Oggetto del Consiglio n. 91 del 1° ottobre 2003 - Resoconto
OGGETTO N. 91/XII - Criteri di applicazione della l.r. 30/89 per l'attuazione del diritto allo studio nell'ambito universitario. (Interrogazione)
Interrogazione
Vista la legge regionale n. 30 del 14 giugno 1989, interventi della Regione per l'attuazione del diritto allo studio nell'ambito universitario;
Constatato che la Regione bandisce ogni anno concorsi per assegni di studio a favore degli studenti universitari ed inoltre concorre a finanziare le spese relative all'alloggio;
Appreso che per l'anno scolastico 2002/2003 la scadenza per la presentazione delle domande era fissata per metà dicembre 2002;
Venuti a conoscenza che gli studenti che frequentano corsi universitari in Valle hanno già beneficiato degli assegni, mentre quelli che frequentano corsi fuori Valle sono ancora in attesa;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interrogano
l'Assessore competente per sapere:
1) quali sono i motivi che hanno creato una situazione di disparità di trattamento per gli studenti;
2) entro quale tempo si pensa di conferire anche agli studenti di fuori Valle l'assegno e i contributi;
3) se non ritiene l'Assessore di rivedere in tempi brevi la legge n. 30/89.
F.to: Comé - Stacchetti
Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Charles Teresa.
Charles (UV) - En commençant par la première question, avant tout il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de différence de traitement dans l'acception exacte du terme juridique. En effet, la Région prend des mesures selon les deux catégories d'étudiants, qui ont des positions juridiques différentes, ce qui veut dire qu'il n'y a pas lieu de parler nécessairement de traitement paritaire. Pour ce qui concerne les étudiants qui fréquentent l'Université de la Vallée d'Aoste, en effet, la Région applique la loi de l'Etat, loi qui met dans l'obligation toutes les régions d'assurer le droit aux études universitaires pour tous les étudiants inscrits dans les universités qui sont présentes sur son territoire et cela pour tous les jeunes qui ont leur résidence fixe ou non dans la Région. Pour ce qui concerne au contraire les étudiants résidants en Vallée d'Aoste, qui fréquentent des cours universitaires hors de la Vallée, la Région a décidé d'agir selon l'application de la loi n° 30/89, c'est-à-dire de favoriser les études universitaires des étudiants valdôtains.
Ce que nous venons d'exposer est aussi le fruit des considérations suivantes. La loi n° 30/89 a été approuvée avant que l'Université de la Vallée d'Aoste soit instituée et le manque de lois régionales sur le droit à l'étude pour les étudiants de l'Université de la Vallée d'Aoste sera complété par des normes annuelles insérées dans la loi financière. Il ne s'agit donc pas de différence de traitement, mais d'une diversification dans le temps d'affectation des avantages, c'est-à-dire des paiements économiques, des rémunérations et cette situation est due à 2 éléments: à l'époque de publication des avis de concours, pour les étudiants qui ne sont pas dans la Région, l'échéance a été établie désormais depuis plusieurs années pendant la période des vacances de Noël pour que tous les aspirants puissent présenter leurs demandes; pour les étudiants de l'Université de la Vallée d'Aoste, il est possible d'anticiper cette échéance puisqu'ils sont sur place. Quant à l'étude des demandes, il faut dire que le classement des étudiants reconnus aptes à l'inscription à l'Université valdôtaine peut être fait beaucoup plus rapidement - parce que comme cela la bourse d'étude arrive à l'étudiant en temps utile -, vu le nombre d'étudiants concernés (au cours de l'année passée ont été présentées 292 demandes). Ce chiffre actuellement est de beaucoup inférieur au nombre d'étudiants inscrits dans les universités hors de la Vallée d'Aoste où nous avons 960 demandes présentées toujours au cours de l'année académique passée.
Deuxième point: le classement des étudiants aptes inscrits hors de la Vallée nécessite d'une instruction non seulement en termes de chiffres, mais aussi en termes de contrôle avec les bureaux des universités fréquentées. Ces universités, étant nombreuses et distantes, ne permettent pas une communication rapide et efficace, telle celle qui se passe avec l'Université de la Vallée d'Aoste, et il est indispensable de contrôler si l'étudiant ne bénéficie pas d'autres bourses d'étude de la part du bureau universitaire pour le droit aux études de la Région où il s'est inscrit. Il est évident donc que ce contrôle n'est pas nécessaire pour les étudiants qui étudient en Vallée d'Aoste, mais est nécessaire pour les autres étudiants.
Quant à la deuxième question, compte tenu du nombre limité de personnes qui sont préposées à l'étude des demandes, mais surtout pour être sûrs de faire un travail - donc un contrôle sérieux et moins contestable -, on peut envisager d'adopter des mesures de ratification du classement avant la fin de l'année et de procéder à la distribution des bourses en février 2004. Il faut aussi tenir compte que, à la même période de l'instruction des demandes relatives à l'année académique 2003-2004, les bureaux sont tout de même, à cette époque, pris d'assaut pour la consigne des demandes pour l'année 2003-2004; il y a donc une superposition des dossiers.
Quant à la troisième question, il est clair que la révision de la loi n'a pas le but d'améliorer les temps de distribution des bourses, mais il faut mettre en évidence la nécessité peut-être d'intervenir législativement en matière de droit aux études pour les étudiants universitaires qui fréquentent l'Université de la Vallée d'Aoste, tout en prenant en compte les normes de l'Etat. De l'autre côté, il est aussi notre intention de vérifier la nécessité ainsi que l'opportunité de revoir le texte de la loi n° 30/89 pour les étudiants valdôtains qui fréquentent les facultés hors de la Vallée d'Aoste.
Président - La parole au Conseiller Comé.
Comé (SA) - Ringrazio l'Assessore per le risposte fornite per quanto riguarda i primi 2 punti, che erano stati presentati anche per conoscere se da parte dell'Assessore vi era l'intenzione di rivedere la legge n. 30/89… e sicuramente non era riferito ai tempi o alle diverse situazioni di trattamento… come avevo messo nel primo punto dell'interrogazione.
L'Assessore ha detto che vuole rivedere in tempi brevi la legge n. 30, anche perché, oltre al fatto che essa è datata ormai 1989, nell'ultimo decennio la fisionomia del diritto allo studio in ambito universitario si è modificata, proprio per la costituzione dell'Università in Valle d'Aosta, direi che si deve fare anche un'altra considerazione che ritengo importante: l'iter scolastico degli studenti universitari sempre più spesso si prolunga nel tempo per l'esigenza di frequentare corsi di specializzazione post laurea, sempre più richiesti dal mondo del lavoro, e in qualche caso per conseguire anche una seconda laurea, cosa che non è prevista nella legge n. 30. Ritengo che queste nuove richieste anche dal mondo del lavoro siano importanti e da tenere in considerazione nella revisione della legge. Reputo quindi che si debba sostenere, nell'ambito del diritto allo studio, anche il diritto alla specializzazione o alla seconda laurea, con una contribuzione adeguata alla qualità dell'impegno dimostrato da chi sceglie di approfondire la propria conoscenza e competenza e ritengo che, nell'attribuzione degli assegni di studio, si debba tener presente - come ha detto anche l'Assessore - la differenza di spese per le famiglie fra gli studenti frequentanti l'università in Valle e coloro che scelgono università fuori dalla nostra Regione. Questo è in linea con quanto aveva richiesto all'Assessore, ma ritengo che sia importante fare un'analisi approfondita per quanto riguarda la specializzazione e che anche per questo vi sia un riconoscimento.