveri (UV) - Je vous remercie beaucoup de cette question concernant le bureau de Bruxelles.

Par rapport aux prémisses affirmant que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe ne contiendrait aucune référence aux droits de minorités nationales ainsi qu'aux différences linguistiques, il faut d'abord rappeler que les articles II-81 et II-82 de la Carte constitutionnelle déclarent que - je cite -: "Est interdite toute discrimination fondée, notamment, sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Dans le domaine d'application de la Constitution et sans préjudice de ces dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite". Comme je disais, à l'article II-82 on dit: "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique". Ces articles, déjà inclus dans la Charte des droits fondamentaux approuvée à Nice en décembre 2000, font maintenant partie intégrante de la Constitution européenne aussi grâce - j'y tiens à le dire - à l'engagement du "lobby" des minorités nationales linguistiques, qui a vu dans les trois intergroupes: Parlement européen des nations sans Etat, des langues régionales minoritaires moins répandues et de la francophonie, ses acteurs principaux. J'ai personnellement travaillé pour faire de façon qu'il y ait dans le texte définitif de la Constitution justement une référence; donc je tenais tout simplement à dire que dans les prémisses il y avait une erreur.

Pour ce qui est des questions, premier point, le Bureau de liaison et d'assistance technique de la Région à Bruxelles a été activé en février 1998 par "Finaosta", suite au mandat du Gouvernement régional. Le choix d'un modèle mixte Région-"Finaosta" de gestion du bureau, qui a été confirmé par la délibération du Gouvernement régional du juillet 2004, répond aux exigences de flexibilité et de fixité de l'action administrative d'un côté et au soutien des intérêts publics et privés valdôtains à Bruxelles. Il faut quand même ajouter que plusieurs régions italiennes ont choisi de gérer leurs bureaux de liaison à Bruxelles d'une façon similaire, c'est-à-dire avec l'implication directe des leurs sociétés financières régionales. Avec les délibérations du Gouvernement régional du 13 octobre 2003 et 19 juillet 2004 la réorganisation du bureau, ainsi que le renforcement de la synergie entre Région et "Finaosta" ont donné une impulsion toute nouvelle à l'activité du bureau. Ils nous restent encore des aspects à améliorer, par exemple est en train de définition - après l'identification précise des fonctions et des activités dont le bureau est chargé, faite avec les citées délibérations du Gouvernement - le déroulement spécifique des procès dans lesquels lesdites fonctions et activités se réalisent, mais je voudrais vous assurer que notre bureau à Bruxelles a déjà démontré une bonne efficacité, comme vous aurez la possibilité de comprendre quand je donnerai la réponse à la troisième partie. L'un des problèmes qui reste à résoudre, mais par rapport auquel la délibération de 2004 a déjà prévu de vérifier toutes les solutions possibles, concerne le traitement économique du personnel régional détaché à Bruxelles; pour l'instant ce traitement est bien au-dessous de la moyenne des salaires bruxellois, mais celui-ci c'est un problème un peu spécifique.

Deuxième point: le bureau de Bruxelles n'est pas un endroit clos et secret; je tiens à dire que l'activité qui a été donnée par le bureau est une activité importante et croissante, dont les acteurs valdôtains publics et privés commencent à mieux comprendre la portée. Les nombreuses initiatives de promotion économique et culturelle de notre Région qui ont été réalisées à Bruxelles, ainsi que les visites des étudiants valdôtains, organisées en collaboration entre les institutions scolaires et le bureau, en sont une démonstration "majuscule". Il faut aussi signaler le programme des stages auprès du bureau, qui permettent à 6 jeunes valdôtains par an de vivre une expérience de travail dans le milieu international des institutions européennes. Pour ces raisons il est impossible penser au bureau de Bruxelles comme seulement à un instrument administratif, bien qu'il absolve aussi d'importantes fonctions de liaison entre la Région et les institutions européennes, même dans le cadre de la participation de la Région à la phase ascendante du processus décisionnel européen suite à la modification de la Constitution italienne, qui prévoit un rôle très actif de la part des régions. Cela dit, je partage sûrement l'idée de réaliser une Consulte régionale européenne qui puisse mieux encore collecter les instances de nature pro-européenne provenant de notre Région, des citoyens, des collectivités locales, des associations et puisse aussi travailler en pleine collaboration avec le bureau de Bruxelles avec le but de renforcer les rapports entre notre Région, les institutions et nos partenaires européens.

Troisième point: pour ce qui concerne les activités et les résultats obtenus par le bureau de Bruxelles, je me limiterai à indiquer quelques-uns des nombreux événements ou activités réalisées par le bureau, ne pouvant réduire dans une liste complète tout ce qui a été fait. Dès juillet 2003 on a eu: rédaction de la contribution de la Région à la consultation publique, lancée par la "DG entreprise unité tourisme" de la Commission européenne au sujet d'une prochaine déclaration relative au tourisme durable; action de publicité de la Région sur le marché belge, suite à une campagne médiatique sur les principaux quotidiens vallons, le bureau a été le trait d'union entre le potentiel touriste belge et le service d'accueil en Région; intervention ayant pour but l'obtention d'un accord entre la "DG agriculture" de la Commission européenne, l'Institut agricole régional et il "Centro sviluppo" au sujet d'un différend opposant la "DG agriculture", d'une part, et les autres partenaires sur le projet "La PAC va a scuola", le différend portait sur l'admissibilité des dépenses liées au projet effectuées et a été résolu avec l'admission des dépenses; début de la période de formation de deux fonctionnaires du "Voivoda" polonais avec lequel la Région a un jumelage; encore, événement "Arte della tavola", réalisé en collaboration avec l'ICE de Bruxelles; organisation d'une visite aux institutions européennes des élèves de l'école ISIP d'Aoste; organisation d'un séminaire sur les politiques européennes pour l'égalité des chances avec la participation de la "DG affaires sociales" de la Commission européenne; séminaire sur le VIe programme cadre de recherche; suivi de la notification à la Commission européenne du régime d'aides d'Etat sur les remontées mécaniques avec les résultats que tout le monde connaît; organisation du séminaire "Aides d'Etat à finalité régionale"; support service du Département développement régional de l'Administration régionale pour la Fête de l'Europe; élaboration de la position de la Région Vallée d'Aoste sur le IIIe rapport de cohésion; proposition et réalisation du partenariat dans la logique de l'"Open days" - Portes ouvertes 2004"; réalisation et mise en ligne du site "web" de la Région en ce qui concerne les pages relatives aux programmes politiques européens et aux opportunités de financement; organisation avec l'ICE d'une rencontre sur la coopération; une collaboration toujours avec l'ICE sur le voisinage de l'Union européenne; l'organisation de la rencontre-débat sur la nouvelle politique européenne de cohésion; préparation des activités productives valdôtaines à Bruxelles dans le cadre de la convention entre Région et ICE.

Quatrième point, comme les conseillers l'auront vérifié, l'objet formant la finalité de la charge attribuée avec la délibération du Gouvernement régional est non seulement celui de "réaliser une étude pour l'activation d'un point d'information aux citoyens sur les institutions et sur les principales politiques de l'Union européenne, qui permette d'identifier les exigences régionales par rapport à l'information sur les institutions et sur les principales politiques de l'Union européenne, en comparant les points d'information déjà en activité par d'autres administrations publiques et en identifiant les activités à implémenter pour fournir l'information et permettre en plus d'analyser les catégories d'information à fournir et les modalités de divulgation relatives, ainsi qu'identifier le modèle organisationnel optimal pour l'activation et la gestion des points d'information" (celle-ci c'est la longue diction que j'ai donnée), mais aussi de préparer documents de convention avec les services compétents des institutions de l'Union européenne, ainsi que les actes de demande de financement à ce but disponibles. En effet l'étude, qui est maintenant en préparation, donnera à la Région la possibilité de se doter de ce point d'information à l'avant-garde, répondant aux réelles nécessités des citoyens valdôtains.

Nous avons envoyé à peu près mille questionnaires pendant les mois passés à plusieurs acteurs valdôtains - associations, communes, syndicats - pour relever les exigences des citoyens valdôtains par rapport à l'information au sujet de l'Europe. Ce qui est important c'est que nous ferons partie d'un réseau européen: "Europe direct", organisé et cofinancé par la Commission européenne. A ce but la Région vient de présenter sa candidature, il y a eu la délibération du Gouvernement lundi et l'activation de ce point d'information - j'espère que soit dans le centre de la ville d'Aoste - nous permettra d'avoir une plus stricte liaison opérationnelle avec le bureau de Bruxelles et ce dans le but de valoriser le travail qui est accompli quotidiennement par les fonctionnaires de la Région et de "Finaosta".

Presidente - La parola al Consigliere Lanièce.

Lanièce (SA) - Ringrazio l'Assessore per la dettagliata risposta, anzi gli chiedo se mi può poi fornire la copia della risposta che ha testé letto. Perché questa interrogazione? Anzitutto per chiedere informazioni sull'attività dell'ufficio di Bruxelles, un ufficio importante che era nato nel 1998 a seguito della deliberazione del giugno 1997; in secondo luogo anche per evidenziare la necessità che il Consiglio, il Governo regionale predisponga un piano di azione per l'Europa. Di conseguenza, ben venga la proposta che ho presentato all'interno di questa interrogazione, che mi sembra sia stata accolta dall'Assessore - nelle modalità che il Governo vorrà poi individuare -, di creare una Consulta regionale per l'Europa che faccia sì che l'Europa diventi un problema importante e dibattuto, e che vi sia un maggiore coinvolgimento, con un conseguente piano articolato e condiviso.

Per quanto riguarda invece l'ufficio, ho fatto delle verifiche, leggendo le varie deliberazioni che si sono susseguite in questi anni, dal momento della sua costituzione, dalle quali emerge un quadro non del tutto chiaro, nel senso che, a fronte di un aumento considerevole dei costi del personale, dovuto probabilmente anche al fatto che a Bruxelles il costo della vita è più caro... abbiamo visto un aumento del costo del personale e allo stesso tempo una continua ricerca di consulenze esterne. Io allora dico: ben venga che vi sia un ufficio a Bruxelles, ben venga che sia dotato di persone preparate, ma finiamola una volta per tutte di predisporre un ufficio, aumentare di anno in anno le spese e poi di colpo affidare ad un consulente esterno i compiti che spettano a questo ufficio! Penso che questa sia una logica che non può più andare avanti, anche perché l'altro giorno, in occasione del dibattito sul bilancio, nella commissione competente vi è stato il commento di un'associazione, che ha detto: "vedo che la maggior parte delle spese riguardano i dipendenti regionali". Visto che sosteniamo dei costi per i dipendenti regionali, allora facciamo sì che il lavoro che spetta all'ufficio venga compiuto da questi dipendenti regionali; piuttosto individuiamo all'interno dell'ufficio delle persone che abbiano certi requisiti, ma che siano di ruolo, altrimenti se uno va a vedere l'iter di questo ufficio... per assurdo si nota che sono state affidate alcune consulenze... poi, fra l'altro, a un consulente è stato affidato l'incarico di studiare se questo ufficio funzionava bene: lui ha fatto lo studio ed ha risposto affermativamente, l'anno dopo lo troviamo casualmente funzionario dell'Assessorato del turismo e a sua volta poi dà l'incarico ad un altro consulente perché verifichi se le risorse utilizzate dall'ufficio sono congrue! Mi sembra una situazione grottesca, per cui la conclusione è: è importante questo ufficio? Se si, facciamo allora che funzioni al massimo, ma che funzioni con le persone facenti parte dell'ufficio, altrimenti mi sembra... più un ufficio finalizzato ad assumere persone, piuttosto che svolgere la funzione per cui è stato creato! La mia sensazione è che, pur essendo importante, vi siano state delle metodologie di comportamento in questi anni che mi inducono ad affermare che sicuramente vi è qualcosa di poco chiaro, perché di fatto, di fronte ad un aumento - come dicevo prima - dei costi del personale, si continua a fare riferimento a delle consulenze; quindi vi è qualcosa che non quadra in questa vicenda. Ripeto: visto che lo studio ha dichiarato la congruità delle risorse, e cioè che quindi l'ufficio svolge appieno le sue funzioni, chiedo che tutto quello che riguarda l'attività dell'ufficio venga fatto dalle persone presenti, altrimenti vuol dire che quello che viene affermato dallo studio non è valido. Se tutto va bene, se l'ufficio svolge i suoi compiti, per quale motivo bisogna affidare ad una terza persona esterna lo svolgimento di un ulteriore incarico? Penso che l'ufficio di Bruxelles sia in grado di verificare, di predisporre un punto di informazione, tenuto conto che, come ha detto lo stesso Assessore, nel frattempo sono stati inviati dei questionari ai cittadini valdostani per sapere quali sono le loro esigenze in merito all'informazione sulle politiche europee. Mi sembra vi sia qualcosa che non "torna" fra queste due situazioni e l'invito che rivolgo alla Giunta è per il futuro di fare una maggior chiarezza per quanto riguarda l'attività di questo ufficio, sperando che nel contempo venga realizzata la proposta da me fatta in questa interrogazione e cioè di creare una sorta di Consulta regionale per l'Europa, che può essere molto importante per studiare da vicino i problemi presenti nel continente europeo.