Oggetto del Consiglio n. 2701 del 26 giugno 2002 - Verbale
OBJET N° 2701/XI - Approbation DU BILAN DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2001. RATIFICATION DE DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DE LA PRÉSIDENCE CONCERNANT DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES.
Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 21 de l'ordre du jour de la séance.
LE CONSEIL
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l'article 4 du règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 87/2002 du 24 mai 2002, a préparé le bilan du Conseil régional de 2001;
Vu que le bilan en annexe correspond à l'exercice 2001 et que le compte des biens immobiliers n'a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;
Constaté qu'il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des délibérations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);
- la deuxième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1° octobre 2001);
- la quatrième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);
- la cinquième modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 34/01 du 16 février 2001, n° 132/01 du 1° octobre 2001, n° 156/01 du 9 novembre 2001 et n° 199/01 du 21 décembre 2001;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Vu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil ;
Par vingt-six voix pour (présents: vingt-neuf; votants: vingt-six; abstentions: trois, les Conseillers FRASSY, LATTANZI et TIBALDI);
DÉLIBÈRE
1) d'approuver le bilan du Conseil pour 2001 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2000 10.153.768.430
Recouvrements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 27.592.554.840
Restes 1.967.250.845 29.559.805.685
39.713.574.115
Paiements effectués dans l'exercice
Exercice budgétaire 22.279.482.011
Restes 6.762.155.574 29.041.637.585
Fonds de caisse à la clôture de l'exercice 2001 10.671.936.530
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 2.975.974.441
Restes 581.744.009 3.557.718.450
14.229.654.980
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 8.540.544.355
Restes 3.283.031.476 11.823.575.831
Excédent administratif à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149
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excédent à la clôture de l'exercice 2000 1.839.158.551
utilisé dans le budget de 2001 1.839.158.551
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Excédent financier à la clôture de l'exercice 2001 2.406.079.149
2) d'approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- première modification du budget du Conseil régional pour 2001 (délibération n° 34/01 du 16 février 2001);
- deuxième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 132/01 du 1° octobre 2001);
- quatrième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 156/01 du 9 novembre 2001);
- cinquième modification du budget du Conseil pour 2001 (délibération n° 199/01 du 21 décembre 2001).
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