Oggetto del Consiglio n. 691 del 23 giugno 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 691/XII - Interventi di sistemazione di terreni agrari realizzati dalla Regione. (Interrogazione)

Interrogazione

Richiamate le interrogazioni presentate nei mesi scorsi relativamente ai costosi e discutibili interventi per la "sistemazione" di terreni agrari, realizzati dalla Regione;

Appreso che la Giunta regionale ha deciso di incrementare dal 95% al 100% i contributi regionali a favore dei consorzi di miglioramento fondiario, ivi compresi quelli per le opere cosiddette di "sistemazione" dei terreni;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:

1) i motivi per cui si è deciso di rendere totalmente gratuite le opere realizzate su richiesta dei consorzi di miglioramento fondiario;

2) l'ammontare delle spese previste per il 2004 per le opere di miglioramento fondiario;

3) il numero degli interventi di "sistemazione dei terreni" finora approvati nel corso del 2004 e l'ammontare complessivo dei contributi regionali;

4) il dettaglio delle pratiche di "sistemazione dei terreni" approvate nel corso del 2004 con un importo superiore ai 150.000 euro.

F.to: Riccarand

Président - La parole à l'Assesseur à l'agriculture, aux ressources naturelles et à la protection civile, Vicquéry.

Vicquéry (UV) - Pour ce qui est des raisons pour lesquelles a été décidé de rendre totalement gratuits les ouvrages réalisés à la demande du Consortium d'amélioration foncière, il faut tout d'abord rappeler que les travaux d'amélioration foncière, notamment le réaménagement des terrains, visent à assurer le maintien de la population active dans les zones rurales et la poursuite de la gestion du territoire et des espaces habités par les agriculteurs depuis des siècles. Les actions réalisées par le consortium sont donc importantes, non seulement du point de vue agricole, mais également à des degrés divers, selon les zones concernées pour la gestion du territoire, la conservation du tissu socio-économique, la continuité culturelle, ainsi que le maintien et l'amélioration des infrastructures.

Quant au choix de porter le niveau des aides à 100% de la dépense admissible, je tiens à souligner que cette décision a été prise lors de la rédaction du Plan de développement rural 2000-2006 de la Vallée d'Aoste, notifié à la Commission européenne, plan qui a été ensuite approuvé par la délibération du Conseil du 24 janvier 2001. Au titre de la réalisation des travaux en question, ce plan permet notamment le versement d'aides en capital à hauteur de 100% de la dépense admissible, dont une partie peut être prise en charge par d'autres organismes publics, communes et communautés de montagne. Le Gouvernement régional a approuvé, par sa délibération n° 286/2001, les critères d'application, selon lesquels les aides en capital sont versées jusqu'à hauteur de 95% de la dépense éligible et les communautés de montagne, ainsi que les communes sont autorisées à prendre en charge les dépenses, qui ne sont pas couvertes par l'aide régionale. Etant donné qu'en général les communautés de montagne et les communes ont décidé de compléter le financement de la dépense, la plupart des consortiums recevaient déjà de fait 100% de la somme déboursée. Le choix de financer entièrement l'aide en question par des fonds régionaux reflète principalement la volonté d'alléger les dépenses des collectivités locales, auxquelles par contre a été maintenant demandé d'augmenter leur effort en matière de planification des interventions des consortiums d'amélioration foncière, en procédant à une évaluation ponctuelle desdites interventions et, si possible, de financer les projets de faisabilité.

Les mesures adoptées par le Gouvernement régional en faveur des consortiums d'amélioration foncière sont toutefois bien plus amples et ne sauraient se résumer à cette décision de rehausser le pourcentage de l'aide à valoir sur les fonds régionaux. Elles tiennent aussi compte du cadre global de cette intervention, car cette décision est le fruit d'un travail de réorganisation de ce secteur, qui a comporté la définition des critères d'intervention et l'établissement des classements qui prennent en considération les activités de chaque consortium et les projets présentés. La vitalité de ce secteur et la capacité de proposer des actions, dont ont fait preuve les différents consortiums, nous ont amenés à cette double intervention: la sélection des projets et la simplification des modalités de versement de la subvention, qui constitue, comme les consortiums le savent bien, la phase préliminaire d'un système global d'évaluation et de contrôle, qui va de la concession de l'action à la réalisation des ouvrages, en passant par les étapes de concrétisation des projets.

Pour ce qui est des dépenses prévues en 2004 au titre de travaux d'amélioration foncière, le coût des ouvrages envisagés s'élève à environ 23 millions d'euros. Il faut remarquer que la plupart des crédits nécessaires ont été engagés au cours des années précédentes dans le cadre d'engagements pluriannuels.

Quant aux interventions de réaménagement du terrain, approuvées courant 2004, et au montant des aides régionales, les demandes de subvention présentées par les consortiums, qui bénéficieront de subventions au cours de cette année au titre des travaux en question, sont au nombre de 23, soit un coût global d'environ 19 millions d'euros. Les dépenses engagées à cet effet ne grèvent toutefois pas uniquement sur le budget de l'année en cours, mais sont imputées sur le budget prévisionnel triennal. Au sujet des demandes relatives au réaménagement des terrains, approuvées en 2004 et portant sur des travaux, dont le montant dépasse 150.000 euros, vous trouverez dans un tableau la liste des dossiers les plus significatifs afférents à des réaménagements, à des interventions globales et à des réorganisations foncières, qui bénéficieront d'un financement en 2004. Les dossiers en question sont ceux qui ont comporté une intervention financière de la Région dépassant 150.000 euros.

Une dernière considération: je suis convaincu que M. Riccarand n'est pas d'accord avec un certain journaliste allemand, M. Fitzdumm, qui dans le journal allemand alpin, repris malheureusement par "La Informazione", a présenté un cadre de la réalité agricole valdôtaine totalement faux, signal d'une ignorance, d'une superficialité, je dirais même d'une mauvaise foi éclatante. Je suis sûr que M. Riccarand veut le bien du Val d'Aoste et désire comme nous tous promouvoir la Région dans le monde entier d'une façon meilleure et non dénigratoire. Je m'attends donc la publication d'un article qui puisse éclaircir que la pensée du groupe "Arcobaleno" n'est pas la même de celle du journaliste allemand.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Prendiamo atto della risposta dell'Assessore, delle informazioni che ha dato relativamente alle scelte che sono state operate e all'ammontare degli investimenti che si stanno realizzando in questo campo. Certo è che il fatto di passare da un contributo del 95% a un contributo totale sugli investimenti per il miglioramento fondiario agli effetti pratici è vero che non cambia nulla nella situazione, però è un ulteriore segnale di un intervento in cui il ruolo della Regione e il ruolo dei consorzi è confuso, nel senso che tutti comprendiamo che se vi è un progetto realmente vitale... ci sembra che i proponenti, il consorzio o il comune o la comunità montana, dovrebbero mettere un minimo di partecipazione finanziaria, invece si è andati sempre più verso un impegno totale da parte della Regione e adesso qui arriviamo al 100%. Non vi è più quindi alcun impegno dal punto di vista finanziario da parte dei proponenti, delle collettività locali rispetto ai progetti e questo porta anche a dei fenomeni di deresponsabilizzazione. È vero che l'Assessore ci dice che nello stesso tempo sono stati attivati dei meccanismi più accurati di selezione; non conosco nel dettaglio come sono state impostate queste cose, mi auguro siano efficaci, perché il rischio è di avere un'ulteriore proliferazione di interventi i cui benefici non sempre ci sono. Questa è la sensazione che abbiamo; del resto qui parliamo di spese che sono enormi, l'Assessore ha parlato per il 2004 di 23 milioni di euro, quindi siamo a delle cifre enormi, su cui i benefici sono limitati. Questo dato di incremento ulteriore di assunzione totale da parte della Regione, deresponsabilizzando anche le collettività locali, quindi ci sembra un aspetto critico.

Speriamo che l'altro elemento che ci è stato indicato, rispetto a una maggiore attenzione nella selezione e a una maggiore partecipazione anche degli enti locali nella selezione dei progetti, possa permettere di operare delle scelte più accurate fra i vari interventi, perché in questo campo si è abbondato in risorse senza che i risultati fossero sempre soddisfacenti.

Esamineremo poi i dati che ha fornito sugli interventi, in particolare quelli di sistemazione dei terreni, che incidono in modo pesante sul paesaggio agricolo tradizionale della Valle d'Aosta e non sempre hanno effetti positivi, ma volevo fare una puntualizzazione rispetto all'osservazione che ha fatto l'Assessore sull'intervento del giornalista tedesco Fitzdumm. Non bisogna vedere tutti gli interventi critici come qualcosa di distruttivo; questa persona è un giornalista di notevole valore che frequenta la Valle d'Aosta da circa 20 anni, perché viene tutte le primavere nella nostra regione, accompagna degli escursionisti per fare degli itinerari a piedi sulla media montagna della Valle d'Aosta e, nel corso di questi percorsi a piedi, ha potuto notare un progressivo cambiamento che lui ha giudicato negativamente. Si potrà discutere questo giudizio, ma dobbiamo valutarlo perché la potenzialità turistica del nostro territorio rispetto al mondo tedesco, rispetto al nord, sta fortemente anche in questo tradizionale paesaggio rurale e, se ci viene fatto un appunto che ci mette in guardia da un certo tipo di interventi che rischiano di rovinare le nostre risorse, dobbiamo ragionare insieme. Se vi sono delle repliche rispetto a quello che questo giornalista ha scritto sui giornali tedeschi e che poi abbiamo ripreso, siamo disponibili ad aprire la discussione, però ci sembra che molte osservazioni che questo giornalista ha fatto siano fondate e che vi sia un elemento di preoccupazione che dobbiamo cogliere e rispetto al quale dobbiamo calibrare meglio i nostri interventi e le nostre risorse finanziarie.