Oggetto del Consiglio n. 2879 del 2 dicembre 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2879/XI Compiti della Commissione di indagine conoscitiva sul funzionamento e sull'attività amministrativa della Direzione dell'Ufficio stampa della Giunta regionale. (Interrogazione)

Interrogazione Preso atto che la Giunta regionale, con propria deliberazione del 18/11/2002 ha doverosamente istituito una Commissione d'indagine conoscitiva sul funzionamento e sull'attività amministrativa svolta dalla Direzione dell'Ufficio Stampa della Giunta regionale, per gli anni 2000, 2001 e 2002;

Osservato che tale deliberazione appare generica e dunque meritevole di chiarimenti;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

il Presidente della Regione per sapere:

1) a quali settori amministrativi e/o gestionali è indirizzata l'indagine conoscitiva affidata alla Commissione nominata dalla Giunta;

2) perché l'indagine è stata circoscritta agli ultimi tre anni;

3) perché è stato indicato un termine tanto breve per l'espletamento del mandato;

4) quali sono stati i criteri di scelta dei commissari e di quali potestà e/o facoltà costoro disporranno nell'eseguire gli accertamenti necessari.

F.to: Curtaz - Squarzino Secondina

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je vais essayer de répondre à cette question concernant la mission de la commission. Les collègues me permettront de continuer à l'appeler "commission"; d'autres ont des façons différentes de la dénommer… je n'aime pas le terme "commissioncina"…

(interruzione del Consigliere Curtaz, fuori microfono)

… un peu d'arrogance de votre part, je le réitère encore une fois. Comme les auteurs de cette question le rappellent dans leur préambule, le 18 novembre dernier, le Gouvernement a ouvert une enquête sur le fonctionnement de la Direction du bureau de presse au cours des années 2000-2001-2002 et a constitué une commission à cet effet. Contrairement à ce que vous affirmez, la délibération du Gouvernement est loin d'être "generica", surtout si l'on entend par ce terme une délibération superficielle et limitée. Je dirais, au contraire que, pour ce qui est du mandat de la commission, cette délibération a une portée globale et couvre tous les domaines. Il me semble donc que le bon adjectif serait "générale" plutôt que "generica"; je vais d'ailleurs vous expliquer pourquoi, en répondant, point par point, à la question qui m'a été posée.

Cette commission, qui est coordonnée par M. Silvano Rubbo, analysera l'action administrative et le fonctionnement de la Direction du bureau de presse, c'est-à-dire toute l'action et tout ce qui touche de près ou de loin au fonctionnement de cette dernière, sans restriction aucune. La seule limitation que l'on pourrait trouver réside dans la période étudiée, soit les années 2000-2001-2001, mais celle-ci s'explique par la nécessité de disposer d'un cadre temporel suffisamment étendu et complet, pour mettre au jour tous liens éventuels entre cette structure et l'objet de l'enquête judiciaire.

D'autre part, il est bien évident que si la commission venait à connaissance d'événements connexes remontant à une date antérieure, elle aurait toute faculté d'exploiter ces renseignements dans l'intérêt de son travail. Ce n'est donc pas par hasard que ces trois années ont été choisies et nul n'a songé à borner le domaine des recherches. Le préambule de la délibération du Gouvernement indique d'ailleurs clairement que celle-ci doit porter au moins sur les années 2000 à 2002. Il y avait également une exigence de rapidité, à savoir de disposer, comme tout le monde le souhaite, d'éléments dans un délai suffisamment limité pour éclaircir ces thèmes. Nous aurions pu d'emblée - je l'ai souligné déjà l'autre fois - ne pas avoir ce souci. Mais, dans ce cas, nous aurions forcément dû fixer un délai, parce que si nous n'avions pas fixé de délai, nous aurions été accusés de ne pas vouloir conclure les travaux de cette commission. Le délai dans ce dernier cas aurait dû être bien plus éloigné par rapport au 31 janvier, ce qui aurait peut-être compromis les résultats du travail de cette commission étant donné la fin de législature qui s'approche.

Il ne faut pas oublier non plus que cette fourchette est la condition nécessaire, pour que la commission puisse déposer son rapport avant le 31 janvier 2003, une échéance qui n'est guère éloignée et qui va obliger les commissaires à travailler d'arrache-pied, mais une échéance qui répond à notre ferme volonté d'établir les faits et d'en informer le Gouvernement et le Conseil le plus rapidement possible. Je tiens cependant à ajouter que si la commission venait à demander un délai supplémentaire pour accomplir sa tâche, nul ne saurait le lui refuser. Il me paraît également indispensable de préciser que les compétences des commissaires sont d'ordre général, en ce sens que leur champ d'enquête est illimité, à l'exception des restrictions inhérentes aux dossiers qu'examine la Magistrature, à tel enseigne que leur action touche à toutes les activités du bureau de presse dans le cadre de l'Administration régionale. C'est pourquoi une circulaire a été envoyée aux Coordinateurs de la Région, pour les informer du fait que la commission a commencé ses travaux et les inviter à fournir à cette dernière toute la collaboration dont elle pourrait avoir besoin. En ce qui concerne les commissaires, ils ont été désignés sur la base de deux critères. Premièrement il a été jugé opportun de ne pas faire appel aux actuels dirigeants de la Région, et ce, pour deux raisons: d'une part, étant donné le caractère transversal des compétences et les contacts du bureau de presse, la commission pourrait être amenée à s'intéresser à d'autres structures régionales; d'autre part, cela constituerait pour tout dirigeant une lourde tâche supplémentaire à une période de l'année déjà fort dense d'engagements; deuxièmement, il a été décidé d'avoir recours à des personnes dont l'expérience professionnelle est reconnue, comme la connaissance des rouages administratifs de la Région.

C'est ainsi que notre choix s'est porté sur trois anciens dirigeants de la Région ayant appartenu au plus haut niveau de la catégorie de direction: l'ancien Secrétaire du Gouvernement, qui a participé à tous les travaux concernant la réforme de l'Administration régionale visée à la loi n° 45; l'ancien Responsable du Département légal et l'ancien Chef comptable et puis Coordinateur du Département du budget. Trois personnes qui, par les fonctions qu'elles ont exercées au sein de la Région, sont à notre avis les plus aptes à examiner le fonctionnement et l'activité administrative d'une structure régionale, si nous voulons que les résultats soient remis dans les délais les plus brefs possibles. Enfin, pour ce qui est de la durée du mandat des commissaires, celle-ci a été fixée précisément en fonction de la profonde connaissance qu'ont ces derniers des mécanismes administratifs, financiers et comptables de la Région. Les personnes totalement étrangères à l'Administration régionale ne parviendraient jamais à mener à bonne fin leur mission dans un délai si bref.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Sono veramente dispiaciuto per il tono polemico utilizzato dal Presidente, perché, se l'utilizzo di un diminutivo in una discussione comporta l'essere tacciati di arroganza e genera questo risentimento, significa che non c'è più la misura delle cose. L'utilizzo del diminutivo, rispetto ad una commissione che, per tempi, per ambito di indagine, eccetera, ha delle competenze ristrette, significava solo sottolineare questa caratteristica, nient'altro! Presidente, peraltro, il fatto che lei abbia accennato a un diminutivo riferito alla commissione intesa come sommatoria di membri, è anche un "esercizio disonesto", perché lei lo sa che in questa, come in altre occasioni, abbiamo sempre detto che le riserve sulla composizione della commissione non riguardano assolutamente le persone…

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

… lo voglio specificare: "a buon intenditor, poche parole". Vogliamo chiarire, allora, che le nostre riserve non riguardano le persone, ma riguardano la funzione che queste persone hanno svolto, per la semplice ragione che avremmo preferito una commissione esterna oppure una commissione mista, composta da persone interne, o che hanno lavorato in passato all'interno dell'Amministrazione, e persone esterne. Questo è il nostro giudizio di opportunità relativo alla commissione. L'interrogazione, peraltro, era datata, perché abbiamo già avuto occasione di confrontarci su questo. Io - direi quasi solo ai fini della verbalizzazione - rinnovo le riserve che ho già manifestato in più occasioni su quella commissione, prendo atto che il Presidente ha dichiarato che l'ambito di indagine sarà il più ampio possibile: questa è una presa d'atto anche positiva, perché, dal tenore della deliberazione, non era chiarissimo.

L'indagine è purtroppo circoscritta agli ultimi tre anni, anzi un po' meno di tre anni, e questa è la seconda valutazione negativa che abbiamo fatto. Lei mi ha confermato il fatto che sia stato previsto un termine breve del mandato quando ha previsto la possibilità che venga richiesto, eventualmente, un "délai supplémentaire". Mi sembra quindi che le critiche, che abbiamo formulato in prima battuta, a caldo, su questa commissione, permangano tutte nella loro validità e fondatezza. Sarà poi l'evolversi di questa vicenda a dimostrare se questa commissione avrà avuto i poteri, i modi e i tempi per agire secondo quello che è il suo mandato; vedremo in futuro se questa commissione riuscirà ad assolvere pienamente il mandato conferitole.