Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 176 del 5 novembre 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 176/XII - Requisiti per ricoprire l'incarico di Soprintendente per i beni culturali. (Interrogazione)

Interrogazione

Preso atto della Delibera di Giunta n. 3271 dell'8 settembre 2003 con cui viene conferito l'incarico dirigenziale di primo livello di Coordinatore del Dipartimento Cultura dell'Assessorato Istruzione e Cultura;

Preso atto della successiva delibera di Giunta n. 3857 del 20 ottobre 2003, con cui viene assegnata alla stessa persona anche "la competenza di Soprintendente per i beni culturali nelle materie attribuite dalla normativa vigente alla Soprintendenza per i beni culturali", prima attribuita alla Direzione Beni Architettonici e Storico Artistici;

Considerata l'importanza che in Valle riveste la funzione della Soprintendenza per i beni culturali, data la ricchezza di monumenti, di manufatti artistici, di reperti archeologici, di cui è costellato il nostro territorio;

La sottoscritta Consigliera regionale

Interroga

La Giunta per sapere:

1) quali sono, e dove sono riportate, le motivazioni che hanno indotto la Giunta a revocare al Direttore dei Beni Architettonici e Storico artistici la competenza di Soprintendente;

2) quali sono i requisiti previsti dalla normativa vigente per ricoprire la funzione di Soprintendente.

F.to: Squarzino Secondina

Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Charles Teresa.

Charles (UV) - Le 1er juin le Surintendant Perinetti est parti à la retraite et, puisque l'XIe législature était en train d'arriver à sa fin, le Gouvernement régional estimait qu'il valait mieux ne pas procéder à se décider sur le nom du nouveau Coordinateur et de laisser ce choix au Gouvernement suivant. Toutefois, il était bien évident, au nom du principe de continuité administrative, d'attribuer momentanément les fonctions de Surintendant pour les biens culturels à un dirigeant nommé expressément à cette fonction et ce fut le cas du Directeur de la Direction des biens architectoniques et artistiques. Tout cela parce qu'au Surintendant aux biens culturels reviennent les compétences typiques du dirigeant régional, ainsi que les compétences spécifiques qui sont les résultats des dispositions de l'Etat en matière de conservation des biens culturels. En l'occurrence il fallait trouver un dirigeant à même d'effectuer temporairement les fonctions de coordinateur, compte tenu que les attributions conférées à Mme Daniela Vicquéry étaient exclusivement celles du Surintendant et non pas de Coordinatrice. En effet, la loi n° 45 prévoit que, en cas de vacance ou de remplacement, les fonctions soient prises par un autre dirigeant et le Gouvernement régional, à ce propos, avait déjà, depuis 1997, établi que les fonctions relatives aux fonctions de 1er niveau, dans le cas d'absence et pour une absence supérieur à 60 jours, soient exercées par un autre dirigeant de 1er niveau, ajournant un décret spécial du Gouvernement d'éventuels cas particuliers. C'est pourquoi, par une délibération du Gouvernement régional, il avait été décidé de conférer la fonction temporaire au Coordinateur M. Raffaele Rocco, qui avait déjà été repéré comme substitut en cas d'absence du Coordinateur précédent, M. Perinetti.

Au moment de l'installation du nouveau Gouvernement régional de la XIIe législature, n'ayant pas encore déterminé le Dirigeant à nommer au Département de la culture - et c'est une prérogative de l'Assesseur de le faire -, ont été confirmés, à travers des actes spéciaux, les personnes dont je viens de parler, dans l'attente que soit choisi le Dirigeant au Département des biens culturels. Au mois de septembre, au poste de Coordinateur, a été nommé l'Architecte Roberto Domaine, Dirigeant depuis environ 10 ans des structures de direction. A la suite de la nomination de M. Domaine, les fonctions de Surintendant lui ont été confirmées puisqu'il possédait toutes les conditions requises. Il est utile à ce propos de rappeler que depuis toujours les fonctions de Surintendant sont dirigées par le Chef de la structure départementale, c'est-à-dire par le Coordinateur.

Justifier cette situation… est évidente… les autres dirigeants de la structure sont à la tête d'unité de direction de moindre complexité. Cette structure a un rôle technique et administratif, qui ne peut que s'exprimer efficacement qu'à travers la structure de coordination et cela est d'autant plus vrai dans le cas d'une fonction importante et délicate comme celle du Surintendant.

Maintenant je fais une petite parenthèse: je crois qu'après ce prologue il est nécessaire de remercier Mme Daniela Vicquéry et M. Raffaele Rocco pour leur collaboration efficace, qu'ils ont eue pendant la période de transition.

Jusque là cela le prologue. Maintenant je viens aux deux questions.

Pour la premier question, la loi n° 45 établit aux articles 4 et 6 qu'il est de la compétence du Gouvernement régional de veiller à l'articulation des structures de direction, y compris la nomenclature de ces directions et à la définition des compétences correspondantes. Elle établit aussi, à l'article 8, que l'articulation des structures d'organisation est mise à jour périodiquement et chaque fois que sont adoptées des modifications importantes concernant les fonctions, leur complexité, la distribution des responsabilités et l'affectation des ressources. Le Gouvernement régional, par sa délibération du 20 octobre 2003, a établi d'assigner au Coordinateur du Département de la culture la compétence de Surintendant pour les biens culturels dans les matières attribuées par la réglementation en vigueur à la Surintendance pour les biens culturels et avant attribuée au Directeur de la Direction des biens architectoniques et artistiques.

Quant à la deuxième question, sur la base toujours de la même loi n° 45 déjà citée, il incombe au Gouvernement régional la détermination des conditions objectives pour l'attribution des mandats de direction de 1er, 2e et 3e niveau. Le Gouvernement régional, avec la délibération du juillet 2003, a déterminé entre autres les critères généraux pour l'attribution des fonctions de 1er niveau de direction sur la base de ce que dit l'article 17 de la loi n° 45 et a déterminé les autres conditions spécifiques pour l'attribution des fonctions, même pour la détermination des ressources de direction de l'Administration régionale et du marché extérieur, des figures professionnelles les plus adéquates au niveau des fonctions de direction. Dans ce cas, à part les qualités générales demandées prévues par la loi, pour la fonction de Coordinateur du Département de la culture il est nécessaire de posséder des attitudes spécifiques: compétences de type technique et administratif; connaissance des problèmes et des systèmes de communication, divulgation, promotion culturelle, et des biens culturels; capacité d'élaboration des politiques de gestion et d'intégration, outre, naturellement, la licence ou d'architecte ou d'ingénieur.

Je veux encore ajouter une conclusion. Si la collègue Squarzino a encore le doute qu'elle a exprimé dans cette Assemblée il y a un mois grosso modo, c'est-à-dire qu'un architecte qui vient de l'Assessorat de l'agriculture n'aurait pas les qualités pour remplir certaines fonctions, je me sens en devoir de lui rappeler que la culture de la terre est l'une des activités les plus nobles et les plus délicates en absolu et que si l'on croit que qui s'occupe d'agriculture ne peut pas se pencher en quelque manière sur les biens culturels, je l'invite à lire un livre qui m'avait beaucoup frappé quand j'étais à l'école supérieure: les "Géorgiques" de Virgile, qui sont très éclairantes à ce propos.

Président - La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (Arc-VA) - Credo che ciascuno di noi, quando andava a scuola, abbia letto le "Georgiche"… però è anche vero che al Dipartimento della cultura non è chiesto di occuparsi della cultura dei campi o delle tradizioni della gente che vi lavora. Se noi con il termine "cultura" intendiamo tutto, allora facciamo un unico Dipartimento della cultura e lì ci mettiamo tutto, dalle case alle stalle! È cultura anche il paesaggio, è cultura anche l'imprenditoria, allora non vi sono più distinzioni, Assessore! Capisco che lei voglia difendere le sue scelte, però è anche un modo poco onesto intellettualmente, mi consenta di dirlo! Mi dispiace dirglielo perché di lei ho stima, ma mi dispiace toccare con mano che non vi è onestà intellettuale in quello che lei ha detto e mi spiego.

È vero che la Giunta può fare e disfare come vuole, ma è anche vero che vi è una legge n. 45/95 la quale, proprio perché è applicata molte volte in modo distorto, crea situazioni non trasparenti, situazioni ambigue, che poi pesano sul lavoro complessivo di tutta l'Amministrazione. Proprio perché questa legge dà una grande discrezionalità alla Giunta, la trasparenza e l'onestà intellettuale e politica dovrebbero suggerire all'Esecutivo di essere molto trasparente nelle motivazioni. Non si può prendere una persona, metterla da una parte e dall'altra senza motivare in modo chiaro, affinché tutti possano capire, perché un incarico attribuito a una direzione, in questo caso dopo pochi mesi, viene tolto! Tanto più che nella deliberazione di incarico a cui lei faceva riferimento, la deliberazione del 29 luglio 2003, non è scritto da alcuna parte che quello è un incarico temporaneo: Signor Assessore, lo ha detto lei adesso, ma nella deliberazione non è affatto scritto! Nella deliberazione del 29 luglio si diceva che la Direzione dei beni architettonici assolveva anche i compiti relativi alla Soprintendenza per i beni culturali. Vi è poi una deliberazione successiva che, senza motivazioni, dice: "Attribuiamo il compito di Soprintendente, finora attribuito alla Direzione, al Dipartimento cultura", quindi la legge non è stata rispettata nella sua logica.

Lei ha poi affermato che la legge prevede all'articolo 17 i requisiti, che poi lei ha riletto dicendo: "Quali sono i requisiti che vengono chiesti alla persona che deve occupare l'incarico di Coordinatore della cultura? - io li leggo in italiano, lei in francese, ma sono gli stessi - "… competenze di tipo tecnico-amministrativo…" - cioè vi sono competenze generali, per così dire - "… capacità di elaborazione di politiche di gestione e di integrazione…", che sono tipici di tutti i coordinatori. Se questo è il Coordinatore del Dipartimento cultura, vuol dire che avrà qualcosa di diverso rispetto al Coordinatore del Dipartimento dell'energia o del territorio - credo - e, infatti, è spiegato bene nella deliberazione l'ulteriore requisito: "conoscenze delle problematiche dei beni culturali e dei sistemi di comunicazione, divulgazione e promozione culturali".

Ora, non voglio fare polemiche, ma mi attengo agli atti e leggo il curriculum del dirigente, poi ciascuno tragga le sue conseguenze. "È un dirigente che per 9-10 anni ha svolto un ottimo lavoro, quindi competenze di tipo tecnico-amministrativo, elaborazione di politiche di gestione e di integrazione… e che ha anche la conoscenza delle problematiche generali dell'organizzazione che ha esercitato nei servizi agrari, occupando i settori di viabilità rurale, irrigazione e fabbricati rurali, Dirigente nella Direzione promozione e sviluppo agricolo, Dipartimento dell'agricoltura… Ha lavorato nei programmi Interreg sulle malattie dei bovini, era membro della Consulta delle opere pubbliche prevista dalla legge, che rappresentava l'Assessorato dell'agricoltura, qui sì, in seno al Comitato per il coordinamento del censimento dell'architettura storica minore. Era poi anche rappresentante della Regione presso la Commissione riguardante il contenimento dell'inquinamento da allevamento zootecnico, e presso la Commissione per la valutazione di studi di impatto ambientale, responsabile dei corsi di formazione professionale per i dipendenti della Centrale del latte e via dicendo". Sfido chiunque a trovare la coerenza fra questo curriculum e il requisito di conoscenza delle problematiche dei beni culturali. Questa è una cosa che rendo pubblica e spero che tutti si cimentino… può darsi che vi siano delle motivazioni che a me sfuggono, sarei contenta che anche altri si cimentassero su questa "coerenza"!