Oggetto del Consiglio n. 2640 del 22 maggio 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2640/XI Partecipazione della Regione all'istituzione di un osservatorio transfrontaliero sui rischi naturali in montagna. (Interpellanza)

Interpellanza Premesso:

- che la Regione Valle d'Aosta partecipa, nell'ambito della COTRAO, all'istituzione di un osservatorio transfrontaliero sui rischi naturali in montagna;

- che tale progetto può essere oggetto di cofinanziamento sul programma Interreg III;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore delegato per sapere:

1) come si articola il progetto, a che punto è la sua attuazione e se si tratta di un'iniziativa di carattere permanente oppure transitorio;

2) quali sono gli intendimenti della Regione Valle d'Aosta in merito a tale iniziativa nonché quali sono le modalità della sua partecipazione;

3) quali sono gli impegni finanziari di cui si fa carico la Regione Valle d'Aosta e quali sono gli obiettivi che si intendono perseguire;

4) quali sono gli altri soggetti e/o enti coinvolti nell'iniziativa e in quale misura partecipano, anche in termini finanziari.

F.to: Tibaldi

Presidente La parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (FI) Gli eventi alluvionali di questi ultimi anni, in particolare l'inondazione che ha coinvolto la Valle d'Aosta nell'ottobre 2000, hanno indotto numerose realtà alpine ed enti locali a porre maggiore attenzione alle forme di controllo e di protezione del territorio, soprattutto di territori difficili come quelli alpini, dove le forti pendenze e l'erosione geologica possono facilitare il verificarsi di eventi di questo tipo. Così ci risulta che stia avvenendo in sede di COTRAO, l'ente di cooperazione transfrontaliera, al quale partecipa anche la Valle d'Aosta, e dove sarebbe prevista l'istituzione di un osservatorio transfrontaliero sui rischi naturali in montagna.

Di questo progetto però si sa ben poco, se non il fatto che se ne continui a parlare da tempo nell'ambito di riunioni fra gli enti cointeressati, però non si conosce come è articolato il progetto, in quale misura partecipa la Valle d'Aosta, quali sono le sue competenze e le sue interessenze, anche da un punto di vista finanziario, e quali sono gli altri soggetti coinvolti. Sappiamo che la COTRAO non ha grosse disponibilità finanziarie e questo progetto potrebbe essere cofinanziato nell'ambito del programma Interreg III; sappiamo anche che la COTRAO ha visto recentemente l'uscita della Regione Liguria proprio perché è un ente che, nonostante le buone intenzioni, difficilmente riesce a coniugare le istanze che promanano dalle diverse regioni e cioè dai diversi enti che ne fanno parte.

Per queste ragioni abbiamo proposto all'Assessore competente le domande che sono qui elencate, perché siamo consapevoli che i tempi e le modalità di coordinamento sono piuttosto complessi fra le diverse parti. Ecco perché vi proponiamo questa interpellanza e ci riserviamo una replica.

Presidente La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Vallet.

Vallet (UV) En effet les responsables de la COTRAO, en 1999, sous la Présidence de Mme Comparini de la Région Rhône-Alpes, ont posé les bases pour une modification statutaire de la COTRAO, de même que pour une meilleure organisation interne, et, dans le but de développer des secteurs spécifiques, des grands projets ont été indiqués.

Trois différents groupes de travail ont été ainsi mandatés, en vue de définir ces grands programmes. Un de ces programmes concerne justement l'aménagement du territoire. Ce dernier, dont le pilotage a été confié à la Vallée d'Aoste, après plusieurs séances, a procédé à l'élaboration de la proposition visant à l'institution d'un observatoire transfrontalier sur les risques naturels en montagne. La proposition a été approuvée par le bureau de la COTRAO au cours de la séance du 18 septembre 2001 à Lyon.

Suite à cela, deux rencontres ont eu lieu: le 9 novembre 2001 à Aoste et le 23 avril passé à Courmayeur avec les représentants de COTRAO; seul le Canton de Genève, qui n'est pas directement concerné par ce problème, s'est déclaré non intéressé. Au moment actuel ont été définies les lignes directrices et on est à la phase du montage du projet. Dans les mois qui viennent il faut définir les contenus précis, les engagements de chacun, les montants financiers.

A Courmayeur il a été décidé d'élaborer des propositions dans les mois qui viennent et de se confronter au cours du mois de juillet prochain, l'objectif prioritaire étant celui d'arriver à déposer un dossier pour la prochaine séance d'Interreg, c'est-à-dire pour les mois de septembre-octobre prochains.

Il est important, avant de détailler les réponses aux questions posées dans l'interpellation, de préciser que dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III, qui prévoit des actions spécifiques en matière de risques naturels, nombreux dossiers techniques couvrant tous les types de dangers sont actuellement en phase de lancement, ou bien en phase de définition. Ces dossiers ont pour but une gestion plus adéquate et efficace des phénomènes: l'analyse du danger, la compréhension des mécanismes et des méthodes, la définition des scénarios, le développement et la mise en réseau des équipements et des instruments techniques nécessaires.

Il s'agit de projets ayant une nature très technique et avec des retombées locales directes et ponctuelles, dont le partenariat est limité à la Savoie et à la Haute Savoie, au Valais et à la Vallée d'Aoste. Dans ce contexte, les missions et les spécificités de la COTRAO concernent, au contraire, un territoire plus ample, touchant évidemment toutes les Alpes occidentales.

L'observatoire des risques naturels en montagne est donc finalisé, dans ce contexte plus général de la stricte collaboration transfrontalière, à soutenir et supporter les projets techniques et les actions spécifiques en cours, à l'échange de compétences, connaissances, savoir-faire entre techniciens et responsables des différentes régions concernées, à la définition de stratégies concertées et communes de coopération en matière de risques naturels en montagne, au suivi et à la diffusion des résultats des différents dossiers, à la confrontation entre les différents programmes ou plans en cours en matière de risques naturels par le biais de la création d'une base de données communes.

L'observatoire vise aussi à la définition des procédures d'intervention communes sur la base des "best practices" existant, à structurer l'information entre les organismes concernés de l'arc alpin par le biais d'Internet, avec la mise en ?uvre d'un observatoire virtuel, où l'on puisse trouver toutes les informations utiles en matière de risques naturels.

L'observatoire demande la mise en place d'un secrétariat permanent, sorte de cellule opérationnelle, très souple et efficace, pour laquelle la Vallée d'Aoste s'est proposée comme référent. Tous les intervenants concordent sur le fait qu'avec ce projet on ne veut pas créer une structure fixe, lourde et coûteuse, mais un réseau permanent très souple et efficace, en vue d'une meilleure gestion des risques naturels.

Les réponses à la deuxième, troisième et quatrième question, ne peuvent qu'être, en ce moment, absolument de caractère général, en étant, comme j'ai dis dans la prémisse, à ce jour dans la phase de montage du projet.

Pour répondre à la deuxième question, l'Assessorat du territoire s'est proposé comme coordinateur avec le CREALP pour la formalisation d'un projet Interreg. On a décidé de définir une fiche-projet, qui sera soumise à l'examen des partenaires au cours du mois de juillet prochain, et qui devra détailler les objectifs, les contenus et les montants du dossier. Les engagements financiers ne sont pas définis actuellement, s'agissant d'Interreg; quand-même, la Région a déjà versé sa contribution à l'initiative, mais dans le contexte général de l'enveloppe financière concernant Interreg.

Les frais seront partagés de façon égale entre les Régions et les Cantons qui participent au programme. Quant aux objectifs, je les ai déjà tracés dans les prémisses de la réponse. Pour ce qui est de la dernière question, au moment actuel on n'a pas envisagé l'adhésion d'autres sujets comme participants à COTRAO aux organismes de cet observatoire.

Je peux dire que la nouvelle Fondation "Montagna Sicura", qui sera l'objet d'une loi présentée au Conseil d'ici quelque temps, qui aura son siège à Courmayeur, pourrait être mandatée par la Région de gérer des actions de ce projet d'observatoire.

Presidente Il Consigliere Tibaldi fa cenno che non c'è replica, quindi si ritiene soddisfatto.