Oggetto del Consiglio n. 2928 del 8 gennaio 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 2928/XI Intendimenti dell'Amministrazione regionale in merito alla eventuale acquisizione delle proprietà immobiliari del Grand Hôtel Billia. (Interpellanza)

Interpellanza Ricordato che in occasione di una precedente iniziativa di Forza Italia l'allora Presidente della Regione aveva confermato la volontà politica dell'amministrazione di acquisire le proprietà immobiliari del Gran Hotel Billia tramite un incarico a Finaosta;

Evidenziato che nella valutazione del prezzo di 67 milioni di Euro si stimava il valore immobiliare, il valore aggiunto e la regolarizzazione dei contenziosi tra la proprietà del Billia e la Casa da Gioco;

Considerata la preoccupazione del personale che vede possibile la chiusura di parte o di tutte le attività in assenza di un accordo tra SITAV-SAAV e Regione, o di acquisto o di rinnovo di convenzione entro il 31 dicembre 2002;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione per conoscere:

1) quali sono gli intendimenti della Giunta in considerazione delle valutazioni incaricate a Finaosta;

2) se ci sono stati contatti tra l'amministrazione, Finaosta e la SITAV-SAAV per la soluzione della problematica e quali sono le risultanze di tali incontri;

3) se è intenzione della Giunta di dare soluzione e come a tale problematica, prima che la proprietà SITAV-SAAV possa decidere di chiudere le attività in Saint-Vincent, considerato che la convenzione tra essa e la Regione è scaduta il 31 dicembre 2002.

F.to: Lattanzi - Frassy - Tibaldi

Presidente La parola al Consigliere Lattanzi.

Lattanzi (FI) Questa iniziativa è inerente ad un'altra questione delicata che il 2002 ha lasciato in eredità a questa Presidenza della Regione, l'eredità scomoda della risoluzione di un problema che tocca circa 160 famiglie in quel di Saint-Vincent, riferito al personale del "Grand Hôtel Billia", che è in attesa ormai da mesi di conoscere non tanto le intenzioni che più volte sono state ribadite anche dall'allora Presidente della Regione, Viérin, di interesse da parte dell'Amministrazione regionale dell'acquisto della struttura del "Billia", ma della risoluzione di questo interesse, in quanto Finaosta era stata incaricata di fare tutta una serie di valutazioni e un po' tutte le vicende accadute in questi ultimi giorni hanno archiviato, speriamo temporaneamente, queste volontà. Quello che vorremmo è intanto chiarezza. Le nostre posizioni politiche rispetto a questa operazione le aveva già esternate il nostro Capogruppo in una precedente interpellanza del 6 novembre 2002, in cui "Forza Italia" ribadiva tutte le sue perplessità e anche le sue contrarietà rispetto ad un'operazione che si presentava molto poco chiara. Oggi torniamo su questo argomento perché i tempi dettano i ritmi di questa vicenda. Il 31 dicembre è scaduta la convenzione che regolava i rapporti fra Gestione straordinaria e "Billia", per quanto riguarda l'utilizzo di quelle infrastrutture a servizio del casinò; da allora, tante cose sono successe. La prima, è stata la fine della Gestione straordinaria della società, l'inizio di una nuova gestione ordinaria che il Presidente stamani ci ha comunicato e, contestualmente, anche la decadenza di un rapporto che ieri dovrebbe aver concluso la sua operatività. Non so se il "Billi" oggi è aperto, chiuso, continua ad avere rapporti; sarebbe pertanto opportuno che il Presidente facesse chiarezza ai Consiglieri su quello che sta succedendo.

Vorremmo sapere quali sono gli intendimenti della Giunta in considerazione delle valutazioni incaricate a Finaosta, che ci risulta siano state espletate e quindi dovrebbero aver prodotto qualche risultato; se ci sono stati contatti tra l'Amministrazione, Finaosta e la SITAV-SAAV per la soluzione della problematica e quali sono le risultanze di tali incontri; se è intenzione della Giunta di dare soluzione di continuità a quella volontà politica espressa dalla precedente presidenza, che andava nella direzione di un acquisto di quei beni immobiliari. Non siamo solo noi a voler avere chiarimenti, ma sono soprattutto i dipendenti e tutta la comunità valdostana, che vuol sapere se quell'unità immobiliare può essere ancora utilizzata per il bene comune di tutti i cittadini.

Si dà atto che, dalle ore 11,12, riassume la presidenza il Presidente Perron.

Président La parole au Président de la Région, Louvin.

Louvin (UV) Le souci de "transparence" et de "publicité", entre guillemets, au sujet de ce qui est fait par la Région en la matière, est un souci que nous partageons entièrement, bien entendu dans le respect du caractère réservé des négociations en cours, notamment pour les données propres aux sociétés concernées, raison pour laquelle cette démarche avait été attribuée à Finaosta, qui agit sous le couvert d'une responsabilité directe et personnelle de ceux qui agissent en matière de connaissance des données propres à ces mêmes sociétés. Un souci de transparence, dont nous avons également fait part aux dépendants par l'intermédiaire des organisations syndicales, leur faisant état, dans les jours passés, de toute notre attention au sujet de cette négociation. Un très court rappel des faits, pour rappeler que Finaosta a poursuivi, en 2002, la négociation en vue de l'acquisition de l'ensemble immobilier, composé du "Grand Hôtel Billia" et de ses annexes. A cette fin le Gouvernement valdôtain, par une délibération fort importante du 9 septembre 2002, avait, en vertu de l'article 5 de la loi n° 16/2002, chargé la société Finaosta de conclure l'achat sur la base de la proposition formulée par la SAAV sous réserve d'un certain nombre de conditions suspensives. Ces conditions ont déjà fait l'objet d'une longue analyse; vous me permettrez, par souci d'économie des travaux de ce Conseil, de ne pas les rappeler parce qu'elles feraient l'objet d'une énonciation très ponctuelle, mais je me réfère à toutes les conditions posées par la délibération du 9 septembre 2002.

La délibération en question demandait à Finaosta de proposer - la Gestion du Casino de la Vallée (maintenant Casino de la Vallée S.p.A.) entendue - un plan de gestion et de mise en valeur de l'ensemble hôtelier en question et, enfin, demandait d'adopter les mesures nécessaires pour la solution des problèmes en matière de personnel, compte tenu du plan de gestion visé au point précédent. Par cette même délibération l'Exécutif avait donné mandat à Finaosta d'acquérir, directement ou indirectement - c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une société qu'elle contrôlerait - la société en voie de la constitution et d'effectuer les travaux d'entretien et de mise aux normes de l'ensemble immobilier, en faisant appel aux crédits régionaux prévus par la loi spéciale de Finaosta. Finaosta avait donc été autorisée à signer tous les actes nécessaires pour ce faire.

La vérification, appelée de due diligence, de l'état de sérieux et de fiabilité dans les négociations, dont l'issue positive figure au nombre des conditions suspensives indiquées dans la délibération du 9 septembre, a été confiée par Finaosta quant aux aspects de nature légale au cabinet KPMG, ramo legale, et quant aux aspects économiques et financiers à la même société KPMG, mais ramo AUDIT, dans l'ensemble donc à la société KPMG S.p.A., revisione e organizzazione contabile et, pour les aspects de nature fiscale, à un expert: il s'agit de M. Higuera. Une première phase de cette analyse concernant la due diligence a été menée suite à la constitution d'un "data room" à Saint-Vincent, au siège de SAAV du 17 septembre au 15 octobre 2002, et a concentré son attention sur la question de la solvabilité de la société ainsi que du groupe de référence. Là était évidemment le premier problème qu'il s'agissait de tirer au clair, la première question à régler. Compte tenu de la carence de documentation, du manque de substance des informations et de la documentation fournie, il était impossible de définir les termes juridiques et les implications possibles de certaines situations, qui s'annonçaient comme décidément complexes. Vous n'êtes pas sans savoir que SAAV et SITAV se rapportent à un ensemble sociétaire extrêmement intriqué et l'objet de l'analyse était bien d'assurer la clarté de l'ensemble de ces relations et surtout la situation de créances et de dettes réciproques à l'intérieur du groupe. Suite à la démission du Président de la société SAAV, M. Giovanni Frau, la SAAV même, par l'intermédiaire de son nouveau conseiller légal, maître Giampiero Tasco, a demandé de rouvrir cette "data room", tout d'abord à Rome, au siège de la SITAV le 13 novembre 2002 et puis à Saint-Vincent au siège de SAAV, afin de mettre à disposition de Finaosta les données manquantes. C'est ainsi qu'une série ultérieure de documents a été remise à la société financière régionale.

Il ne paraît pas possible pour l'instant - je me borne à donner une appréciation de synthèse, suggérée par Finaosta en ce moment - d'exclure que l'achat de l'ensemble du "Grand Hôtel Billia" pourrait être compromis par des procédures entamées par les créanciers à l'encontre des sociétés titulaires; nous n'avons pas de certitude en la matière et c'est la certitude que nous demandons, dans l'intérêt de la Région. En effet, quels que soient les résultats des études économiques, patrimoniales et financières confiées à KPMG, au vu de la documentation et des informations obtenues il s'avère que les créanciers des sociétés propriétaires de l'ensemble immobilier "Billia" sont essentiellement d'autres sociétés dirigées par les associés majoritaires.

La dynamique des opérations pratiquées au sein du groupe et l'état du contentieux ne permet pas, en ce moment, d'exclure que l'acquisition soit compromise par les risques susceptibles d'affecter l'avenir des intérêts en question. Même si des actions étaient entreprises afin de redistribuer les parts détenues par la SITAV et la SAAV dans des sociétés extérieures au groupe SITAV, cela ne dégagerait pas entièrement SITAV et SAAV des obligations précédemment souscrites, à savoir la société continuerait à répondre, pendant un certain nombre d'années, des engagements précédents et donc nous devrions tenir compte de cela. Cela ne garantirait pas encore totalement le maintien de la nouvelle structure et le fait que celle-ci ne fasse pas l'objet d'une contestation ultérieure. C'est donc la raison pour laquelle des négociations doivent ultérieurement tenter d'établir s'il existe des garanties suffisantes, apportées de la part de tiers, donc de sujets externes au groupe et indépendants des associés principaux du groupe. Ces garanties sont, à nos yeux, indispensables et permettront de faire face à une éventuelle résiliation ou déclaration d'inefficacité ou d'invalidité de la cession. S'il y avait une fidéjussion par rapport à l'achat, nous serions donc mis en condition de pouvoir y accéder. Ces conclusions provisoires ont été communiquées à la société SAAV par un courrier du 9 décembre 2002 et SAAV s'est déclarée disposée à approfondir la question dans le courant de la première quinzaine du mois de janvier 2003 pour l'octroi de la part un institut bancaire italien - la Banca Benevisa - de la fidéjussion qui nous assurera de la solidité de l'opération de caution, de la durée et du montant adéquat.

Dans les quinze premiers jours de ce mois nous saurons si SAAV est en mesure de nous fournir ces garanties, qui sont absolument indispensables pour mener à fin cette opération. Je serai probablement en mesure de vous fournir d'éléments ultérieurs quant à la conclusion de ces démarches au cours des prochaines réunions du Conseil régional.

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Ho avuto anch'io qualche difficoltà a capire, perché per il 90 percento della sua relazione non nego, Presidente, che ho navigato a vista in una nebbia totale, visto che lei si è sbizzarrito ad illustrare una relazione - che i suoi tecnici evidentemente le hanno preparato - in cui, forse, se evitavamo tutta la parte che davamo per scontato - cioè che Finaosta stava facendo le valutazioni -, se rimanevamo quindi alle richieste che l'interpellanza poneva, era meglio! Questo è un invito ai suoi dirigenti di dare delle risposte che siano un po' più chiare a delle domande che sono chiarissime! Intanto diciamo che condividiamo la prudenza con la quale la Giunta procede in questa operazione, anche perché lei sa che politicamente avevamo una posizione diversa, quindi questa operazione, che non condividevamo, se proprio la dovete fare, quantomeno che non si ritorca contro gli interessi della comunità valdostana!

Condividiamo il fatto che le negoziazioni debbano proseguire sulla verifica delle garanzie della solvibilità delle società cedenti, che possano liberare l'eventuale acquisto immobiliare e degli accessori, perché non dimentichiamo che nella transazione e nella valutazione che era stata citata all'interno di questo Consiglio si presupponeva la liquidazione di tutta una serie di contenzioni, che sono di una certa portata. Anche se politicamente non condividiamo la chiusura di questa operazione, speriamo che la stessa vada almeno verso gli interessi della comunità valdostana, e non vada ad infilarsi in nuovi ricorsi, che danneggerebbero l'operatività del "Billia" e del personale, oltre che quella del casinò, a cui questa operazione è strettamente legata.

Mi permetta di sollevarle una forte preoccupazione. Lei ha affermato, alla fine del suo intervento, che i prossimi quindici giorni saranno utilizzati per un confronto ulteriore fra Finaosta e le proprietà, per certificare attraverso questa eventuale garanzia esterna di un istituto di credito la solvibilità di questa operazione. Ci permetta di dire che - al di là di quello che verrà fuori dal confronto - questa Giunta dovrà dare una risposta al personale del "Billia"! Non possiamo prenderci altri quindici giorni per valutare, perché se la risposta sarà negativa, credo che questa Giunta debba avere già una soluzione in mano. Dobbiamo ricordare che quella struttura alberghiera oggi sta aperta con quelle quantità di personale, perché c'è una convenzione che garantisce un certo introito alla proprietà privata. Se questo non avviene fra quindici giorni, immagino che la proprietà privata avrà tutto l'interesse o a procedere ad una forte riduzione di personale, o addirittura a far venire meno la disponibilità del "Billia", che sarebbe un disastro economico devastante per il casinò.

Al di là di quelle che sono le corrette procedure di verifica della solvibilità dell'operazione, credo che questa Giunta debba predisporre un piano alternativo nell'eventualità che non sia percorribile la strada dell'acquisto e non può essere quello che si è vociferato in giro, cioè una proposta che metta nelle condizioni il proprietario di non poter aderire e quindi di chiudere la struttura! È evidente che quel bene immobiliare ha un valore, se sta aperto; se, invece, sta chiuso, avrebbe una diminuzione di valore, ma noi sappiamo che quel personale assunto all'interno di quella struttura alberghiera era stato assunto per creare una certa condizione di servizio, in funzione di un utilizzo del casinò di quella struttura.

La nostra preoccupazione - che voi compriate o meno - è quindi quella che il casinò possa usufruire di quella struttura alberghiera, che ci possa essere un accordo con la proprietà che non porti alla chiusura di quell'albergo o ad una riduzione drastica di personale - si parla di 40-50 persone in meno - nei prossimi quindici giorni, perché di questo stiamo parlando! Non so se il privato è ancora disponibile a mantenere questo personale nei prossimi giorni, mentre si fanno queste verifiche; immagino di sì, ma credo che questa Giunta debba disporre di un piano alternativo, che metta nelle condizioni il casinò di poter usufruire di quella struttura la quale porta un valore aggiunto alle casse del casinò e dei cittadini valdostani, e soprattutto un piano alternativo di sostegno all'occupazione, che oggi è giustificata dalla collaborazione "Casinò-Billia", ma che potrebbe venire meno se non venisse data una risposta chiara. Siamo d'accordo sulla verifica della solvibilità, prendiamoci pure il tempo che occorre, anche due mesi, Presidente, ma, prima che la faccenda sia chiusa, che la Giunta si doti di un piano alternativo o di una prosecuzione per sei mesi o un anno della convenzione attuale, o di una revisione della convenzione; comunque, che tolga dalla strada il personale, che in questo momento si sente già mandato a casa!