Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2593 del 17 aprile 2002 - Resoconto

OBJET N° 2593/XI Application de la résolution du Parlement européen pour une pleine autonomie du peuple tibétain. (Approbation de motion)

Motion Vu les résolutions sur le Tibet du Parlement européen datées des 14 octobre 1987, 15 mars 1989, 15 septembre 1993, 17 mai 1995, 13 juillet 1995, 14 décembre 1995, 18 avril 1996, 23 mai 1996, 13 mars 1997, 16 janvier 1998, 13 mai 1998 et 15 avril 2000;

Vu les résolutions sur les violations des droits fondamentaux au Tibet, adoptées par le Bundestag allemand (15 octobre 1987 et 20 juin 1996), la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne (12 avril 1989), la Chambre des députés belge (20 juin 1990) et la Commission des affaires étrangères du Parlement irlandais (21 juillet 1998);

Vu la résolution adoptée le 23 août 1991 par la sous?commission des Nations Unies sur la prévention des discriminations et la protection des droits des minorités;

Vu la résolution de 1'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 5 octobre 1998;

Vu les résolutions adoptées par le Congrès des Etats?Unis, le Sénat et la Chambre des représentants australiens, le Parlement du Liechtenstein ainsi que par le Parlement tchèque;

Rappelant que le Tibet a été envahi et occupé en 1949 et en 1950 par les forces armées chinoises;

Rappelant la révolte de Lhasa contre l'occupation du régime de Pékin, du 10 mars 1959, qui a provoqué la mort et l'emprisonnement de milliers de Tibétains ainsi que l'exil du Dalaï Lama et de dizaines de milliers d'autres Tibétains;

Rappelant les rapports de 1959 et de 1960 de la Commission internationale des juristes sur la question du Tibet;

Rappelant que la lutte de résistance du peuple tibétain dans les années 50 et 60 provoqua la mort de plus d'un million de Tibétains, soit plus d'un cinquième de la population de l'époque;

Rappelant la destruction de quelque 6.000 monastères tibétains, l'incendie de centaines de bibliothèques, le saccage des temples, la razzia sur les trésors religieux et culturels, les exécutions sommaires de dizaines de Tibétains par les gardes rouges durant la révolution culturelle chinoise de 1968;

Rappelant les manifestations de protestation de 1987 et de 1988 contre l'occupation chinoise et la répression violente par les autorités de Pékin qui s'est ensuivie;

Rappelant la loi martiale imposée par Pékin au Tibet en 1989 et en 1990;

Rappelant la transformation en 1992 du Tibet en "Zone économique spéciale" et le transfert massif de colons chinois au Tibet qui s'en est suivi et qui a transformé en quelques années les Tibétains en minorité dans leur propre pays, du fait notamment des campagnes systématiques de stérilisation et d'avortements forcés dont font encore l'objet les femmes tibétaines;

Considérant que le gouvernement tibétain se trouve en exil dans la ville indienne de Dharamsala;

Rappelant en particulier que si l'accord en dix?sept points, signé à Pékin sous la contrainte par les autorités tibétaines, sanctionnait l'annexion du Tibet à la République populaire de Chine, il garantissait également la pleine autonomie du Tibet et notamment la pérennité de son système politique et le plein respect de la liberté religieuse;

Rappelant que les résolutions des Nations Unies n^os 1353 de 1959, 1723 de 1961 et 2079 de 1965 demandent la cessation de toute mesure visant à priver le peuple tibétain des ses droits fondamentaux, y compris le droit à l'autodétermination;

Rappelant 1'institution en 1965 de la Région Autonome du Tibet (TAR) par les autorités de Pékin et considérant qu'aucune autonomie réelle n'existe dans cette région depuis l'occupation du territoire par la Chine;

Rappelant les tentatives réitérées de relancer le dialogue avec les autorités de Pékin, faites par le Dalaï Lama ? à partir 1979, après le décès de Mao Zedong ?, par le biais notamment du Plan en cinq points présenté devant le Congrès américain en 1987, et de la "proposition de Strasbourg", présentée devant le Parlement européen en 1988;

Rappelant 1'attribution du Prix Nobel de la Paix au Dalaï Lama en 1989;

Rappelant la lettre du Dalaï Lama à Deng Xiaoping le 11 septembre 1992 dans laquelle il réaffirmait la volonté des autorités tibétaines de renouer le dialogue avec le gouvernement de Pékin;

Rappelant les manifestations non violentes de Bruxelles en 1996 et de Genève en 1997 pour la liberté du Tibet et l'ouverture des négociations sino?tibétaines auxquelles ont participé de milliers de citoyens européens et tibétains;

Préoccupé de constater que la Chine ne s'est aucunement montrée disposée à participer à un dialogue en vue de négocier l'avenir du Tibet;

Le Conseil régional

1) Décide d'adopter la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2000 dans laquelle ce dernier "invite les gouvernements des Etats membres à examiner sérieusement la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil comme légitime représentant du peuple tibétain si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies";

2) Invite le gouvernement et le Parlement de la République italienne de mettre en application sans attendre la résolution du Parlement européen, afin que l'on parvienne à un accord qui garantisse une pleine autonomie aux Tibétains dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, avec les seules exceptions de la politique de défense et de la politique étrangère;

3) Engage le Président du Conseil régional de transmettre la présente motion au Président de la République, au Président du Conseil des ministres, aux Présidents de la Chambre des députés et du Sénat, aux Présidents des Régions et des Conseils régionaux, au Président et au Premier Ministre de la République populaire chinoise, au Dalaï Lama, au Gouvernement et au Parlement tibétains en exil, au Secrétaire Général des Nations Unies et aux Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement de l'Union européenne.

Signé: Cottino - Fiou - La Torre - Aloisi

Président La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Nous avons voulu reporter à l'attention de ce Conseil - ce n'est pas la première fois d'ailleurs - la situation du Tibet pour éviter qu'une situation aussi néfaste puisse tomber dans l'oubli le plus complet, une situation qui d'ailleurs représente un exemple très clair de comme une minorité peut être détruite. Je veux aussi préciser que si pas tous les Conseillers de la majorité l'ont signée, c'est parce qu'on a retenu que la signature des Chefs de groupe simplifierait beaucoup la présentation de cette motion, tout en gardant la même signification politique et donc tous les Conseillers de la majorité - je le souligne - sont d'accord sur ce principe.

Nous ne pensons pas que cette motion puisse résoudre le problème du Tibet, mais nous retenons important de le proposer de nouveau à l'attention de la société civile, comme nous l'avons fait dans d'autres cas aussi, pour souligner que dans le monde il y a des situations qui doivent être rappelées en continuité pour éviter que les consciences s'endorment là-dessus. Nous avons toujours été sensibles au problème de la défense des droits et de toutes cultures, et en particulier nous l'avons toujours été pour défendre les petites communautés et les minorités, soit géographiques soit culturelles. Je ne veux pas abuser plus longtemps de votre temps précieux, car j'estime d'un côté que la motion est assez claire, de l'autre côté que ceux qui voudront intervenir, en particulier le collègue Cuc, qui s'est occupé de la présentation de cette motion, compléteront mon bref exposé. J'espère que le problème du Tibet, comme d'autres semblables, ne sera jamais oublié et puisse toujours nous voir en première ligne à le défendre.

Président La parole au Conseiller Cuc.

Cuc (UV) A l'heure actuelle l'attention internationale est concentrée sur le conflit israélo-palestinien et sur la mise en place des conditions pour que la paix puisse être rétablie dans cette région du monde. Au cours de ces dernières années d'autres situations difficiles ont dominé la scène mondiale - je pense au Kosovo, au Kenya, aux Pays du Golf Persique et bien entendu à l'Afghanistan - et pourtant il existe un peuple dont les droits sont balayés depuis plus de cinquante ans, un peuple dont l'existence même est aujourd'hui menacée, dont les autorités ont été contraintes à l'exil par l'occupation militaire de son territoire et dont la communauté internationale ne se souvient que de temps à autre.

Le 7 octobre 1950, après des années de tension, l'Armée de la République populaire de Chine envahissait le Tibet sous le prétexte de libérer les Tibétains de l'oppression impérialiste, mais surtout pour renforcer les frontières occidentales de la Chine. Depuis ces jours, sous le regard presque totalement indifférent de la communauté internationale et de l'opinion publique mondiale, le Tibet a été annexé à la Chine par la force et son peuple a fait l'objet d'une véritable opération d'épuration ethnique. Ni la révolte armée du peuple tibétain en 1959, ni l'exil du Dalaï Lama ne sont parvenus à attirer, comme il convient, l'attention des Nations Unies sur le Tibet et ce en raison notamment des préoccupations politiques de l'Union Soviétique, de la France et de la Grande Bretagne.

Ce n'est que vers la fin des années '70 que l'isolement du Tibet a commencé à diminuer et que le reste de la planète a pris conscience de ce qui s'était passé dans cette région de l'Himalaya. Les persécutions, les conflits armés et la famine ont causé la mort de près d'un million de personnes, c'est-à-dire d'un Tibétain sur six. De milliers d'enfants ont été déportés - c'est le seul terme qui convient - vers la Chine, où ils ont été endoctrinés, et de milliers de colons chinois ont été transférés au Tibet pour y cultiver les terres collectivisées entre temps. Près de 6 000 sanctuaires ont été détruits, des exécutions sommaires des grands Lama ont eu lieu, ainsi que le saccage des principales richesses naturelles du Pays, mais le pire reste qu'en dépit des multiples efforts du Dalaï Lama pour instaurer un véritable dialogue avec le Gouvernement chinois, rien n'a encore changé et que Pékin a écarté sous des prétextes divers toutes les tentatives en ce sens, dont le plan en cinq points de 1987 et le plan de paix présenté à Strasbourg en 1988. Rappelons que la Conférence des juristes, qui s'est déroulée à Londres en 1993, a déclaré au sujet de l'accord en dix-sept points, que des représentants tibétains ont signé sous la menace en 1951, que dans le cas du Tibet il est tout à fait clair qu'il ne s'agit pas de contraintes exercées sur les personnes à Pékin, mais d'une pression exercée sur le Gouvernement ou l'Etat du Tibet.

En effet, à ce moment-là les troupes chinoises avaient déjà envahi le Tibet, détruit la moitié de son armée, occupée une bonne partie de son territoire et menacé d'entrer dans Lhasa si le traité n'était pas signé à leurs conditions.

Il s'agit là de coercitions et les juristes précisent encore, à propos de l'invitation adressée au Tibet par la Chine afin que le Pays adhère à la République populaire, que cette invitation dérive du fait que le Tibet en tant que tel ne faisait pas partie de la République chinoise et qu'afin qu'il en devienne membre un document d'autodétermination était nécessaire. Cette consultation n'a jamais eu lieu, bien au contraire. Compte tenu de l'agression et de l'occupation militaire, le droit du peuple tibétain n'a pas été reconnu et depuis l'intervention militaire des années 1949-1950 le Tibet est occupé par une puissance étrangère, soumis à la domination de la République populaire de Chine et gouverné par une administration caractérisée par l'oppression colonialiste.

La résolution que nous soumettons à l'Assemblée, et dont le préambule rappelle les principaux aspects de la question du Tibet, a déjà été approuvée par plusieurs régions, communes et provinces d'Italie et circule également dans le reste de l'Europe. Ce texte reprend la résolution adoptée par le Parlement européen le 6 juillet 2000 qui invite les Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne à reconnaître le Gouvernement tibétain en exil en tant que légitime représentant du peuple tibétain et ce en cas où ce dernier et les autorités de Pékin ne parviendraient pas, dans un délai de trois ans, à une entente sur le nouveau statut du Tibet dans le cadre des négociations organisées sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies.

Ce document demande au Gouvernement et au Parlement de la République italienne qu'ils s'emploient à l'application immédiate de la résolution du Parlement européen afin que les Tibétains se voient reconnaître une autonomie pleine et entière dans le domaine de la vie économique, sociale et culturelle ainsi que politique, sauf en matière de défense et d'affaires étrangères. Nous croyons que la mobilisation de toute la société occidentale est le seul moyen à notre disposition pour obliger le Gouvernement de la République populaire de Chine à renoncer à sa politique coloniale brutale et à ouvrir enfin un dialogue réel avec le Gouvernement tibétain en exil en vue de la reconnaissance des droits et à l'autodétermination et à l'autogouvernement du peuple tibétain.

Cette démarche tient compte à la fois de l'évolution du contexte mondial et du processus d'ouverture entamé par la République populaire de Chine elle-même, qui vient notamment d'adhérer à l'Organisation mondiale du commerce, une ouverture à laquelle la Vallée d'Aoste a donné son modeste apport: en 1995 un protocole de collaboration avec la Province chinoise de Zhejiang exige quand même nécessairement le respect des droits fondamentaux des individus et des peuples, ainsi que celui des libertés fondamentales énoncées par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. A côté de ça j'ai retrouvé sur un site Web un résumé concernant la situation actuelle du Tibet que je vous donne.

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Quando si tocca la questione tibetana si tocca una questione delicata, complessa, una questione di cui questo Consiglio si è già occupato per iniziativa dei colleghi della Valle d'Aosta per l'Ulivo nel 1999 e per una nostra iniziativa nel 2000. Oggi ci troviamo a valutare un'iniziativa presentata dalle forze di maggioranza - mi pare di aver compreso dal Capogruppo dell'Union Valdôtaine che parlava a nome degli altri Capigruppo e di tutti i Consiglieri della maggioranza - che hanno sentito la necessità di approfondire questa questione. Dopo l'intervento del Consigliere Cottino non ci aspettavamo l'intervento del Consigliere Cuc dal quale emerge che lui ha preso a cuore la questione e ha approfondito la tematica.

Certo, sarebbe stato interessante che da parte della maggioranza, prima di presentare una nuova iniziativa rispetto a questo problema, si fossero perlomeno rispettati gli impegni che questo Consiglio alla maggioranza e alla Giunta aveva chiesto o quanto meno noi avevamo chiesto con la nostra iniziativa del 2000. Quella iniziativa, votata all'unanimità, chiedeva in maniera chiara di condizionare i rapporti con la Provincia dello Zhejiang al rispetto dei diritti umani e quindi a relazionare in I Commissione dei rapporti con quella Provincia cinese. Non abbiamo avuto relazioni in I Commissione, però la maggioranza ha sentito il bisogno di riproporre la questione del rispetto dei diritti umani.

Abbiamo ascoltato citazioni approfondite ed erudite ed abbiamo anche con sorpresa letto con preoccupazione il lungo elenco, anche perché è in francese, di tutte le premesse di questa mozione, una mozione firmata da quattro Capigruppo, anche Giovanni Aloisi come Indipendente, preparata e approfondita a nome e per conto di 29 consiglieri regionali che a 5.000 euro al mese non trovano di meglio che scopiazzare mozioni già esistenti, tradurle in francese, farle proprie e portarle in Consiglio. Riteniamo che questo sia sufficientemente vergognoso sia per l'argomento che stiamo trattando, che è serio, delicato, ma veramente complesso, sia perché persone pagate 5.000 euro dovrebbero almeno in 29 trovare qualcuno che non abbia la capacità di tradurre in francese una cosa esistente.

Dico questo perché qui c'è una mozione del Consiglio regionale della Lombardia, approvata ad aprile dello scorso anno, che è arrivata a tutti i consiglieri - perché è arrivata anche all'Ufficio di Presidenza in quanto ce l'ha comunicata il Presidente Fontana della Regione Lombardia -, dunque, arrivare dopo un anno a scopiazzare in francese una mozione, non a scopiazzarla a grandi linee, ma a integralmente tradurla - magari con l'aiuto dell'Alliance française visto il francese che abbiamo sentito in questo Consiglio -, quindi a prendere in giro i consiglieri, che probabilmente hanno dato la fiducia a chi ha redatto questo documento, a chi prende dei soldi per fare questo mestiere e che non trova altro di meglio che plagiare le iniziative degli altri, ci è sembrato alquanto vergognoso.

Non darò copia a chi ha redatto questa mozione di quella fatta dalla Lombardia perché ne avrà un paio di copie almeno. Noi ci siamo tolti anche il "ghiribizzo" di andare a verificare se magari non fosse proprio uguale, ma è identica ed è una vergogna! Ci sembra giusto, per ridare dignità a questa mozione, ridare la mozione originale, quella in italiano, quindi presentiamo un emendamento integrativo alla mozione in francese affinché venga restituito onore a chi ha lavorato lungamente su quel testo, che contiene citazioni storiche importanti, che ha lavorato molto di più probabilmente di chi l'ha venduta in quest'aula come propria, visto che la mozione originale è stata - ripeto - integralmente scopiazzata e tradotta in francese. Questo emendamento che presentiamo è l'unico strumento che ci può far votare questo documento, altrimenti noi voteremo contro questa scopiazzatura.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Per temperamento sono, nonostante tutto, meno formale del Vicepresidente Lattanzi…

(interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

… noi condividiamo i contenuti di questa mozione, condividiamo gli obiettivi, condividiamo lo spirito che è sotteso alla mozione che è stata presentata, fra l'altro mi congratulo sia con chi ha steso la mozione, sia con chi l'ha presentata - fosse anche un lombardo - perché c'è stata la possibilità di ripassare la storia del Tibet. D'altra parte molte volte il nostro lavoro consiste nel far tesoro dei documenti e delle esperienze altrui e Internet è proprio uno strumento che consente di far circolare dei documenti. Quando la collega Charles e la sottoscritta abbiamo presentato la risoluzione su Leyla Zana, non ci siamo inventate niente, ma abbiamo preso una risoluzione che circolava in Italia che era stata approvata da consigli comunali e regionali. Io ritengo dunque che Internet sia un modo per comunicare gli uni agli altri ciò che uno ha pensato. Con Internet si risparmiano tempo ed energie. Se avessi dovuto fare una mozione sul Tibet, avrei dovuto ripassarmi tutta la storia e non sarei stata in grado di farla così bene perché non possiedo queste competenze. Se il lavoro è già fatto, ben venga, non mi scandalizzo per questo.

Chiederei però - questa la sento come esigenza perché è un "excursus" storico in cui vengono prese in esame tutte le risoluzioni a livello europeo, quindi le Nazioni Unite, il Consiglio d'Europa, le varie risoluzioni della Commissione dei diritti umani, eccetera - che fosse ricordato molto umilmente il poco lavoro che noi come Consiglio abbiamo fatto: in questo senso presento un emendamento.

Chiedo scusa ai colleghi di Forza Italia se solo adesso aggiungo a matita il titolo della vostra risoluzione dell'8 giugno 2000 perché, quando ho chiesto in archivio di farmi questa ricerca, mi hanno dato una serie di risoluzioni e sulla base di quelle ho preparato l'emendamento in cui si ricordano tutte le risoluzioni votate dal Consiglio, pertanto adesso aggiungerei a matita anche il titolo della vostra risoluzione.

L'emendamento che proponiamo è molto semplice, dopo il quinto punto della premessa, proponiamo di aggiungere: "Rappelant les résolutions et les motions approuvées par le Conseil régional et, en particulier, celles des 6 novembre 1991, 2 avril 1997, 18 novembre 1999…" et maintenant j'ajoute "… 8 juin 2000?.

Président La parole au Conseiller Ottoz.

Ottoz (UV) Moi même je ne me scandalise pas si on s'inspire à d'autres résolutions puisque "repetita iuvant", mais nos amis de la Lombardie avaient copié aussi puisque cette résolution dans la forme actuelle a été présentée la première fois au Piémont le 5 décembre 2000, après quoi la Toscane le 16 janvier 2001 a présenté la même résolution, la Lombardie le 6 février 2001 et l'Ombrie le 24 septembre. C'est exactement toujours le même texte sauf de petits détails, mais la nôtre présente des nouveautés, celles qui ont été mises à point par le collègue Cuc.

D'abord, par rapport à celle de l'Ombrie, la référence au territoire du Tibet, qui serait plus vaste que celui de la Province autonome de Tibet, a disparue, ainsi que la référence à la décennie pour la décolonisation qui s'achève et, par rapport à la Lombardie, M. Cuc n'a pas fait référence aux "leggi marziali" qui ont été introduites au Tibet et que d'autres régions ont rappelées. Puis il a enlevé, justement, une phrase qui dit: "Ricordando altresì le costanti prese di posizione della Regione Lombardia per la libertà del popolo tibetano?. Quand même pour toutes ces résolutions, compte tenu de l'importance des destinataires, il aurait été plus respectueux que l'on soit plus précis dans les premiers deux paragraphes, puisqu'il y a six dates trompées; il est vrai que l'erreur se traîne du Piémont à la Toscane, de la Toscane à la Lombardie, de la Lombardie à l'Ombrie, de l'Ombrie chez nous, mais ce n'est pas…

(interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

… d'une façon plus rapide, sans des dates ponctuelles, ces résolutions liquident en bloc les résolutions d'autres sujets, tels que le Congrès des Etats Unis, en oubliant qu'il y a aussi le Sénat et la Chambre des représentants qui ne sont pas toujours réunis en tant que congrès, de la Chambre des représentants australiens, du Parlement de Liechtenstein, du Parlement tchèque, mais, de plus, une liste de dates, de documents, de pays, d'organismes. Plus cette liste est précise et analytique, plus ce qui n'y est pas compris est automatiquement exclu et cela n'est pas gentil vers le Parlement polonais - les Polonais aussi ont fait une résolution -, le Parlement saami avec une résolution qui a été prise en compte par la Norvège, le Parlement basque - aussi important pour nous parce que s'il y a une minorité en Europe à laquelle nous nous sentons proches, c'est bien les Basques -, le Sénat canadien, et cetera.

Il aurait été utile enfin de citer aussi comme origine juridique du contentieux du Tibet l'accord, ou le faux accord, sino-tibétain de 1951 qui fit démarrer toute l'affaire, un peu comme "l'atto di gradimento" de Lord Balfour fit démarrer le problème en Palestine parce que la question tibétaine vient de plus loin. D'abord, la domination de la Chine sur le Tibet n'a aucun présupposé historique, il suffit de rappeler qu'en 763 l'Armée tibétaine a même envahi et occupé Chang'an, qui était à l'époque la capitale de la Chine, et que les frontières entre Chine et Tibet furent seulement établies lors la paix de 821 - c'était l'époque de Charlemagne à peu près - avec un engagement de non interférence et de reconnaissance réciproque de la souveraineté des deux Pays. Ce traité, fut sculpté sur trois monolithes, dont un fut posé à Chang'an, un à Lhasa et un à la frontière entre la Chine et le Tibet (c'est le seul qui soit allé perdu). Ensuite Gengis Khan envahit le Tibet, mais lui aussi ne considéra jamais le Tibet comme une Province de la Chine.

En arrivant "à vol d'oiseau" jusqu'au XX^ème siècle, pendant la II^ème guerre mondiale le Tibet fut considéré un Pays indépendant, soit par la Chine que par les Etats Unis que par les Anglais, tant qu'en 1943 le Gouvernement américain eut à envoyer une délégation à Lhasa en pleine guerre pour demander l'autorisation à faire passer à travers le Tibet des aides militaires à la Chine, ce qui ne fut pas possible puisque le Tibet refusa les aides militaires et ne laissa passer que les aides humanitaires; c'est probablement pour se venger de ce fait que après la guerre le problème du Tibet commença.

Pour conclure, je veux faire mes compliments au Conseiller Cuc pour le travail d'approfondissement sur ce complexe problème. J'aurais peut-être voulu ajouter quelque chose dans cette résolution, mais je n'ai pas présenté d'amendements parce qu'on n'en finirait plus.

D'abord un appel fondamental pour Gedun, qui est disparu peu de jours après le 14 mai 1995, juste alors qu'encore gosse il avait été reconnu par le Dalaï Lama comme XI^ème Lama du Tibet. Gedun est considéré universellement le plus jeune prisonnier politique du monde.

J'aurais aimé trouver un appel pour la libération de Ngawang Sandrol, une jeune tibétaine condamnée à 21 ans de prison sans qu'elle ait jamais rien commis, ainsi qu'une ouverture des rapports officiels avec le Gouvernement tibétain en exil, l'adhésion à l'Association des communes, des provinces et des régions pour le Tibet, l'exposition, quoi qu'à titre privé de chacun de nous, du drapeau tibétain et l'adhésion à un mouvement dénommé un "Ocean of tears (un océan de larmes) shame on China (honte sur la Chine)" pour la solution des problèmes de tous les Pays qui revendiquent l'indépendance de la Chine: le Turkestan oriental, la Mongolie méridionale, l'Ile de Taiwan.

Je me rends compte que le fait de suivre toutes ces choses est difficile, mais je suis sûr que qui a commencé ce chemin saura le continuer avec nous et pour nous. Nous lui faisons confiance et nous voterons convaincus cette résolution. J'annonce vote favorable aussi à l'amendement de Mme Squarzino.

Président Conseiller Ottoz, si j'ai bien compris, il y aurait des erreurs dans les dates du texte en discussion. Il est convenu que, si vous nous les signalez, la Présidence du Conseil se chargera de pourvoir aux corrections formelles dans le texte adopté.

La parole au Conseiller Cerise.

Cerise (UV) Per chiedere scusa a questa Assemblea, nel senso che l'anno scorso nel mese di aprile avevamo ricevuto, come Comitato per la cooperazione con i Paesi in via di sviluppo, questa stessa proposta di mozione, non avevamo pensato di darle corso perché era stato da poco discusso un documento analogo, pertanto avevamo deciso di rinviarla. Ringrazio i promotori dell'iniziativa perché ci hanno anticipato e a loro esprimiamo tutta la nostra soddisfazione per questa decisione.

Président Je rappelle au conseillers que nous avons le texte de la motion, un amendement présenté par le groupe Forza Italia, amendement intégratif qui reporte le texte de la même motion dans la version italienne, y compris l'amendement présenté par les Conseillers Squarzino Secondina et Curtaz, dont je donne la lecture:

Emendamento "Rappelant les résolutions et les motions approuvées par le Conseil régional et, en particulier, celles des 6 novembre 1991, 2 avril 1997, 18 novembre 1999 et 8 juin 2000?.

Ma proposition est de procéder dans l'ordre: à la votation de l'amendement des Conseillers Squarzino Secondina et Curtaz, puis à la votation du texte de la motion et ensuite à la votation sur l'amendement intégratif qui reproduirait le texte principal.

Je souligne que cela représente une situation nouvelle par rapport à ce qui se fait en général dans cette Assemblée où le texte adopté dans l'une des deux langues, italienne ou française, fait normalement l'objet d'une votation officielle. Si telle est l'intention de nos collègues, cela fera l'objet d'une votation.

Je soumets au vote l'amendement des Conseillers Squarzino Secondina et Curtaz:

Conseillers présents et votants: 24

Pour: 24

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Je donne lecture de l'amendement de Forza Italia:

Emendamento Viste le risoluzioni sul Tibet, del Parlamento europeo, in data 14 ottobre 1987, 15 marzo 1989, 15 settembre 1993, 17 maggio 1995, 13 luglio 1995, 14 dicembre 1995, 18 aprile 1996, 23 maggio 1996, 13 marzo 1997, 16 gennaio 1998, 13 maggio 1998 e 13 aprile 2000;

Viste le risoluzioni sulle violazioni dei diritti fondamentali nel Tibet, adottate dalla Bundestag tedesca (15 ottobre 1987 e 20 giugno 1996), la Commissione degli Affari Esteri della Camera dei deputati italiana (12 aprile 1989), la Camera dei deputati Belga (20 giugno 1990) e la Commissione degli affari esteri del Parlamento irlandese (21 luglio 1998);

Vista la risoluzione adottata il 23 agosto 1991 dalla Sotto-commissione delle Nazioni Unite sulla prevenzione delle discriminazioni e la protezione dei diritti delle minoranze;

Vista la risoluzione dell'Assemblea parlamentare del Consiglio dell'Europa del 5 ottobre 1988;

Viste le risoluzioni adottate dal Congresso degli Stati Uniti, dal Senato e dalla Camera dei rappresentanti australiani, dal Parlamento del Liechtenstein, così come dal Parlamento Ceco;

Ricordato che il Tibet è stato invaso e occupato nel 1949 e nel 1950 dalle forze armate cinesi;

Ricordato che la rivolta di Lhasa contro l'occupazione del regime di Pechino, del 10 marzo 1959 ha provocato la morte e l'imprigionamento di migliaia di tibetani così come l'esilio del Dalai Lama e di dozzine di migliaia di altri tibetani;

Ricordati i rapporti del 1959 e del 1960 della Commissione Internazionale dei Giuristi sulla questione del Tibet;

Ricordato che la lotta per la resistenza del popolo tibetano negli anni 50 e 60 provocò la morte di più di un milione di tibetani, vale a dire più di un quinto della popolazione dell'epoca;

Ricordata la distruzione di circa 6.000 monasteri tibetani, l'incendio di centinaia di biblioteche, il saccheggio di templi, la razzia dei tesori religiosi e culturali, le esecuzioni sommarie di dozzine di tibetani da parte delle guardie rosse durante la rivoluzione culturale cinese del 1968;

Ricordate le manifestazioni di protesta del 1987 e del 1988 contro l'occupazione cinese e la repressione violenta da parte delle autorità di Pechino che ne è seguita;

Ricordata la legge marziale imposta da Pechino al Tibet nel 1989 e nel 1990;

Ricordata la trasformazione nel 1992 del Tibet in "zona economica speciale" e il trasferimento massiccio dei coloni cinesi al Tibet che ne è seguito e che ha trasformato in qualche anno i Tibetani in minoranza nel loro stesso paese, e in particolare modo le campagne sistematiche di sterilizzazione e di aborti forzati a cui sono ancora soggette le donne tibetane;

Considerato che il Governo tibetano si trova in esilio nella città indiana di Dharamsala;

Ricordato, in particolare, che se l'accordo in diciassette punti, firmato a Pechino sotto costrizione dalle autorità tibetane, sanzionava l'annessione del Tibet alla Repubblica popolare della Cina, garantiva ugualmente la piena autonomia del Tibet e soprattutto la perennità del suo sistema politico nel pieno rispetto della libertà religiosa;

Ricordato che le risoluzioni delle Nazioni Unite nn. 1353 del 1959, 1723 del 1961 e 2079 del 1965 chiedono la cessazione di tutte le misure mirate a privare il popolo tibetano dei loro diritti fondamentali, compreso il diritto all'autodeterminazione;

Ricordata l'istituzione, nel 1965, della Regione Autonoma del Tibet (TAR) da parte delle Autorità di Pechino e considerato che non esiste alcuna autonomia reale in questa regione sin dall'occupazione del territorio da parte della Cina;

Ricordati i reiterati tentativi di rilanciare il dialogo con le autorità di Pechino, fatti dal Dalai Lama - a partire dal 1979, dopo la morte di Mao Zedong -, per il tramite soprattutto del Piano in cinque punti presentato davanti al Congresso americano nel 1987, e della "Proposta di Strasburgo", presentata davanti al Parlamento europeo nel 1988;

Ricordata l'attribuzione del Premio Nobel per la Pace al Dalai Lama nel 1989;

Ricordata la lettera del Dalai Lama a Deng Xiaoping dell''11 settembre 1992 nella quale riaffermava la volontà delle autorità tibetane di rinnovare il dialogo con il governo di Pechino;

Ricordate le manifestazioni non violente di Bruxelles nel 1996 e di Ginevra nel 1997 per la libertà del Tibet e l'apertura dei negoziati cino-tibetani ai quali hanno partecipato migliaia di cittadini europei e tibetani;

Preoccupati di constatare che la Cina non si è assolutamente dimostrata disposta a partecipare a un dialogo in vista di negoziare il futuro del Tibet;

Il Consiglio regionale

Decide di adottare la risoluzione del Parlamento europeo del 6 luglio 2000 nella quale questo ultimo "invita i governi degli Stati membri ad esaminare seriamente la possibilità di riconoscere il governo tibetano in esilio come legittimo rappresentante del popolo tibetano, se nel lasso di tempo di tre anni, le autorità di Pechino e il Governo tibetano in esilio non sono giunti ad un accordo su un nuovo statuto per il Tibet per il tramite di negoziazioni organizzate sotto il patrocinio del Segretario Generale delle Nazioni Unite";

Invita il Governo e il Parlamento della Repubblica italiana ad applicare immediatamente la risoluzione del Parlamento europeo, al fine di addivenire ad un accordo che garantisca una piena autonomia ai Tibetani in tutti i settori della vita politica, economica, sociale e culturale, con le sole eccezioni della politica di difesa e della politica estera;

Impegna il Presidente del Consiglio regionale a trasmettere la presente mozione al Presidente della Repubblica, al Presidente del Consiglio dei Ministri, ai Presidenti della Camera dei Deputati e del Senato, ai Presidenti delle Regioni e dei Consigli regionali, al Presidente e al Primo Ministro della Repubblica Popolare cinese, al Dalai Lama, al Governo e al Parlamento Tibetano in esilio, al Segretario Generale delle Nazioni Unite e ai Presidenti del Consiglio, della Commissione e del Parlamento dell'Unione Europea.

F.to: Lattanzi - Frassy - Ribaldi

Président La parole au Conseiller Ottoz pour le rappel au Règlement.

Ottoz (UV) Je voudrais poser une question aux Conseillers de Forza Italia: est-ce que ce qu'ils demandent de voter c'est que la résolution soit présentée bilingue, soit le texte français que nous approuvons, traduit en italien aussi, ou pas?

Président M. Lattanzi, je vous remercie de nous éclaircir là-dessus.

La parole au Vice-président Lattanzi pour motion d'ordre.

Lattanzi (FI) Per chiarire che la presentazione di questo documento va nell'unica direzione di integrare la versione francese con l'identica versione in italiano. Il contenuto è identico, è solo per avere le due versioni insieme, votate insieme alla fine, se naturalmente il Consiglio accetta che la versione italiana venga integrata alla versione francese, anche perché va al Governo italiano e mi pare che il Governo italiano è giusto che sia…

Président Je suis franchement un peu perplexe là-dessus.

La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Sur le fond de la question. Je voudrais m'exprimer quant à la proposition formulée par les collègues de Forza Italia. Tout d'abord je considère que cet appel à la créativité du Vice-président Lattanzi est mal posé et, si je me permets de dire, même un peu offensant vis-à-vis de ce Conseil parce que son rappel aux 5.000 euro il aurait pu le faire également - pour suivre son raisonnement - à ses collègues de la Lombardie qui ont copié la même résolution sur les collègues du Piémont.

Je dis qu'il est mal posé parce que ce qui compte ici ce n'est pas tellement le texte, mais c'est la position que l'on veut que le Conseil de la Vallée prenne quant à un problème d'ordre général. Si après, comme cela se passe toujours, il y a plusieurs conseils régionaux et municipaux qui s'expriment sur le même texte, je ne vois pas quel est le problème ou pourquoi il faut, ici, faire le censeur vis-à-vis de ceux qui proposent une résolution en les accusant de je ne sais pas quelle perte de temps ou de ne pas - pour reprendre les paroles du Vice-président Lattanzi - suffisamment gagner leur pain, car ils ont osé proposer - et ce n'est pas la première fois, ni la dernière, sans doute - à l'attention de cette Assemblée un texte qui a déjà été voté par d'autres conseils régionaux et par d'autres conseils municipaux.

Deuxièmement: nous ne pouvons pas accepter qu'on nous conteste le fait de présenter dans cette salle une résolution ou n'importe quelle autre mesure dans une langue plutôt que dans une autre, étant donné que les deux langues, le français et l'italien, sont les langues officielles de cette Région. Nous ne le pouvons donc accepter du point de vue du principe. D'ailleurs nous avons voté des résolutions qui avaient été présentées uniquement en langue italienne. Or si nous partageons le fond de la question, nous ne pouvons que contester ce que les collègues de Forza Italia nous rétorquent, à savoir la nécessité de présenter un autre texte, un deuxième texte en langue italienne parce qu'ils seraient eux-mêmes en contradiction puisqu'ils s'expriment dans la langue qu'ils préfèrent et jamais il a été demandé que le texte de leurs résolutions soit bilingue.

Sur la base de ces considérations, je considère que cette intervention représente un prétexte et je les inviterais - pour ne pas en faire un problème plus grand que ce qu'il est - à vouloir retirer cet amendement, afin de voter ce texte, comme nous, nous avons voté le texte des résolutions présentées par les collègues de Forza Italia en langue italienne, au cas contraire nous voterons contre cet amendement.

Président M. Lattanzi, je tiens à rappeler, que dans les relations avec les organes de l'Etat que vous avez évoqués, normalement nous envoyons la traduction italienne des documents en français adoptés par cette Assemblée, tout comme nous faisons également une traduction, et nous l'indiquons, lorsque nous adressons les documents adoptés par cette Assemblée aux autorités d'autres Pays, qui normalement sont des Pays francophones.

La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Il problema non è la lingua. Vede, noi non l'avremmo neanche presentata la versione italiana, perché è pleonastico in quest'aula presentare una versione italiana su un testo in francese, o viceversa, perché ha ragione il Presidente: abbiamo votato molte mozioni in francese, anche noi le abbiamo votate e non abbiamo mai avuto imbarazzi. Il problema è un altro, Presidente, e mi rivolgo a lei, visto che lei ha sollevato una questione: che non è importante chi presenta il contenuto, come lo presenta, perché questa è una mozione che gira tutta l'Italia, ma vede, di mozioni che girano tutta l'Italia - la Consigliera Squarzino ne citava una che aveva presentato con la collega Charles rispetto alle questioni sulle donne - ce ne sono tante; un conto però è venire a dire che c'è una mozione che gira il Paese e che anche questo Consiglio ha il diritto e il dovere di approvare in una delle nostre lingue, non è molto importante se in francese o in italiano, un altro conto è venire ad appropriarsi di una situazione, sbandierando uno studio, un lavoro, così come è stato fatto attraverso la relazione…

(interruzione del Consigliere Cottino, fuori microfono)

… non lo ha detto, e ripeto: il problema non è una questione di lingua, Presidente, è veramente incredibile che si parli di una questione di lingua, qui dentro non se ne può parlare, il contenuto è identico, quindi voglio vedere come fate a bocciare la nostra che dice la stessa cosa della vostra, andiamo avanti, noi riteniamo che questo documento per correttezza debba essere presentato a questo punto nelle due lingue.

Président La parole au Conseiller Cuc.

Cuc (UV) Volevo solo precisare due cose.

Nell'illustrazione della risoluzione ho evidenziato, e lo rileggo: "La résolution que nous soumettons à l'Assemblée, et dont le préambule rappelle les principaux aspects de la question du Tibet, a déjà été approuvée par plusieurs régions, communes et provinces d'Italie et circule également dans le reste de l'Europe?.

Noi eravamo cioè perfettamente consapevoli che il testo della risoluzione che abbiamo presentato era questo. Lo abbiamo tradotto nella lingua che più ci fa piacere - e questo mi sembra normale - e chiuso il discorso.

Se poi tutto quello che il collega Lattanzi ha dichiarato prima lo ha detto perché vuole attaccarsi sul discorso che uno spreca tempo a cercare e a distribuire nozioni supplementari sul Tibet… perché io l'ho anche dichiarato: le ho cercate su Internet, come penso che tutta una serie di nozioni le abbia cercate anche il collega Ottoz, così come facciamo tutti per lavorare, però torno a ripetere che ho dichiarato che questa risoluzione è già stata approvata da tante regioni e che circola ugualmente nel resto d'Europa forse, avendolo detto in francese, collega Lattanzi non hai capito bene.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Solo per precisare che per quanto ci riguarda ci asterremo sull'emendamento proposto da Forza Italia, anche per la ragione che non abbiamo capito e abbiamo capito ancora meno dopo l'intervento del Consigliere Lattanzi. Tuttavia, il collega Lattanzi ha detto che non è una questione di lingua, però da parte di Forza Italia c'è solo un emendamento che riguarda la lingua perché sul merito del documento non è stata fatta alcuna osservazione.

Rispetto poi al merito di quell'emendamento, penso che sia un emendamento sbagliato perché in quest'aula ognuno si può esprimere in una delle due lingue ufficiali, può fare dei documenti, delle proposte, delle leggi nella lingua che preferisce. Se facessimo passare il principio che devono essere tradotti tutti gli atti, mi sembrerebbe un appesantimento superfluo, anche per la ragione che ognuno di noi si esprime nella lingua che crede, ma capisce entrambe le lingue. Mi sembra un dato di comune esperienza.

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Ribadisco: non è un problema di lingua, Consigliere Curtaz, siamo andati un passo avanti con l'intervento del Consigliere Cuc. Per correttezza, Consigliere Cuc, possiamo andare a prendere i verbali di quello che lei ha detto; lei non ha detto: "circola ugualmente in Italia", lei ha detto un'altra cosa.

Adesso comunque, con il chiarimento avuto, accettiamo l'invito a ritirare la versione italiana perché siamo più convinti che sia importante il contenuto, ma anche la chiarezza e la trasparenza con i quali questi atti vengono proposti a questa Assemblea, per correttezza nei confronti degli altri consiglieri.

Président Nous prenons acte de l'éclaircissement, par conséquent l'amendement présenté par les Conseillers de Forza Italia est retiré.

Maintenant je soumets au vote la motion dans le texte originaire avec l'amendement de Mme Squarzino, dont je donne la lecture:

Vu la résolution adoptée le 23 août 1991 par la sous?commission des Nations Unies sur la prévention des discriminations et la protection des droits des minorités;

Vu la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 5 octobre 1988;

Vu les résolutions adoptées par le Congrès des Etats?Unis, le Sénat et la Chambre des représentants australiens, le Parlement du Liechtenstein ainsi que par le Parlement tchèque;

Rappelant les résolutions et les motions approuvées par le Conseil régional et, en particulier, celles des 6 novembre 1991, 2 avril 1997, 18 novembre 1999 et 8 juin 2000;

Rappelant que le Tibet a été envahi et occupé en 1949 et en 1950 par les forces armées chinoises;

Rappelant les rapports de 1959 et de 1960 de la Commission internationale des juristes sur la question du Tibet;

Rappelant que la lutte de résistance du peuple tibétain dans les années 50 et 60 provoqua la mort de plus d'un million de Tibétains, soit plus d'un cinquième de la population de l'époque;

Rappelant la destruction de quelque 6.000 monastères tibétains, l'incendie de centaines de bibliothèques, le saccage des temples, la razzia sur les trésors religieux et culturels, les exécutions sommaires de dizaines de milliers de Tibétains par les gardes rouges durant la révolution culturelle chinoise de 1968;

Rappelant les manifestations de protestation de 1987 et de 1988 contre l'occupation chinoise et la répression violente par les autorités de Pékin qui s'est ensuivie;

Rappelant la loi martiale imposée par Pékin au Tibet en 1989 et en 1990;

Considérant que le gouvernement tibétain se trouve en exil dans la ville indienne de Dharamsala;

Rappelant l'institution en 1965 de la Région Autonome du Tibet (TAR) par les autorités de Pékin et considérant qu'aucune autonomie réelle n'existe dans cette région depuis l'occupation du territoire par la Chine;

Rappelant les tentatives réitérées de relancer le dialogue avec les autorités de Pékin, faites par le Dalaï Lama ? à partir 1979, après le décès de Mao Zedong ?, par le biais notamment du "Plan en cinq points" présenté devant le Congrès américain en 1987, et de la "proposition de Strasbourg", présentée devant le Parlement européen en 1988;

Rappelant 1'attribution du Prix Nobel de la Paix au Dalaï Lama en 1989;

Rappelant la lettre du Dalaï Lama à Deng Xiaoping le 11 septembre 1992 dans laquelle il réaffirmait la volonté des autorités tibétaines de renouer le dialogue avec le gouvernement de Pékin;

Préoccupé de constater que la Chine ne s'est aucunement montrée disposée à participer à un dialogue en vue de négocier l'avenir du Tibet;

Le Conseil régional

Décide

d'adopter la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2000 dans laquelle ce dernier "invite les gouvernements des Etats membres à examiner sérieusement la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil comme légitime représentant du peuple tibétain si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies";

Invite

le gouvernement et le Parlement de la République italienne de mettre en application sans attendre la résolution du Parlement européen, afin que l'on parvienne à un accord qui garantisse une pleine autonomie aux Tibétains dans tous les secteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle, avec les seules exceptions de la politique de défense et de la politique étrangère;

Engage

le Président du Conseil régional de transmettre la présente motion au Président de la République, au Président du Conseil des ministres, aux Présidents de la Chambre des députés et du Sénat, aux Présidents des Régions et des Conseils régionaux, au Président et au Premier Ministre de la République populaire chinoise, au Dalaï Lama, au Gouvernement et au Parlement tibétains en exil, au Secrétaire Général des Nations Unies et aux Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement de l'Union européenne.

Conseillers présents et votants: 20

Pour: 20

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Sur cela les travaux de ce Conseil sont achevés.

La séance est levée.

La réunion se termine à 21 heures 43.