Oggetto del Consiglio n. 825 del 23 settembre 2004 - Verbale

OBJET N° 825/XII - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION AU SEIN DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA FONDATION "CENTRE D'ÉTUDES HISTORICO-LITTÉRAIRES NATALINO SAPEGNO".

Le Président PERRON, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 36 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Interviennent les Conseillers Marco VIÉRIN et BORRE.

LE CONSEIL

Attendu que:

- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et qu'en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;

  • l'article 13 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 relative à la promotion de la fondation «Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno» envisage la mise en place d'un comité scientifique ayant pour mission de définir et d'indiquer à l'organe administratif les choix fondamentaux et les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite fondation;
  • l'article 13 des statuts de la fondation précise que le comité scientifique est composé du directeur de ladite fondation, ainsi que de huit membres - choisis parmi des spécialistes en sciences humaines - dont deux désignés par vote limité du Conseil régional; ledit article indique par ailleurs que le mandat de ce comité dure quatre ans et que ses membres sont renouvelables;
  • le mandat quadriennal du comité scientifique précité arrive à échéance le 12 septembre 2004;

Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil régional, par l'acte n° 1539/XI du 28 septembre 2000, sont Mmes Rosanna GORRIS et Franca PORZIO;

Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de deux membres du comité scientifique de la fondation « Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno », les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations visé à l'article 7 de la L.R. n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:

  • Rosanna GORRIS, née à Saint-Vincent le 18 juin 1958, résidante à Saint-Vincent, 200, rue du Pont romain;
  • Fabio PORTE¢, né à Aoste le 24 janvier 1976, résidant à Pont-Saint-Martin, 14/B, rue Circonvallazione;
  • Franca PORZIO, née à Turin le 28 juillet 1934, résidante à Aoste, 16/E, rue Tourneuve;
  • Giancarlo TELLOLI, né à Aoste le 2 décembre 1950, résidant à Courmayeur, 14, Route La Villette;
  • Anna Maria TRAVERSA, née à Aoste le 1er décembre 1954, résidante à Donnas, 137, rue Rome ;

Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de deux représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quadriennat 2004/2008 qui arrivera à échéance le 12 septembre 2008;

Rappelant les lois régionales n° 33 du 23 août 1991 et n° 11 du 10 avril 1997;

Vu l'avis favorable du Directeur de la Direction des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;

Après vote par bulletins secrets (le Conseiller Laurent VIÉRIN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers CESAL, LATTANZI et MAQUIGNAZ remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents: trente-deux;

- Conseillers ayant voté: trente-deux;

- Bulletins nuls: deux;

- Bulletins valablement exprimés: trente;

Nombre de voix réunies:

- GORRIS Rosanna: quatorze;

- TELLOLI Giancarlo: neuf;

- PORZIO Franca: sept.

DÉLIBÈRE

quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation "Centre d'études historico-littéraires Natalino Sapegno" au titre de la période 2004/2008:

  • GORRIS Rosanna (résidante à Saint-Vincent, 200, rue du Pont romain);
  • TELLOLI Giancarlo (résidant à Courmayeur, 14, Route La Villette).

________