Oggetto del Consiglio n. 413 del 12 febbraio 2004 - Verbale
OBJET N° 413/XII - ADOPTION DE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES EXIGENCES DE LA VALLÉE D'AOSTE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME MORATTI. (Approbation de résolution - Rejet d'une autre résolution)
Le Président PERRON propose de procéder à l'examen conjoint de trois résolutions, présentées respectivement par les Conseillers COMÉ, SALZONE, LANIÈCE, STACCHETTI, Marco VIÉRIN, LA TORRE et LAVOYER (inscrite au point 29 de l'ordre du jour); par les Conseillers Secondina SQUARZINO, RICCARAND et CURTAZ (inscrite au point 30 de l'ordre du jour); par les Conseillers BORRE et FIOU (inscrite au point 31 de l'ordre du jour).
Illustrent les Conseillers BORRE (qui présente un nouveau texte de la résolution n° 31 avec le Conseiller FIOU), COMÉ, Secondina SQUARZINO et TIBALDI.
Interviennent les Conseillers BORRE et COMÉ(qui demande une brève suspension des travaux).
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La séance est suspendue de 11h25 à 12h09.
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A la reprise des travaux, le Président annonce la présentation d'un autre nouveau texte de la résolution, dont à l'objet n° 31, signé par les Conseillers BORRE, FIOU, COMÉ et TIBALDI.
Interviennent les Conseillers Secondina SQUARZINO, FIOU, TIBALDI, PASTORET et COMÉ, qui déclare de retirer la résolution dont à l'objet n° 29.
Réplique l'Assesseur à l'Education et à la Culture Teresa CHARLES.
Le Président invite le Conseil à s'exprimer sur la résolution des Conseillers Secondina SQUARZINO, RICCARAND et CURTAZ, dont à l'objet n° 30.
LE CONSEIL
- avec trois voix pour et une voix contre (présents: trente; votants: quatre; abstentions: vingt-six, les Conseillers BORRE, CERISE, CESAL, Teresa CHARLES, COMÉ, FERRARIS, FEY, FIOU, FOSSON, ISABELLON, LANIÈCE, MAQUIGNAZ, MARGUERETTAZ, NICCO, PASTORET, PERRIN, PERRON, PRADUROUX, RINI, SALZONE, SANDRI, STACCHETTI, VICQUÉRY, Adriana VIÉRIN, Laurent VIÉRIN et Marco VIÉRIN;
N'APPROUVE PAS
la suivante
RISOLUZIONE
IL CONSIGLIO REGIONALE
PRESO ATTO che il 23 gennaio 2004 è stato approvato dal Consiglio dei Ministri il primo decreto attuativo della cosiddetta Riforma Moratti (legge n. 53/2003), con cui viene rinnovato il modello organizzativo dell'attuale scuola materna, elementare e media;
RICORDATO che l'"istruzione materna, elementare e media" rientra tra le materie sulle quali, a norma dell'art. 3 dello Statuto, la Regione ha potestà di "emanare norme legislative di integrazione e attuazione" delle leggi, per adattarle alla realtà regionale;
APPURATO che il modello della riforma Moratti, se applicato alla nostra scuola, ne stravolgerebbe le caratteristiche più salienti, quali la funzione educativa della scuola materna, il modulo di tre docenti su due classi nella scuola elementare, il modello organizzativo nella scuola media, oltre naturalmente alla connotazione bi-plurilingue della scuola di base;
PRESO ATTO che i Sindacati scuola hanno proclamato lo stato di agitazione perché, dopo due mesi di trattativa tra le parti, l'amministrazione regionale non ha dato risposte alle proposte da loro avanzate né ha preso in considerazione la richiesta di soprassedere all'anticipo delle iscrizioni alla scuola materna, come primo atto di non recepimento automatico delle indicazioni ministeriali;
CONDIVIDENDOle osservazioni critiche e le proposte avanzate dai sindacati e quelle che stanno arrivando dai vari collegi dei docenti delle scuole valdostane, che chiedono il rispetto dell'orario scolastico degli alunni e dell'organico dei docenti;
RITENENDO che, se la Giunta regionale non persegue il dialogo, il confronto e la condivisione, sulle grandi scelte che possono coinvolgere la scuola tutta che è in valle, è difficile giungere a decisioni rispettose della nostra specificità e del modello organizzativo finora adottato;
IMPEGNA
LA GIUNTA
a riprendere il dialogo e il confronto con i sindacati e col mondo tutto della scuola per definire quali caratteristiche della scuola valdostana, così come si è venuta configurando nel tempo, vadano mantenute pur in presenza dell'attuale riforma;
IMPEGNA
L'ASSESSORE REGIONALE ALL'ISTRUZIONE E CULTURA
a ritirare la circolare concernente l'anticipo delle iscrizioni alla scuola materna, in attesa di un più globale ragionamento sull'insieme della riforma;
INVITA
LA GIUNTA REGIONALE
a trovare risposta alla domanda diffusa delle famiglie di servizi di tutela e assistenza di bambini in età pre-scolare, al di fuori del sistema scolastico.
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Par la suite le Président invite la Conseil à s'exprimer sur le deuxième nouveau texte de la résolution dont au point n° 31, présenté par les Conseillers BORRE, FIOU, COMÉ et TIBALDI.
LE CONSEIL
- avec vingt-six voix pour (présents: vingt-neuf; votants: vingt-six; abstentions: trois, les Conseillers CURTAZ, RICCARAND et Secondina SQUARZINO);
APPROUVE
la suivante:
RÉSOLUTION
LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE
AYANT PRIS ACTE que la loi n° 53, entrée en vigueur le 28 mars 2003, dite loi "Moratti", a modifié de manière significative l'organisation de l'école;
CONSIDÉRÉ que l'institution scolaire de la Vallée d'Aoste est le fruit d'un système normatif complexe et particulier, qui s'est réalisé à partir de l'après-guerre jusqu'à aujourd'hui, tant avant la définition finale du Statut, que dans la phase d'application du Statut d'Autonomie en matière d'école et de formation, et même à travers l'ensemble des normes de réalisation et avec des interventions précises de sauvegarde dans la législation nationale (autonomie scolaire, examen d'Etat, école pour adultes, formation universitaire) avec un corpus riche de législation régionale et d'actes et délibérations du Gouvernement valdôtain, l'un - le corpus - tendant à la définition de règlements scolaires, les autres - les actes et délibérations - dirigés vers l'adaptation des programmes didactiques à la réalité régionale;
VU l'autofinancement total d'un système scolaire dans une zone de montagne, qui a des caractéristiques de bilinguisme et de plurilinguisme (la tutelle de la Communauté Walser et, en perspective, la prise en considération du franco-provençal) et une parité scolaire réglée depuis longtemps, qui soulignent encore plus la particularité valdôtaine;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'originalité du système scolaire valdôtain, en mettant rapidement en ?uvre une action d'adaptation, organique et complète, tenant compte des prérogatives reconnues par le Statut spécial, ainsi que par la réforme du Titre V de la Constitution;
RAPPELANT que l'article 6 de la loi n° 53 récite "Les compétences des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes de Trente et de Bolzano visées aux statuts, aux dispositions d'application y afférentes et à la loi constitutionnelle n° 3 du 18 octobre 2001 demeurent inchangées";
AYANT VÉRIFIÉ que le premier décret législatif de réalisation relatif à l'école de base a été approuvé par le Conseil des Ministres le 23 janvier dernier;
AYANT RETENU qu'il faut pour cela procéder au dialogue avec toutes les parties intéressées;
ENGAGE
- le Gouvernement valdôtain à soumettre au Conseil de la Vallée les adresses de la réforme scolaire, ainsi qu'à lui proposer dans les meilleurs délais les lignes directrices pour l'adoption des actes législatifs, des normes d'application et de la politique de planification scolaire conséquente, dans une perspective de dialogue permanent avec toutes les composantes de l'école (enseignants, étudiants, familles) ainsi que les collectivités locales et les organisations syndicales et de la sauvegarde de la spécificité de l'école valdôtaine dans le plein respect du Statut spécial;
- l'Assesseur à l'Education et à la Culture à informer la commission permanente quant aux données acquises suite à la circulaire 22 janvier 2004 du Surintendant aux Etudes, afin que l'on puisse assurer en pleine autonomie les décisions découlant du relevé de ces mêmes données.
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