Oggetto del Consiglio n. 43 del 23 luglio 2003 - Resoconto
OBJET N° 43/XII - Désignation de cinq conseillers régionaux au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen.
Président - La loi n° 19/1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis"; ladite loi prévoit la création du Conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentants la minorité. Par rapport à l'élection de nouveaux membres du Conseil régional, il est nécessaire de pourvoir à l'élection de 5 conseillers régionaux, dont deux représentants de la minorité. Est-ce qu'il y a des propositions?
La parole au Conseiller Borre.
Borre (UV) - Au nom de la majorité, pour cet organe je propose M. Nicco Roberto, M. Pastoret Ennio et M. Viérin Laurent.
Président - La parole au Conseiller Salzone.
Salzone (SA) - A nome della minoranza, propongo la Consigliera Squarzino Secondina e il Consigliere La Torre.
Président - Je prie de distribuer les fiches.
Conseillers présents et votants: 30
Bulletins valablement exprimés: 30
Nombre de voix réunies:
Nicco Roberto: 27
Pastoret Ennio: 26
Viérin Laurent: 26
Squarzino Secondina: 19
La Torre Leonardo: 18
Président - Je proclame élus, en qualité de membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen, MM. Nicco Roberto, Pastoret Ennio et Viérin Laurent, représentants de la majorité, et M. La Torre Leonardo et Mme Squarzino Secondina, représentants de la minorité.
Le Conseil
Étant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;
Étant donné que l'article 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentants la minorité;
Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n. 57/XI du 29 juillet 1998, n. 1936/XI du 4 avril 2001 et n. 3041/XI du 20 février 2003, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les conseillers MM. Giuseppe CUC, Roberto NICCO et Madame Teresa CHARLES représentants de la majorité et M. Massimo LATTANZI et Madame Secondina SQUARZINO représentants de la minorité;
Considérant que par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional il est nécessaire de pourvoir à la désignation de cinq conseillers régionaux dont deux représentants de la minorité, au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen;
Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;
Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Délibère
de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen MM. Roberto NICCO, Ennio PASTORET et Laurent VIÉRIN, représentants de la majorité, et M. Leonardo LA TORRE et Mme Secondina SQUARZINO, représentants de la minorité.