Oggetto del Consiglio n. 43 del 23 luglio 2003 - Verbale

OBJET N° 43/XII - DÉsignation de cinq Conseillers rÉgionaux au sein du Conseil pour le plurilinguisme europÉen.

Le Président PERRON, après une brève illustration de la proposition susmentionnée, inscrite au point 24 de l'ordre du jour, déclare ouvert le débat.

Interviennent les Conseillers MM. BORRE et SALZONE.

LE CONSEIL

Étant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;

Étant donné que l'art. 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentants la minorité;

Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n. 57/XI du 29 juillet 1998, n. 1936/XI du 4 avril 2001 et n. 3041/XI du 20 février 2003, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les Conseillers MM. Giuseppe CUC, Roberto NICCO et Madame Teresa CHARLES représentants de la majorité et M. Massimo LATTANZI et Madame Secondina SQUARZINO représentants de la minorité;

Considérant que par rapport à l'élection des nouveaux membres du Conseil régional il est nécessaire de pourvoir à la désignation de cinq Conseillers régionaux dont deux représentants de la minorité, au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen;

Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;

Vu l'avis favorable exprimé par le Directeur des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Après vote secret (le Conseiller Laurent VIÉRIN remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers CESAL, FEY et LATTANZI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:

- Conseillers présents et votants: trente;

- Bulletins valablement exprimés: trente.

Nombre de voix réunies:

- NICCO Roberto: vingt-sept;

- PASTORET Ennio: vingt-six;

- VIÉRIN Laurent: vingt-six;

- SQUARZINO Secondina: dix-neuf;

- LA TORRE Leonardo: dix-huit.

DÉLIBÈRE

de désigner en qualité de membres du Conseil régional au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen MM. Roberto NICCO, Ennio PASTORET et Laurent VIÉRIN, représentants de la majorité, et M. Leonardo LA TORRE et Mme Secondina SQUARZINO, représentants de la minorité.

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