Oggetto del Consiglio n. 2574 del 17 aprile 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2574/XI Problemi concernenti la cessione all'Ammini­strazione regionale da parte di un privato cittadino di terreni. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso che:

- la Giunta regionale ha presentato all'approvazione del Consiglio regionale del 3/4/02 una deliberazione di "accettazione della cessione alla RAVA - da parte di un cittadino - di due terreni siti in Comune di Quart … quale prestazione in luogo dell'adempimento di un debito pecuniario " accertato dalla Corte dei Conti;

- i terreni dati in permuta sono stati ritenuti di interesse per l'Amministrazione regionale in quanto permetterebbero l'ampliamento del vicino vivaio forestale;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta per sapere:

1) se i terreni sopra indicati siano finitimi con l'esistente vivaio;

2) se l'ampliamento del vivaio rientra nel piano lavori dell'Assessorato Agricoltura e Foreste ed in caso affermativo quale sia la previsione dei tempi e delle spese per la messa a funzione delle nuove aree;

3) se in corso di legislatura siano state accolte altre compensazioni nei confronti di debitori dell'Amministrazione regionale e in caso affermativo quali siano i contenuti delle stesse;

4) se in corso di legislatura siano state respinte richieste di compensazioni e in caso affermativo quali siano state le ragioni.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Les terrains en question, identifiés au cadastre sous les n^os 24 et 25 de la feuille n° 37 de la Commune de Quart, touchent à l'Est les limites des parcelles, propriété régionale, n^os 22 et 23, qui font partie de la pépinière régionale. L'agrandissement de la pépinière régionale a été demandé au Service du patrimoine de l'Assessorat des finances par le responsable du secteur forestier et le coordinateur du Département des ressources naturelles au mois de décembre 2001, suite à la conclusion du contrat avec les propriétaires des terrains situés dans la Commune d'Aoste et utilisés comme pépinière de plantes d'ornement, par ailleurs l'agrandissement de la pépinière régionale faisait déjà l'objet du plan des achats approuvé par cette Assemblée au titre de l'année 2001.

La requête du mois de décembre dernier concerne plusieurs parcelles qui confinent avec la pépinière régionale de Quart, précisément les parcelles n^os 6, 7, 9 et 326 de la feuille n° 37, et elle est justifiée par la nécessité de rationaliser les activités de production de plants en concentrant toute l'activité dans un seul endroit: la pépinière d'Olleyes de Quart.

Deuxième question: les terrains aliénés à l'Administration régionale en lieu et place d'un remboursement de dette pécuniaire. Là il faut préciser que, pendant les années 2000 et 2001, les services du Département des ressources naturelles ont réalisé le nouveau réseau d'irrigation de la pépinière d'Olleyes qui aboutit aux limites Ouest des parcelles limitrophes. Les terrains acquis peuvent donc être immédiatement utilisés pour la production de plantes d'ornement, pour l'aménagement des jardins et des aires vertes propriété régionale et, pendant l'année 2002, il sera procédé à la réalisation d'ouvrages de cloisonnement et du réseau d'irrigation; une première estimation de dépense se chiffre à quelque 8.000 €.

Pour ce qui est des deux derniers points, il faut souligner que, pour conclure une opération de ce genre, il faut remplir plusieurs conditions: il faut avoir une dette envers la Région, être également propriétaire d'un immeuble et le proposer à l'Administration régionale en lieu et place du remboursement pécuniaire - il ne s'agit pas en termes juridiques d'une compensation - et enfin, que cet immeuble présente un intérêt pour l'Administration. Selon les informations qui nous ont été fournies par le Département législatif et légal, depuis 1998 aucun autre cas de proposition de cession d'immeuble en lieu et place d'une dette pécuniaire ne s'est présenté.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Ci dichiariamo soddisfatti della risposta.