Oggetto del Consiglio n. 2752 del 25 settembre 2002 - Resoconto
OBJET N° 2752/XI Communications du Président du Conseil régional.
Président La séance est ouverte pour l'ouverture de la session d'automne de la dernière année de la législature. Nous sommes en classe de Vème, les examens nous attendent, cette législature et ce Conseil se préparent donc à l'année finale avec l'invitation pour tout le monde d'?uvrer activement et sérieusement comme nous l'avons fait jusqu'à présent.
J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Propositions de loi présentées:
Projet de loi n° 168, présenté par le Gouvernement régional le 25 juillet 2002: "Disciplina delle quote latte";
Projet de loi n° 169, présenté par le Gouvernement régional le 1er août 2002: "Interventi regionali per lo sviluppo di impianti funiviari e di connesse strutture di servizio";
Projet de loi n° 170, présenté par le Gouvernement régional le 19 septembre 2002 : "Istituzione della Fondazione Clément Fillietroz";
Proposition de loi n° 171, présentée par les Conseillers Piccolo, Perron, Nicco, Curtaz, La Torre, Ottoz, Rini, Marco Viérin, Lattanzi le 19 septembre 2002: "Semplificazione del sistema normativo regionale. Abrogazione di leggi e regolamenti regionali".
Réunions:
Bureau de Présidence: 4
Chefs de Groupes: 2
Ière Commission: 1
IIème Commission: 1
IIIème Commission: 3
Le 2 août dernier une pétition pour la modification du projet pour la réalisation d'un rond-point sur la route nationale n° 26 dans la Commune de La Salle a été déposée à la Présidence du Conseil.
Conformément à l'article 36 du Règlement intérieur du Conseil, le Bureau de la Présidence a examiné le document et a décidé de transmettre la pétition à la IIIème Commission permanente du Conseil ainsi que d'envoyer une requête d'informations au Président de la Région et à l'Assesseur au territoire, à l'environnement et aux ouvrages publics.
Le 2 septembre dernier nous avons reçu du Président de la Région une copie du recours introduit par le Gouvernement de la République contre le texte de loi, visé au deuxième alinéa de l'article 15 du Statut spécial, modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant: "Dispositions pour l'élection du Conseil régional", approuvé par le Conseil régional, lors de sa séance du 25 juillet 2002, à la majorité des deux tiers de ses membres. Le recours en inconstitutionnalité concerne les articles 2 et 7 qui disposent que les listes proposent des candidats appartenant aux deux sexes.
Une copie du document a déjà été transmise aux Chefs de groupe et au Président de la Ière Commission. Les conseillers qui désirent le consulter peuvent s'adresser au Secrétariat.
Le 31 juillet dernier le Président de la Région a transmis une copie de la décision par laquelle la Cour constitutionnelle a déclaré que le recours introduit par le Conseil des Ministres contre la délibération du Conseil régional concernant: "Integrazione regionale al trattamento pensionistico degli ex-combattenti" n'est pas recevable. Le Président de la Région informera l'Assemblée à ce sujet.
La Conférence des Présidents des Conseils régionaux et des Provinces autonomes, qui a eu lieu le 16 septembre à Palerme, a approuvé un ordre du jour, présenté par le Vice-président du Conseil régional Marco Viérin, concernant les initiatives visant à prévoir dans le Traité de la Communauté européenne des dispositions de sauvegarde pour les zones de montagne défavorisées de la Communauté.
La Conseillère Teresa Charles a participé le 19 septembre dernier, en tant que déléguée de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, à la Conférence des Présidents de la Région Europe de l'APF qui s'est tenue à Chisinau en Moldavie.
La première réunion pour la mise en place du Comité pour la Convention européenne a eu lieu, le 23 septembre dernier, dans le Salon des manifestations du Palais régional. Outre les membres explicitement désignés par la résolution du Conseil régional du 8 mai dernier, cette première assemblée a vu la participation des représentants du milieu scolaire, des associations culturelles, des partis politiques, des associations sociales et économiques, des ordres et des collèges professionnels, du clergé, de la presse, de la communication et de l'information.
Le 7 septembre dernier est décédé M. Fabiano Savioz à l'âge de 90 ans. Avec lui disparaît l'un des derniers protagonistes de la vie politique valdôtaine dans la période entre l'après-guerre et les années '70, c'est-à-dire l'un des derniers parmi ceux qui ont posé les bases sur lesquelles s'est consolidé le principe d'autogouvernement de notre Région.
Un homme, Fabiano Savioz, qui a dédié toute son existence à l'engagement politique et au service des intérêts de la Communauté. Après sa participation à la lutte de libération, il eut - pour ainsi dire - son baptême politique dans la première élection administrative de 1946, lorsqu'il fut élu dans les listes du "Parti Communiste" au Conseil communal d'Aoste, en devenant le premier Syndic de notre chef-lieu après la libération. Selon l'opinion commune, celle-ci fut la période la plus riche et intense de sa longue carrière politique. Il fit preuve d'une grande sensibilité politique et d'une remarquable capacité d'administrateur; c'était la saison de l'enthousiasme et des solides idéalités qui permirent de donner l'élan au procès de reconstruction de notre société et des ses institutions.
Homme du dialogue, ouvert et collaboratif, M. Fabiano Savioz sera rappelé comme le Syndic de la Ville qui, au-delà de toute collocation politique, sut gérer les institutions avec équilibre, conscience et esprit d'ouverture. Après une parenthèse comme Conseiller régional nommé par le CLN, de 1948 à 1949, il fut élu au Conseil de la Vallée en 1954 pour y rester jusqu'au 1973, année de son retrait de la vie politique et administrative; il fut aussi Assesseur régional au tourisme de 1959 à 1966. En mettant à profit sa grande expérience d'Administrateur communal, M. Savioz fut un Assesseur de grande rigueur, riche d'intuitions dans un secteur, celui du tourisme, qui nécessitait à l'époque d'investissements importants dans la promotion de la Vallée ; les ressources financières, dans ces premières années d'autonomie, n'étaient pas faciles à repérer et il fallait les distribuer avec beaucoup de prudence. Il laissa une forte empreinte dans l'organisation de la politique touristique, à même de répondre aux attentes de notre Communauté qui s'adressait sur la voie du développement.
Nous voulons nous souvenir de lui surtout comme Administrateur intègre et probe, comme un Valdôtain qui sut affronter avec passion et lucidité les problèmes de la reconstruction, comme un homme qui se consacra sans compter et avec passion à la politique et à l'administration.
A son épouse Egea et à ses filles Dolores et Mirka, ainsi qu'à leurs familles, nous présentons les condoléances émues de notre Assemblée.
La parole au Conseiller Nicco.
Nicco (GV-DS-PSE)Vorrei aggiungere, avendo conosciuto Fabiano Savioz per ragioni politiche e di ricerca storica, qualche ulteriore elemento sulla sua figura, elemento di natura descrittiva e non celebrativa, che sarebbe del tutto fuori luogo per un uomo come lui, riservato e schivo al punto da aver voluto espressamente che la notizia della sua morte fosse comunicata ad esequie avvenute proprio per evitare rituali ufficiali.
Fabiano Savioz nasce a Parigi il 15 febbraio 1912 in una famiglia originaria del villaggio di Pondel nella valle di Cogne trasferitasi oltralpe, come migliaia di altri Valdostani, per sfuggire alla crisi economica che fra la fine dell'Ottocento e l'inizio del Novecento aveva profondamente segnato la Valle d'Aosta; una famiglia di radicate idee socialiste come testimonia il suo stesso nome, Fabiano, che richiama la Fabian Society inglese che perseguiva ideali socialisti sul finire dell'Ottocento.
Rientrato in Valle in ancora tenera età, Savioz deve ben presto abbandonare gli studi, ancor prima della conclusione del ciclo delle elementari per inserirsi nel mondo del lavoro.
Nel corso della guerra, dipendente Cogne, collabora con la Resistenza, in ciò coadiuvato dalla moglie Egea che svolge una preziosa opera di collegamento fra la Valle di Cogne ed Aosta. Quando nel gennaio 1945, dopo una fase critica, viene ricostituito il CLN aostano, sotto la guida di Ida Viglino, Fabiano Savioz entra a farne parte con lo pseudonimo di Pietro. Con loro vi sono Amato Berthet, Alessandro Pollio Salimbeni, Carlo Torrione. Spetterà a questi uomini guidare sul piano politico la fase conclusiva della lotta di liberazione e contribuire alla ricostruzione di un'amministrazione civile nell'immediato dopoguerra di cui si incominciano a tracciare le linee fin dal 27 aprile 1945. Tocca poi direttamente a Savioz assumere la presidenza del CLN il 1° ottobre 1945 in sostituzione di Ida Viglino, dimissionaria, nel momento in cui la Valle d'Aosta è profondamente scossa e divisa sui temi dell'annessionismo e della garanzia internazionale dell'autonomia, compito che svolge con responsabilità e misura sul piano politico nella difficile opera di evitare una frattura fra i Valdostani che potrebbe avere gravi ripercussioni. Nell'aprire il primo Congresso dei Comitati di liberazione della Valle d'Aosta, è proprio sull'unità che egli insiste: "unità e lavoro" quale base della ricostruzione.
Nel contempo si occupa anche delle difficili condizioni di vita di molti Aostani con iniziative per stroncare la borsa nera o per far fronte alla drammatica situazione abitativa di non poche famiglie. Savioz nel dicembre 1945 scrive: "Circa 200 famiglie vivono in tuguri veri e propri anche dal lato igiene ad Aosta, se non si prendono rapidi provvedimenti, sarà sempre più un focolare di malattie, in special modo di tubercolosi".
Alle elezioni comunali del dicembre 1946 gli viene chiesto di guidare la lista del "Fronte democratico progressista repubblicano", che ottiene il 49,3 percento dei voti e la metà dei seggi. Il 14 dicembre è eletto Sindaco. Pure in una situazione di grande difficoltà politica - 20 voti su 40 - resterà in carica per tutto il quinquennio. Numerosi sono i punti di crisi della situazione di Aosta nell'immediato dopoguerra: da quella finanziaria a quella di molti servizi essenziali. Il suo impegno per farvi fronte è totale e il Municipio diventa la sua casa.
Il 10 febbraio 1952, in un gremitissimo Teatro Giacosa, Savioz potrà presentare con orgoglio il resoconto dell'attività del suo primo mandato: una situazione annonaria decisamente migliorata; l'acqua potabile, che giungeva al secondo piano degli edifici soltanto di notte, assicurata a tutti; per quanto attiene l'edilizia popolare, cinque case costruite con trentasei nuovi alloggi.
L'estensione dell'assistenza pubblica, l'illuminazione, il mercato, la sistemazione del cimitero, la riorganizzazione dei vigili del fuoco, la rinascita della banda musicale sono altre questioni positivamente affrontate. Fra gli obiettivi prioritari Savioz pone anche un diverso rapporto fra l'amministrazione e i cittadini: l'ufficio del Sindaco ha la porta sempre aperta, con lui i cittadini possono interloquire direttamente, egli vuole che il Municipio diventi un luogo in cui i cittadini si riconoscano, in cui vi sia una struttura burocratica al loro servizio con sportelli sempre aperti.
I pressanti impegni quotidiani non gli impediscono di guardare oltre i confini comunali. In particolare è lui a promuovere, il 5 marzo 1949, la costituzione dell'Associazione dei comuni valdostani, a cui partecipa inizialmente una ventina di sindaci, con lo scopo di coordinare l'attività delle diverse amministrazioni. Nelle elezioni comunali del 25 maggio 1952 la "Lista cittadina del Sindaco della rinascita" - così è definito - ottiene perciò un'ampia riconferma, passando da 20 a 26 seggi.
Egli vorrebbe poter continuare nella sua funzione di Sindaco ma, in occasione delle elezioni per il Consiglio della Valle del 14 novembre 1954, proprio per il largo prestigio di cui gode non solo in Aosta, ma nell'intera Valle, gli viene chiesto di guidare la "Lista dell'Unione democratica autonomista valdostana". Inizia così la seconda fase della sua attività di amministratore, in seno al Consiglio della Valle.
Sarà confermato nelle elezioni del 1959 con la "Lista del Leone", del 1963, con oltre 3.500 preferenze, e del 1968. Fra il 1959 e il 1966, come è stato ricordato, lui che era stato cameriere a Plan Maison, ricopre la responsabilità di Assessore al turismo e in questa veste può riprendere pienamente quella funzione operativa che più gli era propria. Egli considera il turismo "risorsa capitale" per la Valle d'Aosta, ma ritiene che lo sviluppo turistico "non debba portare né all'accaparramento dei terreni redditizi a prezzi di rapina, né allo sfratto della popolazione locale", verso la quale anzi reputa che "occorra convogliare buona parte dei proventi".
Inserire la Valle d'Aosta nei circuiti nazionale ed internazionale; promuovere l'istruzione professionale del settore alberghiero; sviluppare iniziative integrate fra turismo ed agricoltura nei centri minori, precorrendo l'agriturismo; potenziare gli impianti funiviari e la rete dei rifugi alpini; valorizzare i beni culturali; avviare la realizzazione di un museo regionale per la conservazione degli oggetti di carattere storico ed artistico presso la Torre di Bramafan: questi alcuni degli indirizzi della sua attività.
A cui si aggiunge una particolare attenzione, allora pionieristica, agli strumenti urbanistici, che porta alla redazione della legge 28 aprile 1960, n. 3, cioè alla "legge urbanistica regionale e per la tutela del paesaggio", il cui articolo 1 recita, come ricorderanno i colleghi: "Il territorio della Valle d'Aosta è dichiarato bellezza naturale di pubblico interesse e zona di particolare importanza turistica".
Tutto ciò con il coinvolgimento pieno degli operatori del settore, come avviene in particolare con l'organizzazione del primo Convegno regionale per lo sviluppo turistico della Valle d'Aosta, la cui mozione conclusiva pone l'accento, fra l'altro, sulla necessità di procedere alla rapida redazione del Piano regolatore urbanistico e paesaggistico regionale (siamo nel 1963, ben lontani dal Piano territoriale paesaggistico). Com'è noto, la decisione della Corte costituzionale 22 febbraio 1962, n. 13, con cui venne dichiarato incostituzionale l'articolo 1 della citata legge, bloccò di fatto l'avvio di una politica che sapesse coniugare la salvaguardia del territorio con quello sviluppo che oggi definiremmo "sostenibile".
Comunista non dottrinario, ma nel senso di chi, venendo dal popolo ed avendo personalmente conosciuto una condizione di vita segnata da difficoltà, considerava un suo preciso dovere di cittadino operare per il miglioramento dei ceti sociali più poveri, Savioz seppe mantenere sempre distinta l'attività prettamente partitica da quella amministrativa, considerandosi, una volta eletto, un punto di riferimento per tutti e difendendo, anzi, la propria autonomia da ingerenze esterne.
Con la sua azione egli ha certamente contribuito a segnare quella fase della vita politica ed amministrativa della Valle d'Aosta, ne è stato uno dei protagonisti, ritirandosi poi senza clamore nel suo frutteto, fra i suoi vigneti, dedicando più tempo alla sua passione di apicoltore, a quella attività di falegname che aveva appreso dal padre e, soprattutto, alla famiglia, a quella famiglia, alla moglie Egea e alle due figlie a cui aveva dovuto, suo malgrado, sottrarre troppo tempo per dedicarlo alla comunità e che ora poteva finalmente vedere riunita attorno a sé con una nutrita schiera di nipoti e di pronipoti.
Chi lo ha conosciuto non ha potuto non apprezzarne la dirittura morale, la dedizione totale, la determinazione. Insegnare con l'esempio, con i fatti più che con le parole è uno dei messaggi chiari che Fabiano Savioz lascia a chi, come noi, oggi, siede in questa aula.
Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU)Volevo fare riferimento all'impugnativa del Governo nei confronti della nostra legge elettorale: anche noi siamo stati molto sorpresi per questo ricorso. Il Governo nel suo ricorso si richiama a una sentenza formulata dalla Corte costituzionale nel 1995 in un contesto costituzionale, ma anche culturale, diverso rispetto a quello attuale, contesto che ha registrato recentemente un fatto rilevante, cioè l'approvazione della legge costituzionale 31 gennaio 2001, n. 2, che ha introdotto delle modifiche allo Statuto speciale della Valle d'Aosta proprio in tema di promozione di pari opportunità. L'attuale articolo 15 dello Statuto regionale, così come noi lo leggiamo, precisa che con la legge elettorale la Regione dovrà anche, "al fine di conseguire l'equilibrio della rappresentanza dei sessi, promuovere condizioni di parità per l'accesso alle consultazioni elettorali". La legittimità della legge elettorale regionale della Valle d'Aosta va pertanto ricercata nella sua adesione o meno alla norma costituzionale contenuta nello Statuto, così come è stato modificato. Il nostro Statuto non contiene un semplice invito a promuovere condizioni di parità che il legislatore è libero di seguire nella misura che crede, ma chiede che la legge elettorale della Regione Valle d'Aosta, come quella di tutte le altre Regioni a statuto speciale, indichi con precisione le procedure con cui tradurre in azioni e interventi concreti, nel momento della competizione elettorale, il principio generale della promozione di condizioni di parità di accesso, così da avvicinarsi, come prevede lo Statuto, al punto di equilibrio della rappresentanza dei sessi all'interno delle istituzioni.
A fronte di tale principio costituzionale, compito del Consiglio dei ministri, compito del Governo sarebbe stato quello di sollecitare le Regioni a Statuto speciale ad applicare tale dettato costituzionale e invece il Governo sembra ignorare l'esistenza del principio di pari opportunità sancito, almeno per quanto riguarda le Regioni a Statuto speciale, da una norma costituzionale. Non solo, ma impugna la legge elettorale con cui la Regione Valle d'Aosta, Regione a Statuto speciale, cerca di adeguare la propria legislazione alle norme introdotte con la modifica degli statuti attuata con legge costituzionale n. 2/2001.
Al limite, il Governo avrebbe dovuto impugnare la legge elettorale della Valle d'Aosta in quanto anticostituzionale perché non rispondente allo Statuto. Non è sufficiente infatti la semplice indicazione generica di previsione della presenza di entrambi i sessi nelle liste elettorali per tradurre in norme elettorali le indicazioni dello Statuto sulle pari opportunità. Pertanto, a nostro avviso, la legge regionale sarebbe illegittima proprio perché non tiene conto delle disposizioni costituzionali ora vigenti.
Credo che questa azione del Governo sia un attacco grave non solo alle Regioni a Statuto speciale, ma a tutte le altre regioni che, in tema di pari opportunità, sono chiamate a definire il proprio Statuto e credo che l'esito della sentenza della Corte costituzionale avrà conseguenze gravissime, conseguenze importanti su tutte quante le regioni.