Oggetto del Consiglio n. 2701 del 26 giugno 2002 - Resoconto
OBJET N° 2701/XI Approbation du bilan du Conseil régional de 2001. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 87/2002 du 24 mai 2002, a préparé le bilan du Conseil régional de 2001;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2001 et que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1er octobre 2001);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 34/01 du 16 février 2001, n° 132/01 du 1er octobre 2001, n° 156/01 du 9 novembre 2001 et n° 199/01 du 21 décembre 2001;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Vu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2001 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2000 10.153.768.430
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 27.592.554.840
Restes 1.967.250.845 29.559.805.685
39.713.574.115
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 22.279.482.011
Restes 6.762.155.574 29.041.637.585
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2001 10.671.936.530
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 2.975.974.441
Restes 581.744.009 3.557.718.450
14.229.654.980
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 8.540.544.355
Restes 3.283.031.476 11.823.575.831
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149
============
excédent à la clôture de l'exercice 2000 1.839.158.551
utilisé dans le budget de 2001 1.839.158.551
_____________
Excédent financier à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);
- deuxième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1° octobre 2001);
- quatrième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);
- cinquième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001).
Allegati
(Omissis)
Président Collègues conseillers, le Bureau de la Présidence a pourvu à l'élaboration du bilan du Conseil régional pour 2001. Le compte des biens immobiliers, comme vous le savez, n'est pas rédigé en ce moment puisque le patrimoine des biens immobiliers du Conseil est inséré dans celui de la Région.
Nous avons pourvu à l'élaboration de ce document financier sur la base d'un budget qui avait été voté par l'Assemblée et qui contenait, notamment pour les frais de nature discrétionnaire du Conseil, une forte réduction par rapport à l'année précédente, une réduction qui se chiffrait à 14 pour cent en moins.
Compte tenu de ce cadre, dans une année qui était particulièrement difficile ainsi que de la nécessité de gérer nos finances dans un contexte de responsabilité et de prudence, nous avons pourvu à une série de dépenses, de nature obligatoire à 85 pour cent, qui concernent la gestion du personnel du Conseil; la gestion des administrateurs; l'institut de la pension viagère; le fonctionnement des Groupes, l'impôt régional sur les activités productives; la gestion des immeubles affectés aux bureaux et aux services; les frais de l'informatique; les frais de fonctionnement du Bureau du Médiateur; les frais de fonctionnement de la Conférence régionale pour la condition féminine, l'Association des anciens conseillers et les frais de fonctionnement du CO.RE.COM.
Pour ce qui a trait aux frais de nature obligatoire, l'augmentation se chiffre à 0,13 pour cent par rapport au montant de l'année précédente et elle nous paraît extrêmement réduite. Nous avons par ailleurs enregistré une ultérieure réduction par rapport à ce qui avait été indiqué dans le budget du Conseil des frais à caractère discrétionnaire, qui a permis à l'ensemble de ce bilan d'enregistrer une réduction ultérieure de 1 pour cent par rapport à celui de l'année précédente.
La IIème Commission a examiné le document comptable et elle a exprimé un avis favorable unanime. Il est donc remis dans ces termes à votre attention.
Je tiens à faire remarquer que les frais de gestion des immeubles se chiffrent à un montant plus élevé que l'année précédente, compte tenu des engagements en cours qui ont été concrétisés au cours du mois passé par l'engagement du Bureau de la Présidence d'assumer le bail du palais de l'ancien siège ENEL à côté du Palais régional qui sera destiné, sur la base des délibérations du Bureau du 24 mai dernier et du 7 juin dernier, au siège de l'ensemble des bureaux de notre Assemblée.
Je soumets au vote l'objet n° 21:
Conseillers présents: 29
Votants: 26
Pour: 26
Abstentions: 3 (Frassy, Lattanzi, Tibaldi)
Le Conseil approuve.