Oggetto del Consiglio n. 656 del 9 giugno 2004 - Resoconto

OGGETTO N. 656/XII - Rapporto sulle ricadute socio-economiche a seguito della chiusura del Tunnel del Monte Bianco nel periodo 1999-2002. (Interrogazione)

Interrogazione

Ricordato che, nel 2000 e 2001, con i finanziamenti del Programma Interreg II A Italia-Francia, è stata condotta un'indagine sulle conseguenze socio-economiche della chiusura del Tunnel del Monte Bianco;

Rilevato che, nella pubblicazione "Interreg en Vallée d'Aoste", pubblicata e diffusa dalla Regione Valle d'Aosta, si afferma, a pagina 82, che il Centro Sviluppo S.p.A. e l'Agence Economique Départementale de la Haute-Savoie, hanno realizzato un Osservatorio transfrontaliero per il monitoraggio dell'andamento delle piccole e medie imprese valdostane e savoiarde a seguito della chiusura del Tunnel del Monte Bianco;

Sottolineata la particolare rilevanza dell'indagine condotta per definire corrette strategie di sviluppo;

Evidenziato, tuttavia, che in Valle d'Aosta non sono mai stati diffusi i risultati dell'indagine sul versante francese, né è mai stato divulgato un rapporto di sintesi che metta insieme i dati valdostani con quelli dell'Alta Savoia;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale e l'Assessore competente per conoscere:

1. quali rapporti sono stati prodotti, nell'ambito della citata indagine Interreg, sulle ricadute socio-economiche sul versante francese della chiusura del Tunnel del Monte Bianco fra il marzo 1999 ed il marzo 2002;

2. se esiste un rapporto di sintesi che mette insieme e confronta i dati del versante valdostano e del versante savoiardo;

3. quali sono, in sintesi, le conclusioni a cui è giunta l'indagine transfrontaliera finanziata dal programma Interreg.

F.to: Riccarand

Président - La parole au Président de la Région, Perrin.

Perrin (UV) - Après la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc, des deux côtés de la frontière avaient été mis en place des dispositifs de suivi des conséquences socio-économiques de la fermeture du tunnel, dispositifs qui répondaient aux caractéristiques propres à chacune des deux réalités concernées et aux problèmes réellement rencontrés. Face aux incertitudes sur la date et les conditions de réouverture de l'ouvrage, en juin 1999 il avait été décidé de renforcer ces dispositifs par la création d'un observatoire transfrontalier réunissant la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie et le Centro Sviluppo, afin que ceux-ci puissent évaluer les conséquences de la fermeture du tunnel pour l'économie des deux territoires, sur le plan conjoncturel à moyen et long terme.

Pour ce qui est de la méthode de travail, les sujets concernés ont avant tout analysé les premières études effectuées au lendemain de la tragédie du 24 mars 1999, et notamment les rapports de "Prometeia", relatif à l'évaluation des effets économiques de la fermeture du tunnel sur les systèmes régionaux et nationaux, et de l'Institut universitaire "Carlo Cattaneo", relatif aux retombées sur les flux de circulation, ainsi que l'étude lancée en juillet 1999 par le Conseil général de la Haute-Savoie sur les retombées économiques du Tunnel du Mont-Blanc, étude conduite par l'Agence économique départementale. Les indications ressortant de l'analyse de l'ensemble de ces études ont servi à la rédaction d'un questionnaire, partiellement diversifié pour chaque secteur économique, à la préparation d'interviews d'interlocuteurs privilégiés des secteurs économiques et des administrations publiques et à la réalisation d'enquêtes directes auprès des propriétaires d'entreprise. Ces études ont abouti à la rédaction de 7 rapports, dont le premier, concernant les retombées économiques du Tunnel du Mont-Blanc, date du mois de janvier 2000 et le dernier, concernant les indicateurs économiques généraux de l'évolution du tissu socio-économique, date de novembre 2001. A ce propos, il faut considérer que des systèmes fort différents, tant du point de vue administratif que du point de vue économique et productif, sont en vigueur de part et d'autre de la frontière, différence que l'on retrouve dans les démarches d'assistance aux secteurs et aux entreprises touchées par la fermeture du tunnel. Voilà pourquoi les données recueillies ne sont pas immédiatement comparables, même si les partenaires ont régulièrement mis en commun les résultats des enquêtes et des travaux de suivi et défini pour chaque période de travail le plan des actions à mettre en œuvre. Cependant des conclusions communes ont été rédigées en septembre 2002, je cite:

"L'état des lieux réalisé montre qu'à court terme le choc de la fermeture du tunnel a été relativement bien absorbé à l'échelle des entités Haute Savoie et Vallée d'Aoste. Leurs économies ne dépendent pas totalement de cette infrastructure, mais au contraire sont diversifiées et la croissance de la fin du siècle a été un bon facteur de compensation des pertes enregistrées. La Vallée d'Aoste a cependant été plus touchée que la Haute Savoie, l'évaluation macro-économique indique que l'économie valdôtaine a perdu environ 3% de sa valeur ajoutée entre 1998 et aujourd'hui (le jour d'étude). Ces ratios rapportés à l'emploi indiquent que de 2.000 à 2.500 emplois sont liés au tunnel pour le Val d'Aoste".

Cette analyse à court terme ne tient pas compte des effets à plus longue échéance d'une telle rupture, qui sont plus difficiles à apprécier, faute d'indicateurs spécifiques. L'étude "AED Béture SED", présentée en décembre 1999, a montré que la construction du Tunnel du Mont-Blanc a eu un impact positif sur l'emploi, sur la compétitivité des entreprises, grâce à une meilleure desserte et à des échanges de savoir-faire avec l'Italie, et sur le tourisme grâce surtout au développement du tourisme de passage et de proximité. Les effets les plus notables concernent l'organisation et surtout la localisation des activités, avec toutes les implications démographiques et économiques qui en découlent. De fait, avec l'organisation actuelle de la production, les entreprises fonctionnent en réseau à l'échelle européenne, voire mondiale et leurs besoins de transport s'accroissent: dans ce contexte le Tunnel du Mont-Blanc, comme du reste les autres points de passage alpins, qu'ils soient routiers ou ferroviaires, est devenu un maillon essentiel de l'économie européenne et des territoires directement concernés par cette infrastructure.

Le fait que sans le Tunnel du Mont-Blanc et son maillage autoroutier la Haute Savoie et la Vallée d'Aoste n'auraient pas connu le développement économique remarquable enregistré depuis 1965 et les exigences économiques actuelles en matière d'accessibilité ont conduit les décideurs politiques et économiques des deux côté de la frontière à adopter des positions communes. Ces positions ont été réaffirmées à de très nombreuses reprises depuis 1999 dans un cadre unilatéral national, bilatéral - notamment lors de réunions comme celle du 7 mai 1999 - ou multilatéral, dans le cadre de la Conférence des Alpes franco-italienne: elles visent tout à la fois la réouverture rapide et en toute sécurité de cet axe international, l'amélioration des connexions des réseaux autoroutiers, routiers et ferroviaires des deux territoires et la répartition équilibrée de la circulation et des modes de transport entre les différentes vallées alpines, car la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc a mis en évidence les faiblesses d'un système de transport, qu'il ne suffit plus d'améliorer ou d'adapter, mais qui nécessite une véritable innovation sur tous les points (décision, organisation et choix technologiques). Si la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc après l'accident du 24 mars 1999 a généré un report important de trafic sur le Tunnel du Fréjus, et dans une moindre mesure sur d'autres cols alpins, sa réouverture progressive 3 ans après, dans des conditions nouvelles, devrait amener, selon les accords inter-étatiques franco-italiens, à un rééquilibrage des flux entre ces deux tunnels et leurs itinéraires d'accès grâce à une baisse d'au moins 35% du nombre de poids lourds au Tunnel du Fréjus et à un trafic poids lourds au Tunnel du Mont-Blanc nettement inférieur à celui d'avant la catastrophe du 24 mars 1999. Cette régulation du trafic routier de poids lourds dans les tunnels s'inscrit dans le cadre des règles de circulation plus strictes sur l'arc alpin, notamment par un espacement des véhicules, par la mise en place d'un alternat sur les tronçons à risque pour les véhicules lourds, par des limitations de vitesse, par l'obligation d'un équipement d'hiver lorsque les conditions météorologiques l'exigent et par la surveillance du trafic comprenant une aide à la détection et à la sanction des infractions.

Pour ce qui est, par contre, des différents secteurs économiques, les rapports faisaient état - toujours en 2002 - de la situation suivante. Les effets de la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc sur l'ensemble du système productif régional ont été limités en Vallée d'Aoste, comme en Haute Savoie, et ont concerné essentiellement les entreprises localisées le long de l'axe autoroutier central et dont l'activité était strictement connexe aux flux de la circulation internationale. Les variations statistiques du secteur agricole ont été essentiellement liées à l'évolution conjoncturelle des marchés et à l'application de la politique agricole commune; par conséquent il n'était pas possible d'établir un lien entre la diminution des entreprises actives et les effets de la fermeture du tunnel et cela tant d'un côté que de l'autre des Alpes. En ce qui concerne les activités manufacturières, la fermeture du tunnel n'avait pas engendré, à court terme, d'effets visibles tant en Vallée d'Aoste qu'en Haute Savoie, même si l'expansion conjoncturelle des années 1999 et 2000 marquait le pas en 2001. Le secteur de la construction et des travaux publics était en croissance des deux côtés de la frontière, en Vallée d'Aoste le nombre d'entreprises du secteur du commerce était en constante diminution, pendant la période consécutive à la fermeture du tunnel il n'avait pas été observé de variations significatives et en 2001 la tendance négative semblait s'atténuer. Pour la Haute Savoie, 1999, 2000 et 2001 ont été des bonnes années pour le commerce de détail. En Vallée d'Aoste le nombre d'hôtels et de restaurants en activité pendant la période examinée n'a pas changé; les tendances à la hausse et à la baisse se sont alternées au cours des 15 trimestres examinés, pour aboutir à un solde de croissance positif de 1,8%; il était donc possible de confirmer que la fermeture du tunnel n'avait pas affecté la structure touristique régionale, mais elle n'a pas permis de saisir les opportunités d'affaires durant la période conjoncturelle favorable. En Haute Savoie la diminution du chiffre d'affaires a été brutale dans un premier temps; la situation dans les commerces, les cafés, hôtels et restaurants et les services s'est cependant améliorée dans la plupart des cas, même si en février 2000 20% de ceux-ci affichaient quand même une baisse comprise entre 6 et 20%.

Pour ce qui était du marché du travail, pendant la période prise en considération la demande, stimulée par les différents secteurs économiques, a augmenté en "dents de scie" sauf dans le secteur hôtelier et les secteurs publics. Les effets de la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc étaient ainsi résumés: une perte de 80 postes à plein-temps, un déficit d'engagement au cours des différentes saisons touristiques où le tunnel est resté fermé de quelques dizaines de saisonniers, provenant pour la plupart d'autres régions, et le ralentissement de la croissance déterminée par l'expansion conjoncturelle. Malgré la faible progression de la demande d'emploi, les données de la demande additionnelle étaient positives, le taux d'emploi étant passé de 58,1% en 1998 à 60,7% en 2000 et le taux de chômage ayant baissé jusqu'à 4,5% en 2000.

En Haute Savoie, dans un contexte économique favorable, la croissance de l'emploi privé avait été soutenue - 3% en 1999 et 5% en 2000 - et le chômage en recul, particulièrement dans la vallée de l'Arve. Malgré l'inversion de tendance de 2001, la croissance de l'emploi s'était poursuivie à un rythme moindre, alors que le chômage était en hausse. En décembre 1999 le département comptait encore 20.917 demandeurs d'emploi et un taux de chômage de 7,6% contre 18.000 en décembre 2001 avec un taux stabilité à 5,5% et même inférieur à 4% dans la vallée de l'Arve. Globalement la population active avait progressé plus que la population totale, d'où un taux d'activité très élevée (prés de 50% contre 44% en France).

Enfin, pour ce qui est du flux touristique, pour le Val d'Aoste l'analyse des données avait mis en évidence que les plus grandes difficultés s'étaient concentrées dans les mois immédiatement consécutifs à la fermeture du tunnel, en particulier pendant l'été 1999 et que les localités les plus frappées avaient été Courmayeur et Aoste. Le deuxième semestre 2000 avait enregistré des signes de reprise liés à l'évolution généralement positive de l'économie, qui avaient partiellement compensé les pertes enregistrées. En synthèse, la perte du tourisme de transit lié à l'utilisation du tunnel s'était traduite par une diminution annuelle des séjours de 5 à 6% de 1999 à 2001. En Haute Savoie les saisons touristiques examinées ont été plutôt bonnes depuis mars 1999. A Chamonix les chiffres de l'hébergement pour la saison d'été 2000 avaient marqué une progression d'environ + 10% par rapport à l'année précédente. Il y avait donc eu une certaine compensation, facilitée en 2000 aussi par le développement économique, la relance de la consommation et la hausse du dollar. Une bonne réaction de politique commerciale avait permis un certain redéploiement de la clientèle: les entreprises directement concernées par l'accueil des touristes avait lancé des politiques de commercialisation ciblées sur d'autres marchés, lorsque cela était possible. Environ 40% des entreprises du secteur hôtelier du Val d'Aoste a recherché une nouvelle clientèle, mais cette démarche va obérer leurs prix de revient de 5 à 10%.

Voilà une synthèse des données, qui nous donne des indications, puis la lecture en pourra être conséquente. Je peux vous fournir soit la liste complète des différents rapports, soit une copie de chaque rapport, si celles-ci vous sont nécessaires.

Président - La parole au Conseiller Riccarand.

Riccarand (Arc-VA) - Ringrazio il Presidente per la risposta dettagliata e molto puntuale all'interrogazione che avevo presentato; fra l'altro dalla risposta del Presidente emergono una serie di dati, che non sono assolutamente conosciuti rispetto al versante francese perché, mentre sono circolati in Valle d'Aosta i rapporti redatti dal Centro sviluppo riguardanti il versante valdostano, non sono assolutamente noti i risultati analoghi sul versante francese e neppure questo documento conclusivo del settembre 2002. Dai dati - che mi riservo di analizzare nel dettaglio, ma che ho sentito adesso illustrare dal Presidente - mi pare di cogliere che sulla valle di Chamonix gli effetti della chiusura del tunnel hanno avuto conseguenze ancora meno negative di quelle della Valle d'Aosta, nel senso che, mentre in Valle già questa chiusura totale del tunnel ha avuto degli effetti molto inferiori di quelli previsti sul piano occupazionale, economico, con anche degli effetti positivi in totale controtendenza, perché in alcuni settori economici, e sicuramente nel settore ambientale, di cui c'è un riferimento anche nei rapporti del Centro sviluppo, c'è stato un miglioramento... ma comunque se in Valle d'Aosta gli effetti negativi sono stati molto contenuti e addirittura in alcuni casi controbilanciati da effetti positivi, la stessa dinamica, anzi in modo ancora più accentuato con una ricaduta positiva sul turismo, si è verificata nella valle di Chamonix, nel senso che lì hanno registrato un dato positivo rispetto alla qualità del soggiorno turistico e del gradimento che gli ospiti hanno dimostrato rispetto a quegli anni, legati ad un tasso di inquinamento inferiore e anche ad un tasso di pericolo ridotto.

L'interrogazione che abbiamo voluto presentare non è solo accademica e finalizzata a un dato conoscitivo di un avvenimento storico, è invece un approfondimento che vogliamo fare, perché dagli effetti di quella chiusura, che devono essere valutati in tutta la loro dimensione, dobbiamo trarre delle indicazioni rispetto al tipo di sviluppo che vogliamo in Valle d'Aosta, perché sappiamo tutti che vi è stato e vi è ancora un dibattito anche molto acceso fra due filosofie diverse: una è la filosofia della Valle d'Aosta come regione di passaggio, che a volte in passato si racchiudeva nello slogan del "carrefour d'Europe", ed è un tipo di concezione che viene anche riproposto. Ho sentito fra l'altro in questi giorni le dichiarazioni dell'Ingegner Pozzi, Presidente dell'ANAS, rispetto ai lavori nella valle del Gran San Bernardo, che ha parlato della necessità di fluidificare questi livelli di traffico, che è la concezione di far passare sempre più traffico. Ora, questa concezione è molto discutibile e l'esperienza della chiusura totale del Tunnel del Monte Bianco ha dimostrato che invece c'è un'altra visione che dobbiamo rafforzare: quella della Valle d'Aosta come cellula, è questo il concetto di base su cui dobbiamo commisurare il nostro sviluppo. Queste non sono solo elucubrazioni teoriche, perché sappiamo tutti che vi sono ancora sul sottofondo progetti devastanti rispetto al tipo di modello di sviluppo che vogliamo, vi è ancora chi pensa al raddoppio del Tunnel del Monte Bianco e sappiamo cosa questo può voler dire rispetto all'uno o all'altro modello di sviluppo.

Saremo grati al Presidente se vorrà farci avere copia della risposta, degli studi e dei rapporti che sono indicati in questa risposta, in modo che possiamo approfondire una serie di elementi che riteniamo utili non solo per la conoscenza di quanto accaduto in passato, ma anche per le scelte rispetto al futuro.