Oggetto del Consiglio n. 2927 del 8 gennaio 2003 - Resoconto

OGGETTO N. 2927/XI Servizi di pronto intervento e antincendio da parte del Corpo dei Vigili del fuoco nel Tunnel del Monte Bianco. (Interpellanza)

Interpellanza Viste le deliberazioni del Governo regionale in materia di pronto intervento e antincendio nel Tunnel del Monte Bianco;

Evidenziato che tali deliberazioni istituiscono una postazione di pronto intervento all'interno del Tunnel;

Considerate le preoccupazioni espresse dal personale specializzato del Corpo dei Vigili del fuoco chiamati ad espletare tali servizi;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta per conoscere:

1) gli intendimenti circa il miglioramento delle condizioni di lavoro del personale;

2) per sapere se corrisponde al vero che l'acqua ad uso personale in tali postazioni non sarebbe bevibile in quanto fortemente inquinata;

3) per sapere se corrisponde al vero che il riciclo dell'aria non sia in tale postazione corretto per garantire ai vigili in servizio idonee condizioni di vita;

4) se l'Amministrazione ha avviato o intende avviare con le forze sindacali un confronto al fine di riconoscere al personale in servizio giusti riconoscimenti economici per compensare il grave disagio di servizio.

F.to: Lattanzi - Frassy - Tibaldi

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Una convenzione fra l'Amministrazione regionale e il GEIE regola il servizio di antincendio e di sicurezza all'interno del traforo del Monte Bianco. Una serie di provvedimenti sono stati ritenuti opportuni in occasione della riapertura, per rendere il più sicuro possibile l'utilizzo del traforo: fra questi sistemi di sicurezza, vi è la postazione all'interno del traforo, di cui tanto si è parlato in questi giorni - anche successivamente a questa interpellanza - per una serie di disagi che i Vigili del fuoco che devono presidiare quella postazione hanno esternato.

Nell'interpellanza non ne avevo parlato, perché non ne ero a conoscenza ma, successivamente, si è parlato anche di disfunzioni riguardanti l'area respirabile, l'acqua potabile e quindi tutta una serie di condizioni non adeguate a svolgere serenamente il servizio di sicurezza. So che le organizzazioni sindacali hanno più volte contattato l'Amministrazione, perché le lamentele, già nei mesi passati, si erano fatte forti per le condizioni di disagio di quella postazione all'interno del tunnel. Vorremmo conoscere, da parte del Presidente della Regione, quali sono gli intendimenti circa gli interventi che si ritengono opportuni per migliorare le condizioni di lavoro di questo personale.

Vorremmo sapere se è vero che le condizioni dell'aria e dell'acqua sono così disagiate, se ci sono stati dei controlli o sono state fatte delle analisi, se l'ARPA può aver fatto dei controlli. Vorremmo sapere se l'Amministrazione ha avviato un confronto con le forze sindacali - o intende avviarlo - per riconoscere a questo personale delle indennità economiche, che prendano in considerazione un servizio tutto particolare, forse unico al mondo - quello dei Vigili del fuoco, appunto - che devono operare per turni all'interno di un tunnel lungo 11 km e qualche metro, e che hanno condizioni di operatività diverse e più disagiate rispetto ai loro colleghi che operano in situazioni diverse e, magari, migliori.

Président La parole au Président de la Région, Louvin.

Louvin (UV) La question appelle une série de considérations assez articulées. En ce qui concerne d'abord l'amélioration des conditions de travail des Sapeurs-pompiers dans le tunnel du Mont-Blanc, il convient de rappeler que, conformément à la convention trilatérale signée à Courmayeur en 2001 entre la Région le SDIS 74 et le GEIE du tunnel du Mont-Blanc, les conditions de travail sont une priorité pour les représentants de la Région au sein du Comité de coordination, qui veille à l'application de cette convention. C'est pour cette raison que nous avons demandé la convocation en séance extraordinaire du Comité de coordination, séance qui s'est tenue le 3 décembre dernier pour aborder l'ensemble de ces questions et, notamment, les conditions du poste d'intervention situé à l'intérieur du tunnel.

A ce propos, le GEIE du tunnel a confié à l'institut scientifique "Fondazione Salvatore Maugeri" de Pavie le soin de mesurer l'importance des agents de risque chimique et physique dans les installations du tunnel. Les résultats de cette enquête viennent de parvenir à l'Administration et sont actuellement en cours d'examen, en vue de la mise à jour du document d'évaluation des risques établi le 8 mars 2002, avant l'ouverture du tunnel. En cas de besoin l'ARPA, qui d'ailleurs a déjà été contactée à cet effet, sera à même de fournir des données complémentaires. Pour les conditions de travail plus proprement dites, le GEIE a également constitué un comité de pilotage, qui comprend, entre autres, les médecins compétents de services publics de la Région et du Département 74.

L'ordre du jour de la prochaine réunion de ce comité, qui se tiendra le 11 janvier 2003, inclut expressément la question du poste d'intervention central et des conditions dans lesquelles les Sapeurs-pompiers sont appelés à travailler. Cela dit, pour l'amélioration d'ensemble des conditions de travail, qui représentent pour nous une question absolument prioritaire, je vous réponds au sujet de la pollution de l'eau potable destinée à l'usage des personnels dans le poste d'intervention. Les pompiers qui étaient en service au poste situé dans le tunnel entre 20 heures du 28 novembre et 8 heures du matin du 29 novembre dernier - donc nous parlons d'il y a à peine un mois et demi - ont effectivement constaté, comme l'ont rapporté les organes de presse, que d'eau mousseuse contenant du détergeant sortait du robinet.

Immédiatement informé, le Poste de commandement central a envoyé des techniciens pour contrôler le réseau de distribution de l'eau. A ce propos, il faut considérer que ce réseau est alimenté par l'eau qui jaillit de la roche derrière les panneaux latéraux du tunnel et que cette eau aboutit dans un réservoir situé dans le tunnel d'aération. L'eau coule donc actuellement à l'air libre jusqu'au réservoir. Voilà comment s'est produit le fait regrettable que, lors d'un nettoyage des panneaux latéraux du tunnel, une certaine quantité d'eau sale et de résidus des détergents utilisés a pu atteindre le réservoir. Notons au passage que l'eau du poste d'intervention avait été analysée du 28 février au 8 mars 2002 par la société "Savoie Labo Hydrologie Environnement Hygiène alimentaire", qui avait conclu à l'époque - mars 2002 - pour la conformité quant aux paramètres pris en compte par le décret ministériel n° 1220/2001.

Le GEIE avait fourni aux responsables des Sapeurs-pompiers tous les résultats de cette analyse, donc il était en règle. Il s'est produit ce fâcheux accident et, suite aux problèmes susmentionnés, l'utilisation de l'eau du poste d'intervention central a été immédiatement interdite. Des distributeurs d'eau potable ont été installés. On a donc pallié à l'inconvénient par l'installation de distributeurs d'eau potable. Parallèlement, lors de la réunion du Comité de coordination du 3 décembre dernier, les responsables des services publics ont demandé au GEIE d'effectuer un contrôle rigoureux de la situation, pour vérifier l'absence de toute anomalie. Le GEIE assure, de sa part, qu'à partir du mois de janvier, donc ce mois-ci, le réseau d'adduction sera entièrement refait et que les modalités de captage de l'eau seront également modifiées.

Question climatisation. Le système de climatisation du poste d'intervention central est indispensable pour assurer aux Sapeurs-pompiers des conditions de séjour acceptables, pour garantir un microclimat adéquat et le renouvellement de l'air qui provient obligatoirement de l'extérieur à une pression atmosphérique supérieure à celle qui règne globalement à l'intérieur de la galerie. Les données dont nous disposons actuellement et notamment les documents français d'évaluation, ne font état d'aucun problème particulier. Aux fins d'un contrôle approfondi des réseaux et des équipements, il a toutefois été demandé à l'exploitant de fournir le rapport technique du projet et le schéma des installations de ventilation et de climatisation. Dans l'attente de cette documentation, dont il manque encore une partie, une procédure de contrôle d'habitabilité du poste d'intervention central a été approuvée le 4 juin 2002 et mise à jour le 26 août dernier. Celle-ci prévoit la fermeture du poste au cas où la température et l'humidité dépasseraient les valeurs données; donc, si des situations irrégulières se produisaient, le poste serait immédiatement fermé. L'argument sera également traité lors de la prochaine réunion du comité de coordination, auquel je faisais allusion tantôt. Enfin, les auteurs de l'interpellation souhaitent savoir si l'Administration désire engager un dialogue avec les syndicats en vue de l'attribution aux personnels d'une prime visant à pallier les inconvénients liés à la tâche qu'ils accomplissent. Oui, il est de notre intention d'agir dans ce sens. Les confédérations syndicales - CGIL, CISL, SAVT, UIL - ont fait parvenir à la Présidence de la Région une lettre au mois d'avril dernier, soulignant leur conviction que le service d'intervention immédiate de lutte contre l'incendie doit être assuré par les Sapeurs-pompiers de la Région et du Département, et en présentant différentes revendications relatives aux prestations de ces mêmes pompiers. Au nombre de ces demandes figure spécifiquement l'institution d'une indemnité liée à la présence de ces derniers sur les lieux et qui devrait permettre à tous les Sapeurs-pompiers, qu'ils soient italiens ou français, de percevoir le même traitement global - parce que vous savez que les critères d'attribution de ce traitement sont quelque peu différents d'une part et d'autre - puisqu'ils font tous le même travail.

Le 29 mai 2002 le Président de la Région répondait aux syndicats qu'il ne lui était pas possible d'envisager immédiatement cette mesure, sans consulter préalablement le GEIE du tunnel, étant donné que les salaires des Sapeurs-pompiers en service sont à la charge du GEIE même. C'est donc au GEIE que devraient également être attribués les frais supplémentaires afférents au contrat de travail, conformément à l'annexe II de la convention. Le 30 juillet dernier, au cours de la réunion du Comité de coordination, qui s'est tenue à Chamonix, les représentants de la Région ont présenté cette demande aux délégués du GEIE, qui ont pris acte, tout en exprimant des perplexités sur deux points: le respect du budget prévu pour le service anti-incendie afférent au tunnel et, d'autre part, la préoccupation, qui leur était propre de ne pas engendrer un effet "boule de neige" par rapport à l'ensemble du personnel. Ils craignaient donc que l'attribution d'une prime spécifique aurait fait l'objet d'autres revendications de la part du personnel du groupement.

Notre opinion est, par contre, que la situation des pompiers, appelés à une tâche supplémentaire par rapport à leur devoir institutionnel, est un fait différent. Ils ont en effet une condition de travail différente du personnel du groupement, dont l'activité par leur propre contrat se déroule déjà naturellement dans le tunnel du Mont-Blanc. Cette requête des syndicats, qui entraînerait l'émission d'une directive de notre part à l'ARRS, peut donc trouver ses motivations par le type de travail exigé des pompiers et pour le GEIE reposerait sur l'annexe II de la convention, laquelle indique que tous les éventuels frais contractuels supplémentaires sont à la charge de ce dernier. Il est par ailleurs bien évident que l'octroi d'une indemnité raisonnable d'un montant équivalent à celle que perçoivent, à quelque titre qu'il soit, les Sapeurs-pompiers français appelés à remplir la même mission, non seulement serait de nature à satisfaire un besoin de justice entre les deux côtés, mais qu'elle contribuerait à apaiser la tension qui monte chez les Sapeurs-pompiers, en raison du type de prestation qui leur est demandée, et qu'à juste titre vous avez rappelée, M. Lattanzi, comme absolument extraordinaire, unique dans son genre par rapport à ce métier. Voilà pourquoi la Région est en train d'évaluer la possibilité d'adresser à l'ARRS une directive qui prenne en compte les revendications avancées par les organisations syndicales en vue de rapprocher, autant que possible, le traitement des Sapeurs-pompiers français et valdôtains, dans le cadre de la négociation collective.

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Esprimo soddisfazione per la puntualità delle risposte che il Presidente ha voluto concederci e per i chiarimenti che ha voluto darci. Mi permetto tuttavia di sottolineare alcune preoccupazioni. Intanto fa piacere sentir dire che, per quanto riguarda l'Amministrazione regionale e il GEIE, è condizione primaria la sicurezza di quei lavoratori che, come i Vigili del fuoco, che fanno, fra l'altro, un lavoro di sicurezza per tutti quanti, lavorano all'interno del traforo. Però, proprio dall'elencazione delle date degli incontri che lei ha citato, delle questioni sollevate e delle loro tardive risoluzioni, devo dire che se è una priorità considerata, è tuttavia una priorità che ha dei tempi di risoluzione molto lunghi. Se è vero - come è vero - che da febbraio dell'anno scorso si discute con le organizzazioni sindacali del disagio di questa quota di "lavoratori della sicurezza", chiamiamoli così, è altrettanto vero che lei ha parlato di acqua e di aria.

Per quanto riguarda l'acqua, prendiamo atto che è stato un fatto estemporaneo che riteniamo si possa archiviare, se il problema è stato risolto; per quanto riguarda l'aria, lei ci ha riferito che viene affidata ad un rapporto tecnico la definizione di procedure di controllo, e queste procedure - a quanto ci risulta - non hanno rilevato nessuna anomalia perché, se così fosse, la postazione verrebbe immediatamente chiusa. A detta degli operatori della sicurezza l'aria è però una condizione non idonea, perché pare che il sistema di climatizzazione funzioni solo quando le prese d'aria esterne sono chiuse, quindi è evidente che c'è un riciclo del gas di scarico interno alla galleria. Se è vero che ci sono delle procedure di controllo, mi pare di capire che, come minimo, il GEIE dovrebbe andare a verificare se quello che gli operatori della sicurezza denunciano è vero, e non attaccarsi a una risposta procedurale, anche se questa non rileva nulla! Mi soddisfa il fatto che sia stata inserita nell'ordine del giorno del Comitato di controllo la condizione di questa postazione centrale, auspichiamo che in quella occasione il Comitato di sicurezza affronti in maniera concreta e risolutiva le questioni delle condizioni ambientali e anche delle condizioni di sicurezza di quel personale.

Per quanto riguarda invece il rapporto con i sindacati, lei ha detto bene, i sindacati hanno più volte chiesto a questa Amministrazione un incontro ad aprile e a maggio del 2002; la risposta da parte della Giunta è stata che il problema era complesso perché c'era da considerare anche il personale francese, non si poteva non investire anche il GEIE di questo approfondimento. Anche qui mi sembra che il gioco dello "scarica barile" rischia di rimanere sulle spalle del personale stesso, nel senso che se il GEIE esprime la sua perplessità a definire l'indennità di un servizio, che anche lei - come noi - considera assolutamente straordinario, perplessità di metodo e di contenuti, e se è pur vero che i Vigili francesi dovrebbero avere condizioni economiche uguali a quelli italiani, svolgendo lo stesso incarico, lei sa bene che se ragioniamo su questi presupposti i riconoscimenti economici non solo non verranno mai riconosciuti, ma non verranno mai nemmeno aperte le discussioni! Per quanto l'Europa sia unita, purtroppo non è ancora così unita per avere uniformi condizioni economiche e finanziarie a parità di funzioni e di personale.

Credo che da parte dell'Amministrazione regionale ci debba essere un'assunzione di responsabilità - mi fa piacere sentire che c'è la disponibilità del Presidente della Regione ad incontrare a breve le organizzazioni sindacali - per far sì che la questione economica venga definita in maniera sganciata da quelle che sono le condizioni del personale francese, altrimenti non credo si possa arrivare ad un riconoscimento economico e finanziario di un personale che svolge un servizio unico al mondo. Rimangono quindi queste due perplessità: quella legata alle condizioni ambientali, soprattutto dell'aria, e alle condizioni di igiene del personale che svolge il suo servizio all'interno di quella anomala postazione di sicurezza. Per quanto riguarda le relazioni sindacali, attendiamo di conoscere al più presto le risoluzioni che lei si è reso disponibile ad affrontare nella valutazione con le rappresentanze sindacali.

Si dà atto che, dalle ore 11,07, presiede il Vicepresidente Viérin Marco.