Oggetto del Consiglio n. 2493 del 6 marzo 2002 - Resoconto
OBJET N° 2493/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentJ'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 150, présenté par le Gouvernement régional le 21 février 2002: "Aumento di spesa per l'applicazione della legge regionale 30 novembre 2001, n. 34 (Nuova disciplina dell'artigianato. Abrogazione di leggi regionali in materia di artigianato)";
Projet de loi n° 151, présenté par le Gouvernement régional le 27 février 2002: "Disciplina degli interventi e degli strumenti diretti alla delocalizzazione degli immobili siti in zone a rischio idrogeologico";
Proposition de loi n° 152, présentée par les Conseillers Piccolo, Perron, Nicco, Curtaz, La Torre, Rini, Marco Viérin, Ottoz et Lattanzi le 1er mars 2002: "Disciplina del referendum previsto dall'articolo 15, quarto comma, dello Statuto Speciale".
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Chefs de Groupe: 2
Ière Commission: 2
II ème Commission: 2
III ème Commission: 1
IV ème Commission: 2
V ème Commission: 1
La Présidence de la Région, par ses lettres du 28 février dernier, nous a transmis copie des recours que le Président du Conseil des ministres a présentés, pour question de légalité, devant la Cour constitutionnelle, contre les lois régionales n° 36 du 30 novembre 2001, portant: "Constitution d’une société par actions pour la gestion de la Maison de jeu de Saint-Vincent", et n° 37 du 4 décembre 2001, portant: "Dispositions relatives au personnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et modifiant la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 ".
Les documents ont été envoyés aux Chefs des groupes du Conseil et à la Ière Commission du Conseil; les conseillers qui désirent les consulter peuvent s’adresser au Secrétariat.
Nous ferons lieu tout de suite aux communications du Président de la Région, comme il a été suggéré par l’Assemblée des Chefs de groupe; l’on pourra évoquer les arguments qui ont fait l’objet de cette communication dans le débat qui suivra les deuxièmes communications.