Oggetto del Consiglio n. 825 del 23 settembre 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 825/XII - Désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la Fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno".

Président - Conformément à la loi régionale n° 11, portant dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région, la désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la Fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno", est du ressort du Conseil. L'article 13 de la loi régionale n° 33/1991 portant promotion de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique, qui est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de 8 membres choisis parmi des spécialistes en sciences humaines, dont 2 désignés par vote limité du Conseil régional. Le mandat quadriennal dudit Comité scientifique est expiré le 12 septembre dernier, ses membres sont renouvelables.

Les membres désignés par le Conseil régional, au titre de la période 2000-2004 étaient Mmes Rosanna Gorris et Franca Porzio; le Secrétariat du Gouvernement, suite à la procédure prévue à la loi régionale n° 11/1997, en vue de la désignation de 2 membres, nous a communiqué que les personnes suivantes: Rosanna Gorris, Fabio Porté, Franca Porzio, Giancarlo Telloli, Anna Maria Traversa, ont été insérés dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la loi n° 11/1997.

Le Conseil doit donc maintenant procéder à la désignation par vote limité de 2 représentants de la Région au sein du Comité scientifique, au titre de la période 2004-2008.

La parole au Conseiller Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Come gruppo "Stella Alpina" proponevamo al Consiglio di indicare il Sig. Telloli Giancarlo.

Président - La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) - La Presidenza del Consiglio ha fatto 5 nomi... si sceglie all'interno di quei nomi... non mi sembrava di dover venire qui a fare un nominativo; altrimenti, è chiaro che come gruppo noi indichiamo la Sig.a Gorris.

Président - On procède à la votation:

Résultat de la votation:

Conseillers présents: 32

Conseillers ayant voté: 32

Bulletins nuls: 2

Bulletins valablement exprimés: 30

Nombre de voix réunies:

Gorris Rosanna: 14

Telloli Giancarlo: 9

Porzio Franca: 7

Président - Je proclame donc élus, au sein du Comité scientifique, Mme Gorris Rosanna et M. Telloli Giancarlo.

Le Conseil

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

- l'article 13 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d'indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;

- l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;

- le mandat quadriennal du comité scientifique précité arrive à échéance le 12 septembre 2004;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 1539/XI du 28 septembre 2000, sont Mmes Rosanna Gorris et Franca Porzio;

Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno", les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:

- Rosanna Gorris, née à Saint-Vincent le 18 juin 1958, résidante à Saint-Vincent, 200, rue du Pont romain;

- Fabio Porté, né à Aoste le 24 janvier 1976, résidant à Pont-Saint-Martin, 14/B, rue Circonvallazione;

- Franca Porzio, née à Turin le 28 juillet 1934, résidante à Aoste, 16/E, rue Tourneuve;

- Giancarlo Telloli, né à Aoste le 2 décembre 1950, résidant à Courmayeur, 14, Route La Villette;

- Anna Maria Traversa, née à Aoste le 1er décembre 1954, résidante à Donnas, 137, rue Rome;

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2004/2008 qui arrivera à échéance le 12 septembre 2008;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Vu l'avis favorable du Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;

Délibère

quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2004/2008:

- Gorris Rosanna (résidante à Saint-Vincent, 200, rue du Pont romain);

- Telloli Giancarlo (résidant à Courmayeur, 14, Route La Villette).