Oggetto del Consiglio n. 684 del 23 giugno 2004 - Resoconto

OBJET N° 684/XII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 28, présenté par le Gouvernement régional le 17 juin 2004 : "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 2003";

Projet de loi n° 29, présenté par le Gouvernement régional le 17 juin 2004: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno finanziario 2004, modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative, variazione al bilancio di previsione per l'anno finanziario 2004";

Projet de loi n° 30, présenté par le Gouvernement régional le 18 juin 2004: "Nuove disposizioni in materia di gestione e funzionamento del Parco naturale Mont Avic. Abrogazione delle leggi regionali 19 ottobre 1989, n. 66, 30 luglio 1991, n. 31 e 16 agosto 2001, n. 16";

Projet de loi n° 31, présenté par le Gouvernement régional, le 18 juin 2004: "Modificazioni alla legge regionale 24 ottobre 2002, n. 20 (Disciplina dell'organizzazione del personale volontario del Corpo valdostano dei vigili del fuoco. Abrogazione delle leggi regionali 31 maggio 1983, n. 38, 27 maggio 1988, n. 37 e del regolamento regionale 13 dicembre 1989, n. 1)";

Projet de loi n° 32, présenté par le Gouvernement régional le 18 juin 2004: "Nuova disciplina del Centro di ricerche, studi, salvaguardia, rappresentanza e valorizzazione per la viticoltura di montagna (Cervim). Abrogazione delle leggi regionali 24 dicembre 1996, n. 46 e 4 maggio 1998, n. 26";

Projet de loi n° 33, présenté par le Gouvernement régional le 18 juin 2004: "Istituzione di un contrassegno di qualità per il settore agroalimentare ed enogastronomico valdostano denominato Saveurs du Val d'Aoste".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Ière et IIe Commission: 1

IIIe Commission: 1

IVe Commission: 1

Le 16 juin dernier j'ai participé à Delémont à la cérémonie du XXVe anniversaire de la création de la République et Canton du Jura et XXXe anniversaire du plébiscite libérateur. Pour la première fois, un Président du Conseil valdôtain a été invité à s'exprimer devant l'Assemblée législative jurassienne lors d'une séance plénière consacrée à la célébration du parcours de lutte qui a abouti, le 1er janvier 1979, à la naissance du plus jeune canton suisse. J'ai souligné que le 16 juin a été "une occasion première qui symbolise, de manière particulièrement heureuse et solennelle, l'amitié qui lie les deux peuples depuis longtemps". Cette participation à la fête de l'Etat jurassien fait suite à la signature, le 19 mars à Aoste, d'un accord intergouvernemental Aoste-Jura et représente aussi une concrétisation de l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et, justement, le Parlement de la République et Canton du Jura signée le 23 novembre 2000.