Oggetto del Consiglio n. 650 del 9 giugno 2004 - Resoconto
OGGETTO N. 650/XII - Iniziative relative alla discarica di Pompiod in Comune di Aymavilles. (Interpellanza)
Interpellanza
Richiamate le proprie precedenti iniziative relative alla discarica di Pompiod (Aymavilles), posta a suo tempo sotto sequestro dall'Autorità giudiziaria (si vedano i resoconti del Consiglio nn. 1068/XI e 2303/XI);
Preso atto che recentemente la vicenda è stata nuovamente oggetto di cronaca, essendosi svolta l'udienza preliminare nei confronti dei pretesi responsabili dell'abuso;
Creduto interessante conoscere lo stato amministrativo della vicenda e le iniziative poste in atto dal governo regionale per la bonifica del sito;
il sottoscritto Consigliere regionale
Interpella
l'Assessore competente per sapere:
1) se la discarica di Pompiod (Aymavilles) è ancora sotto sequestro;
2) se è stata revocata l'autorizzazione a suo tempo concessa per l'apertura della discarica;
3) se sono state avviate o se si intendono avviare iniziative per la bonifica del sito, interessato dalla presenza di amianto e/o di altre sostanze inquinanti.
F.to: Curtaz
Presidente - La parola al Consigliere Curtaz.
Curtaz (Arc-VA) - La mia presentazione dell'iniziativa sarà molto breve. La scorsa legislatura la vicenda della discarica di Pompiod - frazione del Comune di Aymavilles, al confine fra questo comune e Jovençan - era stata da noi sollevata a più riprese perché avevamo avuto notizie di lavorazioni strane all'interno di questa discarica. In effetti, mentre le prime informazioni della Giunta alle nostre iniziative erano state rassicuranti, successivamente vi era stato un intervento dell'autorità giudiziaria che aveva accertato delle irregolarità e che aveva posto sotto sequestro la discarica medesima. È passato un po' di tempo e con l'iniziativa in esame intendiamo fare il punto della situazione, cioè capire, vista la rilevanza della questione, se nel frattempo la discarica di Pompiod è ancora sotto sequestro, se è stata revocata l'autorizzazione a suo tempo concessa per l'apertura e se sono state avviate o se si intendono avviare iniziative per la bonifica del sito, atteso che è stato interessato dalla presenza di amianto e di altre sostanze inquinanti.
Presidente - La parola all'Assessore al territorio, ambiente e opere pubbliche, Cerise.
Cerise (UV) - Pour ce qui est de la première question, la société "Monte Bianco Spurghi di Cunéaz", chargée de la gestion de la décharge en question, nous a informé que cette dernière est toujours sous séquestre. Cela est dû uniquement au fait que l'entreprise "Monte Bianco" n'a toujours pas demandé la levée du séquestre bien que rien ne s'y oppose ni du point de vue technique, ni du point de vue administratif. L'autorisation délivrée n'a pas été révoquée - c'est la deuxième question -, mais uniquement suspendue par l'acte du dirigeant n° 6750 du 11 décembre 2001. Je rappelle que la révocation éventuelle de l'acte de suspension et la reprise des activités sont subordonnées à la présentation de la documentation supplémentaire établie lors de la dernière conférence technique, qui s'est tenue le 1er mars 2004 en présence de représentants de l'entreprise. Cette documentation doit indiquer notamment les caractéristiques de la membrane imperméable destinée à confiner les déchets déjà présents dans la décharge et à constituer aussi la base sur laquelle seront déposés les nouveaux déchets lors de la reprise de l'exploitation. La documentation doit également inclure un rapport géologique et géotechnique relatif à la stabilité de l'installation et elle devra être présentée au plus tard le 30 juin 2004.
Pour ce qui est du troisième point, après l'expertise conduite par M. Claudio Mattalia, l'expert technique du Ministère public, dont les conclusions ont été reprises dans la lettre de Madame Cugge - adjoint du Procureur de la République du Tribunal d'Aoste - datée du 8 mai 2002, le Président de la Région a exigé, dans son ordonnance n° 313 du 27 mai 2002, la réalisation de travaux d'assainissement et de mise en sécurité de cette décharge. Ces actions ont comporté plusieurs interventions, avant tout l'enlèvement total du tas de déchets mis sous séquestre au mois de juillet 2001, dont la composition est incompatible avec la catégorie de la décharge en question - l'enlèvement du terrain situé sous ces mêmes déchets jusqu'à une profondeur d'un mètre au moins, la caractérisation chimique desdits déchets et du terrain enlevé -; la couverture par de la terre des tas de déchets contenant de l'amiante, qui ont été et qui pourraient être stockés dans la catégorie de cette décharge, dans le cas où le séquestre serait levé, jusqu'au 20 juillet 2005, aux termes de l'article 17 du décret législatif n° 36 du 13 janvier 2003; notre travail a concerné l'aménagement hydraulique comportant la réalisation d'un réseau de canalisations permettant le drainage et l'évacuation des eaux de pluie; encore, la réalisation d'un relevé topographique; la caractérisation de tous les déchets présents dans la décharge afin d'identifier ceux qui sont incompatibles et de les transporter dans d'autres installations; enfin, la conception d'un plan de contrôle et de suivi des eaux souterraines. L'entreprise concernée a réalisé dans les délais fixés par l'ordonnance toutes les actions requises et a présenté la documentation complémentaire y afférente.
Après la caractérisation chimique de tous les déchets de la décharge, dont les résultats sont détaillés dans le rapport présenté par l'entreprise le 4 mars 2003, dans son ordonnance n° 803 du 14 octobre 2003 le Président de la Région a imposé l'enlèvement d'autres déchets incompatibles avec la catégorie de cette installation et la requête de présentation de la documentation technique nécessaire à la reprise de l'exploitation (indication des modalités de réaménagement des côtés de la décharge, ainsi que du type de couche de couverture intermédiaire). Les prescriptions de l'ordonnance ont été respectées dans les délais fixés par cette dernière.
Toutes les opérations de caractérisation et d'enlèvement des déchets, qui ont été planifiées avec les techniciens de l'ARPA et réalisées sous le contrôle de ces derniers, ont été préalablement autorisées par les bureaux régionaux compétents (c'est-à-dire le Bureau de la protection de l'environnement) et par la commune. Il faut préciser également que, lors de ces opérations d'assainissement, l'ARPA a procédé à des analyses de la qualité des eaux souterraines - analyses qui ont indiqué qu'aucun polluant n'est présent dans la nappe située sous la décharge et qui sont par ailleurs effectuées régulièrement par l'entreprise concernée sous la surveillance de l'ARPA - et à des contrôles de la qualité de l'air, dont les résultats ont toujours été négatifs, en vue notamment de détecter la présence d'amiante dans la décharge et dans les zones limitrophes.
Presidente - La parola al Consigliere Curtaz.
Curtaz (Arc-VA) - Al di là delle difficoltà tecniche della vicenda, difficoltà che mi hanno reso difficile la comprensione di tutti i passaggi che l'Assessore ha indicato, sono abbastanza soddisfatto della risposta ottenuta, anche perché è positivo ottenere notizia circa il fatto che le prescrizioni imposte alla società che gestisce la discarica sono state eseguite e che non sono stati accertati danni alle falde acquifere e all'ambiente circostante. Mi è sembrato di capire dalla risposta dell'Assessore che vi sono anzi i presupposti perché questa discarica venga riaperta. Credo che, anche alla luce dell'esperienza di questi ultimi anni, in caso di riapertura di questa discarica - ma allargherei il discorso a tutte le discariche di questo tipo presenti nella nostra regione -, vadano intensificati i controlli, perché questo episodio dimostra che, se i controlli amministrativi fossero stati più tempestivi ed efficaci, probabilmente non si sarebbe giunti al sequestro dell'autorità giudiziaria, non ci sarebbe stata questa appendice. Credo che un controllo sistematico sia dunque estremamente importante per garantire la tutela della salubrità delle acque, dell'aria e del suolo.
Si dà atto che dalle ore 11,23 presiede il Vicepresidente Nicco.