Oggetto del Consiglio n. 2891 del 5 dicembre 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2891/XI Riconoscimento al di fuori dell'ambito regionale della "spendibilità" dell'esame di Stato sostenuto in Valle. (Interpellanza)

Interpellanza Visto l'ordine del giorno presentato al Senato nel corso delle votazioni del disegno di legge n. 1306 (Delega al Governo per la definizione delle norme generali sull'istruzione e dei livelli essenziali delle prestazioni in materia di istruzione e di formazione professionale), relativo alla "spendibilità", al di fuori dei confini regionali, dell'esame di Stato sostenuto in Valle d'Aosta;

Preso atto che il Governo ha accolto l'impegno ivi contenuto, cioè di "prendere le opportune iniziative perché il titolo di studio rilasciato in Valle d'Aosta, a conclusione del superamento dell'esame di stato comprensivo della quarta prova di lingua francese, venga riconosciuto come attestato della conoscenza della lingua francese su tutto il territorio nazionale e, in prospettiva, anche a livello europeo";

Considerato che con tale impegno si apre la prospettiva di vedere riconosciuta anche al di fuori dell'ambito regionale la spendibilità dell'esame di stato sostenuto in Valle d'Aosta;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

l'Assessore competente per sapere:

1) se, e come, intenda attivarsi per ricercare, insieme al ministero della P.I., le modalità e le forme in cui tale impegno possa concretizzarsi.

F.to: Squarzino Secondina - Curtaz

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Abbiamo discusso a lungo, in quest'aula e anche fuori, del tema della spendibilità dell'esame di Stato. Possiamo anche divergere su una serie di modi e tempi con cui è definita la spendibilità dell'esame di Stato all'interno della Regione, però non è questo l'argomento della mia iniziativa. Credo però che ci sia un elemento che accomuna tutti, un elemento che emerge anche dalle richieste che i genitori, gli alunni e la scuola hanno fatto: quello di puntare ad un riconoscimento delle competenze linguistiche acquisite in Valle anche al di fuori di quelli che sono i limiti regionali.

Sappiamo che, affinché questo avvenga, non è sufficiente che la Regione Valle d'Aosta chieda alle altre regioni di riconoscere queste competenze ma, proprio perché si tratta di riconoscimento di titoli di studio a livello nazionale o internazionale, è essenziale che questo riconoscimento passi attraverso degli accordi fra i governi, cioè fra i responsabili dei sistemi dell'istruzione dei vari Paesi.

Una serie di iniziative, già avvengono qui in Valle, da parte di singole scuole, di singole classi, cioè la scelta di sostenere esami del DELF e del DALF, che sono gestiti dall'Alliance française, oppure esami come quello della Chambre de Commerce, che danno un titolo di studio che è riconosciuto in altri settori, ma qui direi che è una cosa diversa ancora, perché il nostro obiettivo è quello di utilizzare il superamento dell'esame di Stato come titolo per vedere riconosciute le proprie competenze linguistiche. In questo senso va l'ordine del giorno che è stato presentato al Senato, nel corso della votazione del disegno di legge n. 1306, relativo alla delega al Governo per la riforma della scuola, un ordine del giorno in cui, preso atto della situazione esistente in Valle d'Aosta, si impegna il Governo nazionale a "prendere le opportune iniziative perché il titolo di studio rilasciato in Valle d'Aosta, a conclusione del superamento dell'esame di Stato, comprensivo della quarta prova di lingua francese, venga riconosciuto come attestato della lingua francese su tutto il territorio nazionale e, in prospettiva, anche a livello europeo". Ora, credo che questa sia una prospettiva interessante che si apre e, allora, la nostra iniziativa va proprio nell'ottica di capire se il Governo regionale intenda attivarsi e come eventualmente, per cercare insieme al Ministero della pubblica istruzione le forme in cui tale impegno possa concretizzarsi.

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) Finalement! Finalement, je dis, parce qu'après des années d'information très floue, parfois fausse, parfois déroutante, quelquefois aussi démagogique, on est arrivés à la conclusion naturelle sur ce thème de la reconnaissance du titre acquis au BAC pour la quatrième épreuve de langue française en dehors du Val d'Aoste. On l'a toujours dit qu'il y avait des compétences que la Région aurait pu exercer sur son territoire et qu'il y en avait d'autres qui appartenaient à l'Etat et aux Etats en ce qui concerne les différents niveaux de reconnaissance des titres. On s'était efforcés pendant des années de dire qu'il fallait avoir bien à l'esprit ces différences de rôles et de fonctions et que la Région, malgré elle, ne pouvait pas décider pour l'Etat italien le degré d'appréciation des titres à attribuer au Val d'Aoste et à utiliser en dehors de notre Région. Voilà quelques exemples de ce qu'on entendait, parce qu'il est bien de rappeler les choses: "spendibilità totale nel pubblico e nel privato", "spendibilità totale in Italia e in Europa". Voilà les messages qui avaient été envoyés, peut-être pas de votre part, peut-être par des brasseurs de la mauvaise information!

Reste le fait que personne ne veuille réfléchir sérieusement aux choses, personne donc ne s'est jamais occupé de savoir si et comment on pourrait élargir la reconnaissance des titres acquis au Val d'Aoste. La Région, son Gouvernement, sa majorité devaient être considérés les responsables, si, pour accéder à une place au Lycée Chateaubriand de Rome, un étudiant aurait fallu subir un examen préalable en français. C'était la faute de la Région, là! Peut importait si un examen analogue était demandé aussi dans d'autres langues, y compris la langue italienne! Il reste le fait qu'à un moment donné, il était impossible de dire qu'un seul mot pour expliquer que la Région ne pouvait pas assurer "urbi et orbi" une reconnaissance et une parité, qui n'existe même pas entre un Etat et l'autre. Je veux rappeler ce que tout le monde sait bien, c'est à dire que les titres d'étude ne sont pas reconnus mêmes par les Etats membres de l'Union européenne, sauf quelques cas particuliers sur lesquels je reviendrais tout à l'heure. Cependant, je dois rappeler ici aujourd'hui que dans le passé on demandait à la Région de faire ce que les Etats ne savaient pas même faire, eux.

Maintenant le Sénateur Cortiana du groupe des "Verts" a présenté cet ordre du jour, qui n'a pas été voté par l'Assemblée, mais qui a été accueilli par le Gouvernement. J'en suis content, je félicite le Gouvernement italien pour avoir accueilli cet ordre du jour, parce que, ainsi faisant, il a pris un engagement important. Cependant, permettez-moi de relever quelques contradictions aussi de votre part, Madame la Conseillère, parce que le beau geste de présentation d'ordre du jour d'après une sollicitation de votre part dans le passé aurait pu se traduire dans un acte plus concret, si vous l'auriez sollicité lorsque "l'Ulivo" était en majorité.

Vous ne l'avez pas fait, parce que probablement cela ne vous convenait pas, il était beaucoup mieux de semer la pagaille ici… plutôt que d'essayer de résoudre au sérieux les choses. Je regrette que vous ayez attendu trop et maintenant, après que cette chose a été présentée par un de vos homologues politiques et que le Gouvernement italien l'a acceptée, maintenant vous nous demandez si et de quelle manière nous pensons procéder avec le Ministère de l'éducation nationale pour définir les modalités et les formes de concrétisation de cet engagement.

Nous procéderons avec les modalités que nous devrons définir avec le Ministère, qui avec le Gouvernement italien a accepté cet ordre du jour et donc il reviendra à la Région et au Ministère de concorder les procédures pour aborder ce thème. Cela, tout en considérant avec attention le fait que l'ordre du jour engageait le Gouvernement italien à prendre toute une série d'initiatives, mais nous ne voulons pas nous soustraire à notre devoir et donc nous aussi nous engagerons sur ce thème.

Puisque je ne veux pas banaliser cet argument, je voudrais vous faire part aussi de quelques initiatives qui ont été prises au cours de ces années par l'Assessorat. Quelques-unes vous les avez rappelées, donc je n'y reviendrai pas là dessus, mais une en particulier mérite d'être rappelée: concerne l'axe du projet de double délivrance de diplôme, comme je vous l'avais déjà anticipé en 2001. Nous avons travaillé sur cela, qui n'est pas étrange à l'interpellation que vous posez, parce cela aura des conséquences qui iront dans le sens que vous souhaitez. Vous savez que, depuis 1994, il existe un accord entre la France et l'Allemagne pour la double délivrance du bac français et de l'abitur allemand, aux termes d'un enseignement renforcé des langues pendant les trois dernières années du cycle secondaire. Cette expérience s'appelle "ABIBAC".

Je ne gaspille pas du temps pour expliquer comment il est composé, mais je voudrais seulement dire que cependant le ABIBAC nécessite d'un système de notation lourd et complexe, prévoyant un creusement de normes prévues par les deux Pays concernés. Ces éléments et d'autres encore portent à considérer la formule "ABIBAC" dépassée. Cet avis est partagé aussi par le délégué aux relations internationales du Ministère français de l'éducation nationale que j'ai rencontré pour vérifier la faisabilité de cette double délivrance.

Nous travaillons à un projet, que j'estime ambitieux, dont l'impact serait indiscutable, depuis 2001. La double délivrance des diplômes consiste en l'acquisition simultanée de deux diplômes à fin d'études secondaires, les démarches institutionnelles sont suffisamment avancées, vu la complexité de la mise en place d'un dispositif impliquant - pour une inclusion dans le cadre de la coopération transfrontalière - d'une part la nécessité d'un accord intergouvernemental, de l'autre part, une étroite collaboration entre la Région autonome et, dans ce cas, le Rectorat de l'Académie de Grenoble, qui est désormais un partenaire privilégié de nos initiatives, suite à des accords de coopération qui ont déjà été signés en 1994.

Nous sommes en train de réaliser avec le Rectorat de l'Académie de Grenoble la présentation d'un projet dans le cadre d'Interreg III A et, d'autre part, ces actions seront reconduites en vue de leur définition au niveau ministériel et donc, même si l'ordre du jour n'ait été pas présenté, nous aurions été obligés d'avoir des rapports avec le Ministère. Certainement cet ordre du jour va nous aider et va nous permettre d'avancer dans ce sens. Je pense que ce qui a été exprimé avec l'approbation de cet ordre du jour nous simplifiera la tâche, vu la disponibilité que le Gouvernement italien a démontrée en accueillant l'ordre du jour du Sénateur Cortiana.

Voilà j'en termine ici, pour vous dire que d'un côté l'ordre du jour nous aurait demandé de nous occuper de la question, d'autre part le projet que nous avons mis sur le terrain nous obligerait quand même à le faire; les deux choses peuvent avancer ensemble et cela me semble positif.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Mi sembrava di essere stata abbastanza chiara nel mio intervento precedente, ma forse non lo sono stata, per cui riprendo alcune precisazioni.

Le confesso, Assessore, che non ho capito alcune sue battute, che penso siano rivolte ad altri interlocutori, non alla sottoscritta, quando ha parlato dell'abitudine a "semer la pagaille ici"… Vorrei che fosse chiaro che il nostro gruppo ha sempre avuto presente alcuni obiettivi, che ha perseguito in tempi e in contesti diversi. È chiaro che, nel momento in cui discutiamo qui la spendibilità dell'esame di Stato, il nostro interlocutore è il Governo regionale e l'Assessore in primis. Pensavamo che fosse il Governo regionale a preoccuparsi anche dell'altra richiesta: quella della spendibilità a livello nazionale ed europeo; abbiamo visto che c'erano alcuni tentativi, alcune iniziative.

A noi sembrava utile ed importante mantenere ancora viva l'attenzione su questo obiettivo, che non era perso, e, proprio nel momento in cui si tornava a parlare dell'esame di Stato in Valle d'Aosta in sede parlamentare e non in sede locale, ci sembrava utile in quel momento che questo obiettivo fosse tenuto presente e si facessero dei passi per realizzarlo. Questo per spiegarle l'iter, il modo con cui noi procediamo, per cui le ripeto che mi è dispiaciuto che lei facesse quella affermazione, che non condivido e che penso sia rivolta ad altri interlocutori e non al nostro movimento.

Prendo atto che il Governo regionale riconosce che questa iniziativa parlamentare, che è stata fatta dal Senatore Cortiana - naturalmente è un Senatore verde, qui non nascondiamocelo, era su nostra sollecitazione chiaramente -, abbia raggiunto il suo scopo. Il suo scopo - ripeto - non era quello di dire come, in che modo, con quale modalità, con quali esiti è possibile riconoscere la spendibilità a livello nazionale ed europeo, anche perché credo che nessuno in questo momento sappia esattamente come. Bisognerà procedere studiando iniziative differenti, come ha detto prima l'Assessore.

A noi interessava che ci fosse il recepimento a livello ministeriale di questo principio, quindi il riconoscimento che si volesse dialogare con la Regione Valle d'Aosta per raggiungere un obiettivo, che a noi interessa, perché vorremmo che le competenze linguistiche che i nostri ragazzi acquisiscono qui nella lingua francese, e non solo nella lingua italiana, fossero riconosciute. Lei capisce allora che questo consente al "governo" della scuola regionale di presentarsi di fronte agli studenti dicendo: "Questa è l'offerta culturale che questa scuola porta avanti" e diventa più credibile tutto e diventano più credibili anche le modalità dell'esame di Stato e il curriculum che in questa scuola viene realizzato. Prendo quindi atto con soddisfazione che il Governo regionale riconosce la bontà di questa iniziativa, che questa iniziativa semplifica, apre delle porte, facilita un rapporto che si voleva portare avanti. Chiedo poi all'Assessore di tenerci informati rispetto a questi contatti e a queste possibilità in modo che si possa continuare a mantenere alta l'attenzione su questo tema anche nelle sedi in cui bisogna decidere su questi argomenti.

Si dà atto che dalle ore 10,17 presiede il Vicepresidente Viérin Marco.