Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 314 del 19 dicembre 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 314/XII - Impegno a proseguire nell'adozione di ogni misura idonea a tutelare le prerogative della Valle d'Aosta. (Approvazione di mozione)

Mozione

Visto il particolare momento relativo all'assetto dei rapporti tra lo Stato e le Regioni;

Considerato che le Regioni a Statuto speciale e le Province autonome hanno intrapreso un'attività sinergica e coordinata volta ad un'azione congiunta in materia di tutela delle autonomie differenziate;

Richiamata la posizione assunta dalla Regione nel processo che ha condotto alla riforma del Titolo V della Costituzione;

Atteso che alla riforma costituzionale si è data attuazione con legge n. 131 del 2003, che la nostra Regione, come le altre Regioni a Statuto speciale e Province autonome, ha impugnato innanzi alla Corte costituzionale in quanto ritenuta lesiva delle proprie prerogative;

Preso atto che è attualmente all'esame della I Commissione del Senato della Repubblica il disegno di legge (A.S. 2544) di riforma della parte seconda della Costituzione, presentato dal Governo in data 17 ottobre 2003;

Constatato che il citato disegno di legge di riforma costituzionale è volto, tra l'altro, a modificare le disposizioni sul Senato della Repubblica, sostituendolo con il Senato Federale;

Ritenuto, nel merito, che il cosiddetto Senato Federale non è configurato quale Seconda Camera autenticamente federale, tale da costituire un efficace organo di raccordo tra lo Stato e le Regioni;

Considerata inoltre che la reintroduzione del controllo di merito delle leggi regionali, sulla base del parametro dell'interesse nazionale, è incompatibile con il principio di pari dignità tra Stato e Regioni fissato nel vigente Titolo V della Costituzione;

Richiamata la propria risoluzione n. 1490/XI del 26 luglio 2000 mediante la quale il Consiglio regionale riteneva che nessun ordinamento federale possa essere disegnato, fin dalla fase iniziale, senza il concorso, con pari dignità, dei soggetti costituenti tale nuovo ordinamento e condivideva le proposte, da più parti avanzate, di trasformare il Senato in una Camera delle Regioni, ribadendo, quindi, che questo debba essere formato da rappresentanti delle istituzioni regionali;

Constatata la disponibilità del Governo Italiano di prendere nella giusta considerazione le rivendicazioni in ordine al principio della "previa intesa";

Preso atto dell'operato del Presidente della Regione, del Governo regionale e dei Parlamentari della Valle d'Aosta, con riguardo alle iniziative assunte a presidio dell'autonomia speciale della Regione;

Il Consiglio regionale

Ribadisce l'esigenza che i rapporti tra lo Stato e la Regione si fondino sui principi dell'intesa e della partecipazione attiva della Regione all'elaborazione dei provvedimenti di carattere costituzionale che la riguardano;

Sottolinea il proprio convincimento in merito alla necessità che la seconda Camera del Parlamento sia costituita da rappresentanti degli enti territoriali, ivi rappresentati in modo paritario;

Invita

i Parlamentari della Valle d'Aosta a continuare a sostenere, nelle rispettive sedi, ogni utile iniziativa a difesa dell'autonomia regionale contro eventuali tentativi di svuotamento della medesima;

Impegna

il Presidente della Regione e il Governo regionale a proseguire nell'adozione di ogni misura idonea alla tutela delle prerogative di cui è titolare la nostra Regione, relazionando al Consiglio regionale sull'evoluzione della situazione.

F.to: Cesal - Nicco - Pastoret - Lattanzi - La Torre - Viérin Marco - Viérin Laurent - Maquignaz

Président - La parole au Conseiller Cesal.

Cesal (UV) - La décision de présenter cette motion est née à la suite des différentes auditions qui se sont déroulées à l'intérieur de la I^ère Commission et du débat qu'elles ont provoqué. Au cours de ces premiers mois de la XII^e législature, nous avons décidé, en effet, de suivre de près le procès de réforme institutionnelle que le Gouvernement italien est en train de mettre sur pied, des retombées que ce procès pourrait entraîner sur le plan des institutions valdôtaines et de nos prérogatives statutaires.

Le discours sur le thème institutionnel a repris son élan en Italie avec la réforme du titre V de la Constitution, conclu sous le "Gouvernement Amato" et complété par la "loi La Loggia" de 2001, après de longues années de paralysie presque totale. Je retiens pourtant de rappeler que notre Région a présenté recours à la Cour constitutionnelle avec les autres régions et provinces à statut spécial contre les conclusions de la dernière réforme. Or, nous revendiquons principalement l'absence complète d'une sorte de garantie par rapport à la nécessaire révision statutaire que la réforme engendre.

A notre avis, cet argument aurait mérité toute autre considération. En bref, le principe de l'entente préalable toujours réclamé, n'est pas pris en considération: voilà pourquoi notre avis a été tout à fait négatif et confirmé comme unique région d'Italie par le soutien d'un vote populaire, lors du référendum conclusif.

En ces derniers mois le débat a repris son élan, l'argument est à nouveau dominant dans les endroits où l'on décide de la politique italienne. La réforme de l'architecture constitutionnelle de l'Etat italien a obtenu un essor remarquable au cours de l'été dernier, quand 4 membres de la majorité gouvernementale, mieux connus comme les "quattro saggi del Cadore", ont élaboré un projet de loi de révision de la Constitution italienne, un projet qui a comme titre "La réforme fédérale de l'Etat italien".

Je ne veux pas critiquer la méthode qui a été adoptée, même si on aurait voulu participer activement à la définition de cette ébauche, pour une question de dignité institutionnelle. Ces concepts sont d'ailleurs bien exprimés dans la résolution n° 1490/2000, qu'on rappelle dans la motion présentée. Les pressions du Ministre Bossi et ses élans réformateurs ont immédiatement conduit ce projet à la discussion en Commission Affaires constitutionnelles du Sénat, conjointement aux différents projets de loi déjà déposés, dont celui de notre Sénateur Auguste Rollandin.

Le Gouvernement a présenté une série d'amendements à la proposition originale, après une confrontation préalable avec la Conférence des Présidents des Régions à statut ordinaire et spécial. Le Sénateur Rollandin, de sa part, a pourvu à déposer son amendement après l'avoir concordé avec la I^ère Commission. Tous ces amendements visent à introduire dans le texte élaboré le principe de l'entente préalable, garantie que nous avons toujours réclamée et qui pourrait, en cette occasion, obtenir une reconnaissance formelle. Si l'on parvenait à ces résultats qu'on pourrait définir "historiques", ce serait un succès important que l'on doit à l'engagement de tous les acteurs concernés et à la sensibilité du Gouvernement italien.

Par contre, les dernières initiatives du Député piémontais Costa, nous invitent à maintenir une vigilance active, car le virus de l'anti-autonomisme n'est pas encore complètement vaincu, tantôt il se matérialise par des actions grossières, qui visent à faire passer dans l'opinion publique le message négatif du privilège, tantôt il apparaît sous formes plus subtiles, mais aussi dangereuses. Les macrorégions qui ont fait l'hypothèse d'un projet de réforme constitutionnelle, dont la "Fondation Agnelli" était l'organisme promoteur, est éloquent à cet égard. Il ne faut pas oublier, non plus, la dernière tentative de réduire de 50% les revenus de l'IRAP transférés à la Région.

Nous devons alors ?uvrer en exploitant toutes les ressources, toutes les énergies présentes à l'intérieur de notre société. Un moment de faiblesse pourrait nous être fatal: détermination, courage, idées claires et surtout unité, sont les caractéristiques qu'en ce moment particulier sont demandées aux représentants institutionnels de notre Région; travailler ensemble au-delà des différentes positions idéologiques, peut représenter l'atout décisif à cet égard. La I^ère Commission a adopté cette méthode, elle a bien voulu suivre de près le débat, en écoutant les différents sujets concernés: Président de la Région, Parlementaires, spécialistes du secteur, et les auditions vont continuer les mois prochains. En cette phase la commission unanime a bien voulu, tout de même, présenter un document commun à l'attention du Conseil de la Vallée.

D'un point de vue politique, j'estime important que les différentes forces politiques aient eu le courage de s'exprimer de façon unitaire sur un argument de telle importance. Le fait qu'une force politique n'ait pas voulu signer ce document, tout en ayant contribué de façon active - je le souligne - à sa rédaction, n'enlève aucune mérite à la bonne volonté qui s'est produite à l'intérieur de la susdite commission et à la méthode de travail qu'on a voulu se donner. Sur le thème de réforme institutionnelle et sur l'adoption des règles il faut ?uvrer en essayant d'obtenir l'accord de la part de tout le monde ou, du moins, d'une bonne majorité des forces politiques et sociales.

Je suis tout à fait convaincu que les fruits de notre travail pourraient même apparaître faibles, si on ne considère pas quel est le résultat des différentes sensibilités, présentes d'ailleurs non seulement à l'intérieur de cette salle, mais aussi dans la société valdôtaine. Sans entrer dans les détails de la réforme, qui n'ont pas un intérêt direct pour notre Région, avec ce document nous voulons faire entendre la voix possiblement unanime de notre Conseil, démontrer notre unité sur les grands thèmes et tracer la voie pour affronter la révision unitaire de notre Statut d'autonomie. En ce qui concerne le domaine des réformes, il est nécessaire, si nous avons à c?ur l'avenir de notre Région, de nous engager et de travailler tous ensemble. Peut-être que j'exagère, mais j'estime que la signification politique de ce document va bien au-delà de ses réels contenus, qui ne nécessitent pas d'ailleurs d'une illustration détaillée, car ils sont suffisamment simples et clairs.

On voudrait mieux comprendre le mécanisme qui conduira à l'élection du Sénat, vérifier la composition de cette II^e Chambre qu'on voudrait effectivement fédérale; on demande surtout qu'elle puisse répondre à une logique territoriale plutôt que partitique, ce serait d'ailleurs cet aspect le plus caractérisant si l'on veut continuer à parler de réforme fédérale!

Je suis tout à fait contraire à l'introduction d'un nouveau contrôle de mérite sur les actes des conseils régionaux, il apparaît tout à fait incompréhensible la vérification de la part d'un organisme extérieur qui devrait juger si ces actes sont en accord avec un soi-disant "intérêt national". C'est une disposition absurde qui, entre autres, représente aussi une absurdité juridique, car il confie un pouvoir judiciaire à des organes de l'Etat qui ne l'ont jamais eu et qui, dans la correcte division des pouvoirs, ne devraient pas posséder ces prérogatives.

Enfin, encore 2 mots sur la composition de la Cour constitutionnelle: c'est un thème que la motion ne touche pas, mais l'on espère qu'elle puisse devenir l'expression d'une effective représentativité des réalités territoriales et non seulement de celles étatiques ou, pire encore, de celles politico-partitiques.

Pour compléter l'illustration de la motion, je dois dire que le document présenté oublie dans les engagements finals un acteur tel que le Président du Conseil. Les différentes élaborations du texte ont comporté cette omission non négligeable, que je veux corriger - en m'excusant avec cette Assemblée et son Président - par le biais d'un amendement que j'ai déjà présenté au Bureau de la Présidence.

Pour conclure, l'enjeu actuel est donc fondamental, nous devons croire à nos forces, à notre capacité d'être les protagonistes d'un moment important et surtout il est essentiel de démontrer l'unité de la communauté que nous représentons.

Président - Merci pour l'illustration, Président de la I^ère Commission, M. Cesal, et aussi pour la sensibilité manifestée avec cet amendement.

La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Il nostro gruppo condivide e apprezza l'attenzione della I Commissione e del Consiglio rispetto a questa tematica della riforma costituzionale; si tratta di una questione di estrema rilevanza. É un dibattito che è possibile (alla luce della situazione politica in questo momento in Italia) che possa portare nel corso del 2004 a una riforma di grande rilevanza della Costituzione italiana, con una trasformazione in senso più federale dello Stato italiano. La I Commissione fa bene a seguire con attenzione tale vicenda e a proporre delle prese di posizione da parte del Consiglio regionale: su questo siamo perfettamente disponibili e disposti a collaborare in tutti i modi, perché venga fuori una posizione forte da parte della Valle d'Aosta.

Il motivo per cui non abbiamo ritenuto opportuno sottoscrivere questo testo di mozione è legato a due aspetti ben precisi, contenuti sia nella parte di premessa, sia nella parte deliberativa, su cui abbiamo delle posizioni non concordanti su aspetti che non sono secondari.

Per quanto riguarda la parte di premessa c'è una valutazione molto diversa fra noi e altre forze politiche sul significato della riforma del Titolo V della Costituzione. Su quella riforma abbiamo dato un giudizio positivo, abbiamo condiviso il "no" espresso da "Union Valdôtaine" rispetto a una modifica che invece ha introdotto elementi di maggiore regionalismo e di maggiore federalismo nello Stato italiano. Abbiamo invitato la popolazione a votare "sì" a quella riforma costituzionale, e non abbiamo condiviso (ne abbiamo capito le motivazioni, ma non le condividiamo) il motivo per cui avremmo dovuto dire "no" a una modifica che nulla toglie alla Regione Valle d'Aosta, anzi, dà maggiori elementi di autonomia, ma nello stesso tempo ha fatto fare dei grossi passi avanti al sistema regionalista in tutto il resto d'Italia.

In questa mozione c'è soprattutto un punto su cui esprimiamo una non condivisione, che è nella parte deliberativa, e riguarda la composizione del Senato: qui, si propone di modificare la rappresentanza valdostana al Senato, passando da un'elezione diretta dei rappresentanti della Valle d'Aosta ad una forma di elezione indiretta attraverso rappresentanti scelti dagli enti territoriali. Premesso che siamo assolutamente d'accordo che il Senato sia espressione delle realtà territoriali, quindi espressione delle Regioni, riteniamo però un passo indietro passare da un senatore eletto dalla popolazione ad un senatore eletto da enti, da chi? Dal Consiglio regionale? Dal CELVA? È una cosa che secondo noi non funziona! Oltretutto l'ipotesi che si fa consiste nel dire: "il senatore lo fa il Presidente della Regione". Questa ipotesi ha anche una sua logica, perché si tratta del maggiore rappresentante istituzionale, ma è una cosa impraticabile sul piano operativo. È impensabile che il Presidente della Regione possa fare il Senatore, essendo per tali figure necessario il tempo pieno. E se non ci va il Presidente della Regione, chi ci va al Senato? Ci va un assessore? Ci va il sindaco di Aosta?

La questione coglie chiaramente un problema reale, che è il coordinamento fra il senatore - che rappresenta la Valle d'Aosta, così come del resto il deputato - e le rappresentanze istituzionali; dobbiamo affrontarlo trovando uno strumento di raccordo, magari meglio codificato, perché adesso non c'è, fra quello che fanno le istituzioni in Valle d'Aosta e la rappresentanza parlamentare. È un problema reale, che dobbiamo porci, ma non è prevedendo che faccia il senatore un membro della Regione o degli esecutivi regionali che lo risolviamo; secondo noi, sarebbe un passo indietro.

Il modello attuale di elezione del senatore, per quanto riguarda la nostra realtà, funziona bene: è bene che sia la popolazione ad eleggere il senatore e che quest'ultimo poi si raccordi con gli enti territoriali locali; quindi, noi non condividiamo questo tipo di impostazione. Oltretutto devo dire che è un'ipotesi che non ha un grande fondamento, non ha possibilità concrete perché, sapete bene che questo tema è già stato affrontato dalla Commissione Affari costituzionali della Camera dei Deputati, che sta analizzando la proposta di riforma; l'elezione indiretta è già stata esaminata ed è stata accantonata.

Secondo noi, insistere su questo tipo di impostazione - fra l'altro, la scelta a livello nazionale è stata fatta con uno schieramento molto ampio che va da "La Casa delle Libertà" fino ai "DS", i quali si sono espressi in merito -, non è opportuno. Condividiamo, invece, molti altri contenuti presenti nella mozione; per cui, se il testo della mozione resta questo, il nostro sarà un voto di astensione.

Président - La parole au Vice-président Nicco.

Nicco (GV-DS-PSE) - Vorrei aggiungere qualche considerazione alle cose già dette dal Presidente della I Commissione.

Nel corso della passata legislatura abbiamo più volte e lungamente discusso in quest'aula di riforme istituzionali e di relazioni Regione-Stato in quello che è il nuovo quadro europeo. Abbiamo discusso molto di questioni di metodo, quando abbiamo proposto di procedere alla riscrittura del nostro Statuto. Ci sono state allora impartite severe lezioni, anche da quei banchi, sull'estrema destra, sul mancato pieno coinvolgimento delle opposizioni, fin dalla fase in cui si discuteva non di un testo, ma degli strumenti attraverso i quali operare.

Oggi abbiamo visto, a livello nazionale, qual è il metodo della "Casa delle Libertà"; altro che Parlamento, commissioni bicamerali o meno… "quattro saggi", diceva il presidente Cesal, io dico "quattro presunti saggi" che si riuniscono in una baita e voilà, la Costituzione è servita! Questo è il decisionismo in atto! Tutti ricorderanno che sia Berlusconi sia Fini avevano indicato ben altra strada, quella di un'assemblea costituente; oggi, dall'assemblea costituente, siamo passati alla baita di Lorenzago! Non mi pare vi siano molti commenti da fare in merito, tant'è che, nello stesso versante politico opposto al mio, di Centro-Destra, il Presidente della Lombardia, ad esempio, non ha potuto esimersi da qualche critica neanche troppo velata, quando ha detto che si è trattato di un grave errore di metodo!

Per quanto ci concerne, credo non vi sia nulla da aggiungere alle posizioni più volte espresse da questo Consiglio a larga maggioranza, nella risoluzione già richiamata da Cesal, sul punto fondamentale del coinvolgimento pieno e, con pari dignità, dei soggetti costituenti il nuovo ordinamento federale, sin dall'inizio del processo di elaborazione della nuova "Carta". Voglio ribadire con forza, oggi, 60° della "Dichiarazione dei rappresentanti delle popolazioni alpine", che proprio quello era lo spirito di Chivasso e quello era uno dei punti cardine della riflessione in "Federalismo ed autonomie".

Per quanto riguarda poi il merito del disegno di legge costituzionale di revisione della parte seconda della Costituzione, presentato dal Governo al Senato il 17 ottobre, diamo atto che il Governo ha presentato il 20 novembre un emendamento relativo all'articolo 116, 1° comma, della Costituzione, che recepisce in qualche modo la questione dell'intesa. Ma sono un poco meno ottimista del collega Cesal; la recepisce con una formulazione diversa da quella che era stata proposta unitariamente dalle regioni a statuto speciale e delle province autonome.

Devo dire che il testo proposto dalle regioni a statuto speciale mi lasciava molto più tranquillo. Quel testo recitava: "legge costituzionale approvata dalle Camere, in seconda deliberazione, previo voto favorevole dei Consigli delle regioni e delle province autonome interessate". Il testo del Governo, invece, recita: "legge costituzionale che, prima della seconda votazione delle Camere, è approvata dai Consigli delle regioni e delle province autonome interessate". E se i Consigli non approvano, cosa succede? L'iter si blocca? Me lo auguro, ma non ne sono totalmente certo. In punta di diritto credo che non vi siano dei precedenti, quindi è una questione sulla quale occorrerà - se mai passerà questo disegno di legge! -, essere molto vigili.

È pure indubbiamente positivo il tentativo di superare un bicameralismo che, con l'effetto "ping-pong", ben noto, ha prodotto tempi biblici nell'approvazione di determinati provvedimenti, dunque ben venga la proposta differenziazione di funzioni! Qui si pone la questione - cui già hanno accennato i colleghi Cesal e Riccarand - del Senato federale: questione posta da gran tempo anche da questo Consiglio e che, assai opportunamente, si sarebbe dovuta inserire già con altre nella riforma del Titolo V approvata dal Centro-Sinistra. Comunque sia, bene il Senato federale; però per fare un Senato federale non basta mutare l'etichetta sul contenitore! Da più parti si è rilevato che quello delineato nella proposta governativa non è un Senato federale, perché manca un legame organico con le realtà territoriali e, invece, proprio questa dovrebbe essere la caratteristica del Senato federale: essere espressione piena delle realtà territoriali regionali.

Il Senato federale degli Stati Uniti è composto da 2 senatori per ogni Stato, nel Bundesrat tedesco vi è, sì, un rapporto con la popolazione, ma il divario massimo va dai 3 voti dei Laender più piccoli (Brema con 660.000 abitanti) ai 6 di quelli maggiori (Westfalia con 18 milioni di abitanti), proprio perché diverso è il concetto di rappresentanza per territorio. La rappresentanza è una questione delicata, sollevata ancora recentemente dal collega Curtaz nel corso della discussione di una precedente risoluzione sull'elezione del Parlamento europeo.

Il collega Curtaz richiamava uno dei principi cardine della democrazia: il voto non è solo segreto e libero, ma è anche uguale, perciò ogni cittadino deve contare nella stessa misura: una testa, un voto. Ritengo si possano fare non poche considerazioni in merito, in relazione alle motivazioni che portano il singolo cittadino ad un certo voto; altro è un voto comprato con 100 euro o con una scarpa prima delle elezioni e l'altra dopo, altro un voto frutto di libero convincimento ideale e programmatico, ma nell'urna, poi, e nella formazione delle maggioranze dei governi, contano entrambi per uno! Considerazioni che ci porterebbero assai lontano, a ragionare sui limiti della democrazia rappresentativa, e ciò specie in un periodo in cui è sempre più determinante il condizionamento mediatico.

Senza addentrarci oggi troppo a lungo su questa strada e mantenendo per buono quel principio "una testa, un voto", almeno fin quando non ne avremo individuato uno migliore - e, fin qui, certamente non ne abbiamo individuati -, credo vi sia un altro elemento che, invece, può già oggi essere preso in considerazione. Torno ancora una volta a "Federalismo e autonomie", in cui si legge: "Il diritto a vedere rispettata la propria personalità non è solamente dell'uomo individuo, ma anche dell'uomo organizzato nei diversi corpi sociali. Di conseguenza, i cantoni o le regioni storiche come persone avranno diritto, indipendentemente dalla loro entità numerica, a far sentire la loro voce nelle assemblee federali". A fianco di una Camera in cui vale il principio del voto uguale, ha da esservi dunque un Senato la cui composizione avviene sulla base di questo altro criterio; un Senato espressione degli enti territoriali - questo è scritto nella mozione e rifletteva su questo termine il collega Riccarand - e delle regioni sul modello del Bundesrat tedesco.

La differenza - peraltro essenziale - dovrebbe essere questa: che i suoi membri non dovrebbero essere designati dai Governi regionali, ma dai Consigli, magari con maggioranze qualificate, per le considerazioni già altre volte svolte sulla centralità che riteniamo debba avere l'Assemblea legislativa regionale rispetto al Governo. Si tratta, insomma, di stabilire un legame che sia reale ed organico fra un territorio e l'assemblea federale, in cui il referente - questo mi sembra il punto centrale - non è più il partito, ma è il territorio nel suo insieme.

Sintomatica poi di una certa "forma mentis" - l'ha richiamato giustamente il collega Cesal -, di un centralismo sempre riemergente, è l'introduzione, all'articolo 31 del disegno di legge, del cosiddetto concetto di "interesse nazionale", quale vincolo alla legislazione regionale. Cosa significa? Chi lo stabilisce? È uno sbarramento incontrollabile. Niente di peggio di un concetto elastico e relativo, interpretabile e applicabile a seconda delle situazioni, come già era stato per i cosiddetti "principi fondamentali della legislazione", su cui è tornata anche la legge "La Loggia" e sulla quale la Regione Valle d'Aosta ha proposto ricorso alla Corte costituzionale.

Per queste considerazioni, credo vi siano ampi e giustificati motivi per esprimere tutta la nostra preoccupazione sull'evoluzione della situazione in materia di riforme istituzionali, e per dare mandato ai Presidenti del Consiglio e del Governo della Regione di operare in tutte le sedi, di farsi promotori di iniziative congiunte, come è già stato opportunamente fatto, con altre regioni, in tale direzione.

Président - La parole au Conseiller Viérin Marco.

Viérin M. (SA) - Ritengo che chi mi ha preceduto, soprattutto i Consiglieri Nicco e Cesal, abbiano toccato in maniera profonda le motivazioni che spingono a presentare questa iniziativa in Consiglio.

Sarò molto breve, ma dopo l'intervento del Consigliere Riccarand è necessario dire qualcosa. Ci troviamo a discutere di un tema che abbiamo vissuto e stiamo vivendo, cioè una forte preoccupazione sull'assenza completa del principio dell'intesa.

Diceva bene il Consigliere Cesal, "idee chiare e unità nel lavorare insieme per la difesa dei principi e dell'autonomia": questo deve essere l'obiettivo di tutti! Sto però percependo che non è così condiviso - come sembrava all'inizio - e, se posso condividere la prima parte dell'intervento del Consigliere Riccarand, non ne condivido l'assenso dato alla modifica del Titolo V della Costituzione. Consigliere Riccarand, lei si è appellato al voto popolare, in Valle d'Aosta la comunità si è espressa con voto contrario a quanto da lei detto, quindi direi che questo Consiglio deve tenere una certa posizione, sia per questa motivazione, sia per il fatto che comunque in quel Titolo V c'è stata una modifica.

Sul discorso del Senato federale, il Consigliere Nicco ha spiegato molto bene, i concetti sono 2: uno, è il tema del consenso popolare, definito in una certa maniera; l'altro è la rappresentanza minimale, come si fa anche in Germania, è bene dirlo, perché se vi sarà la rappresentanza proporzionale in un futuro Senato delle regioni o Senato federale, credo che questo tipo di rappresentanza sia ben diversa da quella che è il nostro sentire.

In questa situazione dobbiamo fare un appello a noi tutti. Ritengo che si dovrà procedere, in maniera molto attenta ad una eventuale riforma del nostro Statuto. Il Consigliere Nicco ha fatto un accenno a quanto è avvenuto nella scorsa legislatura, una riforma che non è passata per un discorso di metodo, che posso anche condividere; abbiamo richiamato quella partenza sbagliata nel metodo e mi fa piacere che il Consigliere Nicco oggi lo abbia ricordato, richiamando il comportamento del Governo nazionale. In questa situazione dobbiamo fare attenzione a procedere ad una eventuale proposta di revisione dello Statuto o farlo solo eventualmente dopo l'accoglimento del principio dell'intesa, perché andare a fare una tale proposta, senza essere ben certi che l'accoglimento del principio dell'intesa sia avvenuto, potrebbe voler dire aprire una porta che altri potrebbero utilizzare contro la nostra comunità tutta.

La "Stella Alpina" è molto preoccupata di questa evoluzione della riforma della Costituzione, perché ci sembra un'evoluzione che non offre niente di buono alla nostra Valle. Dobbiamo fare tutti attenzione e avere - come diceva il Consigliere Cesal - idee chiare e unità nel lavorare insieme per la difesa dei principi dell'autonomia: questo deve essere il motto di tutti; spero che questo motto venga attuato da tutti non solo a parole, ma anche nei fatti.

Président - S'il n'y a pas d'autres Conseillers qui souhaitent intervenir, je ferme la discussion générale.

Le Conseiller Cesal a présenté un amendement dont je donne lecture:

Emendamento

L'ultimo paragrafo della parte deliberativa è così modificato:

dopo la parola "Impegna", prima delle parole "Il Presidente della Regione" sono aggiunte le parole "Il Presidente del Consiglio regionale".

Je soumets au vote la motion dans le texte qui a été ainsi amendé:

Mozione

Visto il particolare momento relativo all'assetto dei rapporti tra lo Stato e le Regioni;

Richiamata la posizione assunta dalla Regione nel processo che ha condotto alla riforma del Titolo V della Costituzione;

Constatato che il citato disegno di legge di riforma costituzionale è volto, tra l'altro, a modificare le disposizioni sul Senato della Repubblica, sostituendolo con il Senato Federale;

Ritenuto, nel merito, che il cosiddetto Senato Federale non è configurato quale Seconda Camera autenticamente federale, tale da costituire un efficace organo di raccordo tra lo Stato e le Regioni;

Constatata la disponibilità del Governo Italiano di prendere nella giusta considerazione le rivendicazioni in ordine al principio della "previa intesa";

Il Consiglio regionale

Sottolinea il proprio convincimento in merito alla necessità che la seconda Camera del Parlamento sia costituita da rappresentanti degli enti territoriali, ivi rappresentati in modo paritario;

Invita

i Parlamentari della Valle d'Aosta a continuare a sostenere, nelle rispettive sedi, ogni utile iniziativa a difesa dell'autonomia regionale contro eventuali tentativi di svuotamento della medesima;

Impegna

il Presidente del Consiglio regionale, il Presidente della Regione e il Governo regionale a proseguire nell'adozione di ogni misura idonea alla tutela delle prerogative di cui è titolare la nostra Regione, relazionando al Consiglio regionale sull'evoluzione della situazione.

Conseillers présents: 27

Votants: 24

Pour: 24

Abstentions: 3 (Curtaz, Riccarand, Squarzino Secondina)

Le Conseil approuve.