Oggetto del Consiglio n. 322 del 14 gennaio 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 322/XII - Disguidi nella predisposizione delle buste paga del mese di dicembre 2003 del personale delle mostre. (Interrogazione)

Interrogazione

Appreso che la busta paga del mese di dicembre 2003 degli assistenti alle mostre è stata particolarmente "leggera" in quanto priva sia dello stipendio del mese sia della tredicesima;

Appreso che la causa della mancata retribuzione pare sia stato il mancato caricamento di dati da parte dell'Ufficio personale;

La sottoscritta Consigliera regionale

Interroga

l'Assessore competente per sapere:

1) se sono vere le notizie di cui in premessa;

2) se ritiene accettabile la giustificazione addotta;

3) se tali disguidi si sono verificati anche negli anni precedenti;

4) quali rimedi ha predisposto perché tali disguidi non abbiano più a succedere.

F.to: Squarzino Secondina

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Charles Teresa.

Charles (UV) - Le salaire du mois de décembre 2003 contenait la rétribution relative aux jours de travail concernant le mois de décembre 2003 ainsi que le XIII^e mois qui se réfère aux rapports de travail en cours; la rétribution "manquante" relative à la période de rengagement en service à partir du 10 décembre, pour les assistants nouvellement engagés, ne représente pas un retard à cause du manque de chargement des données, mais purement et simplement à cause de l'application d'une procédure selon laquelle les bureaux ont le devoir de charger les données nécessaires à l'intérieur de la procédure des paiements, seulement à la date successive à la souscription du contrat individuel de travail. Ce n'est qu'à ce moment - le moment du contrat - que naît le droit au paiement de la rétribution.

Pour que commence l'élaboration du paiement, il est nécessaire que les bureaux préposés du département dont il s'agit (Département du personnel) aient effectué ce qu'on appelle les "chargements" - le chargement consiste à insérer les données de l'état civil des nouveaux employés et des périodes de travail, date d'embauche et cessation de travail, modalité de crédit en compte du salaire, situation INAIL, et cetera - qui, obligatoirement, doivent se terminer à une échéance qui est presque toujours différente d'un mois à l'autre et, pour le mois de décembre, vu l'obligation de payer le 19 du mois, il a été nécessaire de fixer la date du 4 décembre comme échéance pour insérer les données. Au-delà de cette date, il n'était plus possible d'insérer quelque variation que ce soit dans la procédure, étant donné les temps restreints à consacrer aux activités propédeutiques à l'élaboration du salaire de décembre 2003: salaire initial, élaboration des coupons et des nombreuses éditions nécessaires à l'émission des liquidations et des mandats, apurement, vérification du mois des éditions faites et préparation du dossier électronique nécessaire à la Trésorerie régionale pour les crédits des rétributions. Les données utiles pour l'élaboration de la paie sont définies seulement au moment de la stipulation du contrat individuel de travail; dans le cas examiné, à la date du 9 et 10 décembre, date de la souscription du contrat individuel de travail, moment où les chargements des données avaient déjà été faits.

La procédure de comptabilisation des salaires suit les règles définies, ainsi qu'un calendrier mensuel arrêté qui ne peut être compromis par des interventions manuelles successives; donc, il y a une impossibilité à intervenir manuellement par la suite. En outre, le mois de décembre est un mois vraiment particulier dans lequel les termes de procédure sont anticipés et la XIII^e mensualité peut compliquer les choses: tout doit être payé conjointement le 19 décembre au lieu du mythique "27": celui-ci est le premier point.

Deuxième point. La justification ne consiste pas dans l'absence de chargement des données, mais dans l'absence d'une procédure de comptabilisation des salaires qui revient à un usage auprès de ce Département du personnel, qui renvoie le paiement de la rétribution au mois successif, lorsque la stipulation du contrat se passe successivement à la fermeture des chargements mensuels. Dans ce cas, les dépendants ont souscrit le contrat individuel - on l'a dit - les 9 et 10 et c'est seulement lorsque la stipulation du contrat de travail a été signée que les bureaux préposés peuvent donner cours à l'insertion des chargements proprement dits.

Troisième point. Vu qu'il ne s'agit pas d'erreurs, tous les mois de l'année les employés à temps déterminé reçoivent, le mois successif à celui de référence, la rétribution relative, selon la règle, à la période de nouvel engagement de la seconde quinzaine du mois par effet de la procédure dont on vient de parler.

Quatrième point. L'Administration prendra soin de rendre plus clair la clause du contrat individuel de travail relative aux modalités de paiement de la rétribution dans les cas d'engagement au cours du mois, compatible avec les procédures informatiques de la Région. Ici, il y a eu une exception: dans ce cas exceptionnel dont on parle et, compte tenu qu'il s'agissait de rétribuer un important nombre de journées pour 30 personnes, compte tenu que c'était le Noël et toutes ces choses-là, on a demandé aux employés informaticiens de la procédure des salaires l'élaboration d'une mensualité supplétive - c'est ce qui a été fait, justement, exceptionnellement -, pour pouvoir rétribuer le personnel intéressé qui a obtenu la rétribution relative à la période de rengagement avec la relative XIII^e mensualité le mois de décembre 2003, mais c'est, justement, un cas exceptionnel.

Si dà atto che dalle ore 9,38 presiede il Vicepresidente Lanièce.

Presidente - La Consigliera Squarzino Secondina chiede, ai sensi del 2° comma del Regolamento interno del Consiglio, la verifica del numero legale. Si procede all'appello: sono presenti 20 consiglieri. La seduta è valida.

La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Prendo atto delle risposte dell'Assessore e mi viene spontanea un'osservazione: nei suoi primi mesi di attività, l'Assessore è "inciampata" in alcune questioni di carattere finanziario; la sig.a Charles si è scontrata con meccanismi dell'apparato burocratico che forse vanno troppo a rilento, forse hanno delle procedure che non sono sempre le più adatte a rispondere alle esigenze degli utenti, meccanismi che l'hanno penalizzata.

Devo notare anche che, nel momento in cui l'Assessore è stato richiamato dalle richieste degli utenti, dalle osservazioni anche dei Consiglieri del nostro gruppo, si è attivato e ha trovato una soluzione: prendo atto di questo. Chiedo all'Assessore di fare maggiore attenzione alle procedure che vengono usate, perché, come lei giustamente ha detto, noi ci siamo attivati in modo straordinario per dare una risposta a tale situazione. Ora, che questa situazione fosse straordinaria, gli uffici lo sapevano, perché i dati da lei indicati erano già a conoscenza degli uffici; tutti gli uffici sapevano che il 4 dicembre dovevano essere caricati i dati, tutti gli uffici sapevano che i contratti individuali per queste 25-30 persone sono stati firmati dopo la data del 4 dicembre, tutti gli uffici sapevano che c'era un problema! La questione è che o gli uffici e i responsabili degli uffici si pongono il problema dell'esigenza degli utenti, e allora cercano delle procedure adatte agli utenti…

(interruzione dell'Assessore Charles Teresa, fuori microfono)

… ma sono gli utenti del salario, sono persone che hanno diritto ad avere quel salario, per i quali però il Servizio del personale offre un servizio, quindi sono loro gli utenti, non esterni, ma interni, perché le procedure che questo ufficio attiva, devono essere fatte in funzione delle esigenze delle persone per le quali queste procedure sono pensate, quindi diventano gli utenti di quelle procedure!

Do atto che l'Assessore si è attivato per trovare una risposta, ma noi saremmo più contenti se l'Assessore trovasse delle risposte ai problemi prima che questi diventassero di rilevanza pubblica, nel senso che bisogna trovare le procedure adatte a rispondere alle esigenze di… lei non vuole che usi il termine "utente", diciamo di "impiegati", mi va bene lo stesso, ma bisogna pensare che le procedure sono a servizio delle persone e non viceversa!