Oggetto del Consiglio n. 2882 del 3 dicembre 2002 - Verbale

OBJET N° 2882/XI - SUITE DE L'EXAMEN DE LA LOI DE FINANCE ET DE LA LOI DE BUDGET POUR L'ANNÉE 2003. (Continuation et clôture de la discussion générale)

Le Président LOUVIN propose de continuer la discussion des lois de budget pour l'année 2003.

Les Conseillers PICCOLO et MARTIN interviennent.

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Depuis 16h45, c'est M. le Secrétaire PERRON qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Les Conseillers RINI, COMÉ et OTTOZ interviennent.

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Depuis 17h47, le Président LOUVIN reprend ses fonctions de Président de la séance.

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Le Conseiller COTTINO intervient.

Le Président LOUVIN annonce la présentation d'un amendement au projet de loi n° 180 des Conseillers FRASSY et TIBALDI.

Après clôture de la discussion générale répliquent l'Assesseur au Budget, aux Finances et à la Programmation AGNESOD et le Président de la Région Dino VIÉRIN (qui présente le rapport par les articles 66 et 116 de la loi régionale 7 décembre 1998, n° 54 «Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta» et le rapport prévu par l'article 12 de la loi 9 juillet 1990, n° 44 «Interventi regionali di cooperazione e solidarietà con i paesi in via di sviluppo».

LE CONSEIL

prend acte des rapports prévus par les loi n° 54/98 et n° 44/90.

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Le Président LOUVIN communique que la Conférence des Chefs de Groupe est convoquée.

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La séance est suspendue de 19h43 à 21h23.

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