Oggetto del Consiglio n. 2570 del 17 aprile 2002 - Resoconto

OGGETTO N. 2570/XI Beneficiari di abbonamenti di transito gratuito attraverso il Tunnel del Gran San Bernardo. (Interrogazione)

Interrogazione Ricordato che, il 9 gennaio 2002, rispondendo ad un'interrogazione del sottoscritto consigliere in tema di tessere annuali gratuite al Tunnel del Gran San Bernardo, il Presidente della Regione indicava nel numero di 13 quelle rilasciate a favore di Amministratori regionali;

Osservato che rispondendo per iscritto ad una seconda interrogazione, sempre del sottoscritto consigliere, lo stesso Presidente allegava documentazione della società di gestione del Traforo che indica invece nel numero di 30 le "cartes blanches" gratuite distribuite alle "Autorité Vallée d'Aoste? cui si aggiungono n. 26 "cartes oranges? per i veicoli dell'?Administration régionale Vallée d'Aoste (Conseil et Gouvernement)";

Rilevato che, rispondendo alla seconda iniziativa, il Presidente ha inoltre omesso di indicare, come richiesto, il nome e l'incarico ricoperto dei 894 beneficiari degli abbonamenti gratuiti;

Creduto necessario, alla luce di quanto sopra esposto, avere ulteriori chiarimenti sulla vicenda rammentando che la Regione è azionista del Traforo e nomina parte degli Amministratori;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

il Presidente della Regione per sapere:

1) come si giustificano le differenze nei dati forniti in occasione delle risposte alle due iniziative consiliari in esame;

2) per quale motivo ha omesso di fornire, come richiesto, i nomi e gli incarichi dei beneficiari.

F.to: Curtaz

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Lorsque j'ai répondu à la question qui m'était posée le 9 janvier dernier, j'avais fourni les données relatives à l'année 2001, qui m'avaient été transmises par la société d'exploitation du Tunnel du Grand Saint-Bernard; dans ma réponse écrite du 11 mars dernier à la question posée par le collègue Curtaz j'ai en revanche inséré les toutes dernières données émanant de ladite société qui se réfèrent à l'année en cours, donc à l'année 2002.

Cela dit, je tiens à préciser que les prétendues différences relevées dérivent du fait qu'il existe plusieurs catégories d'abonnement: le 9 janvier j'avais indiqué qu'en dehors des abonnements destinés aux véhicules de service de l'Administration régionale et du Conseil de la Vallée, treize cartes avaient été délivrées à des responsables de l'Administration valdôtaine, c'est-à-dire aux Présidents de la Région et du Conseil, aux Assesseurs et aux membres du Cabinet de la Présidence de la Région.

Vous retrouvez d'ailleurs ces treize cartes dans ma deuxième réponse, réparties entre le chapitre "Actionnaires SITRASB", - les Président de la Région et du Conseil ainsi que les membres du Cabinet de la Présidence de la Région - et le chapitre "Autorités de la Vallée d'Aoste" - les Assesseurs régionaux -. Comme à son habitude, la société a par ailleurs distribué à d'autres autorités valdôtaines 17 autres cartes, voilà le nombre de 30 en tant qu'autorités.

Je peux à cet égard citer entre autres: les Parlementaires et les anciens Parlementaires de notre Région, les Syndics d'Aoste, de Fénis, en tant qu'ancien membre du Conseil d'administration Sisex, et d'Etroubles, le Président de la Commission de coordination, le Directeur de l'Agence régionale des recettes, le Directeur du Bureau régional du travail et du plein emploi, la Procure de la République d'Aoste, ainsi que d'autres autorités valdôtaines au nombre de 17.

Pour ce qui est du deuxième point de cette question, dans les prémisses je rappelle que les cartes sont distribuées par la Sisex et que le nombre total des abonnements gratuits inclut également les cartes distribuées dans le Canton du Valais, comme d'ailleurs j'avais précisé dans la réponse. Mais il est important, à mon sens, de reprendre la différente typologie des cartes qui sont distribuées et, à ce propos, dans la question avec réponse écrite, j'avais indiqué les destinataires de ces cartes en me référant, à part les autorités citées précédemment, aux fonctions exercées, par exemple, Police italienne: 17, sans donner les noms.

Or dans les différentes typologies que je vais vous représenter, je vais préciser les destinataires, en me référant aux sociétés ou aux fonctions qui sont remplies. Il existe des cartes vertes qui sont remises aux entreprises travaillant régulièrement pour le compte de la société d'exploitation du tunnel à des titres divers et ces cartes sont au nombre de 75, y compris celles distribuées à l'ACI et à la société Pra-oil. Il y a les cartes rouges, il y en a 63, dont disposent les personnels et les véhicules de service de la société, de même que les véhicules des douanes italiennes de la Garde des finances et de la Police.

Ensuite, il y a les cartes oranges qui sont remises aux fonctionnaires des douanes italiennes de la Garde des finances, de la Police, des banques et de la poste, de la société des remontées mécaniques de Crevacol et des clubs de ski Grand Saint-Bernard et Coumba Freida, soit - pour la Vallée d'Aoste - 182 cartes, auxquelles il faut ajouter celles qui sont fournies aux sujets dont l'activité, de part et d'autre de la frontière, est liée aux questions douanières - tels que les commanditaires, vétérinaires et phytopathologistes - et aussi les 26 cartes qui sont délivrées aux véhicules de service de l'Administration régionale, du Gouvernement et du Conseil.

Il y a enfin les cartes blanches, attribuées aux autorités, à savoir, les membres valdôtains du Conseil d'administration de la Sisex, les commissaires aux comptes, les représentants de la Région au sein de la Commission d'information du tunnel, le Président de la délégation italienne auprès de la Commission mixte binationale, le Responsable de la Direction des services d'incendie, le Commandant des sapeurs-pompiers, l'évêque d'Aoste et les chanoines du Grand-Saint-Bernard.

D'autres cartes sont par ailleurs réservées au 5 médecins de la Vallée du Grand Saint-Bernard auxquels l'exploitant du tunnel a recours en cas de nécessité, aux responsables des services de douane italiens, de la Garde des finances, des Carabiniers et des différentes forces de police, à certains médias, au Président de la Communauté de montagne Grand-Combin, au Président des agences d'information et d'accueil touristique d'Aoste et du Grand-Saint-Bernard, de même qu'aux représentants de l'Espace Mont-Blanc, de la Siski, des différentes sociétés du secteur des transports avec lesquelles l'exploitant entretient des rapports de réciprocité, c'est-à-dire: Tunnel du Mont-Blanc, SAV, RAV, SITAV et la société Autoporto. Il y a lieu d'insérer également, au nombre des titulaires de la carte blanche, les retraités de la SITRASB, la Commune de Saint-Rhémy en Bosses, la SAVDA, l'ACI, l'ANAS et la TELECOM. Au total les cartes blanches sont pour l'année 2000, 180.

Je tiens également à souligner, d'après les données fournies par la Sisex au sujet de 2001, que les passages de ces cartes, et donc des titulaires de cartes blanches délivrées tant en Vallée d'Aoste qu'au Valais, s'élèvent à 4.068, étant entendu que par "passage" l'on entend un aller simple - donc un aller et retour correspond à deux passages - et que ce chiffre comprend par exemple le passage au péage de Saint-Rhémy en Bosses de tous ceux qui doivent se rendre sur la plate-forme pour des réunions convoquées au siège opérationnel de la SITRASB. Par rapport à un volume global annuel de 814.000 passages, ces 4.068 passages avec la carte blanche représentent 0,49 de l'ensemble des transits.

Président La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) In questo caso ho dimostrato una certa ostinazione, perché la terza volta che ritorno sugli 894 abbonamenti gratis al Tunnel del Gran San Bernardo.

La risposta del Presidente non mi ha del tutto soddisfatto, sostanzialmente perché ogni volta - ripeto: sono al terzo tentativo - se ne sa qualcosa in più, ma non si riesce mai a sapere tutto. Va bene che il Presidente mi abbia chiarito - ma lo avevo immaginato - che la differenza di dati fosse relativa ai due anni di esercizio 2001 e 2002, però sarebbe stato più corretto che, rispondendo per la terza volta a queste mie iniziative, il Presidente avesse dato, quanto meno per quanto riguarda la voce "Autorités Vallée d'Aoste", un elenco più dettagliato.

È vero, gliene do atto, Presidente, che lei mi ha fatto un'esemplificazione, riguardante gli assessori, i parlamentari, i due sindaci, eccetera ma, se facessimo la somma delle persone indicate, sarebbero circa la metà di quelle che sono queste carte distribuite, cioè una trentina di carte. Non riesco a capire il motivo perché - ripeto -, quanto meno relativamente all'Amministrazione regionale, non si possa avere l'elenco delle 30 persone che hanno in tasca questa tessera, non riesco a capirlo, non mi si vuole rispondere e ne prendo atto…

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

… d'accordo. Presidente, mi permetta, ho fatto riferimento con questa iniziativa alla precedente interrogazione con risposta scritta. Ovviamente con un'interrogazione con risposta scritta aveva senso un elenco nominativo e degli incarichi anche di 894 persone perché c'era tutto il tempo per chiederlo, per averlo, eccetera. Non pretendo oggi - ed è questa la differenza - che il Presidente mi dia un elenco di 894 persone: a me oggi interessava avere chiarimenti sul perché in quella sede non sono stati dati i chiarimenti.

Se poi il Presidente è disposto a darmi questo elenco, me lo può dare indipendentemente dal fatto che io presenti o meno un'iniziativa, se me lo darà, gradirò questo suo gesto di cortesia nei miei confronti.