Oggetto del Consiglio n. 2494 del 6 marzo 2002 - Resoconto

OBJET N° 2494/XI Communications du Président de la Région.

Président La parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) En effet, comme le Président du Conseil vient de l’annoncer, jeudi 21 février le Conseil des ministres a décidé d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi régionale n° 36/2001, portant constitution d’une société par actions pour la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent, et contre la loi régionale n° 37/2001, portant dispositions relatives aux personnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Cette décision nous a été communiquée après la réunion du Conseil des ministres et elle a été prise sans qu’au préalable il y ait eu des contacts ou informations sur le plan institutionnel. Par ailleurs, le recours contre la loi n° 36 - nous l’avons appris par les médias - a été voulu, promu et sollicité par les représentants au sein de cette Assemblée de Forza Italia qui, ne partageant pas les choix du Conseil de la Vallée, ont utilisé ou, pire encore, asservi aux intérêts partitiques les institutions, en dépit des pouvoirs et des prérogatives de ce même Conseil, et ils s'en sont publiquement réjouis. "L’Avvocatura generale dello Stato" a par la suite transmis à la Région les deux recours, par lesquels il a été demandé à la Cour constitutionnelle, au nom du Président du Conseil des ministres, de déclarer inconstitutionnelles les deux lois régionales susmentionnées.

A cet égard, il est à souligner, pour ce qui est de la loi portant constitution d’une société par actions pour la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent, que le recours ne se limite pas, comme il avait été officiellement communiqué par la Présidence du Conseil des ministres, à la formulation de l’article 6 de la loi n° 36, mais affirme l’illégalité de la loi approuvée par le Conseil de la Vallée, faute de compétence.

Brièvement sur les deux lois. Je commence d’abord par celle concernant les sapeurs-pompiers: la loi régionale n° 37. A l’article premier elle prévoit que les sapeurs-pompiers, mis par l’Etat à la disposition du Corps valdôtain, puissent encore bénéficier des mesures prévues par l’article 49 de la loi régionale n° 7/1999 pour obtenir leur encadrement dans le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Selon "l’Avvocatura generale dello Stato" cet article va au-delà des compétences de la Région et empiète sur le pouvoir législatif de l’Etat dans la mesure où le texte ne prévoit pas qu’il soit demandé à l’administration de l’Etat concernée de donner son accord, quand le personnel en question demandera à être muté dans le Corps valdôtain.

C’est ce point qu’il convient de souligner; en effet la loi n° 37 redonne aux sapeurs-pompiers, qui sont actuellement en fonction en Vallée d’Aoste, la possibilité d’être mutés dans le Corps valdôtain, comme ce fut le cas en 1999 avec la loi régionale n° 7, qui a réglementé au sein de la Vallée les services anti-incendie afin de remplacer au Val d’Aoste les services de l’Etat.

Ce sont du reste les intéressés eux-mêmes qui ont demandé que cette possibilité leur soit ultérieurement offerte, et notamment ceux qui se trouvaient déjà en Vallée d’Aoste en 1999, mais n’avaient pas saisi l'opportunité de demander leur encadrement dans le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, pas plus à ce moment-là que lorsqu’elles s’était représentée par la suite, à savoir trente jours après la signature de la première convention collective de travail.

Je tiens par ailleurs à préciser que ni la loi n° 7, ni la loi n° 24 de 2000, relatives à certaines catégories du personnel des sapeurs-pompiers, ne font explicitement référence à la nécessité d’obtenir l’accord formel de l’administration concernée en cas de mutation au Corps valdôtain. Ledit accord est tenu pour acquis, lorsque dans le cadre de la procédure de mutation et à la demande de l’Administration régionale, le ministère transmet à la Région les dossiers des intéressés.

Il n’y a, en tout cas, aucune intention de porter atteinte aux prérogatives de l’Etat; aussi, même si nous considérons les remarques formulées comme un prétexte, sommes-nous tout à fait disposés à fournir les éclaircissements nécessaires dans le respect de cet esprit de collaboration loyale, qui a toujours caractérisé et qui doit encore caractériser nos rapports avec l’Etat, et auxquels "l’Avvocatura generale dello Stato", elle aussi, fait précisément allusion. Nous envisageons donc de modifier la loi régionale n° 37, afin d’inclure, dans son article premier, une mention spécifique relative à l’accord de l’Administration concernée et faire ainsi tomber tout soupçon ou doute d’illégalité.

Nous sommes également prêts à faire preuve du même esprit en ce qui concerne la loi régionale n° 36, portant constitution de la société Casino de la Vallée, quant aux objections concernant les dispositions de l’article 6 de ladite loi, c’est-à-dire les dérogations à la loi régionale sur les nominations. Il me semble, cependant, tout en réitérant cette disponibilité institutionnelle, que sur ce point précis quelques réflexions d’ordre général s’imposent.

Au sens du recours introduit par "l’Avvocatura dello Stato", la dérogation à la loi régionale n° 11/1997, la loi régionale sur les nominations, rendrait inutile le rappel fait à l’application de la législation étatique en matière de prévention de la délinquance de type mafieux. Or, d’autres lois régionales même récentes prévoient, elles aussi, la même dérogation à la loi sur les nominations, mais elles n’ont jamais provoqué la moindre réaction de la part du Gouvernement italien, tout en considérant qu’il n’y a pas eu de changements dans l’attribution de compétences en matière pénale. C’est le cas par exemple de la loi régionale n° 88/1993, instituant la Gestion extraordinaire, de la loi n° 13/1999 portant modifications de cette loi n° 88, ou bien pour citer des lois visées par le "Gouvernement Berlusconi", les lois régionales n° 12/2001 portant institution de l’Institut régional de recherche éducative, n° 17/2001 relative au médiateur et n° 26/2001 instituant le Corecom.

Cette dernière loi a été votée à l’unanimité par cette Assemblée et donc même par les représentants de Forza Italia. Si aucune objection de cet ordre n’a jamais été soulevée, c’est parce qu’une loi régionale, dérogeant à une autre loi régionale, ne saurait empêcher l’application des dispositions de l’Etat relatives à des domaines qui sont de son ressort exclusif, tels que les dispositions citées par l’article 5 de la loi régionale n° 11/1997. Et ce, car il est évident que toutes dérogations ne sont applicables que dans la mesure où elles concernent des dispositions ayant trait à des matières et des objets relevant de la compétence de la Région, c’est-à-dire à des dispositions d’ordre procédural, et en aucun cas à la législation "antimafia". La preuve en est que nous avons pourvu, aux termes de ces dispositions en vigueur, à demander au tribunal le certificat attestant le casier judiciaire des membres du Comité de gestion de la Gestion extraordinaire.

Tout en remarquant donc que ces raisons nous paraissent une fois de plus un prétexte cachant une volonté politique, nous réaffirmons notre volonté d’éviter tout malentendu ou fausse interprétation juridique, avec sens de la responsabilité et surtout pour ne pas entraver la réalisation des projets nécessaires, voire indispensables au développement de la Maison de jeu de Saint-Vincent. Donc, tout en étant sur un plan strictement juridique convaincus du bien-fondé de nos actions, nous sommes disposés à mieux préciser, voire à reformuler ces parties de la loi, qui pourraient prêter à confusion.

Surtout que - et là c’est encore un aspect juridique, mais je veux le soumettre à l’attention de l’Assemblée - les dispositions auxquelles par exemple la loi n° 11/1997 fait référence, à savoir l’article 15 de la loi de 1990, celles sur la sécurité et l’ordre public, ont été abrogées et remplacées par l’article 58 du décret législatif n° 267/2000, portant texte unique des lois des collectivités locales.

Ce nouvel article restreint le champ d’application de la loi "antimafia" aux nominations du ressort des collectivités locales, que ce soient les communes ou les provinces, les gouvernements et les conseils régionaux en étant exclus. Nous approfondirons en tout cas, sur le plan juridique, ces différents aspects, afin de pouvoir présenter au plus tôt à l’approbation de cette Assemblée les précisions ou modifications nécessaires, afin d'enlever tout soupçon ou doute d’illégalité.

Ce que nous ne pouvons pas accepter en revanche c’est que nos compétences, surtout lorsqu’il s’agit de compétences reconnues au fil des années par une législation et une jurisprudence consolidées, et qui touchent une ressource capitale pour le développement de la communauté valdôtaine, soient mises en cause suivant une méthode, celle du chantage, et des modalités qui ne sont pas sans évoquer une tentative d’expropriation et d’emprise sur la gestion du Casino de la Vallée, ainsi que d’ingérence dans notre souveraineté.

Pour ce qui est de ma deuxième communication, c’est une communication qui concerne le tunnel du Mont-Blanc, à savoir la réunion qui s'est tenue hier à Paris, de la Commission intergouvernementale de contrôle de ce même tunnel. Au cours de sa réunion, la Commission intergouvernementale, tout en relevant que les réparations qui étaient nécessaires dans la voûte suite à l’écroulement constaté le 3 février dernier étaient maintenant effectuées, a examiné et approuvé le rapport du Comité de sécurité, qui s’est réuni le 28 février, le 1^er et le 5 mars.

A cet égard, la commission a, entre autres, constaté que les travaux d’inspection concernant la voûte ont abouti à des conclusions satisfaisantes, et établi que les travaux qui peuvent avoir lieu après la réouverture et consistant en particulier en la pose de treillis et de tôles à titre de protections complémentaires ultimes, doivent être conduits ultérieurement et sans tarder lors de la fermeture nocturne du tunnel, après la réouverture de celui-ci; que toutes les réserves bloquantes ont été levées, mais que quelques essais de vérification devront encore être effectués avant la réouverture.

Elle a également approuvé la nouvelle version du plan interne d’intervention et de secours, ainsi que le plan de secours binational et le règlement d’exploitation. La commission a ainsi pris acte du fait que les travaux effectués permettront de répondre à toutes les exigences de transport des personnes et des marchandises, pour lesquelles le tunnel a été conçu, dans le respect des dispositions figurant dans le règlement de circulation et relatives en particulier à la limitation de vitesse et des gabarits, ainsi qu’au respect des interdistances.

La commission a donc pris acte de l’avis favorable à la réouverture du tunnel formulé par le Comité de sécurité et l’a fait sien. Cet avis était attendu par les ministres italien et français des transports et de l’équipement, suite à l’adoption de leur déclaration conjointe sur les véhicules légers et poids lourds, lors de leur rencontre de Livourne le 15 février dernier. Dans cette déclaration l’on établi qu’à compter du premier samedi suivant la réunion de la Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel sous le Mont-Blanc, qui donnera un avis favorable à la réouverture du tunnel les véhicules de moins de 3,5 tonnes, poids total autorisé en charge, admis dans le tunnel sous le Mont-Blanc en application des dispositions de l’article 2 du règlement de circulation, circuleront dans les deux sens de circulation. C’est donc sur la base de cette déclaration que la date d’ouverture est fixée au samedi 9, pour les véhicules légers.

Quant aux poids lourds, dans la déclaration, il est fait état qu’à compter du troisième lundi au plus tard suivant la même réunion de la Commission intergouvernementale les autres véhicules - donc les véhicules ou ensemble des véhicules de transport de personnes et de marchandises de plus de 3,5 tonnes, poids total autorisé en charge, admis dans le tunnel sous le Mont-Blanc, toujours en application des dispositions de l’article 2 du règlement de circulation - circuleront alternativement par sens de circulation.

Le premier alternat aura lieu dans le sens de circulation France-Italie, l’alternance de la circulation sera mise en place tous les jours de l’année, jours fériés inclus. La durée de l’alternance par sens est de l’ordre de 1 heure. La commission a aussi recommandé que l’évaluation portant sur le système de circulation sous le tunnel du Mont-Blanc, ainsi que dans les vallées qui y ont accès, commence dès la réouverture du tunnel, comme indiqué par les deux ministres italien et français, dans leur communiqué toujours du 15 février. Là encore je cite ce communiqué: "Tale dispositivo sarà soggetto ad una valutazione periodica, questa sarà svolta congiuntamente dai due stati e sarà resa pubblica; questa valutazione riguarderà particolarmente la gestione del sistema, ivi inclusa la componente ambientale e le condizioni di sicurezza nelle quali si effettua la circolazione nel tunnel del Monte Bianco e del Fréjus, e nelle vallate che vi danno accesso".

Autre affirmation des deux ministres: "Alla riapertura del tunnel del Monte Bianco il traffico camionale sarà nettamente inferiore a quello che era prima dell’incidente e inferiore al traffico attuale nel tunnel del Fréjus". Nous exprimons toute notre satisfaction pour la réouverture du tunnel, qui permet d’utiliser à nouveau cette importante voie de communication et met fin à l’isolement du Val d’Aoste, ainsi qu’aux retombées négatives, non seulement d’ordre économique, qui découlaient de sa fermeture.

Néanmoins des problèmes restent encore à résoudre, notamment la modification de l’article 4 du règlement de circulation, la révocation des dispositions concernant l’alternat, et le transfert des flux de marchandise de la route au rail par la réalisation de projets de construction des nouvelles transversales ferroviaires alpines, Lyon-Turin en priorité, mais aussi notre projet Ivrée-Aoste-Martigny.

Enfin, deux autres points ont été touchés par la commission et peuvent intéresser cette Assemblée. La commission a, d’une part, pris note de l’appel que j’ai lancé, sur la base des engagements pris au sein de ce Conseil, quant à la nécessité de modifier l’article 4 du règlement de circulation, répondant ainsi aux attentes et aux requêtes du Conseil de la Vallée, des syndics des communes que traversent les voies d’accès au tunnel et des différentes associations écologiques.

La commission m’a exposé, par le biais de ses présidents, l’esprit des dispositions sur le trafic des poids lourds, qui à leur sens devraient répondre à ces préoccupations, mais elle en fera rapport aux autorités compétentes.

D’autre part, la commission a examiné la position de certains syndicats des pompiers. Elle rappelle l’importance essentielle pour la sécurité du tunnel du bon fonctionnement du poste central, qu’il s’agisse de la circulation des véhicules légers ou de celle des poids lourds, et recommande au G.E.I.E. d’apporter les réponses appropriées aux représentants des sapeurs-pompiers, lors des réunions du Comité local d’hygiène et de sécurité et du Comité technique paritaire.

Président Collègues Conseillers, comme il a été convenu et comme il nous paraît judicieux, nous procédons au débat autour des deux communications qui viennent d’être présentées. Il a paru opportun d’établir que le temps de parole sera fixé à dix minutes pour chaque Conseiller souhaitant intervenir.

La parole au Conseiller Cerise.

Cerise (UV) Da quanto è stato riferito dal Presidente della Regione, che conferma autorevolmente le anticipazioni dei notiziari, prendiamo atto con soddisfazione della riapertura del tunnel e quindi del ripristino di questo importante collegamento con l’Europa. Soddisfazione alla quale si contrappone però un disagio e una forte amarezza per la mancata adozione di una regolamentazione razionale ed accettabile del traffico pesante, benché ci siano state date delle affermazioni rassicuranti da parte della commissione ma, visti i precedenti, io non sono niente affatto tranquillizzato.

Questa maggioranza, come peraltro altri organismi, rifuggendo da posizioni ideologiche ed egoistiche, ma in modo responsabile, aveva espresso di accettare, considerando l’attuale situazione internazionale del trasporto merci, il passaggio dei mezzi pesanti a condizione che esso fosse regolamentato in modo da avvenire in condizioni di accettabilità per la qualità della vita dei cittadini valdostani, dei turisti, dell’ambiente e della salute. Contestualmente, si è più volte ribadita la necessità di traslare il passaggio delle merci nel più breve tempo possibile dalla gomma ad altri sistemi di trasporto. Ora ci troviamo di fronte ad una regolamentazione, che almeno in linea teorica consentirebbe il passaggio di un numero di mezzi pesanti superiore a quello che passava prima della tragedia di tre anni or sono.

A parziale correzione di questa incongruenza, ci vengono proposti dei palliativi che - almeno fino a prova contraria - potrebbero anche peggiorare complessivamente la situazione. Sono proposte già severamente censurate da questa Assemblea e contestate tanto civilmente, quanto decisamente dal Presidente della Regione al Ministro competente.

A questo punto non possiamo accettare i danni e le beffe, e per cautelarci da sorprese e da decisioni disastrose come quelle dell’articolo 4 tuttora vigente del regolamento di circolazione, credo che sia venuto il momento di farci interpreti, dentro e fuori quest’aula, se del caso, dei giusti timori di chi direttamente dovrà subire le conseguenze di queste non scelte o di queste decisioni un po' beffarde, e dobbiamo unirci in modo solidale alla posizione assunta dagli enti locali. Credo che dobbiamo agire in difesa di interessi generali, che non sono solo in capo alla collettività valdostana, ma riguardano questioni di principio relative a ben più grandi confini e all’intero sistema europeo. Di fronte a questa situazione è l’ora della coralità dell’azione contro chi ha ignorato le nostre giuste attese, che erano anche congrue, per rapporto ad altre realtà che si trovano in analoghe situazioni. La richiesta nostra, minimale, credo che possa essere quella che il livello del traffico pesante sia significativamente ridotto rispetto a quello che avevamo prima del 1999.

Si tratta di una richiesta razionale e possibile; non solo, è una richiesta coerente con l’adozione di sistemi intesi a massimizzare la sicurezza del transito all’interno del tunnel, altrimenti questi, benché previsti, non sono credibili, o meglio: è poco credibile che vi sia l’intenzione di applicarli con correttezza e rigore. A sostegno di questa posizione, siamo per l’adozione di provvedimenti del Consiglio regionale che ribadiscano per l’ennesima volta le nostre attese, ma questa volta con l’impegno morale che di fronte all'inerzia degli organi decisori, ci siano anche altre dimostrazioni intese a far valere le nostre ragioni.

Due parole per quanto riguarda i ricorsi contro le due leggi approvate da questo Consiglio regionale. Per quanto riguarda la legge n. 36, emerge come il problema nasca anche in relazione ad una normativa complessa, incompleta e non sempre chiara ma, attenzione, colleghi di Forza Italia, ad usare queste incertezze per sparare, magari su commissione, nella schiena di questa maggioranza, constatando poi che la pallottola colpisce organi vitali del sistema economico e sociale della Regione!

Président La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Solo per mozione d’ordine. Chiedo se è possibile organizzare il dibattito prima su un tema: traforo, su cui si è iniziato a discutere, poi sul Casinò, per non confondere le cose.

Président Si vous êtes d’accord, en réduisant le temps de parole à cinq minutes, on peut scinder le débat en deux, autrement on risquerait de doubler le temps de parole. Est-ce qu’il est convenu que la première partie du débat aura lieu sur le tunnel? Je compterai le temps de parole de chaque Conseiller. Très bien.

La parole au Conseiller Curtaz, sur la question du tunnel.

Curtaz (PVA-cU) Se ho capito bene, è come il gioco degli scacchi: c’è una mossa?

Président ? vous avez déjà épuisé votre temps de parole, vous n’interviendrez pas dans la deuxième partie?

Curtaz (PVA-cU) ? parlerò in primo luogo, invertendo l’ordine usato dal Presidente della Regione, della riapertura del tunnel.

È fin troppo facile dire che è una buona notizia quella della riapertura del tunnel ai mezzi leggeri, perché è un auspicio che abbiamo manifestato tutti, in quest’aula, più volte: il fatto che finalmente questa cosa si concretizzi, non può che ottenere l'apprezzamento da parte di tutti noi Consiglieri e di tutte le forze politiche.

Non giova, in questo momento, andare sui motivi dei ritardi, i quali peraltro sono stati oggetto di ampio dibattito in quest’aula; giova piuttosto fare una breve riflessione sul punto della questione, perché noi avevamo, in riferimento alla vicenda della riapertura del traforo, due temi anche concettualmente distinti: l’uno, la riapertura del traforo al traffico leggero, che ci vedeva consenzienti e che ha costituito un impegno più volte manifestato da quest’aula, l’altro, sul quale invece eravamo divisi, all’interno di quest’aula e fuori, il problema del passaggio dei mezzi pesanti, perché se c’era unanimità rispetto ai mezzi leggeri, sul passaggio dei mezzi pesanti sono state differenziate le posizioni, diverse le valutazioni, diverse le strategie, diversi anche gli scenari tattici di consultazione.

Oggi, possiamo dare un primo giudizio politico; oggi possiamo dire che una certa linea, la linea istituzionale, la linea collaborazionista, la linea "moderata" è stata sconfitta. Oggi possiamo dire con certezza che la linea Caveri-Viérin è stata sconfitta: quella dei tavoli, quella dei vertici, quella di Roma, di Parigi, dei vari incontri, delle commissioni intergovernative, degli incontri fra ministri, quella linea è stata sconfitta! La limitazione del traffico non c’è, la limitazione del traffico è ridicola perché è una regolamentazione che, come ricordava il Consigliere Cerise, rischia di portarci tre volte il traffico che c’era prima. Questo è lo scenario, quindi una linea politica è stata sconfitta ed è stata pesantemente sconfitta!

A me sarebbe piaciuto - ma so di chiedere troppo - che su questo punto ci fosse stato un minimo di autocritica. Ricordiamo che questa Assemblea, questa maggioranza, la Giunta in particolare, ha rifiutato di fare un referendum, forse per il solo fatto che lo proponevamo noi; un referendum che, con "il senno del poi", oltre che con "il senno del prima", avrebbe significato un enorme rafforzamento della posizione della Valle d’Aosta, anche nella logica di chi intendeva discutere a livello verticistico queste cose?

(interruzione del Presidente della Regione, fuori microfono)

? questa è la posizione che ha perso, Presidente, perché mentre la vostra posizione è al capolinea, la nostra non vi è ancora! Io credo che - come abbiamo più volte annunciato - di fronte alla possibilità di riapertura al traffico pesante da parte nostra, da parte delle associazioni, da parte delle autorità francesi e dei cittadini della Valle d’Arve, ci sarà una reazione adeguata alla gravità del problema. Ci si sta organizzando. Non credo che il terzo lunedì di marzo i TIR passeranno, può darsi che qualcuno voglia farli passare, ma io non credo che passeranno, in quanto ci sarà chi impedirà loro di passare; vedremo se quella posizione intransigente, radicale, dura, otterrà più o meno risultati di quelli, nulli, che ha portato l’atteggiamento moderato!

Io credo - e finisco per conservare un po' di tempo per il secondo intervento - che questo sia un primo dato politico che emerge: una linea politica sconfitta, un’altra linea politica che può darsi, come preannunciava il Presidente, che rischi anch’essa la sconfitta, anzi c’è già qualcuno anche del nostro fronte che annuncia - ho sentito oggi un'intervista - la nostra sconfitta. Io non so se abbiamo già perso, può darsi; c’è però una differenza che tengo a sottolineare: se noi perderemo questa battaglia, l’avremo persa - come si dice in termine militaresco - "con l’onore delle armi", avendola combattuta fino in fondo, mentre c’è chi in questa battaglia non ha creduto, non ha voluto e saputo combatterla fino in fondo!

Président La parole au Conseiller Nicco.

Nicco (GV-DS-PSE) Siamo certamente giunti ad un punto decisivo del lungo, troppo lungo ed assai travagliato percorso del ripristino del traforo del Monte Bianco, direi che siamo al "punto decisivo".

Esprimiamo intanto tutta la nostra soddisfazione per l'imminente riapertura al traffico leggero, che significa, in primo luogo, riaprire alla Valle d’Aosta la porta che immette direttamente verso l’Europa, ed esprimiamo gratitudine a tutti coloro che con il proprio lavoro, con il proprio impegno e capacità hanno permesso che a questo punto si giungesse.

Troppo a lungo la Valle d’Aosta, per il congiungersi di avverse circostanze, è stata privata, nello stesso tempo, di due anelli fondamentali della sua rete di comunicazione: da un lato il traforo verso la Francia, dall’altro la ferrovia verso la penisola italiana. Ora è certamente su questo secondo anello che occorrerà concentrare le nostre energie, perché sia anch’esso prontamente ripristinato.

Nel contempo non possiamo non ribadire tutta la nostra preoccupazione e contrarietà per le modalità che sono state indicate per la riapertura del tunnel. Questo Consiglio, che è l’espressione sovrana della comunità valdostana, ha definito in merito posizioni chiare ed univoche con una serie di risoluzioni, ed in particolare con due risoluzioni: 15 novembre 2001, in cui affermava la "necessità che la riapertura ai mezzi pesanti comporti in ogni caso una riduzione del numero dei mezzi pesanti rispetto alla situazione antecedente il 24 marzo 1999", e 23 gennaio 2002, in cui esprimeva - come è stato ricordato - un giudizio negativo sull’articolo 4 del regolamento. A me pare che il passo successivo e conseguente non possa non essere una più precisa definizione dell’entità di questa riduzione, che a noi pare, come già ha detto il Consigliere Cerise, che non possa non essere una "significativa riduzione".

Come già è stato ricordato nell’ultima seduta consiliare, su questo tema si sono espressi chiaramente i Consigli comunali di Morgex e di Courmayeur. Si aggiunge ora una presa di posizione altrettanto netta e determinata, assunta proprio ieri dal Consiglio permanente degli enti locali, che ha manifestato "la propria contrarietà in merito alle modalità stabilite dal regolamento elaborato dalla Commissione intergovernativa di controllo", auspicato "che la definizione delle regole che disciplineranno il traffico commerciale nel traforo possa essere nuovamente dibattuta fra gli enti locali", e richiamato "l’attenzione sull'indifferibile necessità di una strategia di riduzione progressiva del trasporto su gomma". Nel contempo, oltre a dire noi cosa intendiamo per "riduzione significativa", di fronte all’azione che è stata intrapresa dai Governi italiano e francese (e che io considero non superata nella sostanza dalle dichiarazioni dei ministri sulla riduzione del traffico - non servono parole, servono impegni precisi -, quella è un'azione che, di fatto, si è tradotta nello spregio totale degli orientamenti espressi da questo Consiglio) diventa inderogabile un pronunciamento sulle iniziative che intendiamo mettere in atto per sostenere le nostre posizioni.

Qui, oltre ad una questione di merito, c’è una non meno importante questione di principio: ci sono situazioni in cui occorre dare sostanza alle parole e questa è certamente una di quelle, ci sono situazioni in cui si misura cosa siano effettivamente per ognuno di noi termini quali "autonomia" ed "autogoverno". Dobbiamo allora dire chiaro e forte che l’autonoma Valle d’Aosta non intende accettare supinamente che decisioni di tale importanza per il suo futuro siano assunte senza l’intesa con questo Consiglio e con le altre istituzioni territoriali che più direttamente rappresentano le popolazioni interessate.

A nome del gruppo della Gauche Valdôtaine chiedo dunque che siano assunte tutte quelle iniziative che consentano rapidamente alle istituzioni, a quelle valdostane e savoiarde in primo luogo, e quindi Consiglio della Valle e Governo della Valle d’Aosta, Conseil général de la Haute Savoie, i comuni interessati, di riunirsi assieme, per esprimere congiuntamente di fronte alla comunità internazionale una coesa posizione di protesta verso i Governi italiano e francese, nonché per formulare precise proposte univoche sulle modalità di transito dei mezzi pesanti. Credo che questo sarebbe un buon esempio di politica transfrontaliera. Nel frattempo, in attesa di questa condivisa regolamentazione, credo che debba essere proposta una moratoria al passaggio dei mezzi pesanti. Ribadiamo poi la nostra più totale contrarietà all'ipotesi - che è stata ancora ieri riproposta dal Ministro Gayssot - di un transito a senso unico alternato dei mezzi pesanti, le cui conseguenze sono anche troppo facilmente immaginabili nei comuni in cui si formerebbero i convogli dei TIR in attesa del proprio turno di passaggio.

Su questi temi annuncio anche la presentazione di una risoluzione della maggioranza.

Président La parole au Conseiller Martin.

Martin (SA) Il gruppo della Stella Alpina prende atto con soddisfazione delle comunicazioni del Presidente della Regione in merito alla prossima apertura al traffico leggero del traforo del Monte Bianco.

Noi non ci sentiamo né sconfitti né vincitori, come ha fatto intendere il Consigliere Curtaz. Ci sentiamo nella condizione di quelle persone serie che, senza fare demagogia, si sono battute per far sì che il traffico commerciale fosse regolamentato, perché ci rendiamo conto che in questo momento non c’erano soluzioni alternative. In noi ha quindi prevalso il buon senso, un buon senso che non è stato interamente accolto, lo abbiamo inteso ancora adesso dalle parole del Presidente, nella Commissione intergovernativa, per cui nutriamo delle perplessità sulle modalità che si sono adottate per il traffico commerciale e non siamo affatto d’accordo con queste modalità, ma ci rendiamo conto che, nonostante i nostri sforzi, non è stato possibile fare diversamente.

Ribadiamo queste perplessità, ribadiamo l’intenzione di impegnarci a tutti i livelli, come è stato fatto finora, con numerose risoluzioni e con numerosi atti di questo Consiglio, per far sì che una seria e concreta regolamentazione del traffico commerciale si attui.

Dicevo che ribadiamo le risoluzioni e gli atti che questo Consiglio ha più volte intrapreso per una significativa riduzione dei mezzi pesanti, e ribadiamo infine un forte impegno per una differente politica del trasporto; ribadiamo quindi il nostro impegno affinché si continui sulla strada che questa maggioranza, che questo Governo ha intrapreso, perché il traffico su gomma possa essere al più presto portato a traffico su rotaia. Infine, ribadiamo la nostra approvazione alla risoluzione che il Consigliere Nicco ha annunciato, perché nei suoi punti sono ribadite le posizioni che questa maggioranza, di cui la Stella Alpina fa parte, ha sostenuto a diverse riprese in questo Consiglio.

Président La parole au Vice-président Lattanzi.

Lattanzi (FI) Devo dire che la comunicazione ufficiale, fatta dal Presidente della Regione, dell’apertura sabato del tunnel del Monte Bianco, a tre anni dalla tragedia che ha colpito anche e soprattutto la comunità valdostana, mi ha riportato alla mente immediatamente il ricordo delle vittime; appena ho saputo la notizia dell'ufficializzazione, ho pensato a quanto poco tempo sia passato da quella tragedia sotto l’aspetto delle emozioni, ma anche a quanto troppo tempo sia passato per l’apertura di questo traforo.

Abbiamo già avuto modo di condannare i ritardi che, per quanto ci riguarda, abbiamo individuato soprattutto verso la parte francese, ne abbiamo fatto un dibattito all’interno di questo Consiglio. Noi continuiamo a mantenere la nostra convinzione: questa notizia di oggi potevamo averla nell’estate del 2001; l’abbiamo, invece, nel marzo 2002! Possiamo esprimere soddisfazione perché si riapre una via di comunicazione importante per la Valle d’Aosta e per tutta la nostra nazione, ma non possiamo festeggiare questa data, perché crediamo che sia avvenuta con troppo ritardo: lo abbiamo già detto e lo ribadiamo.

Credo che sia doveroso fare anche altre considerazioni, intanto sul ruolo della Giunta di questa Regione. Lo abbiamo detto al momento della notizia della riapertura e lo ribadiamo: il ruolo di questa Giunta è stato troppo di basso profilo, perché non ha curato gli interessi dei Valdostani a sufficienza, né nelle relazioni con il Governo nazionale, né tanto meno con quelli che vengono considerati i "cugini francesi", verso i quali si spendono ingenti risorse in pubbliche relazioni, ma dalle quali risorse non si è ottenuto alcun tipo di risultato, se non della demagogia. Ribadiamo quindi la nostra condanna, stigmatizziamo quello che è stato un ruolo insoddisfacente e insufficiente di questo Governo di Centro-Sinistra in Valle.

Adesso si apre una seconda questione. Sabato il traffico cosiddetto "leggero" inizierà a percorrere nei due sensi di marcia il traforo e inizierà il dibattito sulla regolamentazione. Una regolamentazione sulla quale questo Consiglio si è già espresso, perlomeno sull’articolo 4 del regolamento di attuazione dei flussi in maniera negativa; siamo stati tutti concordi all'unanimità che 220 TIR, seppure in termini virtuali, possono rappresentare una minaccia di un traffico eccessivo, addirittura raddoppiato in termini virtuali, ma con un rischio, diceva il Presidente della II Commissione, Cerise, per quanto riguarda il numero dei traffici.

Quindi inizieremo con il ballo di quelle che ho già sentito dire oggi le "sensibili riduzioni di traffico pesante". Credo che siamo tutti d’accordo che la prospettiva degli impegni degli amministratori della Valle, ma anche della nazione e dell’Europa, sia quella di spostare le merci dalla gomma alle ferrovie. In questo senso c’è già un impegno molto preciso del "Governo Berlusconi", che ha già messo in cantiere grandi opere di ristrutturazioni ed ampliamenti della rete ferroviaria nazionale. Per quanto riguarda Forza Italia della Valle d’Aosta, da oggi prendiamo un altro impegno, aggiuntivo a quello del "Governo Berlusconi", e cioè quello, visto che la Magistratura ha finalmente sbloccato il cantiere del tratto ferroviario Torino-Aosta, di riaprire il collegamento ferroviario, o almeno ricondurlo ai minimi requisiti di percorribilità.

Possiamo però fin da subito dire che per la Valle d’Aosta gli aspetti ferroviari non possano finire qui. Riteniamo doveroso che da oggi abbia inizio un impegno preciso ed importante per quanto riguarda il rafforzamento della linea ferroviaria Torino-Aosta e noi aggiungiamo anche Torino-Courmayeur, perché se si parla di spostare le merci dalla gomma alla ferrovia, se si parla di dare un'alternativa al traffico delle merci pesanti nel tunnel del Monte Bianco, non si può che pensare ad un rafforzamento della linea ferroviaria, magari con un raddoppio del tunnel ferroviario.

Si sono dette tante parole in questo senso, si sono illustrati anche alcuni progetti; crediamo che in questa direzione si debba andare, per capire se è utile per la Valle d’Aosta un raddoppio ferroviario del tunnel del Monte Bianco, con un rafforzamento della linea ferroviaria Courmayeur-Torino, per dare l’alternativa, su cui tutti siamo d’accordo, dello spostamento dalla gomma alle ferrovie del traffico pesante. Però è anche giusto che, quando si parla di sensibile riduzione del traffico, si cominci a prendere delle posizioni. Riteniamo che non sia più sufficiente, visto che sabato aprirà il tunnel, mascherarsi dietro le sensibili riduzioni, ma che sia doveroso - così come abbiamo fatto con estrema chiarezza tutti quanti, votando contro i 220 TIR come punta oraria massima all’interno del traforo - che i movimenti politici regionalisti comincino ad esporsi su quello che intendono per "traffico pesante" nella nostra regione e sotto il traforo del Monte Bianco. Per sensibili riduzioni noi diciamo il "dimezzamento" del traffico dei TIR. Non riteniamo possibile che la nostra Valle, pur dando un contributo importante nello spostamento delle merci, possa sostenere non solo i numeri del traffico delle merci pesanti?

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

? dei TIR che passavano prima della tragedia. Riteniamo che questo sia un impegno che i partiti in Valle d’Aosta si debbano prendere, Forza Italia crede che questo sia un obiettivo su cui vale la pena impegnarsi e andare a fare degli approfondimenti. Non c’è dubbio che si può pensare ad una riduzione ancor più drastica di questo numero; se si spostano le merci dalla gomma alla ferrovia, riteniamo che la Valle d’Aosta possa dare il suo contributo al traffico internazionale arrivando anche a dimezzare il traffico che prima percorreva le nostre strade. Credo quindi che sia importante che anche le altre forze politiche comincino a dire cosa intendono per "sensibile riduzione". Noi, ripeto, pensiamo che un dimezzamento del traffico delle merci per la Valle d’Aosta, sia un obiettivo sul quale vale la pena impegnarsi come movimento politico in Valle, utilizzando tutti le forze a nostra disposizione.

Concludo dicendo che esprimiamo soddisfazione perché sabato si potrà riaprire questa via di comunicazione, che non è soltanto una via di comunicazione commerciale, ma è anche una via di comunicazione culturale verso l’Europa. Non dimentichiamo che il traforo non è semplicemente uno dei cinque canali che collegano il nostro Paese per l’economia al resto d’Europa, ma che i più danneggiati dalla chiusura di questi canali di comunicazione delle Alpi sono solo gli italiani, perché se l’Europa può fare a meno del tunnel, non può dirsi altrettanto per l’Italia, e quindi esprimiamo soddisfazione. Ed esprimiamo soddisfazione anche perché finisce quell’isolamento culturale che non fa bene alla nostra regione. Saremo presenti doverosamente sabato alla riapertura del tunnel a nome di quei cittadini che l’hanno attesa per tanto tempo e che ritengono che sia arrivata con molto ritardo.

Président La parole au Conseiller Cuc.

Cuc (UV)A tre anni di distanza da quel giorno, un giorno veramente difficile e che ha profondamente lasciato il segno nella comunità valdostana, ci ritroviamo, oggi, ad una svolta importante: l’imminente riapertura del Tunnel del Monte Bianco. Questa vicenda ha lasciato il segno anche in quest’aula con ore ed ore di discussione, analisi delle prime fasi della tragedia con relative considerazioni, valutazioni puntuali sul tipo di struttura, sulle sue fragilità riguardo alla sicurezza, sulle conseguenze, con il ricordo delle vittime, sull’importanza economica e di scambio sociale per le popolazioni che vivono intorno a questa importante via di comunicazione internazionale.

A partire da sabato prossimo, 9 marzo, ognuno di noi potrà ripercorrere questo tunnel che, a detta dei tecnici, è considerato il più sicuro, il più attrezzato e tecnologicamente all’avanguardia. Un po' di amarezza, un po' di rabbia anche, un certo senso di colpa deve invadere un po' tutti noi come esseri umani, così bravi e potenti a risolvere tante cose; così bravi e intelligenti a sviluppare nuove tecnologie, così veloci e caparbi a creare dei profitti ma, nello stesso tempo, a volte incoscientemente ciechi nel non percepire situazioni critiche e pericolose per noi stessi. L’essere umano, quando vuole, riesce a correggere il tiro, proprio perché dotato di intelligenza e così, con il supporto della tecnologia, oggi siamo qui, tutti pronti; sono tutti pronti per ritagliare il nastro dell’apertura. Via libera dunque per la Francia e per l’Europa, si riparte, si riapre!

Une analyse, tout de même, doit forcement se faire avec les retombées économiques, certainement importantes et malheureusement négatives pour notre Vallée, pour le Pays d’Italie en général: nos échanges culturels avec les pays francophones limités pendant trois années, l’isolement dans nos montagnes, crise dans le secteur touristique, des petites industries et des transporteurs routiers valdôtains, les hôteliers, les commerçants. Il y a quand même l’espoir, presque la certitude, que toutes ces activités retrouveront, petit à petit, le soleil; retrouveront aussi les conditions pour rétablir leur stabilité et développement économique, mais, dès aujourd’hui, notre attention - comme responsables politiques de cette communauté - doit se pencher à mon avis sur deux situations importantes: contrôler et veiller sur les conditions de sûreté des usagers, répondre sérieusement sur le nombre des passages par jour des poids lourds.

A l’égard du premier point, c’est-à-dire le respect des règles de circulation à l’intérieur du tunnel, je crois que la société de gestion a tout l’intérêt de bien faire respecter ces règles; finalement les Forces de l’ordre d’Italie et de France ont trouvé les modalités pour sanctionner les usagers non respectueux et négligents; finalement on pourra bien contrôler aussi les camions, qui ont le droit ou non d’accéder à l’intérieur du tunnel, les marchandises non autorisées seront bien bloquées, et cetera. Après l’accident, je crois que nous avons le devoir moral de contrôler et d’être nous-mêmes vigilants.

Deuxième point: je voudrais bien savoir exactement quelles sont les modalités pour arriver à définir le nombre de passages par jour des poids lourds. L’escamotage prévu, l’alternat d’une heure, n’est pas, à mon avis, la solution idéale.

Le but est celui de réduire ce numéro par rapport au nombre des camions circulant avant la tragédie du 1999. Je crois que sur ce point nous devrons être intransigeants et, si nécessaire, prendre des positions fermes. Je voudrais aussi faire une réflexion à l'égard de la situation environnementale, favorable dans nos jours: pas de camions, moins de pollution. Quelques données nous présentent aussi des résultats économiques encore plus favorables au cours de ces trois années. Je peux imaginer alors quelle situation de croissance notre économie aurait eu avec le tunnel ouvert, voire des conditions idéales pour toutes les activités. On a bien vécu, pendant ces trois années, sans camions sur nos routes, mais notre position comme majorité a toujours voulu tenir compte de la situation générale des transports des marchandises à travers les Alpes, sans avoir surtout des positions d’égoïsme. Travaillons, engageons-nous dès aujourd’hui, pour arriver à une modification de l’article 4, pour définir une réglementation sérieuse et une réduction réelle des passages des poids lourds. Personnellement, je me souhaite une réduction de 50 pour cent par rapport au passage avant la tragédie.

De nos jours j’espère que toutes forces politiques s’engagent sérieusement dans tout milieu, afin que le processus de transfert du transport des marchandises soit, avec la construction des axes nécessaires, adressé sur le rail; alors, oui, certainement, nous aurons fait une bonne opération pour l’avenir de nos enfants et des nouvelles générations!

Président La parole au Conseiller Aloisi.

Aloisi (GM1) Anch'io esprimo soddisfazione, apprendendo dalle comunicazioni del Presidente della Regione, per l’imminente riapertura del tunnel; diciamo che, a questo punto, stiamo intravedendo di nuovo la luce, non perché usciamo dall’isolamento - che è una questione molto rilevante - ma anche perché iniziano ad innescarsi una serie di meccanismi che danno respiro all'economia della nostra regione.

Credo che si debba dare atto che la Giunta regionale, muovendosi fra due colossi, non abbia giocato un ruolo di basso profilo, anzi, si è mossa con intelligenza, con buon senso e con abilità, raggiungendo anche un buon risultato e diminuendo, Consigliere Curtaz, anche la teoria Consigliere Lattanzi, secondo la quale in Francia il movimento Verde aveva un potere tale da rinviare l’apertura del tunnel a dopo le elezioni. Non è vero niente, non è successo; e così non è stato.

Il potere di contrattazione che i Verdi hanno è molto limitato e la previsione che ha fatto il Consigliere Lattanzi si è rivelata completamente "sballata". Di questo ne dobbiamo prendere atto tutti. Io credo che questo tipo di ragionamento debba farci riflettere su un paio di cose, elementari, semplici, ma indispensabili: che non bisogna non tener conto delle istanze che provengono da questo Consiglio regionale e dalle comunità locali, perché queste si sono dimostrate sagge, mentre forse le soluzioni che in altra sede davano con troppa facilità, si sono verificate bislacche. È opportuno che quel Governo - che è a ottocento chilometri di distanza da questo sito - cominci a ragionare su come comportarsi. Altro che autogoverno e federalismo, caro Lattanzi! Certe forme di imposizione si stanno evidenziando con sempre maggior chiarezza e su questo penso che dovremo stare molto attenti! Dovremo essere molto vigili, perché adesso inizia la parte difficile, che dovrà vedere impegnato il Consiglio regionale sulla regolamentazione delle merci, sui passaggi e su come intervenire su di essi. Prendo per buona la sua dichiarazione, quella della riduzione della metà del traffico; mi auguro che lo stesso faccia il Ministro Lunardi! Per quanto mi è possibile, darò un contributo affinché questo tipo di soluzione vada nell’interesse e nella tutela della collettività valdostana.

Président Je n’ai plus de Conseillers inscrits pour ce premier volet. J’ouvre donc les inscriptions pour ce qui est de la deuxième partie.

La parole au Conseiller Borre.

Borre (UV) Signor Presidente, ritorno un attimo sulla seconda comunicazione del Presidente della Regione, per ringraziarlo del lavoro che ha svolto; finalmente si apre il traforo!

Per quanto riguarda invece la prima comunicazione sull'impugnativa, ho preso in mano la mia "Bibbia" che sono "Les écrits de Chanoux", e Chanoux nel suo pensiero federalista, che è poi il pensiero ripreso dagli Unionisti, che prefigurava l’organizzazione politica come una serie di cerchi concentrici dove ogni realtà ha il suo spazio, i suoi compiti, che per quanto gli compete non sono prevaricati dall'istituzione superiore. Il principio cardine del federalismo è quello che tutte le funzioni che possono essere esercitate dagli organismi inferiori non devono essere esercitate dalle istituzioni superiori. Le funzioni dei villaggi non devono essere competenza dei comuni, come le competenze dei comuni non possono essere esercitate dalla Regione - regione federalista - e quelle della Regione dallo Stato federale, quelle dello Stato federale dall’Europa federale. Sono di questi giorni le colorite e folcloristiche critiche del Ministro Bossi, riconfermato Segretario della Lega, contro un’Europa che soffoca ogni libertà delle "piccole patrie".

Se in parte posso condividere il contenuto di queste sue considerazioni, mi chiedo quale sia la sua coerenza, la coerenza del suo pensiero politico con la pratica politica del quotidiano governare. Signori Leghisti - qui non ce ne sono più - ciò che vale per l’Europa deve valere per lo Stato italiano, di cui Bossi è ministro e Berlusconi si è proclamato, pochi giorni fa, suo garante. "Bien faire et laisser dire": avevo detto all’inizio della mia relazione sulla legge sul Casinò; qualcuno, in quest’aula, aveva già annunciato allora il cambiamento del moto: "Bien dire et laisser faire" e all’annuncio si sono fatte seguire le parole. Sembra infatti che il "dire" riesca a superare i rapporti istituzionali e suggerisca, dicendo all’orecchio dell’amico che sta al Governo centrale, quello che bisogna "fare" per punire questa maggioranza cattiva, insensibile, antidemocratica, monopolizzatrice della cultura e di cento altri settori. Non basta parlare all’amico o agli amici che oggi contano a Roma. No, ci sono anche quelli che invocano la venuta in Valle dei padroni del nuovo corso del federalismo: venite su da noi a fare pulizia!

Non ritengo necessario scomodare una seconda volta Chanoux, per ricordare a quanti si sentono oppressi, vessati, monopolizzati, cosa e quanto è costata l’autonomia, cosa e quanto ha permesso di fare l’autonomia! Non abbiamo bisogno di operatori ecologici che arrivino sotto il vessillo della "devolution!", abbiamo bisogno di gente che crede veramente nel federalismo! Mi permetto di dire che l’Union Valdôtaine è da sempre fautrice del federalismo, già dal tempo che per tanti di quei "devolucionados" era necessario cercare sul vocabolario il significato di federalismo.

Forse si sta rovesciando la storia della politica valdostana. Nel passato erano i governanti romani che davano ordini agli eletti valdostani, loro rappresentanti, al fine di ricordare che chi comandava era Roma; si chiamava "la politica del rubinetto", perché finanziamenti e competenze dipendevano ancora in gran parte dal potere centrale. Avevamo a quei tempi l’onore di avere sulle nostre piazze i grandi leader dei partiti nazionali - adesso vanno a sciare a Courmayeur! - che promettevano zona franca e attenzione particolare ai nostri problemi: promesse? Grazie alla tenacia, ai valori legati alla morale e ai principi della gente valdostana, che ha creduto nell’autonomia, si è riusciti a conquistare quanto è oggi goduto da tutti.

Questo quanto da alcuni è visto come privilegio; è necessario che questi "alcuni" approfondiscano la storia della nostra autonomia, dell’importanza di appartenere al popolo valdostano. È necessario che oltre alla residenza in Valle, ci mettano anche il cuore! Perché dicevo che forse è cambiata la storia? Sottolineo "la storia", non i contenuti! Infatti, oggi, vi sono alcuni valdostani che chiedono ai governanti romani di indirizzare la politica della nostra regione, poiché "il rubinetto" non può essere chiuso o aperto a seconda dei colori che governano la Regione, si tenta di togliere le sorgenti: o con noi, o contro di noi!

Si dimentica il valore dell’autonomia, si dimentica il dovere e il diritto del Consiglio regionale del confronto con lo Stato, per accrescere l’autonomia e quindi la difesa di quanto già si è ottenuto. Si dimentica che la nostra autonomia ci permette di lavorare con i Valdostani per i Valdostani! Ritengo che sia grave, incomprensibile, che dei Valdostani si rivolgano ai padani e ai romani per gestire la loro regione! L’asservimento ai partiti, anche se questi sono al potere, può essere pericoloso anche se, a volte, come ruolo di opposizione o come gioco delle parti. Avant tout valdôtain, avant tout les intérêts des Valdôtains! Ritengo però più grave che l’istituzione, il governo della "devolution" non tenga conto dei normali canali istituzionali, per verificare eventuali illegittimità contenute nelle leggi da noi emanate, cosa che puntualmente si verificava con la Commissione di Coordinamento.

Mi auguro che gli incidenti in corso siano solamente frutto di malintesi, di emozione e sapere del potere, della voglia di dimostrare di essere e quindi poter agire. Mi auguro che non sia un governo fatto di personaggi attenti solamente alle lamentele degli amici sul territorio, amici forse incapaci di costruire forme di opposizione concrete e costruttive; che sia invece un governo capace di far rispettare i vari livelli di governo: Europa federale, Stato della "devolution", province, regioni, comuni; che sia un governo che faccia politica e non un governo dei "o con noi o contro di noi"! La dignità, la correttezza, i principi sono valori in cui i Valdostani si riconoscono, che amano e rispettano!

C’era un politico "navigato" che diceva che a pensare male, a volte, ci si azzecca. Io ho due pensieri che portano al male. Il primo: si vuole forse portarci ad alleanze diverse? Se è così, è veramente un grosso errore politico, poiché le alleanze si creano su programmi, su intese e sul dialogo! Il secondo: il grande interesse economico del Casinò può avere generato spinte di lobby finanziarie o di privati ben inseriti, che spingono verso una strada diversa a quella della nostra legge!

Président La parole au Conseiller Fiou.

Fiou (GV-DS-PSE) Con l’impugnativa da parte della Presidenza del Consiglio dei ministri delle due leggi regionali riguardanti i Vigili del fuoco e il Casinò, mi pare sia stato inaugurato nel peggiore dei modi il nuovo percorso aperto dalla modifica del titolo V della Costituzione, riguardante la questione dei controlli sull’attività legislativa di Stato e regione.

Se tale percorso, quello aperto dalla nuova legge costituzionale, mette teoricamente sullo stesso piano Stato e regioni e quindi rappresenta un importante passo avanti sulla strada del federalismo, nella prassi avviata invece dal "Governo Berlusconi" in materia di rapporti fra i vari livelli istituzionali, i segnali sono ben diversi e vanno nella direzione di ridelimitare gli spazi di maggiore autonomia regionale, che la legge costituzionale e un referendum popolare hanno aperto. Infatti, c’è tutto un lavorio governativo che fa pensare a questa volontà di recupero centralista, dal tentativo di un surrettizio controllo preventivo sulle proposte di legge regionali, con la richiesta di mandare le bozze prima di approvarle, a proposte di leggi statali attuative dei vari aspetti della legge costituzionale, che si vanno configurando sempre più come una sorta di gabbia in cui contenere le competenze regionali. Dello stesso segno sono le motivazioni che sono alla base dell'impugnativa delle nostre due leggi, perché pretestuose, come è già stato detto, anche là dove vogliono evidenziare aspetti che non sono mai passati nella testa del legislatore locale, come quello di svicolare la normativa antimafia nelle nomine o altro.

Riguardo a questi aspetti, sono però d’accordo con quanto sta venendo avanti con la proposta di abbandonare formulazioni in materia, anche se collaudate, e introdurre le opportune modifiche che eliminino ogni dubbio interpretativo in merito. Questo per quanto riguarda la legge sui Vigili del fuoco e l’articolo 6 della legge sul Casinò. Con questo spirito, da oggi, fra l’altro, dovremo prestare ancora più attenzione alla formulazione tecnica delle nostre leggi, anche se è stata fin qui indiscutibilmente presente, ma direi dobbiamo essere ancora più attenti perché, essendo venuto a mancare "il cuscinetto" della Commissione di controllo, viene annullata una fase interlocutoria che, in qualche modo, permetteva qualche correzione durante l’iter. La maggiore attenzione è indispensabile proprio per evitare occasioni per impugnative pretestuose. Di ben altra portata è invece la contestazione delle competenze della Regione a legiferare sulla gestione del Casinò.

Questa è una materia che vede una storia consolidata di iniziative legislative della Regione, direi un altrettanto significativo corpo legislativo statale che ne ha legittimato tutti i passaggi. Il contesto storico ha determinato queste leggi e legittimato le posizioni sia di regione che di Stato in materia; mi chiedo se si vuole cancellare tutto ciò e mi chiedo anche per quale motivo! Da quanto contenuto nell'impugnativa, che parte dal decreto del Presidente della Regione del 1947, emerge, a mio avviso, la volontà di ridiscutere tutto ciò, per cui mi pare che dobbiamo essere molto vigili in materia.

Sui motivi del perché questo si faccia, lascio ad ognuno valutare il ventaglio delle possibilità, che spazia dalla volontà di un governo che magari vuole riprendere in mano la possibilità di decidere sulla gestione del Casinò, o all’avvio di una fase generale di rapporti fra Stato e regione su qualsiasi materia, mai acquisiti definitivamente, ma da dover contrattare di volta in volta, ogni volta che viene presentata una legge su qualsiasi materia. E questo sarebbe preoccupante ed estremamente pericoloso e sicuramente in contraddizione con qualsiasi logica federalista.

Non faccio illazioni su quelle che sono le scelte, sono supposizioni che si possono fare, però credo che agire per far emergere i veri motivi che stanno dietro questa impugnativa sarà uno dei nostri impegni. Credo che, a questo punto, ci rimanga un compito fondamentale: quali risposte dobbiamo dare a questi tentativi, perché penso che siano importanti e debbano essere all’altezza del contendere.

I passaggi sono già stati indicati: costituzione nel contenzioso; presentazione di un nuovo testo che corregga, come avevo già detto, i punti non di principio per togliere ogni appiglio pretestuoso e l’abrogazione della precedente legge, perché questa abrogazione fa cadere anche il ricorso. Quindi se il Governo italiano avrà ancora dei problemi, dovrà pronunciarsi su una materia ben più chiara, che è quella del contestare le competenze. Questa mi pare l’unica scelta che garantisce i due aspetti: da un lato, un aspetto che ci preoccupa anche rispetto all’operare della nostra quotidianità, perché ci permette di non rinviare il processo di rinnovamento del Casinò già in ritardo, cosa che sarebbe conseguenza, invece, di una scelta di attesa che finisca questo contenzioso; dall’altro lato, c’è però il motivo - che ho già sottolineato - più importante, che è relativo alla questione dei rapporti fra Stato e regione.

Credo che questo e l’obbligare il Governo a chiarire quali sono le sue vere posizioni nel contenzioso, permetta di affrontare in maniera diversa una fase che rischia, ripeto, di diventare una continua ridiscussione di competenze già acquisite, in ogni occasione in cui il Governo si accinga ad impugnare una legge, con l’intento di mettere in discussione le competenze, più che la legge stessa.

Infine, credo che sia da escludere, proprio per i motivi che ho già indicato, qualsiasi ipotesi di trattativa con il Governo, da percorrere a fianco o in alternativa alla contestazione diretta, sui problemi relativi soprattutto alle competenze e sulle questioni di principio, perché si aprirebbe il baratro della contrattazione continua e su qualsiasi cosa.

Questa prassi oltre a indebolire politicamente la Regione, sarebbe lontana dallo spirito federalista che ci ha sempre animato.

Président La parole au Conseiller La Torre.

La Torre (SA) Prendo la parola in qualità di Capogruppo, e quindi a nome del movimento della Stella Alpina.

Signor Presidente, colleghi Consiglieri, la Stella Alpina ha ascoltato con attenzione gli interventi e la relazione del Presidente, che cerca in modo corretto di comprendere e interpretare le motivazioni del ricorso, di dare delle risposte, di indicare una strada. I fatti parlano chiaro ed evidenziano una doppia azione: da un lato, il Governo, che impugna l’articolo 6 della legge, questo è un fatto che ci lascia stupiti, avendolo noi già utilizzato in altre occasioni; dall’altro l’Avvocatura dello Stato che, nella sua autonomia, ricorre contro la legge, quasi a voler rinforzare le deboli argomentazioni del Governo sulla legge stessa.

E l’Avvocatura lo fa con elementi in parte inaccettabili, quando dichiara illegittimo il decreto del 1946 che sancisce la costituzione del Casinò, sulla cui legittimità fra l’altro la Corte costituzionale si è già espressa nel 1985, in parte in modo giuridicamente discutibile quando dichiara l’illegittimità radicale della legge, siccome volta a regolare fin nel dettaglio l’attività di una casa da gioco.

Noi della Stella Alpina, di fronte a questi fatti, ci poniamo innanzitutto la questione di capire cosa succede: se le questioni sono più politiche o più tecniche, se ci sono strumentalizzazioni politiche, e, se queste ci sono, fini a che cosa, e fino a che punto questa strumentalizzazione, se ci fosse, si vuole spingere. E se la questione è tecnica, quali possono essere le risposte adeguate. Se le questioni fossero tutte e solo politiche, la Stella Alpina ha già espresso con chiarezza le sue posizioni, lo ha fatto nel suo congresso fondativo dove, dichiarandosi movimento autonomista regionalista, ha messo al primo posto della sua azione politica il bene della Valle d’Aosta e dei Valdostani, e la difesa della nostra autonomia.

E tutto ciò prendendo in eguale misura le distanze da governi di Centro-Sinistra, che ci bocciavano l’accordo di intesa nei rapporto con lo Stato, elemento fondamentale del nostro essere autonomisti, così come dal Governo di Centro-Destra, che deve dimostrare nei fatti la sua propensione al federalismo e al rispetto della nostra autonomia. Ecco perché vogliamo capire cosa succede, e non uno sterile "muro contro muro": capire per tutelare gli interessi della Valle d’Aosta e dei Valdostani che, secondo noi, vengono prima di tutto. Vogliamo una chiarezza istituzionale con questo Governo, non una trattativa; una ricerca di chiarezza necessaria, come dice anche il Ministro La Loggia nell’articolo de "La Stampa" del 5 marzo.

In tal senso ci piacerebbe anche sapere come è finito questo incontro fra il Presidente del Consiglio Berlusconi e il rappresentante delle regioni, proprio sul tema dei litigi fra Stato e Regioni. Il Ministro La Loggia titola il suo articolo dicendo: "Basta ai litigi fra Stato e Regioni". Chiarezza, quindi, fondata sul rispetto della nostra intoccabile autonomia, ma anche sul dialogo inteso come dignità di una regione e di un popolo che ha storia e sentimenti, e non è disposta a barattarli per strumentalizzazioni politiche a volte di Sinistra e a volte di Destra! Questo sentimento regionalista autonomista ci sentiamo di condividerlo con l’Union Valdôtaine, movimento storico del regionalismo valdostano, e con l’Union Valdôtaine e ai suoi e ai nostri genuini sentimenti, che condividiamo nell’essenza, ci appelliamo. Ci appelliamo al Presidente del Consiglio, ai Parlamentari che devono svolgere un ruolo importante in questa ricerca di costruzione di dialogo istituzionale, al Consiglio stesso, per svolgere insieme un'azione nei confronti del nuovo Governo, per stabilire il giusto rispetto e la giusta dignità che compete alla nostra storica autonomia e alla nostra competenza legislativa. Secondo noi della Stella Alpina, ora e adesso, occorre confrontarci non solo per il Casinò, ma per tutte le leggi che dovranno essere fatte in questo Consiglio, che non dovranno sottostare a strumentalizzazioni politiche del momento o a inaccettabili trattative, lesive delle nostre prerogative legislative: e perciò capire, e perciò fare chiarezza.

Se questa è una maggioranza che condividiamo con i DS, che rispettiamo, non ci sentiamo per la nostra dichiarata "chiarezza politica" di condividere con loro gli obiettivi, troppo impegnati come partito nazionale nell’indecoroso scontro che si svolge a livello parlamentare, tutto volto a privilegiare ora una Destra ottusa, ora una Sinistra stanca, da cui noi della Stella Alpina, con decisione, abbiamo preso le distanze.

Altri, colleghi dei DS, sono i vostri obiettivi: ci sentiamo di rispettarli, non di condividerli! Così come voi non avete voluto condividere con noi e l’Union Valdôtaine le scelte che hanno posto al primo punto la Valle d’Aosta, definendo la Valle d’Aosta prima di tutto, al momento delle elezioni politiche. Valle d’Aosta prima delle ideologie, Valle d’Aosta prima delle scelte di partito: un pensiero puramente autonomista e regionalista, che giustamente è stato premiato con l’elezione di un deputato e di un senatore, espressione di questa coalizione.

Noi, della Stella Alpina, e l’Union Valdôtaine, abbiamo posto al primo punto della nostra azione politica la difesa dell’autonomia e degli interessi della Valle d’Aosta, e continueremo a farlo, così per il Casinò, così per le scelte che saremo chiamati a fare in questo Consiglio, a tutela e, se serve, a difesa della nostra Valle d’Aosta. Questo, perché non si creda o si venda a Roma - e concludo, signor Presidente che sulla cartina geopolitica dell’Italia in Valle d’Aosta sia piantata una bandierina di Centro-Sinistra o di un governo di Sinistra, o che si possa pensare di piantare una bandierina azzurra di un governo di Centro-Destra, perché in Valle d’Aosta esiste e sventolerà sempre una sola bandiera: quella rosso-nera di noi Valdostani!

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Ci sembra che oggi il Presidente della Regione abbia cambiato i toni rispetto a qualche giorno fa - quanto meno a livello formale - su quella che è la "vexata quaestio" del ricorso. Evidentemente lo stesso Presidente si era subito accorto che qualche errore è stato commesso in corso d’opera. Cogliamo questo primo spazio, che ci viene reso disponibile, per fare un intervento il quale sarà più incentrato su due temi generali- che adesso annuncio - mentre, nella discussione sull'interpellanza che abbiamo presentato, ci soffermeremo più su questioni specifiche.

Forza Italia ha evidenziato due ordini di preoccupazioni: il primo, è la Casa da gioco valdostana; il secondo, l’esercizio dell'autonomia legislativa da parte della Regione.

Per quanto riguarda la Casa da gioco valdostana, che è unanimemente riconosciuto sia sempre stato "un fiore all’occhiello" da un punto di vista socioeconomico per il nostro sistema, c’è da dire che da otto anni, da quando sussiste una gestione politica mascherata da commissariamento, essa sta colando a picco. Chi spara quindi alle spalle della Casa da gioco valdostana non siamo noi, ma sono i politici ai quali voi avete dato fiducia, che la stanno gestendo attraverso persone che non risiedono in quest’aula, ma risiedono altrove! La preoccupazione è che questo crollo economico, da noi denunciato da tempo, è evidente. Ed evidentemente le scelte tecniche o politiche, individuate dalla "Giunta Viérin" prima edizione e seconda edizione, non sono state assolutamente quelle più idonee, men che meno l’ultima.

E qui entro nel secondo passaggio che volevo approfondire, e cioè la legge n. 36, la legge che è stata oggetto di ricorso da parte del Governo. L’esercizio dell'autonomia legislativa deve essere effettuato all’interno di un perimetro di legalità; "autonomia" non vuol dire "anarchia", "autonomia" - noi abbiamo detto - non vuol dire "Far West", non vuol dire potersi fare le leggi come si vuole ignorando i principi fondamentali! L'autonomia - visto che facciamo parte e abbiamo sempre fatto parte di un'Italia, di un'Italia che è uno Stato, e di un’Europa che avrà comunque un assetto politicamente sempre importante - deve essere non affrontata con un approccio conflittuale, bensì deve essere interpretata e applicata anche in un’ottica di collaborazione fra istituzioni: Regione, Stato, Europa.

Le grida che abbiamo sentito in questi giorni di attentato all’autonomia, di attacco all’autonomia, di esproprio di una competenza valdostana, di voler esautorare la potestà di questo Consiglio, sinceramente fanno anche un po' ridere, sono dei ritornelli ormai completamente stonati, perché il dato fondamentale è che questo ricorso indica che la norma che il Presidente ha prodotto, che ha fatto votare ai suoi Consiglieri, è radicalmente illegittima!

Il problema non risiede solo nell'articolo 6, come qualcuno ha detto, ma tutta la legge è radicalmente illegittima, e questo lo afferma il ricorso presentato dall’Avvocatura dello Stato! Ciò significa che c’è un'impalcatura giuridica che non sta assolutamente in piedi! Allora è inutile gridare all’attentato all’autonomia, quando non si è capaci di fare le leggi. Consigliere Borre; bisogna prima imparare a fare le leggi!

Su queste leggi, sulla potestà legislativa regionale, ci sono diverse cose da dire. A parte il fatto che i profili di illegittimità sono stati denunciati da questo gruppo in tempi non sospetti, quando in quest’aula si dibatteva sul disegno di legge n. 144, che poi è diventato legge n. 36, quello sulla Casinò S.p.A. Purtroppo la democrazia in quest’aula viene applicata in senso esclusivamente quantitativo, e i numeri, in maniera schiacciante, come rullo compressore - 29 contro 6 - dicevano che questa legge veniva approvata e per fiducia a un Presidente che l’aveva prodotta e che naturalmente l’aveva fatta votare.

Invece profili di illegittimità, da noi segnalati, sono stati colti da un governo attento, il Governo nazionale, che è attento alla produzione legislativa regionale! Non è la prima volta che un governo è attento alla produzione legislativa regionale valdostana, Consigliere Fiou; anche quando l'esecutivo era di Sinistra ci sono stati episodi di questo genere!

L'iniziativa del Governo in merito alla legge n. 36 tocca un nervo scoperto, perché si riferisce all’applicazione di determinate norme in materia di casa da gioco e quindi di deroga al gioco di azzardo.

Questa legge è tecnicamente insostenibile e politicamente inopportuna. È inammissibile che attraverso un colpo di mano legislativo qualcuno si appropri indebitamente di una casa da gioco, e voglia esercitare anche il gioco di azzardo. D’altronde l’economia valdostana è ricca di esempi di questo tipo, per cui con legge si toglie al mercato e ai privati la possibilità di esercitare un’attività e la si concentra tutta all’interno di questo Palazzo! Da parte nostra non c’è nessun attacco all’autonomia, non c’è nessun uso politico delle istituzioni: c’è un'attenzione semplicemente diversa, sotto un’ottica diametralmente opposta rispetto alla vostra, nei confronti della Casa da gioco valdostana.

A parte il gettito tributario che essa garantisce annualmente alle casse regionali, ci lavorano molte persone e ci vivono numerose famiglie! E non c'è nemmeno alcun esproprio di competenze consiliari, perché le competenze di questo Consiglio vengono manlevate innanzitutto dalla Giunta regionale con il vostro voto compiacente!

I Consiglieri regionali, oggi, e specialmente quelli di maggioranza - d’altronde lo dimostrano gli ordini del giorno che sono sorretti dall'opposizione: interrogazioni, interpellanze, mozioni - si possono fregiare di una presenza ad un taglio di un nastro a fianco di un Assessore, a consegnare qualche medaglia o qualche coppa in qualche manifestazione sportiva, quando va bene, o a qualche pranzo conviviale di rappresentanza. Siete voi che vi siete spogliati del vostro potere, dando continue deleghe in bianco alla Giunta per permetterle di fare tutto quello che vuole, alla Giunta o al suo Presidente!

Non lamentatevi allora se il Governo nazionale ha un occhio attento su quella che è la produzione legislativa regionale; meno male che c’è qualcuno che ci guarda! E se ci guarda, non lo fa certamente per difendere interessi o colori partitici, in questo caso "l’azzurro"! Ci guarda perché si rende conto che qualche norma è stata "radicalmente" violata, come è scritto nel ricorso.

La riforma del titolo V della Costituzione, quella che è stata voluta, caldeggiata e portata avanti dalla Sinistra, ha abolito i controlli preventivi sulle leggi: è naturale che il Governo, non avendo più a disposizione una Commissione di Coordinamento, possa esercitare controlli successivi. Controlli che poi, di fatto, si sono manifestati sulla legge n. 36, sulla legge n. 37, che si manifesteranno probabilmente ancora su altre normative in odore di illegittimità costituzionale.

A noi spaventa questo approccio conflittuale col quale pretendete di essere i difensori unici dell' "autonomia". L’autonomia, secondo il vostro punto di vista, è di scontro frontale: "o avete carta bianca, mano libera nel produrre le norme, oppure lo Stato è un vostro nemico". Questa manfrina non sta più in piedi! L’Europa, Bruxelles più volte ha fatto rilevare come delle norme regionali dovessero essere riviste e corrette, perché violavano le direttive comunitarie, e questo Consiglio le ha riscritte, perché comunque la Valle d’Aosta fa parte dello Stato italiano geopoliticamente, come fa parte anche dell’Europa, e non possiamo disconoscerlo, perché dall’Europa e dallo Stato italiano noi mutuiamo delle risorse, mutuiamo delle competenze!

Quindi, mettetevi in testa che comunque facciamo parte di questi assetti e che i principi nobili di Chanoux che citava Borre devono essere un pochino aggiornati ai nuovi modelli istituzionali italiano ed europeo, altrimenti la Valle d’Aosta continuerà ad essere tagliata fuori da questi grandi processi evolutivi! Penso che sia doverosa una riflessione da parte vostra, della maggioranza, innanzitutto per riacquisire un ruolo di maggior peso all’interno di certe scelte che, come vedete, si sono rivelate assolutamente inadeguate sotto il profilo tecnico-giuridico, e poi anche perché dobbiamo saperci rapportare con questi enti; lo Stato e l’Europa, che non sono solo geograficamente i nostri contenitori, ma sono anche politicamente sovraordinati!

Président La parole au Conseiller Perron.

Perron (UV) Al contrario del Consigliere Tibaldi, manifesto una posizione personale, ma di dissenso nei confronti dei ricorsi che sono stati portati contro atti di questa Assemblea, di questo "piccolo Parlamento", e sono profondamente convinto che siano atti lesivi dell’autonomia di questa nostra Assemblea, soprattutto di un'autonomia che è di tipo decisionale perché, fino a prova contraria, questa maggioranza, finché legittimata dal voto popolare - quando essa non sarà più legittimata dal voto popolare, vi saranno altri che faranno scelte - è legittimata a decidere, è legittimata a fare delle scelte, è legittimata anche a legiferare.

E su tali scelte, in assoluta libertà, ne risponderà all’elettorato valdostano, perché, Consigliere Tibaldi, neanche l’opposizione ha la bandiera di rappresentare solo ed esclusivamente gli interessi della collettività valdostana!

Condivido che legittimamente su tutta una serie di temi possiamo avere delle opinioni diverse, ma è assolutamente indiscutibile, almeno per quello che ci riguarda, che ogni qualvolta abbiamo affrontato il tema della Casa da gioco, non abbiamo guardato agli interessi di chi lavora all’interno della Casa da gioco e di tutti gli aspetti che uno sviluppo completo ed armonico della Casa da gioco produca sulla realtà valdostana, economica, occupazionale e sociale.

Non è patrimonio dell'opposizione, di Forza Italia, il rivendicare la giusta politica in tema di Casinò, come su altri temi! Poi onestamente, colleghi di Forza Italia, stupisce un po' il rivendicare la paternità di questo atto! I tre Consiglieri di Forza Italia - ognuno fa legittimamente politica come meglio crede - immediatamente hanno rivendicato la paternità di questa scelta, di questa sollecitazione nei confronti del Governo italiano, affinché questi ricorsi venissero mossi. Per carità, opinione personale, ma è un atteggiamento che ritengo poco condivisibile, e mi pare un atteggiamento di chi è poco rappresentato qui, perché poco legittimato dal voto popolare, e allora deve ricorrere al fratello maggiore che c’è a Roma, dicendogli: "intervieni perché lassù non siamo ascoltati, non siamo credibili, non riusciamo a far valere le nostre tesi"!

Scusate, colleghi di Forza Italia, ma è un atteggiamento politico che personalmente non condivido, è un modo di concepire i rapporti Stato-Regione abbastanza discutibile, soprattutto è un modo di concepire i rapporti che mi auguro, in futuro, non diventi una prassi, perché sarebbe molto pericoloso!

Avrei gradito su altri temi vedere un intervento così veloce, così interessato, penso soprattutto ad un intervento sul "Governo Berlusconi" per far arrivare in modo più veloce i fondi per l’alluvione, affinché si permettesse ai nostri comuni valdostani di intervenire per quelle opere urgenti, che erano necessarie per rispondere a una così grave calamità! Anche lì le risposte hanno lasciato un po' a desiderare, perlomeno su quello che riguarda i tempi, colleghi di Forza Italia!

Detto questo, credo che oggi dobbiamo avere un atteggiamento fermo e prudente. Fermo, nel senso di riaffermare con tranquillità, ma con forza, quelle che secondo noi sono delle nostre competenze a legiferare, finché legittimati da un voto popolare; fermi anche nel non condividere - poi ognuno farà le sue valutazioni - un modo di intendere i rapporti fra Stato e Regione che non porta nulla a nessuno!

Credo che su questo argomento sia necessario fare un approfondimento sereno, una valutazione attenta, anche di tipo legislativo e giuridico e, di conseguenza, adottare gli atti che saranno necessari, nell’interesse di questa comunità.

Un atteggiamento prudente, per capire - in questo condivido il discorso che ha fatto il Capogruppo della Stella Alpina - fin dove ci sono le obiezioni, le incomprensioni, gli ostacoli: se sono di tipo giuridico-legale, o se sono anche di tipo politico, perché i due ragionamenti portano a degli atteggiamenti profondamente diversi. Personalmente credo che un "muro contro muro" non paga a nessuno, non paga a chi amministra questa Regione, non paga al gruppo di Forza Italia, né agli interessi di Forza Italia e dei loro elettori! Credo che un atteggiamento di dialogo e di confronto, anche se serrato, su delle posizioni che sono diverse, inteso a superare delle difficoltà che ci possono essere, sia veramente la strada da seguire per il bene di questa comunità.

Président La parole au Conseiller Aloisi.

Aloisi (GM1) Ripartirò dal ragionamento che avevo fatto in sede di approvazione del bilancio della Casa da gioco, quando richiamai alcuni personaggi dei "Promessi Sposi", e dissi che non vedevamo la presenza dell’Innominato. L’Innominato aleggiava in quest’aula e, oggi, lo ritroviamo con le azioni dell'impugnativa di legittimità sulla legge n. 36 da parte del Governo, che utilizza, Consigliere La Torre, l’Avvocatura dello Stato, che non è un organo autonomo, ma che è uno strumento del Governo e, quindi, di parte. Non sto neanche più a rievocare i toni che venivano usati? prego, Marguerettaz?

(interruzione del Consigliere Marguerettaz, fuori microfono)

? sempre più ristretti, condivido e sottoscrivo. Non sto nemmeno a ricordare il clima che aleggiava in quest’aula, quando sussurri, minacce, suggerimenti, erano stati fatti da un Consigliere che oggi ha cambiato completamente taglio del tono e anche le argomentazioni! Non è il Presidente della Regione che ha modificato il tiro, al contrario, credo che sia il Consigliere Tibaldi, che continuando a sostenere che c’è una volontà di appropriarsi indebitamente della Casa da gioco, fa confusione - e gli ripeto quello che ho già rimarcato nello scorso Consiglio - fra "gestione privata" e "privatizzazione", perché con questa legge la totalità dell’azionariato è nelle mani del Comune di Saint-Vincent per l’1 percento e, della Regione, per il 99 percento. Caso mai il ragionamento sarebbe diverso se qualcuno cercasse di svendere questo pacchetto azionario, che non sappiamo, o meglio potremmo sapere, dove potrebbe andare?

(interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

? io non ho nulla da vergognarmi, sono trasparente, non obbedisco a logiche padronali e non ho padroni, non sono un Consigliere che di solito alza il dito con facilità! Né milito in Forza Italia, dove la disciplina è molto gerarchica, e siccome sta prevalendo una logica di un certo tipo che non ci porta alla II Repubblica, ma ci richiama molto probabilmente ad aspetti antecedenti alla I Repubblica - riconfermo che dal podestà stiamo passando ai proconsoli o ai pretoriani -. Allora sostengo che questo tipo di comportamento è più vicino al suo metodo di fare politica che non al mio!

L'ho dimostrato in passato, quando militavo nel Partito socialista e, per dieci anni, dal 1978 al 1988, siamo stati fuori dalla maggioranza regionale, e mai abbiamo assunto atteggiamenti di questa portata, né mai ci siamo vantati che dovevamo, per forza di cose, nell’immaginario collettivo, essere noi i referenti, scardinando l’autonomia dell’Amministrazione, superando le volontà di questo Consiglio che è stato democraticamente eletto, ed andando ad individuare tutta una serie di iniziative che tendono a chiudere i canali istituzionali che sono doverosi in qualsiasi democrazia! Probabilmente le invierò un trattato di democrazia parlamentare, ne avrà bisogno e spero possa servirle a qualcosa!

Io le rimarco il concetto: era la "Camera dei fasci" che aveva le prerogative su tutto, e una parte di Forza Italia molto probabilmente è su questa linea! Lei resta del suo parere; io resto fortemente convinto del mio parere, della mia opinione e credo che questa azione che va nella direzione disperata di acquisire consensi non terminerà adesso.

Io sono convinto che voi intraprenderete altre iniziative, altre azioni, e ahimè non sarete in grado di valutare con attenzione gli effetti devastanti che a livello economico riuscirete a produrre anche politicamente! Ci avete pensato anche nel 1992, voi siete l’espressione dell’anti-politica! Consigliere Lattanzi, lei è l’espressione dell’anti-politica, lei è l’espressione di una persona autoritaria non autorevole.

(nuova interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

? grazie! Quindi sotto questo aspetto mi sento tranquillamente di sostenere tutte quelle iniziative che vanno a salvaguardia dell’autonomia di questo Consiglio, della specialità di questa Regione e del rispetto istituzionale, perché i colori dei governi possono cambiare, le istituzioni restano. Non sono del parere di cercare una trattativa che in questo momento potrebbe configurarsi come l’andare a Roma con il cappello in mano qualsiasi soluzione potrebbe prospettarsi! Questo è un Consiglio che ha una sua dignità; la mantiene e credo che la manterrà! Poi andremo a verificare dopo i risultati elettorali, che tipo di riscontro avrete, e quando sarete maggioranza, potrete fare tutto quello che riterrete opportuno?

(interruzione della Consigliera Squarzino Secondina, fuori microfono)

? Consigliera Squarzino, loro faranno tutto quello che riterranno opportuno, e ne è prova quello che sta succedendo nel Parlamento nazionale! La democrazia è una cosa che non alberga in quella parte politica! Dopo di che il confronto ci potrà essere. Le ripeto, io non ho padroni, non insulto nessuno: voi, qui, avete usato questa strategia in passato, continuerete ad usarla nel momento in cui si avvicinerà la scadenza elettorale e credo che assisteremo ancora a questo, ma in modo non passivo per quanto mi riguarda! Gli altri, continuino a dire "ni droite ni gauche" è un ragionamento su cui devono soffermarsi con molta attenzione ed avere il coraggio di scegliere, nella chiarezza.

Per quanto mi riguarda la mia scelta l’ho fatta, l’ho fatta con consapevolezza e sono molto più preoccupato oggi, che non nel 1990, quando in questa Regione ci fu il ribaltone, ma lì si trattava di spostare fette di potere all'interno! Qui invece si mettono in discussione le risorse che hanno consentito a questa Regione di svilupparsi e di avere una qualità della vita elevata con l'aiuto e l'impegno di tutti.

Président La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Contrariamente a molte altre persone, politici e non, non mi sono affatto stupito nell’apprendere che attraverso l’Avvocatura dello Stato il Governo avesse impugnato la legge regionale del 30 novembre 2001, n. 36 concernente "Costituzione di una S.p.A. per la gestione della Casa da gioco di Saint-Vincent".

Voglio anche ricordare che il Governo ha impugnato la legge regionale n. 37/2001, concernente "Disposizioni in materia di personale del Corpo valdostano dei Vigili del fuoco". Ho voluto fare questa premessa, non sicuramente per mettere sullo stesso piano l’importanza dei due provvedimenti, e neppure per solidarietà nei confronti dei Vigili del fuoco che, grazie a questa alzata di ingegno, rischiano di trovarsi senza una legge, da loro richiesta, bensì perché questa è la prova di come questo Governo di Centro-Destra - a meno che non si debba chiamarlo in un altro modo - intende porsi nei confronti delle regioni in generale e delle regioni autonome, in particolare.

Afferma di voler essere federalista e di essere per la decentralizzazione, e agisce in modo completamente opposto! Si è forse già pentito che le regioni hanno fatto qualche timido passo avanti in questa direzione? Vuole forse farci rimpiangere i controlli fatti attraverso la Commissione di controllo ed il suo Presidente? Se il buongiorno si vede dal mattino, sembra proprio così! Ritengo questi atti un vero e proprio attacco alle istituzioni valdostane e a chi le ha legittimamente elette! È troppo evidente che le motivazioni addotte sono pretestuose, e sulla pretestuosità di queste motivazioni si è già detto e scritto molto.

Per quanto riguarda il Casinò, anche nelle comunicazioni del Presidente della Regione viene risottolineato questo concetto. La lettura attenta delle due leggi, in particolare quella sul Casinò, dimostra l’opposto di quanto si è voluto evidenziare. Ricordo che certe formule sono state usate per altre leggi, senza che queste abbiano provocato il minimo malumore, anche a livello governativo.

Il tempo a disposizione mi impedisce di argomentare troppo la gravità di questi atti, mi limiterò perciò a ricordare soprattutto che la stessa Avvocatura dello Stato, per evitare brutte figure, ha utilizzato per l'impugnativa anche altre ragioni da quelle addotte dal Governo, sicuramente queste più gravi, ma altrettanto più sincere, che dimostrano quale sia la vera intenzione che si nasconde dietro questa impugnativa, quelle del governo potevano sembrare semplici motivazioni tecnico-giuridiche. Questo, però, sta anche ad indicare in modo chiaro che il volersi prendere la paternità di questo risultato da parte dei rappresentanti valdostani di Forza Italia rasenta il millantato credito e sulla cui gravità non vi possono essere dubbi.

Per entrare nel merito della situazione valdostana, è giusto anche sottolineare stigmatizzandolo il comportamento di certe forze politiche non rappresentate in questo Consiglio; infatti, non potendo far sentire qui, la loro voce, non hanno potuto esimersi dall’accodarsi - in modo che definire "inqualificabile" è usare un eufemismo - per elogiare la bontà e la validità dell’azione del Governo.

Sono comunque forze politiche che non si sono mai particolarmente distinte nella difesa dell’autonomia. Quello che sotto molti aspetti è più grave è il fatto di dover assistere al trionfalismo di qualcuno che, pur avendo la possibilità di esprimere la propria opinione politica in quest’aula, cerca altre soluzioni, che sicuramente sono meno degne, che sicuramente sono meno appropriate e che sicuramente sono una contraddizione per chi è eletto dal popolo.

Soluzioni però che rischiano di sfuggire di mano, come dimostra il ricorso dell’Avvocatura dello Stato sul Casinò che, al di là delle dichiarazioni del Consigliere Tibaldi, dimostrano che la nostra tesi era esatta.

Anche se qualcuno qui ha definito l'Avvocatura dello Stato un "organo autonomo" - e per certi aspetti lo è - ritengo che sia giusto rifiutarsi di immaginare che per questo atto non ci sia l’avallo governativo. Chi pensa una cosa di questo genere, penso che faccia un errore di valutazione politica non indifferente! Mi auguro che si riesca, in qualche modo, a respingere questo tipo di attacco; se però ne dovessero derivare delle conseguenze più gravi, credo che chi ha innescato questo processo dovrà renderne conto ai Valdostani in generale e, in particolare, ai dipendenti del Casinò.

Voglio ancora sottolineare quanto è grande l’incoerenza politica di chi a Roma si fa forte dei numeri, inneggiando alla volontà dei cittadini che li ha espressi con il voto, e in Valle d’Aosta opera esattamente al contrario; l’incoerenza di chi ha inneggiato all'impugnativa dell’articolo 6; in un momento in cui non c’era ancora il ricorso dell’Avvocatura dello Stato, mentre oggi c’è, e dimostra esattamente il contrario, l’incoerenza di chi al momento della sua approvazione qui, in quest’aula, non ha speso neppure una parola a tale proposito! Questa situazione ci impone di agire. Credo che nessuno della maggioranza voglia lo scontro frontale tanto per fare lo scontro?.

(interruzione del Vicepresidente Lattanzi, fuori microfono)

Dicevo che dobbiamo agire senza fare "muro contro muro", ma senza neppure cedere su quelli che devono essere i principi basilari. Lo abbiamo fatto d’altronde con il Governo di Centro-Sinistra, e nessuno si è scandalizzato, non vedo perché qualcuno oggi dovrebbe scandalizzarsi se lo facciamo nei confronti del Governo di Centro-Destra! Vedremo chi è "per" e chi è "contro" la Valle d’Aosta!

Mi avanza un minuto scarso e voglio fare due riflessioni sull’altro tipo di comunicazione che ci è stata fatta, sulla riapertura del Monte Bianco. È una notizia che apprendiamo con favore, ma che ci lascia ancora molti timori, molto rammarico perché, al momento attuale, il fatto di sentir parlare di riapertura al traffico pesante senza aver modificato il regolamento, senza avere ulteriori garanzie sulla riduzione del numero dei TIR, ci lascia alquanto perplessi! Per quanto mi riguarda sarò estremamente vigile in attesa di vedere quello che succede, ma se i miei timori, già espressi in quest’aula, saranno confermati, sicuramente non starò tranquillo con le mani in mano!

Président La parole au Conseiller Beneforti.

Beneforti (PVA-cU) Non volevo intervenire perché abbiamo il Capogruppo che ci rappresenta bene, ma ho sentito una serie di interventi che mi hanno spinto a prendere la parola.

Quando un giornalista mi ha chiesto cosa ne pensavo dell'impugnativa da parte del Governo di questa legge, del non accoglimento, in sostanza, della legge così come la maggioranza del Consiglio si aspettava, e quando mi hanno detto in che modo questo è avvenuto, ho detto che non ero affatto d’accordo sul metodo che è stato seguito. Prima di tutto, un governo serio che si rispetti avrebbe dovuto interpellare perlomeno il Presidente della Regione, che è anche il Prefetto, e dunque un rappresentante delle istituzioni.

Ora questo vezzo c’era in passato, ma noi non dobbiamo andare avanti come i carri armati! Quando mi sento dire che qualcuno è piombato a Roma per dire "questa legge non ha da passare", non mi sono trovato affatto d’accordo, perché sono stato in questo consesso per tanti anni, all'opposizione e in maggioranza, ma non mi sono mai sognato di fronte ad una legge approvata dal Consiglio regionale di andare in certe sedi a dire che questa legge non la si deve approvare!

Si proponeva magari di confrontarsi e di parlarne, perché agendo così si finisce per ledere la nostra autonomia! Bisogna poi pensare che non siamo sempre all'opposizione, si può tornare anche in maggioranza e c’è un proverbio che dice: "non fare agli altri quello che non vuoi che domani sia fatto a te"! Ci sono tante strade per fare queste cose, che ci possono portare al confronto e al dialogo, senza andare sui giornali a sbandierare: "Hai visto che li abbiamo fregati?". Questo ve lo dice uno, voi lo sapete, che ha votato contro quella legge, che non ha mai approvato la gestione pubblica del Casinò, perché il nostro gruppo ha sempre ritenuto che noi dovevamo essere degli amministratori e non dei biscazzieri, e che il mestiere del biscazziere lo doveva fare chi aveva quella professionalità!

Io mi chiedo allora: cosa c’è dietro l’angolo? Perché a me fa nascere dei dubbi tutta questa presa di posizione! Anche il discorso della gestione pubblica mi fa nascere dei dubbi, perché ho già visto, ho sentito anche "voci di corridoio", che qualcuno, dopo che è stata costituita questa società, cominciava a dare spallate per entrare in questa società! Ma stiamo attenti, signori, perché questa società non è fatta per soddisfare certe aspirazioni personali o clientelari! Io sono per la privatizzazione. Non vorrei che, per come la cosa è avvenuta, ci fosse qualcosa dietro l’angolo. Perché noi, qui, siamo sinceri e diciamo che deve essere un privato a gestire la Casa da gioco. Poi leggo su "Panorama": "Agnelli, scalata al Casinò" e subito penso: ma questo è un amico di Berlusconi. Che ci sia qualche collegamento fra queste situazioni? Non voglio fare il processo alle intenzioni, però mi è venuto questo pensiero!

Qualcuno ha parlato di agire "per il bene della Valle d’Aosta", e io credo che abbiamo sempre dimostrato di voler bene a questa regione, sia quando siamo stati in maggioranza che quando siamo stati all'opposizione. Quante volte qualche Presidente della Giunta ci ha chiesto di sostenere una certa legge e noi ci siamo attivati; e anche quando siamo stati all'opposizione, abbiamo preso delle iniziative e, con il Presidente della Giunta, ci siamo incontrati in certe sedi ministeriali, andavamo io, da una parte, e lui, dall’altra, ma andavamo tutti e due per lo stesso scopo!

Le abbiamo sempre fatte queste cose, perché vogliamo il bene della Valle d’Aosta! Il bene della Valle d’Aosta non dipende solo dalla gestione del Casinò, per cui ritengo, Presidente, che accaduti questi fatti, pur condannandoli - e noi li condanniamo per il modo in cui sono avvenuti - perché chi, come noi, ha sostenuto l’abolizione del Prefetto di Coordinamento oggi non può accettare che si cerchi di instaurare altri sistemi che sono magari più invasivi di quelli esercitati dal Prefetto di Coordinamento. Con questa figura perlomeno si aveva la possibilità di dialogare ancor prima che le leggi fossero non vistate.

Ma, dicevo, accaduti questi fatti - che condanniamo - è opportuno fare una riflessione sulla gestione del Casinò. Facciamo una riflessione: ve lo dice uno che non ha niente dietro l’angolo, ma che ritiene che la Casa da gioco debba essere data in gestione a gente pratica del mestiere. Stabiliamo un contratto di appalto che sia il più valido possibile e che ci dia la maggior sicurezza possibile, ma cerchiamo di non fare i biscazzieri, cerchiamo di far cessare la voce che parla del "Casinò di Viérin"! Il "Casinò di Viérin" - cosiddetto perché, Presidente, è così - non ci fa molto onore!

Per quanto riguarda il Traforo del Monte Bianco, ha già detto il mio Capogruppo ma, anche lì, noi dobbiamo - se vogliamo limitare il passaggio dei TIR - tenere una posizione unitaria di tutte le componenti che hanno a cuore questo problema, sia nei confronti del Ministro francese che nei confronti del Ministro italiano, perché molta responsabilità c’è anche da parte della Regione Valle d’Aosta, che non ha cercato, al suo interno, quell'unità che era necessaria per contrapporsi. Ugualmente c'è la possibilità da parte del Governo italiano, che non ha saputo imporsi al Governo francese affinché la riapertura avvenisse nei termini che avevamo previsti.

Président La parole au Conseiller Ottoz.

Ottoz (UV) Non ripeterò quanto detto meglio da altri sull'inopportunità assoluta del metodo e sull’errore politico dei Consiglieri di Forza Italia nell’innescare questo meccanismo senza valutarne con attenzione gli effetti potenziali negativi sulla nostra regione. Fatto sta che dall’articolo 6 si è passati al quadro che presenta l’Avvocatura dello Stato nel suo ricorso, dove addirittura si parla di incostituzionalità, si parla di competenze e quindi si trasforma un problema che dovrebbe essere di legittimità in un problema politico molto pesante.

Lo avevamo detto durante la campagna in autunno che la modifica del Capo V della seconda parte della Costituzione avrebbe fatto danni, tant’è vero che l’apparente maggiore autonomia - e mi fa piacere che lo abbia addirittura detto il Consigliere Fiou - dovuta al cessato controllo della commissione di legittimità, ha spostato il primo controllo sul Governo e quindi sulla maggioranza che lo esprime e quindi su un organo non terzo, e quindi attribuisce di colpo un valore politico al primo e unico controllo oggi possibile.

Questa situazione crea qualche perplessità e la viviamo appunto in questi giorni. Come ha detto il Presidente della Regione, tutta questa eccezione sollevata ha il sapore di un pretesto e - ciò che è peggio - di una sorta di piccola vendetta, di una misura punitiva, che è inaccettabile. Il pretesto potrebbe avere due obiettivi: uno, è chiaramente leggibile nel ricorso, ed è quello di mettere in crisi i rapporti Stato-Regione sul piano politico del rispetto delle competenze, e questo già di per sé è gravissimo, come hanno detto tutti. Non è però da escludere che il conflitto nasca anche da una diversa visione politica del Governo riguardo alla modalità di gestione delle case da gioco, tenuto conto, fra l’altro, delle ripetute dichiarazioni di intenzione di aprirne altri sul territorio nazionale.

L’On. Parisi, che milita oggi all'opposizione e sicuramente non in odore di "berlusconismo", ieri o l’altro ieri, in un dibattito alla radio sul problema dell’articolo 18 dello statuto dei lavoratori, che è "à la page" per motivi diversi e importanti sulla scena politica nazionale, per rispondere ad alcune obiezioni di chi stava più a Sinistra di lui, ha sintetizzato molto bene il processo politico in atto nel nostro Paese.

Nella seconda metà del secolo scorso - diceva - dal 1945 alla fine del secolo, in Italia si è fatto un grande viaggio e, all’interno di questo viaggio, c’erano altrettanti grandi viaggi: un viaggio dal sud al nord in un paese che cresceva, un viaggio dal lavoro autonomo al lavoro dipendente, un viaggio dal privato al pubblico.

Tutti devono rendersi conto - poi concludeva - e soprattutto deve rendersene conto la Sinistra, che con il nuovo millennio è in atto un processo irreversibile, a breve quantomeno come tempi politici, in direzione opposta, altrimenti non si riesce ad interpretare correttamente la realtà del Paese.

Non vorrei quindi che in questo ricorso ci fosse anche una forzatura a voler spingere verso un modello più caro al Governo, che non si trova sicuramente nella legge che abbiamo votato sul Casinò. Nella nostra regione, questo processo di inversione, che Parisi dice essere così chiaro e ineluttabile quanto meno a breve, non si fa ancora sentire; la distribuzione di risorse finanziarie fra privato e pubblico e la necessità - ripeto: "necessità" - di difendere la nostra autonomia lo hanno finora attutito e reso sicuramente meno sentito. In funzione della risposta che, come maggioranza, daremo a questo ricorso, a questo attentato alle nostre competenze, la palla sarà rilanciata al Governo con diversi potenziali rimbalzi, a seconda del tipo di risposta.

Se abrogheremo la legge n. 36, come è stato detto, il ricorso cesserà immediatamente perché cessa la materia del contendere. Ripresenteremmo in quel caso una nuova legge, sostanzialmente identica come atto politico forte, salvo il contestato articolo 6 per eliminare i problemi di legittimità, e a questo punto il Governo dovrà uscire allo scoperto!

La sua reazione ci dirà qual è il vero obiettivo: se è giuridico, ma non credo perché l’articolo 6 tutto sommato è un pretesto - e il Presidente ce lo ha illustrato perfettamente -; se è politico, se è cioè il tentativo di ledere in modo grave le nostre competenze; se, invece, è il tentativo di imporre una concezione di un diverso rapporto pubblico-privato delle cose, e cioè una forzatura verso diversi scenari politici, un tentativo di forzatura per una "politica del bastone e della carota", eccetera, oppure un tentativo di forzatura all’interno di questo di un diverso rapporto fra pubblico e privato nella nostra Valle. Al di là di come andranno le cose nei prossimi anni in Valle d’Aosta, questa ingerenza è inammissibile e inaccettabile e richiede una risposta - come altri hanno suggerito prima di me - chiara e ferma per la difesa delle nostre competenze, pur con la prudenza necessaria a tutelare gli interessi della nostra comunità.