Oggetto del Consiglio n. 42 del 23 luglio 2003 - Resoconto

OBJET N° 42/XII - Election de cinq membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.

Président - L'article 11 de la loi régionale n° 44/90, portant: "Mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement", prévoit la création d'un comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement, présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué - maintenant par le Président de la Région - et composé, entre autres, par 5 membres élus par le Conseil régional, dont deux représentants de la minorité.

Par rapport à l'élection de nouveaux membres du Conseil régional, il est nécessaire de pourvoir à l'élection de 5 conseillers régionaux, dont deux représentants de la minorité, au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération. Est-ce qu'il y a des propositions?

La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) - Au nom de la majorité, pour cet organe je propose Mme Viérin Adriana, M. Fiou Giulio et M. Maquignaz Gabriele.

Président - Est-ce qu'il y a des propositions pour la minorité?

La parole au Conseiller Salzone.

Salzone (SA) - A nome della minoranza, propongo la Consigliera Squarzino Secondina e il Consigliere La Torre.

Président - Je prie de distribuer les fiches.

Conseillers présents et votants: 31

Bulletins valablement exprimés: 31

Bulletins blancs: 1

Nombre de voix réunies:

Fiou Giulio: 23

Maquignaz Gabriele: 23

Viérin Adriana: 22

Squarzino Secondina: 21

La Torre Leonardo: 19

Président - Je proclame élus, en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement, MM. Fiou Giulio, Maquignaz Gabriele et Viérin Adriana, représentants de la majorité, et M. La Torre Leonardo et Mme Squarzino Secondina, représentants de la minorité.

Le Conseil

Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:

"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.

2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:

a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;

b) 3 représentants des Collectivités Locales;

c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.

3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."

(Omissis)

Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n° 60/XI du 29 juillet 1998, n° 508/XI du 24 mars 1999, n° 1937/XI du 4 avril 2001 et n° 3040/XI du 20 février 2003, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les conseillers MM. Eddy OTTOZ, Giulio FIOU et Madame Teresa CHARLES, représentant la majorité et M. Valerio BENEFORTI et Madame Secondina SQUARZINO représentant la minorité;

Considérant que par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional il est nécessaire de pourvoir à l'élection de cinq conseillers régionaux, dont deux représentants de la minorité au sein du Comité régional de coordination;

Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;

Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

d'élire en qualité de membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement MM. Giulio FIOU, Gabriele MAQUIGNAZ et Adriana VIÉRIN, représentants de la majorité, et M. Leonardo LA TORRE et Mme Secondina SQUARZINO, représentants de la minorité.