Oggetto del Consiglio n. 251 del 20 novembre 2003 - Resoconto

OBJET N° 251/XII - Engagement pour la valorisation du rôle des Régions dans le texte de Constitution européenne. (Approbation de motion)

Motion

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Considérant que les prochaines semaines seront décisives pour l'approbation du texte définitif de la Constitution européenne que la Conférence intergouvernementale doit adopter avant la fin de l'année;

Etant donné que le texte actuel ne reconnaît que de façon minimale l'autogouvernement régional et local, la subsidiarité et les diversités culturelles et linguistiques;

Vu qu'il est nécessaire:

- que le document définitif prenne en considération le rôle des Régions qui disposent d'un pouvoir législatif dans les processus de formation et d'application de la législation communautaire;

- que lesdites Régions puissent accéder à la Cour de Justice;

- que des bases légales soient définies pour la coopération transfrontalière et interrégionale;

Réaffirmant qu'il est indispensable pour la Région Vallée d'Aoste que, dans le cadre de la cohésion territoriale prévue par le texte de la Constitution européenne actuellement en discussion, il soit fait mention du fait que les zones de montagne constituent un facteur de fragilité;

Rappelant l'impérieuse nécessité que les minorités linguistiques et nationales soient mieux protégées et, pour ce faire, insérées dans des dispositions assurant leur reconnaissance juridique;

le Conseil régional

Engage

Le président du Conseil de la Vallée d'Aoste, le président de la Région, le Gouvernement régional et les parlementaires de la Vallée d'Aoste à se faire les interprètes des requêtes légitimes de notre région et à présenter ces dernières au président du Conseil des ministres de l'Union européenne.

F.to: Cesal - Sandri

Président - La parole au Conseiller Cesal.

Cesal (UV) - Les travaux pour la Convention européenne, débutés le 1^er mars 2002, sont terminés le 10 de juillet 2003. Les 12 et 13 décembre prochain à Bruxelles les Chefs d'Etat et de gouvernement procéderont à la discussion de la proposition finale de ce projet. La signature enfin aura lieu le 1^er semestre 2004 sous la Présidence irlandaise. Dès ce moment chaque Etat membre devra ratifier la Charte constituante de l'Union européenne, qui commencera à produire ses effets après les élections européennes de 2004. Cet instrument définit le cadre institutionnel, fixe les droits fondamentaux des citoyens, les valeurs, les objectifs et les compétences de ce nouvel organisme, qui - il faut le rappeler - n'est pas ou, mieux, n'est pas encore ni un Etat, ni un Etat fédéral.

Il est tout à fait évident que les semaines prochaines seront fondamentales pour apporter si possible des corrections au texte en discussion. Les jeux ne sont pas encore terminés car différentes options sont encore ouvertes et on attend les déterminations des partenaires et de la Présidence italienne pour leur donner résolution. Il s'agit du système de vote, de la représentativité ou non à l'intérieur de la Commission de tous les Etats membres, des pouvoirs du nouveau Ministre des affaires extérieures de l'Union, et cetera. Il s'agit de thèmes dans lesquels nous ne voulons pas nous lancer, limitons-nous aux sujets qui nous intéressent de près. J'aborde l'illustration de cette motion d'une façon schématique pour ne pas alourdir les travaux de ce Conseil, tout en sachant que l'envergure des problèmes traités mériterait une bien plus profonde réflexion.

La lecture du texte confirme les préoccupations de ceux - et nous parmi eux - qui auraient voulu retrouver dans ce document la reconnaissance du rôle des régions surtout de ces régions qui, comme la nôtre, ont un pouvoir législatif bien défini dans le contexte constitutionnel de l'Etat. Il nous faut relever avec un peu d'amertume que l'autogouvernement régional local, la subsidiarité, les diversités linguistiques et culturelles ne sont reconnues que d'une façon bien minimale. Nous avons toujours soutenu que les régions doivent pouvoir jouer leur rôle dans le processus de formation et d'application de la législation communautaire, un rôle actif qui doit trouver nécessairement les instruments les plus corrects dans la susdite Convention. La possibilité de pouvoir accéder directement à la Cour de Justice européenne sans médiation est une faculté qui devrait revenir aux collectivités régionales et qui devrait paraître dans ce document, sans considérer les instruments légaux pour définir et réglementer les processus bien importants de la coopération transfrontalière et interrégionale, qui sont aujourd'hui liés à des procédés tout à fait particuliers et qui nécessitent des règles précises. Il faut souligner à ce propos que le Sénat de la République italienne, sur proposition du Sénateur Rollandin et des autres membres du groupe "des Autonomies", a approuvé le mois de mars dernier un document, qui rappelle la nécessité de prendre en charge toutes ces problématiques; malheureusement, ce document n'a pas encore obtenu sa juste concrétisation.

Nous devons encore faire comprendre aux Constituants européens que les zones de montagne représentent un facteur de fragilité, la définition de la cohésion territoriale prévue par le texte ne peut pas oublier ces aspects, leur reconnaissance juridique pourrait servir à garantir un essor plus stable de la nouvelle organisation politique continentale, en atténuant les handicaps naturels qui en découlent et en rééquilibrant les différents éléments qui défavorisent la montagne par rapport aux réalités de la pleine. Nous ne pouvons pas oublier les espoirs toujours cultivés par rapport à la nécessité de reconnaître et de protéger les minorités linguistiques nationales, la force de l'Europe unie provient aussi de la richesse de ses particularismes et de l'ensemble de toutes ses diversités. Les différentes ethnies: langues, cultures, histoires et traditions, tout en dérivant d'une source commune, se sont développées et adaptées aux différentes situations et constituent une ressource. Le manque d'une reconnaissance constitutionnelle et juridique explicite représente un appauvrissement général et non seulement d'un point de vue culturel.

Toutes ces questions, évidemment, sont posées avec la sereine conviction qu'elles pourront difficilement obtenir la juste considération, vu l'envergure des problèmes encore ouverts et la difficulté à les résoudre. C'est tout de même notre devoir de les poser avec vigueur et détermination et de les transmettre à qui a le devoir de les représenter, afin qu'ils puissent obtenir une juste résolution.

Président - La discussion générale est ouverte.

La parole au Vice-président Nicco.

Nicco (GV-DS-PSE) - Intervengo per aggiungere qualche considerazione e riflessione a quanto già detto dal Presidente della I Commissione.

Mi sembra quanto mai opportuno che questo Consiglio faccia sentire la sua voce su un tema così rilevante per una Regione come la nostra. Nella discussione che abbiamo fatto in I Commissione con l'Assessore Caveri avevo già espresso una serie di preoccupazioni sull'evoluzione del dibattito e voglio qui un poco riproporle con una premessa. Già in un altro importante e delicato passaggio istituzionale per la nostra Regione, gli anni 1944-1946, consapevoli della nostra intrinseca debolezza per le nostre dimensioni, abbiamo cercato appoggio, abbiamo guardato con speranza al di là dei confini ristretti del Pays d'Aoste. Ci siamo posti allora l'obiettivo della garanzia internazionale della nostra autonomia, confidando molto sulle promesse che ci erano state fatte oltralpe. Ricordo che ancora nel settembre 1945 il Ministero degli affari esteri di Parigi confermava l'impegno per un "Régime de large autonomie sous la garantie internationale du traité de paix conclu avec l'Italie". Proprio a Parigi qualche mese dopo, nell'estate del 1946, in sede di Conferenza della pace, la Valle d'Aosta ha dovuto constatare il proprio totale isolamento, la propria solitudine e toccare con mano quale abisso vi fosse fra le dichiarazioni di principio e la "real politik". Credo possa essere fatto un qualche parallelo con la situazione attuale, qualcosa di simile mi pare stia accadendo nei corsi e ricorsi della storia. Qualcuno di noi - se non tutti, credo molti fra gli amici Unionisti - ha guardato alla costruzione dell'Europa come ad un'opportunità in cui riproporre, se non una garanzia internazionale, certo un ancoraggio alto e forte della nostra autonomia; in cui andare a ricercare una garanzia meno aleatoria di quelli che riteniamo essere i nostri diritti, meno aleatoria rispetto ai troppo volubili orientamenti delle maggioranze parlamentari italiane. Questo palesemente non è nel testo oggi in discussione o non è nella misura in cui avremmo voluto ed è una questione non riguardante solo la Valle d'Aosta, ma di ordine più generale.

Credo che l'Assemblea plenaria della Conferenza delle Assemblee legislative regionali a Reggio Calabria, a cui ha partecipato anche il nostro Presidente del Consiglio, abbia fatto bene a ribadire espressamente in un documento la propria insoddisfazione per il fatto che le regioni - e in particolare le regioni con capacità legislativa come la nostra - non sono state riconosciute direttamente, ma solo attraverso le rispettive costituzioni nazionali.

Mi pare che anche sul tema delle euroregioni, che avrebbe pure questo potuto aprire scenari nuovi ed importanti, tema che ci ha sempre visti parte attiva, stia scendendo un significativo silenzio. L'asse centrale nel progetto di Costituzione oggi in discussione è e rimane lo Stato nazionale. Questa constatazione preliminare non ci impedisce di riconoscere che il testo del progetto di trattato di Costituzione per l'Europa, trasmesso dalla Convenzione al Consiglio europeo, contiene alcune affermazioni certamente importanti di ordine generale - l'Assessore Caveri le ha ricordate nella discussione che abbiamo fatto in commissione -; specie laddove negli obiettivi dell'Unione, riprendendo quanto già affermato nella Carta dei diritti fondamentali dell'Unione, si dice: "L'Unione rispetta la ricchezza della sua diversità culturale e linguistica", o ancora l'articolo 1.5 "Relazioni fra l'Unione e gli Stati membri" in cui l'Unione, nell'impegnarsi al rispetto dell'identità nazionale degli Stati, vi ricomprende il sistema delle autonomie regionali e locali, o ancora quando, nel declinare il principio di sussidiarietà, all'articolo 1.9, indica espressamente sia il livello centrale, sia il livello regionale e locale. Il punto è che queste affermazioni di principio trovano poi troppo scarsa traduzione operativa sulle questioni chiave, che invece sono da gran tempo in discussione. In particolare, era stata da più parti indicata - ancora ultimamente nella Carta delle regioni d'Europa, sottoscritta recentemente a Firenze il 19 settembre 2003 - la necessità di una maggiore partecipazione delle regioni al processo decisionale europeo - lo ha ricordato anche il collega Cesal -, in particolare proprio delle regioni come la nostra. Si chiede che queste regioni "vengano associate su base regolare al processo di preparazione degli atti legislativi e delle politiche comunitarie". Mi sembra questo il punto nodale. Sempre in quel documento si diceva: "il Parlamento europeo stabilisca con le assemblee elettive regionali una cooperazione stabile", che vi sia insomma un raccordo continuo fra questi due differenti livelli di governo.

In realtà, il Protocollo sull'applicazione dei principi di sussidiarietà, che è annesso al progetto di Costituzione, si limita a stabilire che, prima di proporre un atto legislativo, la Commissione effettui ampie consultazioni, che "devono tener conto, se del caso, della dimensione regionale e locale". Ora, tutti capiamo che è proprio in questo inciso: "se del caso", che vi è la sostanza della questione: chi stabilisce quando è il caso che debba essere consultata anche la dimensione regionale?

Mi sembra ugualmente molto debole l'esito della discussione sul ruolo del Comitato delle regioni; era stata avanzata la proposta di riconoscerlo quale istituzione comunitaria, o quanto meno che vi fosse una motivazione obbligatoria per il rigetto di un parere del comitato, almeno nelle materie di pertinenza regionale. In realtà, non vi è stata alcuna innovazione su questo "terreno" e il comitato rimane un organo puramente consultivo. Si è invero stabilito che il Comitato delle regioni possa proporre ricorso alla Corte di Giustizia europea, in relazione agli atti legislativi per l'adozione dei quali la Costituzione richiede la sua consultazione, ma anche su questo punto ben altre erano le richieste da più parti avanzate, ovvero che la facoltà di ricorrere fosse direttamente attribuita alle regioni, almeno a quelle con poteri legislativi. Ci rendiamo conto che vi sono difficoltà oggettive in tutto ciò, proprio perché non esiste in Europa un quadro di riferimento omogeneo nell'articolazione territoriale dei diversi Stati, quindi un caso è la Francia, un altro è quello della Spagna, dei Paesi Baschi e della Catalogna che ha assunto ultimamente un'accelerazione verso una "ristrutturazione" federalista della propria costituzione, anche con le ultime elezioni di questi giorni in Catalogna. Le nostre aspettative però erano ben altre!

Mi pare che anche l'evoluzione ultima del dibattito lasci alquanto perplessi e pochi spazi alla modificazione del testo del progetto di trattato. Il recente incontro dei Ministri europei sul ruolo delle regioni nell'Unione europea a Roma, il 16-17 ottobre, è stato definito da qualcuno - assai pomposamente - "incontro storico", invece non si è saputo andare oltre quelle che mi sembrano delle affermazioni molto generiche, degli auspici, del genere: "bisogna riconoscere il ruolo delle autorità regionali", "bisogna potenziare i rapporti oggi esistenti fra le istituzioni europee e quelle regionali", "bisogna prendere in considerazione l'importante ruolo del Comitato delle regioni", "bisogna coinvolgere maggiormente le autorità regionali", ma qual è poi la sostanza di questi auspici? Mi sembra che 25 ministri che si riuniscono per discutere del rapporto fra regioni ed Europa dovessero dare delle indicazioni ben più pregnanti.

L'11 novembre a Salisburgo, pochi giorni fa, vi è stata la IV Conferenza dei Presidenti delle 74 regioni con poteri legislativi dell'Unione europea e in quel contesto il Ministro La Loggia si è impegnato - a nome della Presidenza italiana - a proporre, entro la fine di questo mese, una proposta di modifica del progetto di Costituzione sulla base di affermazioni molto impegnative che personalmente condivido. Il Ministro La Loggia, fra l'altro, ha detto: "solo attraverso l'anello istituzionale delle regioni sarà possibile completare il percorso verso la cittadinanza europea". Noi auspichiamo, anche con questa mozione, che quella sia effettivamente la strada che si vuole seguire ed attendiamo le conseguenti proposte di emendamento. È comunque evidente che, in un contesto di questo genere, in cui è comunque assai labile la copertura europea, ridiventa centrale o, meglio, continua ad esserlo - per tornare all'inizio del mio ragionamento - il confronto con lo Stato. Come ha affermato ancora l'Assessore Caveri in commissione, "in mancanza di formule semplificatrici a livello dell'Unione europea, occorrerà guardare ancora molto e attentamente a Roma". Guardarvi a partire ovviamente dal disegno di legge costituzionale di ulteriore riforma della parte seconda della Costituzione, ma direi guardarvi molto anche in riferimento al disegno di legge recante: "Modifiche alla legge n. 86/1989: "Norme generali sulla partecipazione dell'Italia al processo comunitario"", provvedimento su cui il 13 novembre la Conferenza dei Presidenti delle regioni ha espresso forti e motivate perplessità in merito proprio allo scarso ruolo assegnato alle regioni nell'istituendo Comitato interministeriale degli affari comunitari europei. In quella occasione è stata ribadita anche la necessità che le regioni siano direttamente rappresentate da un loro delegato nella rappresentanza permanente dell'Italia presso l'Unione europea e che tutte le regioni possano avere un loro rappresentante presso quella istituzione.

Président - La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (CdL) - Alcune considerazioni in dibattito generale su un argomento importante, su una materia affascinante e suggestiva come è il tema dell'Europa, un tema sul quale si discute da decenni e con fatica e difficoltà si fanno dei piccoli passi avanti. Abbiamo discusso un'altra mozione in precedenza - sulla quale il nostro gruppo si è astenuto - dicendo che quella iniziativa era viziata da un'esagerata impronta ideologica su un problema concreto. Questo tema sicuramente si presta più del tema precedente a ragionamenti di tipo ideologico, perché discende da certi principi ideali e da certi ragionamenti ideologici una conseguente visione di quella che può essere l'Europa e del ruolo in Europa dei singoli attori: solamente gli Stati per alcuni, gli Stati e le regioni per tal altri.

È sicuramente difficile avere delle soluzioni, noi partiamo da una considerazione di come l'Europa sia molto più complicata di quanto già non la si possa vedere dalla Valle d'Aosta o da Roma, ma di quanto la si possa toccare con mano stando all'interno delle sue istituzioni. Percepiamo comunque la difficoltà con cui i Paesi, che hanno aderito - sulla base di un progetto ideologico - alla concezione di Europa, si muovono nell'ambito delle materie che affrontano a livello comunitario.

La "suggestione" di questo Consiglio regionale, ovviamente, è quella di contare di più - poi forse con uno spirito anche di autonomia che, per certi versi, si vuole emancipare rispetto all'entità statuale nazionale - e di voler contare direttamente ed indipendentemente. Pensiamo che la conclusione non sia facile; questo dibattito porterà a delle ipotesi, i dibattiti romani stanno portando faticosamente a concretizzare - il collega Nicco lo ha ricordato nel suo ampio intervento - dei coinvolgimenti maggiori delle realtà regionali. Noi però esprimiamo uno scetticismo di fondo rispetto alle difficoltà concrete di far funzionare un sistema complesso nelle dimensioni territoriali, complesso per i differenti quadri legislativi delle norme interne dei singoli Paesi; riteniamo che sia difficile farlo funzionare aumentando all'inverosimile gli attori che devono governare questo macrosistema.

Ci siamo resi conto su alcune questioni che le regioni, se hanno la possibilità di contare qualcosa in Europa, ce l'hanno in virtù della forza contrattuale e politica che lo Stato di appartenenza può mettere sui tavoli europei, non in virtù delle loro reali o presunte specificità rispetto alle regioni viciniore, piuttosto che alle altre regioni in generale. Non sappiamo se sia più facile, più opportuno e più utile per la Valle d'Aosta, ma per le regioni in generale andare "all'arma bianca" in Europa o non sia forse più utile avere la possibilità di essere rappresentate a livello di Stato. Diciamo questo perché su vicende che hanno coinvolto le regioni forse in maniera marginale, la Valle d'Aosta… un esempio recente ancora dolente riguarda le quote latte… ebbene, la difficoltà di quella materia e i tempi in cui si sono trascinate quelle discussioni hanno dimostrato che il coinvolgimento diretto delle regioni non avrebbe né accelerato, né semplificato quelle conclusioni.

La mozione che presentate è in parte superata, in parte nasce vecchia, perché il documento stesso stilato a Reggio Calabria, ed approvato unanimemente all'Assemblea plenaria delle regioni il 28 ottobre, dà già per parzialmente accolti alcuni di quei punti che voi riportate nelle vostre premesse, in particolare la Corte di Giustizia e il ruolo delle regioni nel procedimento legislativo. Il nostro, di conseguenza, sarà un voto di astensione non tanto perché non si voglia credere in quella che può essere la capacità e il ruolo delle regioni in un contesto europeo, ma in quanto riteniamo che una parte di questi argomenti siano stati già recepiti nell'allegato alla Carta europea, al Protocollo della sussidiarietà e anche perché reputiamo che l'insieme di queste rivendicazioni non sia il metodo migliore per poter far contare di più le regioni e la Valle d'Aosta, per quel che ci riguarda, a livello europeo.

Président - S'il n'y a pas d'autres interventions, on peut fermer ici la discussion générale.

La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce, aux transports et aux affaires européennes, Caveri.

Caveri (UV) - Je serai très bref, vu que j'ai eu entre autres l'occasion d'entretenir les membres de la commission sur ces sujets.

Le Gouvernement régional partage et s'engage sur cette motion présentée par les Conseillers Cesal et Sandri. Il me paraît que les temps de présentation de ce document au Conseil régional correspondent exactement aux nécessités: on sait parfaitement que dans quelques semaines il y aura les décisions définitives sur l'ébauche de Constitution européenne. Entre autres, mardi prochain, dans l'après-midi, ici au Palais régional il y aura une discussion sur la Constitution européenne, ce sera même l'occasion pour connaître les passages, les contenus de cette Constitution, qui n'est pas - heureusement - une répétition des Traités, puisqu'il y a des éléments de nouveauté et, comme bien signalé par la motion, il y a toute une série d'éléments de faiblesse dont il faut tenir compte.

Je partage toute une série de considérations historiques faites par le Conseiller Nicco. Il sait parfaitement, parce que je l'ai dit en commission, que je garde un peu plus d'optimisme, dans le sens que, s'il est vrai que ce qu'il y a aujourd'hui dans le texte n'est pas satisfaisant - et je pense que sur les deux points, c'est-à-dire la faiblesse du régionalisme et la notion de montagne, qui est pour nous tout à fait fondamentale du point de vue économique dans le cadre de la cohésion territoriale, il faudra de plus en plus travailler -, au-delà de ce qu'il y aura dans le texte de la Constitution, on ne peut pas arrêter le cours de l'histoire.

Le régionalisme ou, si on le préfère, comme nous le préférons, le fédéralisme est en train de s'affirmer en Europe et cette notion de fédéralisme est liée à l'affaiblissement de la vieille logique des Etats-Nations, donc je pense qu'un jour viendra où cette logique de l'Euro-région du Mont-Blanc, affirmée par Emile Chanoux, deviendra une réalité.

Deuxièmement je pense - grâce à l'insertion dans la Constitution européenne de la Charte des droits, donc il y a toute cette partie qui est une espèce de préambule à la Constitution européenne - qu'il y aura, heureusement, soit sur le régionalisme, soit sur la notion de minorité linguistique nationale de plus en plus une jurisprudence de la Cour de Justice.

En partageant pleinement les points critiques que cette motion souligne à l'attention du débat actuel, je pense qu'au moins en perspective l'idée de l'Europe que les Valdôtains ont toujours partagée, c'est-à-dire l'idée d'une ouverture, d'un parcours un peu alternatif à l'Europe des Etats, un jour ou l'autre viendra.

Président - Je soumets au vote la motion dont au point n° 37 de l'ordre du jour:

Conseillers présents: 28

Votants: 26

Pour: 26

Abstentions: 2 (Frassy, Tibaldi)

Le Conseil approuve.

Président - Collègues, il me paraît judicieux d'interrompre ici nos travaux, le Conseil est convoqué à 15,30.

La séance est levée.

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La séance se termine à 13 heures.