Oggetto del Consiglio n. 2168 del 27 luglio 2001 - Resoconto
OGGETTO N. 2168/XI Disegno di legge: "Approvazione del piano socio-sanitario regionale per il triennio 2002/2004". (Discussione e votazione)
Président Nous avons fermé la discussion générale hier soir et nous procéderons maintenant aux répliques de l’Assesseur et des rapporteurs.
La parole à l’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV) Avant tout permettez-moi de remercier les deux rapporteurs des deux commissions du Conseil, tous les collègues pour le travail qu’ils ont fait dans un climat sérieux, de collaboration réciproque et constructive.
Le plan socio-sanitaire de la Vallée d'Aoste pour les années 2002-2004 s'inscrit dans une période de transition politique sensible sur le plan national, période qui s'accompagne d'une grande incertitude. Cette phase de transition concerne les orientations fondamentales de la politique sociale. Le passage d'un gouvernement de Centre-Gauche à un gouvernement de Centre-Droite préannonce nécessairement un changement de priorités à court terme dans la politique des régions en matière de santé et d'assistance sociale. Nul n'ignore, en effet, les thèmes sur lesquels se concentre ces jours-ci le débat politique et le contraste entre un nouveau type de couverture universelle reposant sur des niveaux d'aide garantis et le problème que constitue le contrôle des dépenses. Pour ne pas parler des tentatives de plus en plus marquées de déléguer la "question santé" aux régions, qui sont aujourd'hui plus que jamais appelées à prendre en charge non seulement l'organisation, mais aussi les frais inhérents à la fourniture de prestations de différents types et en quantité variable.
La Vallée d'Aoste dispose déjà d'une certaine expérience en la matière, puisque notre Région s'est détachée dès 1994 du Système sanitaire national et a commencé à assumer la responsabilité financière de ses dépenses en ce domaine. La décision d'appliquer ce même mécanisme à toutes les régions indique clairement la volonté du Gouvernement central de réorganiser le secteur de la santé et d'y redistribuer les rôles, en modifiant les attributions de l'Etat par rapport aux régions ainsi que celles des régions à statut ordinaire par rapport à celles qui bénéficient d'un statut spécial. Toutefois, même dans l'incertitude, un certain nombre de repères sont restés.
Ce qui est certain, c'est que nous sommes passés d'une situation où l'Etat – et, par conséquent, la Région - pourvoit à la santé de tous à une situation où chaque citoyen est responsable de sa propre santé et doit y faire attention. Et si cette nouvelle qualité d'attention a eu pour effet de relever le niveau des dépenses - car les usagers ont demandé davantage de services et de prestations -, elle a également généré une évolution fondamentale: ce ne sont plus les services qui sont au c?ur du Système sanitaire, c'est le citoyen, la personne, et c'est vers celle-ci que doivent tendre tous nos efforts.
Les limites des ressources et la nécessité d'en rationaliser l'emploi ont jeté les bases d'un nouveau discours en matière de santé: l'on parle désormais de priorité aux citoyens plus démunis, aux plus faibles - sur le plan économique comme culturel -, aux plus jeunes, à tous ceux qui confient à d'autres le soin de leurs problèmes les plus importants.
Le document que je vous présente aujourd'hui est complexe; il couvre plusieurs années et de multiples disciplines. Je reconnais humblement qu'il n'est pas totalement exhaustif pour ce qui concerne la définition des besoins, mais je peux toutefois vous affirmer que ce plan socio-sanitaire a été élaboré avec le souci constant de placer la personne humaine au centre de l'attention.
Contrairement à ce qu'ont dit certaines personnes, il ne s'agit pas d'un "centralisme abstrait", mais bien d'un programme qui, pour la première fois, repose sur la définition des besoins de la population et qui, autour de ceux-ci, a construit toute la structure du Service socio-sanitaire des trois prochaines années. Notre approche se base sur la conviction que la solution des problèmes des services socio-sanitaires valdôtains ne réside pas seulement dans la modification des modèles de gestion ou de production suivis par les administrateurs ou par le personnel, ni dans la mise en place de mécanismes de participation purement formels.
Rendre le citoyen protagoniste signifie qu'il faut évaluer la façon dont il exprime ses besoins et apprécier les besoins non exprimés ou mal exprimés. Autrement dit, cela signifie qu'il est nécessaire de définir des priorités, en prenant garde à l'affectation des ressources - limitées - et à leur adéquation, c'est-à-dire à la relation entre les besoins et le type de solution préparé pour y répondre du point de vue à la fois de l'efficacité clinique et de l'efficience de gestion.
Le plan que vous avez sous les yeux est avant tout réaliste, parce que les choix qu'il comporte seront assortis des ressources financières nécessaires à leur concrétisation, mais il est aussi humain, parce qu'il est centré sur les gens et sur le comportement de l'individu en matière de santé et d'assistance sociale. Ce texte ne se borne pas à traiter du Système socio-sanitaire régional, il envisage un véritable "système de santé et d'aide sociale", une démarche beaucoup plus complexe et dans laquelle interviennent davantage de sujets et d'éléments divers.
Ce plan traite la question en prévoyant un large éventail d'actions complémentaires susceptibles de répondre aux besoins du domaine sanitaire, socio-sanitaire, de l'assistance sociale, ainsi que purement social. Les objectifs et les interventions pratiques sont si ambitieux et ont une telle envergure qu'ils pourraient bien aller au-delà de la durée de cette loi triennale. Si l'on le considère du point de vue du citoyen, ce système de santé n'a rien à voir avec ce que, souvent, l'on peut lire dans les journaux, entendre lors de débats ou retrouver dans les textes de loi qui réglementent l'ensemble du secteur.
Nous assistons régulièrement à des débats où une certaine mentalité "économique" qui ramène tout au simple rapport bénéfices-coûts et à la réduction de la dépense est opposée à la montée des besoins restés sans réponse de certaines catégories défavorisées de la population. La pression qui se dégage de cet affrontement est considérable et il n'est guère simple de trouver la voie équilibrée qui permettra d'assurer la réalisation des projets.
Nous nous trouvons face, d'une part, à l'impulsion et à la tendance à "réparer" et à guérir la maladie et, de l'autre, au fait que la société dont nous faisons partie tend, comme de raison mais bien davantage qu'auparavant, à faire correspondre à sa croissance économique et culturelle une amélioration de son niveau de santé et de bien-être. Dans bien des cas, ces deux démarches s'opposent: la stratégie médicale pour soigner une maladie n'a rien à voir avec le bien-être psychophysique d'une personne. L'une relève de la science, de la technique médicale, et l'autre, de la personne qui reçoit les soins, de sa complexité et de l'univers de besoins qui la composent. Un système de santé construit sur la base de la personne plutôt que de l'organisation des services est un système dans lequel l'on recherche non pas la concurrence et le conflit, mais la collaboration et l'union stratégique de tous les sujets actifs dans ce secteur. Assez de débats sur le "qui fait quoi?" ou "comment faire?" (typiques d'une gestion verticale ou centralisée du système de santé).
Il est temps de laisser la place au bon sens et de commencer à observer le comportement des personnes dans le besoin: où vont-elles, à qui s'adressent-elles, en qui ont-elles confiance? L'on pourrait ainsi se rendre compte du fait que la conception que la population a de la santé a beaucoup évolué depuis quelques décennies: autrefois, le système reposait essentiellement sur des interventions "réparatrices" et le citoyen - le "patient" - demeurait passif face aux décisions qui étaient prises à sa place, par dessus sa tête, et auxquelles il devait s'adapter, bon gré, mal gré.
Aujourd'hui, les structures de santé sont pensées en vue de la participation de chaque citoyen. Détenteur d'un capital santé, ce dernier doit être informé des moyens de préserver ce précieux capital et surtout avoir la liberté de choisir le type de soins qu'il préfère, car il exige désormais d'avoir voix au chapitre et de pouvoir influer sur les choix de programmation. Il ne fait aucun doute que cette faculté de participer et d'agir au sein du système, cette possibilité de "contact" dirais-je, doit être offerte à tous, et notamment aux catégories les plus faibles.
S'il est vrai que cette expression évoque traditionnellement les personnes âgées, les mineurs, les handicapés, les toxicomanes et les alcooliques, il n'en est pas moins vrai que nous devrions réfléchir davantage au fait qu'à un moment ou à un autre de notre vie, nous sommes tous "faibles".
Et même si nous arrivons à sortir de ces périodes de faiblesse, nous gardons en nous le souvenir du malaise, voire de l'angoisse, que provoquent le sentiment d'impuissance et le besoin d'avoir recours aux soins et aux capacités de quelqu'un d'autre. Bref, d'une incapacité totale de gérer seuls une situation sérieuse.
Dans un contexte général où les ressources disponibles sont limitées et toujours moins importantes, c'est précisément sur les personnes très vulnérables que doit se concentrer l'attention et que doivent être axées les mesures à adopter; et c'est toujours en fonction de ces personnes que doivent être définis les objectifs à atteindre. La vieille approche vis-à-vis des couches faibles de la population misait essentiellement sur la famille et sur les formes traditionnelles de solidarité spontanée que nos gens de montagne connaissent bien. Puis, les institutions - Etat et Régions - ont progressivement comblé le vide laissé par le déclin de la solidarité de la famille et du village; mais leur intervention - inévitablement "détachée" des besoins, parce que conçue loin des lieux où ces besoins naissent et s'expriment - a pris des formes difficilement adaptées aux personnes les plus simples et à celles qui ont le plus besoin d'attention.
J'ai l'impression qu'aujourd'hui, à côté de ce dispositif toujours très enraciné, un autre dispositif, tout aussi général, se met en place, qui tend à privilégier le rapprochement entre l'individu et les communautés locales: la communauté organisée se rapproche de la personne, les institutions tentent de se rapprocher de l'individu. En Vallée d'Aoste, nous appliquons ce principe depuis longtemps: nous avons en effet créé un réseau de districts en vue de rapprocher les structures des lieux où les personnes vivent et habitent.
Ce que nous tentons de faire maintenant, c'est encore un autre pas en avant, plus complexe: créer un réseau qui permette au citoyen de participer aux différentes formes de gestion de la santé et de l'aide sociale et ce, en complétant le système actuel - traditionnel - par de nouvelles institutions, publiques ou privées, y compris le bénévolat et les nouvelles formes de solidarité qui, par rapport aux services de type traditionnel, ont davantage de chances d'arriver à communiquer avec le citoyen, à se mettre à son écoute.
Ces nouvelles formes de solidarité "institutionnalisée" sont insérées dans un système "santé" qui, sans renoncer aux bénéfices du progrès scientifique, tente par tous les moyens, de ne pas laisser se couper des valeurs de la vie. Dans cette société qui place au premier rang l'utilité immédiate et la productivité de l'individu, les personnes âgées et celles qui sont gravement malades - ainsi que leurs familles, souvent psychologiquement incapables de supporter une si lourde charge - représentent autant de catégories sérieusement exposées aux risques de la marginalisation et de la solitude.
Lorsqu'on a la tendance à apprécier la vie uniquement dans la mesure où elle nous assure le bien-être matériel, la souffrance représente un échec insupportable qu'il faut à tout prix cacher, effacer, éliminer. La mort même, tenue pour absurde si elle interrompt brusquement une vie encore ouverte à des expériences intéressantes, se présente parfois comme une libération, au point que l'on invoque l'euthanasie pour mettre fin à une vie inexorablement plongée dans la douleur et, de ce fait, jugée vide de sens. Certes, un plan se doit d'aborder des questions concrètes et de parler de services visant à satisfaire des besoins complexes, mais il peut le faire en accordant à la dignité et à la valeur de l'être humain une attention particulière. Cette exigence est d'autant plus impérieuse que l'on est confronté à des personnes en état de faiblesse physique ou psychique. Cela n'est possible que si nous choisissons la voie de la solidarité et de la responsabilité, si nous abandonnons les positions individualistes et que nous cherchons un projet commun de travail et d'échange: c'est ce mécanisme que j'espère avoir enclenché avec ce plan.
A ce point, je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de ce document ou sur nos efforts en vue de la conception de nouveaux services et de la rationalisation de ceux qui existent déjà. Je ne tiens pas non plus à répéter les considérations qui sont à la base des solutions organisationnelles envisagées, ni les données et les méthodes que nous avons exploitées pour dresser ce plan, car nous avons vu tout cela en détail auparavant et à plusieurs reprises.
Je tiens, en revanche, à conclure mon intervention sur deux réflexions que j'estime importantes pour que nous puissions poursuivre notre travail. Premièrement, nous avons répondu aux requêtes de ceux qui s'inquiétaient du fait que ce plan soit uniquement un recueil de v?ux pieux - "libro dei sogni" - plutôt qu'un acte planifiant la gestion de la santé en Vallée d'Aoste, et qui avaient donc demandé que les choix et les objectifs de ce texte ne demeurent pas sans rapport avec la définition des ressources humaines et financières.
Je n'ai jamais eu l'intention de me soustraire à cette obligation, bien au contraire: j'ai multiplié les efforts pour trouver une solution cohérente et faire en sorte qu'une fois définie l'enveloppe budgétaire destinée à la santé et aux politiques sociales, il soit possible de fixer de concert les objectifs prioritaires à poursuivre grâce à ces ressources. Cette méthode a non seulement le mérite de reconnaître les fonctions de planification du Conseil régional, mais elle permet également de profiter de l'apport des Commissions permanentes et de responsabiliser celles-ci.
Deuxièmement, je souhaite vous faire part de la vision que j'ai de ce plan, une vision sans aucun doute singulière, curieuse et très personnelle, mais qui traduit l'enthousiasme né d'un travail dans lequel nous avons vraiment cru. Une vision "en couleurs", dirais-je, qui souvent a caractérisé l'examen des pièces qui ont servi de base à la rédaction de ce plan.
L'analyse des contenus de la documentation recueillie m'a fait penser à une palette de couleurs. Peut-être parce que le langage des couleurs est symbolique, lié à des impressions qui ne sont pas le simple fait de l'observation rationnelle (d'ailleurs, l'élaboration de ce plan non plus n'est pas uniquement le fruit d'un raisonnement rationnel, car elle doit beaucoup à l'émotion que j'ai ressentie face à la souffrance et à la douleur des gens parmi lesquels je vis et je travaille). Peut-être aussi parce que les couleurs et la chromothérapie figurent désormais de plein droit au nombre des médecines hétérodoxes.
C'est peut-être pour cela que, ce plan, je l'ai imaginé à couleurs. Parce qu'il a été conçu pour la Vallée d'Aoste et pour les Valdôtains, qui se reconnaîtront dans ces couleurs qui reflètent leur orgueil et leur culture. Et donc le rouge est la couleur des promesses, et je m'engage personnellement à mettre en place un meilleur système de santé et de bien-être, pour tous, indépendamment des conditions économiques et sociales de chacun.
S'il y a aussi une touche de vert, c'est le reflet de notre préoccupation pour l'environnement et pour la préservation de ce patrimoine naturel dont nous sommes si fiers et qui reste l'image de marque de notre région, celle qu'en conservent tous ceux qui la visitent en toute confiance. Les teintes pervenche et indigo appartiennent traditionnellement à qui "ose dire ce qui est encore inexprimé" et nous rappellent tous ces besoins auxquels nous devons préparer une réponse. L'on dit que le bleu symbolise là connaissance et l'intériorisation de celle-ci tandis que l'azur exprime le niveau de la prise de conscience, une nouvelle manière de concevoir et de gérer la santé de la communauté. Et finalement toutes ces couleurs viennent se fondre dans ce Plan rouge et noir, qui n'est rien d'autre que l'expression de la volonté de traduire les besoins de notre collectivité, de tous les Valdôtains.
Incasso con piacere le espressioni dei colleghi di opposizione circa il piano.
Per Tibaldi il piano è condivisibile per l’80 percento; per Squarzino nel piano non manca nulla; Beneforti dice addirittura che è ben fatto: complimenti mai sentiti e addirittura inattesi! Ma evidentemente il ruolo dell'opposizione impone la critica, è normale se rimane nel contesto dell’argomento, come molti di voi hanno fatto; un po' meno se, come afferma Beneforti, sinora non si è fatto nulla - e ne parleremo dopo - per cui, a fronte di un buon piano, si rende necessaria la rotazione dei vertici della sanità, USL e Assessorato, evidentemente. Circa l’USL non mi pare che la stessa si sia caratterizzata in questi anni per la stabilità, considerato che sono passati diversi amministratori e direttori generali. Il bersaglio è dunque Vicquéry, reo di troppa stabilità.
Simpatico, il Consigliere Beneforti, gran trasformista della politica, in grado, per sua fortuna, di rimanere sul proscenio per anni, partendo dalla Democrazia Cristiana e convertendo - udite, udite - nei Verdi, non senza aver dato una spallata mediante abile intesa elettorale con la collega Squarzino addirittura al leader del partito, nonché Assessore Riccarand. Complimenti, chapeau! Ma per favore, abbia almeno la decenza di non ergersi a paladino di linearità, coerenza e correttezza?
(proteste dai Consiglieri del Gruppo Valle d’Aosta per l’Ulivo)
? la tranquillizzo: l’unica mia ambizione è di poter inaugurare alcune opere, a cui credo molto, quali la radioterapia e le strutture per la salute mentale, dopo di che toglierò il disturbo. Auguro a lei, invece, al contrario anni e anni di attività politica.
Tocco alcuni argomenti generali, trasversali direi. Si dice che gli obiettivi del piano sono ambiziosi, che la definizione dei fabbisogni pur essendo incompleta è comunque sufficiente, ma che a monte di questo ci sono due problemi: il fatto che non ha copertura finanziaria e il fatto della validità triennale. Su questo vorrei semplicemente limitarmi a dire che nessun piano sanitario ha copertura finanziaria, a partire dal Piano sanitario nazionale in corso, presentato dal Ministro Veronesi, perché l’essenza stessa del piano è la definizione dei fabbisogni, e la definizione dei fabbisogni va al di là di un'ipotetica copertura delle spese, perché dipende da molte variabili dipendenti e indipendenti. Concordo con molti di voi che dicono che nel triennio non riusciremo a realizzare queste opere e questi programmi, e lo diciamo fin d’ora. Di certo questo piano ha una validità dal punto di vista programmatorio almeno decennale, però la legge impone la validità triennale ed è per questo motivo che ci siamo attenuti ai dispositivi della legge.
Riguardo alla tempistica e alla priorità, ho già avuto modo di dirlo prima, ma riconfermo che tutto questo sarà fatto in quest’aula in sede di bilancio, e al bilancio verrà allegato un piano lavori, un piano programmazione annuale dettagliato, distinto dalla modulistica classica, di modo che i Consiglieri possano avere contezza di quanto si vuole fare. E a questo programma iniziale verrà dato seguito in sede di relazione sociosanitaria a mo' di consuntivo, perché il Consiglio abbia la possibilità di controllare l’attività della Giunta.
Nulla impedisce che, prima di arrivare in quest’aula, il dibattito si svolga in commissione consiliare; ho sempre dato la mia disponibilità alla partecipazione alle commissioni consiliari, per cui nulla impedisce, ripeto, che la V Commissione esamini, contestualmente all’esame in Giunta regionale, delle ipotesi delle priorità di definizione per il prossimo bilancio. Si tratta di una metodologia di lavoro che deve, come ho più volte detto, vedere coinvolte tutte le parti interessate.
Molti di voi hanno toccato il tema della formazione, condivido; la scommessa si vince qui, non è un problema di numeri e di quantità di risorse umane, è un problema di qualità di risorse umane, e sotto questo punto di vista siamo molto carenti. Per fortuna i sistemi sociosanitari si basano, come mi pare di aver ben espresso prima, essenzialmente sulla risorsa umana; possiamo moltiplicare gli impianti tecnologici, possiamo moltiplicare le attrezzature, ma al centro del sistema troviamo sempre l’uomo, perché ognuno di noi si accorge delle risposte diverse che vengono date nel momento in cui si avvicina al Servizio sanitario, a seconda che ci sia un medico preparato o un medico impreparato, a seconda che ci sia una persona intelligente, una persona che vuole dare delle risposte ai cittadini, oppure ci sia uno che lavora per lo stipendio.
Per fortuna è così, ma questo è comunque il grande limite dei servizi alla persona: che riguardino la sanità e la salute o che riguardino l’istruzione. E noi, come amministratori, abbiamo una sola arma: quella della formazione. Dobbiamo investire sulla qualità, dobbiamo investire sulla formazione permanente, la legge dello Stato prevede ultimamente rigidi controlli da questo punto di vista; farà strada chi avrà dei crediti formativi, chi non li avrà rimarrà fermo, ed è giusto. Pertanto concordo con quanti di voi hanno detto che dobbiamo investire e investire molto su questo, sia ai livelli manageriali sia ai livelli più bassi.
Molti di voi hanno parlato del territorio. È un obiettivo grosso. La percentuale di finanziamento del territorio attualmente è del 41 percento rispetto al 50 percento dell’Ospedale, al 5 percento della prevenzione, al 4 percento del settore tecnico-amministrativo.
Questo è un rapporto molto più lineare rispetto a quello di tre anni fa, quando lo sbilancio a favore dell’Ospedale era molto più alto. Si è investito in questi anni sul territorio e questo in applicazione del Piano sanitario ancora vigente.
Rispetto a queste percentuali dobbiamo puntare sulla prevenzione, sulla quale si investe troppo poco, il 5 percento è troppo poco; dobbiamo recuperare la risorse finanziarie dal sistema complessivo perché, come più volte detto, le risorse finanziarie sono in costante crescita, sotto certi aspetti è una crescita incontenibile, ma dobbiamo fare i massimi sforzi per spostare le risorse da un settore all’altro, sicuramente mediante la deospedalizzazione, sicuramente mediante tanti altri metodi, ma fondamentalmente dobbiamo dirci che tutto questo possiamo farlo a una sola condizione: che ci siano le risorse umane, perché questo è il dramma del Sistema sanitario italiano e, direi, europeo.
Qualcuno ha detto che i fisioterapisti ci sono in tutta Italia, tranne che in Valle d’Aosta. Non è vero, anzi fra due anni avremo i primi fisioterapisti totalmente valdostani, grazie alla convenzione che abbiamo fatto. Il problema è europeo, in Francia stanno vivendo il nostro stesso dramma; ci sono alcune professioni che non "tirano più" e una di queste è la professione dell’infermiera, perché è una professione usurante, una professione difficile, è un mestiere a cui bisogna approcciarsi con grande umiltà. Per cui riconfermo la volontà di investire sul territorio, fermo restando i limiti di spesa che sono stati detti.
Beneforti ha detto che non si è fatto nulla nel piano 1997-1999, che la gestione è alla giornata e quant’altro. Ovviamente non è oggi la sede per dilungarci su questo. Sono in grado di discutere con lei, Beneforti, capitolo per capitolo, del Piano sanitario in vigore.
Il capitolo primo era la rappresentazione dell’esistente, era una fotografia dell’esistente al 1997; il capitolo successivo riguardava l’assetto istituzionale del Servizio sanitario, ed è stato fatto e rifatto con la legge n. 5; il capitolo successivo riguardava l’oggetto del Piano sanitario e, a grandi linee, tutti questi argomenti sono stati affrontati: dall’Ospedale al territorio, all'integrazione sociosanitaria, e via dicendo; sui progetti obiettivi sono in grado di rendicontare su tutti. Altra cosa è dire che abbiamo raggiunto tutti gli obiettivi, sia chiaro, perché se così fosse, non dovremmo neppure presentare un piano, basterebbe prendere atto che si è già fatto tutto!
Non è così, però tutti questi argomenti sono stati definiti con progetti obiettivi e azioni programmatiche. Così come i progetti obiettivi regionali, dall’oculistica, all’ictus cerebri, all’acquisizione della risonanza magnetica che entro fine anno sarà fatta, all’accorpamento delle anestesie, dei laboratori, alla traumatologia territoriale, alla diabetologia (che è partita), al dipartimento di emergenza, eccetera. Così come si è fatto sul capitolo 8, riguardo allo scenario economico-finanziario, tutto l’aspetto della spesa sanitaria, la gestione del budget che viene fatta da poco, ma viene fatta a livello di azienda USL.
Questo a grandi linee, ovviamente, perché il Consigliere Beneforti deve essere informato correttamente di quello che sta succedendo. Il Consigliere ha toccato il tema del ruolo dei comuni, dicendo che a loro il piano non è stato illustrato.
Questo non è assolutamente vero, perché mi sono recato in assemblea con tutti i sindaci due volte, questo vale anche per le parti sociali, e a loro e alle parti sociali è stato chiesto di esprimersi sulla bozza presentata, come "compito delle vacanze per settembre", questo è stato il termine che ho usato perché era l’estate dell’anno scorso ed era questo periodo. Ho dato loro due mesi di tempo per esprimersi.
Così come con i sindacati, un tema che molti hanno toccato, ci siamo più volte confrontati, ed è stato un confronto tranquillo, posato, concreto. È vero che loro hanno contestato l’approccio relativo alla concertazione, ma è anche vero che la bozza di piano sanitario è decollata prima del Patto dello Sviluppo, comunque, poiché "concertazione" significa che prima di presentare un documento, come invece io ho fatto, ci si sieda attorno ad un tavolo per definire linee guida generali, principi generali su cui il documento stesso, in questo caso il Piano sanitario, si deve basare (confesso che questo non lo abbiamo fatto perché mai la concertazione era decollata in Valle d’Aosta sotto questo punto di vista). Mi sono impegnato con i sindacati e con le forze sociali di procedere per il futuro in questo senso e devo dire che già abbiamo fatto alcuni passi.
Rispetto alle forze sociali, tutte sono state consultate e tutte hanno collaborato all'elaborazione di questo piano. Le ringrazio pubblicamente, perché il piano, se è ben fatto come è stato detto, è grazie anche e soprattutto a loro, perché abbiamo recepito moltissime loro osservazioni e moltissimi loro suggerimenti.
Sul ruolo della Giunta e il ruolo del Consiglio, a questo riguardo mi pare che mai come oggi il piano sia Consiglio-centrico. Ripeto, la chiave di tutto sta nel bilancio, sta nel budget, sta in quante risorse finanziarie possiamo e vogliamo destinare alla sanità a fronte di mille altre esigenze. Il ruolo del Consigliere regionale si esplica in tanti modi, mi pare che il modo migliore per farlo sia quello di essere propositivi e io, Consigliere Beneforti, da lei non ho ancora sentito mai una proposta! Mi dicesse una volta che per risparmiare bisogna mettere i ticket, o bisogna chiudere un servizio, almeno ne discutiamo? non ha mai detto nulla! Questo vale trasversalmente per tutti: dite cosa volete! Vogliamo risparmiare? Facciamo come ha fatto l’USL di Ivrea che ha chiuso l’Ospedale di Castellamonte. Ditelo, fate il piacere di fare delle proposte! Siate propositivi! Il ruolo del Consigliere regionale non è solo quello di fare il tribuno, per carità, c’è chi è in grado di farlo e chi no, però il ruolo del Consigliere regionale è quello di "se pencher sur les problèmes", sentendo non solo quelli che girano nei corridoi, e fare delle proposte, per cui le aspetto. Spero che da qui a fine legislatura lei ne faccia, Consigliere Beneforti!
Rispetto alle risorse umane, anche qui bisognerebbe superare un equivoco. La Valle d’Aosta non voglio dire che è un’isola felice, non è un’isola felice, ma vi prego, e se volete prendiamo un pullman e andiamo a visitare le Molinette o il C.T.O. di Torino; questo vale per il numero degli infermieri presenti rispetto ai posti letto, questo vale, Consigliere Frassy, per la localizzazione del Pronto Soccorso dell’Ospedale di Aosta che è "un gioiellino" rispetto al C.T.O. di Torino o alle Molinette, dove si attraversano chilometri di corridoi per arrivare in un reparto. Allora, siamo seri, perché il numero degli infermieri professionali in Valle d’Aosta rispetto ai posti letto è il più alto d’Italia, il numero dei medici in Ospedale rispetto ai posti letto è il più alto d’Europa. Vogliamo razionalizzare? Non sostituiamo più i medici che vanno in pensione. Ditelo! Dopo di che non fate le interpellanze perché un cittadino non ha delle risposte in termini corretti, perché le liste di attesa si allungano, e via dicendo!
Vorrei che guardaste un po' attorno, Consigliere Frassy; il Presidente della Giunta del Friuli, ex collega alla sanità, durante le dichiarazioni programmatiche per la presentazione della nuova Giunta regionale - che mi pare che sia del Gruppo di Forza Italia - dice al sesto punto che: "l’impegno programmatico di questa Giunta si concentra infine su alcune emergenze, in primo luogo l’emergenza della spesa sanitaria, più in generale la ricerca di un migliore equilibrio fra nuove entrate finanziarie, nuove competenze, nuove esigenze della regione e del sistema pubblico in genere". E aggiunge, giustamente: "Le scelte politiche corrette e coerenti devono essere anche finanziariamente compatibili". Ma lo stesso dicono Formigoni, Ghigo, lo dicono tutti! Il problema della spesa sanitaria è un problema grosso, enorme, che investe direttamente i rapporti Stato-Regione.
La Valle d’Aosta è un’isola felice. Dispacci di agenzia dell’altro giorno, l’Emilia Romagna ha un fabbisogno di 3000 infermieri entro il 2004, Frosinone offre addirittura un premio di fedeltà di 100 milioni per gli infermieri che vengono dal sud Italia per essere assunti.
Noi abbiamo la fortuna di avere una scuola infermieri, che è piena, 30 posti, 60 iscritti l’anno scorso, 30 partecipanti, e che ci dà, grazie ad una lungimirante politica degli anni scorsi, grazie alle borse di studio e alle agevolazioni che diamo, e all'informazione che facciamo, una possibilità di "turn over" buona, direi quasi ottimale.
I cantieri sono troppi, è vero, ma questa è una critica? Allora vorrei riepilogare soprattutto al Consigliere Beneforti a grandi linee cosa abbiamo fatto. Opere recentemente ultimate rispetto alla gestione del Piano sanitario 1997-1999 - ripeto, non le elenco, ma posso dare la documentazione - sia per l’Ospedale che per le strutture socio-assistenziali, per un totale di 55 miliardi nel quadriennio, opere in atto all’Ospedale Beauregard, ex Maternità, presidi territoriali, per un totale di 55 miliardi per quelle recentemente ultimate, 86 miliardi per quelle in atto; opere appaltate di prossima esecuzione per 21 miliardi; tralascio i progetti definiti e le progettazioni avviate.
Questo è il non far nulla? Ce ne vantiamo di non fare nulla! È chiaro che questo crea dei disagi, senza ombra di dubbio. Ma non confondiamo questo con la logica vecchia del nuovo Ospedale, su cui permettetemi di dire - con questo rispondo alla domanda di Frassy, che chiedeva come mai abbiamo prorogato di due anni il Piano sanitario - che nel 1997 abbiamo detto che il Piano sanitario nazionale ha detto nel 1999: "ospedale per acuti, deospedalizzazione", quello che Veronesi ha illustrato nel famoso progetto al piano. Noi lo abbiamo detto nel 1997; ci avete attaccato su tutti i fronti! Se lo abbiamo detto è perché ci eravamo informati prima, un minimo di spalle coperte ce le siamo garantiti all’epoca della battaglia dell’Ospedale nuovo; una battaglia persa, ma quando si perde bisogna avere il pudore di dirlo e di non ripetersi. "Repetita iuvant", diceva Piccolo, ma in questo caso è un errore, è affossarsi; noi abbiamo prorogato il piano perché nel frattempo è intervenuta la "riforma Bindi" che dava disposizioni totalmente diverse soprattutto sotto l’aspetto dell’accreditamento e della definizione dei fabbisogni, e sì in quel caso, se avessimo fatto il Piano sanitario nel 1999, avremmo fatto un’opera inutile o addirittura "contra legem", perché la "riforma Bindi" ha rivisto il tutto. Questo è il perché del rinvio del piano.
I Consiglieri Squarzino e Frassy hanno puntato il dito su questo aspetto e mi pare di aver risposto. Lamentava Squarzino che la commissione consiliare non aveva dato ai Consiglieri il tempo sufficiente per lavorare. A me pare che il piano sia stato "scaricato" dalla Giunta in data 7 giugno, e mi pare che il tempo di esame, quasi due mesi, in commissione consiliare sia enormemente più basso di quanto lo sia stato il Piano paesistico presentato dall’allora Assessore Riccarand, che ha voluto l’approvazione, per motivi giusti, in 12 giorni. Documentarsi, Consigliera Squarzino!
Due mesi di tempo per discutere mi pare che siano sufficienti; da parte mia non è mai stata negata la disponibilità a presenziare alle riunioni delle commissioni, così come da nessuno. Dati obiettivi dello stato di salute: questo è, Consigliera Squarzino, obiettivamente un punto debole, sui dati sullo stato di salute a tutt’oggi noi siamo ancora carenti. Sarà sicuramente chi presenterà il piano dopo di noi che avrà elementi conoscitivi migliori. Ne convengo, sono abituato a dire pane al pane e vino al vino e mi assumo le nostre responsabilità. Stiamo con difficoltà tentando di trasformare il ruolo dell’Assessorato perché così deve essere, però la situazione è questa. Per il primo Consiglio di settembre arriverà la relazione sociosanitaria sullo stato di salute del 2000, questo posso garantirlo.
La Consigliera Squarzino ha fatto più volte riferimento al documento della Caritas, pubblicato su "Il Corriere della Valle". Abbiamo avuto un incontro con l’ing. Squarzino e con Don Busso a tale riguardo. L’ing. Squarzino e Don Busso hanno preso atto che molte delle cose dichiarate a "Il Corriere della Valle" erano inesatte, non false, dovute ad una lettura affrettata del documento e potrei entrare nel merito di ogni argomento: cittadini extracomunitari, accoglienza degli adolescenti, in quanto ho il verbale della riunione. Spero che il Consiglio regionale non diventi un affare di famiglia! I bisogni manifestati non latenti, l’ho detto nella relazione introduttiva, ci sono; vogliamo far sì che questi bisogni non latenti emergano? È difficile obiettivamente, ma ne prendo atto. Nessuno di noi ha potestà profetiche, sicuramente dobbiamo fare molta attenzione ai bisogni della gente.
Commissione povertà. La Commissione povertà a cui partecipa l’ing. Squarzino, è stata convocata il mese di luglio dello scorso anno e a tutti è stato chiesto di farci pervenire la documentazione che avevano. È vero, una riunione sola, me ne assumo le responsabilità, non ho avuto il tempo materiale - stante il fatto che dovevo seguire questo "piccolo problemino" del Piano sociosanitario - di andare oltre. Aspetto ancora la documentazione da parte della Caritas. Spero che alla ripresa dei lavori, che avverrà a settembre, si possa progredire.
Rispetto al ruolo della conferenza, a me pare, Consigliera Squarzino, che sia completa perché a pagina 179 si sottolinea che la Conferenza sociosanitaria regionale si esprime sulle principali problematiche di interesse per la programmazione sociosanitaria, viene convocata periodicamente da parte dell’Assessore, e il suo ruolo è quello di proporsi come luogo di confronto per la discussione di strategie condivise per obiettivi comuni fra soggetti e istituzioni che esercitano le funzioni di assicurare il benessere psicofisico della collettività. La costituiremo, la convocheremo, e sicuramente sarà di apporto.
È stato toccato il tema del reddito medio-alto, del costo della vita, del minimo vitale, questo è un tema sulle politiche sociali molto delicato, che dovremo affrontare con grosse difficoltà perché la definizione di reddito minimo di inserimento sicuramente è una materia molto complessa.
È vero che là dove c’è il costo della vita mediamente alto, il livello di povertà si misura su altre basi, ma dobbiamo definire il livello di povertà ed è il problema dei problemi, non solo in Valle d’Aosta. La Consigliera Squarzino ha toccato poi a pagina 149 del piano l’aspetto della criticità, che con riferimento al minimo vitale viene definita come l’impossibilità di collegare l’erogazione del minimo vitale a soggetti per i quali sia stato elaborato un progetto di reinserimento sociale.
Dice la Consigliera che per raggiungere questo obiettivo manca l’azione. In fondo alla pagina si legge che le azioni a fronte di questo obiettivo sono: l'erogazione del minimo vitale vincolata al progetto di reinserimento sociale del soggetto, l'istituzione di una commissione regionale sullo stato della povertà in Valle d’Aosta, e poi dice come dovremo operare. Il gruppo di lavoro sulla povertà dovrà aiutarci a fare questo, non siamo tuttologi, non siamo ancora in grado di dare risposte! Così come dice che rispetto al fumo e altro mancano delle azioni definite, qui invito la Consigliera a leggersi pagina 63 perché non ci azzarderemo sicuramente a fissare delle percentuali di riduzione del fumo, sarebbe utopia. Ci azzardiamo a dire che vogliamo azzerare la riduzione della percentuale del fumo in donne in stato di gravidanza, ma non arriviamo a dire che ridurremo del 10 o del 15 per cento la percentuale di fumatori in Valle d’Aosta!
Sulla deospedalizzazione, dice la Consigliera, vi sono pochi risultati. È anche vero e qui c’è da riprendere tutto il discorso dell’assistenza domiciliare integrata, del ruolo del medico di base, che è fondamentale sotto questo aspetto.
Contiamo molto, come dice il piano, sul coinvolgimento di tutti gli operatori attraverso la medicina di gruppo, mediante altri istituti, e sicuramente miglioreremo il tutto. RSA, microcomunità, di questo, Piccolo, Fiou ed altri ne hanno parlato, cosa è la RSA, cos’è la micro e cos’è l’ospedale di comunità.
Sulle RSA ci sono le linee guida ministeriali del 7 maggio 1998, che dicono: "Le RSA sono presidi che offrono a soggetti non autosufficienti, anziani e non, con esiti stabilizzanti di patologie fisiche, psichiche, sensoriali o miste, non assistibili a domicilio, un medio livello di assistenza medica, infermieristica, abitativa, accompagnata da un alto livello di tutela assistenziale, alberghiera, generica, sulla base dei modelli assistenziali adottati dalle regioni e province autonome". E precisa quali sono i soggetti non autosufficienti, affetti da gravi disabilità, richiedenti un alto livello di supporto, copertura infermieristica sulle 24 ore.
Ma l’assistenza avviene sulla base di modelli assistenziali adottati dalle regioni, e qui rispondo anche a Fiou. Le singole regioni stanno adottando modelli assistenziali diversi, in funzione del fabbisogno di salute che hanno ognuna di loro. Noi abbiamo constatato che il nostro problema è l’inserimento in proprio di malati psichici, Alzheimer e salute mentale, nelle microcomunità; abbiamo preso atto di questo e abbiamo deciso di fare i nuclei di venti, come dicono le linee guida ministeriali, e di inserirli nelle nostre strutture.
Tant’è che in una documentazione molto interessante, che riepiloga la situazione di tutte le RSA in Italia si dice: "Le regioni italiane hanno previsto diverse tipologie di RSA, che tengono soprattutto conto della categoria di appartenenza dell’assistito identificato soprattutto, ma non solo come anziano, non autosufficiente e come disabile. Tutte le regioni o quasi, tenendo conto delle categorie, hanno in sostanza previsto più o meno esplicitamente due grandi tipologie di RSA: RSA per anziani non autosufficienti?" - e sono le nostre micro, noi le chiamiamo così, in Piemonte le chiamano RSA - "? e le RSA per disabili".
Infine, una terza per l’assistenza di malati di Alzheimer. Questa è la fotografia delle reti di RSA che si sta costruendo in Italia. Noi abbiamo fatto questa scelta in funzione del fabbisogno che abbiamo predefinito. Su questo tema il Consigliere Fiou tocca l’aspetto delicato della compartecipazione, e chiede perché devono pagare se sono ospitati in microcomunità e non devono pagare se sono ospitati in RSA.
Non sarà così perché il decreto legislativo 31 marzo 1998 n. 109, "Definizione di criteri unificati di valutazione della situazione economica dei soggetti che richiedono prestazioni socioagevolate", dice quali soggetti sono tenuti a compartecipare alla spesa, e mentre la spesa sanitaria sarà comunque a carico del Sistema sanitario, anche se con il documento sulle linee guida di indirizzo tra l’altro come Regioni a Statuto speciale ci siamo tirate fuori, ma mentre la logica di fondo è che la spesa sanitaria verrà pagata dalle regioni, la spesa alberghiera verrà mantenuta a carico del cittadino e della famiglia. Questa è l’impostazione, perché sarebbe assurdo che l’Alzheimer oggi ospitato in microcomunità che paga in quota parte al reddito, trasferito nella RSA, non paghi più, e il sistema comunque non reggerebbe! Questa è l’impostazione che vogliamo dare al tutto.
Però ricordo, sempre per chiarezza, al Consigliere Fiou, che a pagina 109 diamo la definizione di microcomunità. Questa struttura viene definita un "servizio sociosanitario integrato a carattere residenziale", quindi siamo usciti dal campo sociale tout court, dopo un lungo dibattito e approfondimento di tipo tecnico a cui hanno partecipato molte persone interessate, e questa definizione la fa rientrare nelle RSA per anziani non autosufficienti, secondo il testo previsto dalle linee guida di cui parlavo prima.
Questo è stato ripreso dal DPCM del 14 febbraio 2001, che definisce le tipologie di prestazioni e dice all’articolo 3, comma 2 che: "Sono da considerare prestazioni sociali a rilevanza sanitaria - vedasi microcomunità - tutte le attività del sistema sociale che hanno l’obiettivo di supportare la persona in stato di bisogno con problemi di disabilità o di emarginazione".
Tali attività, di competenza dei comuni - ripeto, per le Regioni a Statuto speciale non sarà così, ma la competenza ai comuni equipara queste strutture alle nostre microcomunità che sono gestite dai comuni - sono prestate con partecipazione alla spesa da parte di cittadini stabilita dai comuni stessi. Non c’è più il Consigliere Curtaz, perché su questo tema ha fatto una battaglia politica, la compartecipazione dei cittadini, quello che abbiamo detto, dei cittadini, non degli utenti più familiari; ora è statuito in legge, noi lo abbiamo già scritto nel Piano sanitario 1997. Dispiace dirlo, ma siamo stati anticipatori su tanti aspetti. Lanièce tocca il tema della centralità della persona, dell’attenzione ai giovani, dell'erogazione del minimo vitale; sono temi interessanti, sono temi su cui dobbiamo sicuramente confrontarci. Così come tocca il tema della farmacia: su questo, l’emendamento che abbiamo presentato ci pare ancora più puntuale rispetto ai dubbi che erano sorti.
Certamente non vogliamo come Regione gestire la farmacia, non può gestirla l’Azienda USL perché non ne ha la titolarità, diciamo che l’Azienda è autorizzata a fare una convenzione con i soggetti che hanno titolo per gestire le farmacie, in primis i comuni e le società.
Piccolo ricorda il territorio, ricorda il tema delle RSA, al quale mi pare di avere risposto, sottolinea la priorità per i malati di mente e condivido in pieno, perché non possiamo più rimanere fermi.
Al Consigliere Frassy sulla parte rispetto al piano ho già dato una risposta. Il Consigliere ha fatto un interessante intervento toccando temi di livello generale; io vorrei solo far presente che là dove lui dice è la Giunta che fa gli aggiustamenti tecnici, questo aspetto della legge è stato concordato con gli uffici legislativi del Ministero, proprio in virtù di possibili aggiustamenti che potranno derivare dal governo di Centro-Destra.
Ho visto, Frassy, la bozza di modifica della "riforma Bindi", non c’è nulla di sconvolgente, poi il testo presentato verrà discusso in sede di Conferenza Stato-Regioni; nessuno vuole distruggere il sistema, perché tenere in piedi un sistema così complesso è già difficile di per sé. Vedremo, ci adatteremo; più volte ho criticato la logica troppo centralista della "riforma Bindi". Certo è che bisogna fare attenzione a questa forma di "deregulation" che vuole semplicemente scaricare sulle regioni gli aspetti finanziari, senza assumersi delle responsabilità a livello centrale.
Sui ticket io l’ho detto in tutte le sedi che il provvedimento di abolizione dei ticket è stato demagogico, ma l’hanno votato tutti, le Sinistre come le Destre. Allora, per favore non facciamo del "populismo" su questo aspetto! L’abolizione dei ticket, a sentire il Ministro Sirchia ieri in televisione, viene demandata alle regioni; questo è un modo elegante per scaricare il problema sulle regioni.
Noi, la logica del federalismo e della decentralizzazione dei poteri, la vediamo in modo diverso: o ci date la possibilità di legiferare e legiferiamo noi, ma non è sufficiente che ci diate semplicemente la possibilità di decidere cose che voi non volete decidere! Perché la verità è questa: il governo di Centro-Destra non se la sente, oggi, di tornare sui suoi passi, nel momento in cui in campagna elettorale ha detto che avrebbe detassato e avrebbe fatto altre cose. Questa è politica pura, che capiamo benissimo perché un po' ne facciamo anche noi, ma almeno diciamocelo e rendiamocene conto!
Sulle terme noi contiamo molto, che diventino una parte della rete del Sistema sanitario, e le terme, qui concordo con Frassy, possono diventare un polo di attrazione economico e di redditività per il Servizio sanitario, sia dal punto di vista puramente sanitario, sia dal punto di vista turistico.
Noi ipotizziamo addirittura dieci letti di riabilitazione nelle Terme di Pré-Saint-Didier e Saint-Vincent, forse qualcuno non ha ben "saisi" il problema, ma dare dieci letti significa stabilire in legge che le terme diventano un'appendice dell’Ospedale. È un'impostazione forte, vi assicuro, non è il semplice sistema riabilitativo delle terme a livello ambulatoriale, in quanto la gestione dei posti letto presuppone la presenza di medici, la professionalità.
La nostra intenzione, la nostra proposta è che se le terme vogliono, possono diventare un polo di attrazione internazionale soprattutto per le patologie legate all’acqua, legate alla traumatologia alpinistica e sciistica, se colgono questa possibilità. Sulla rete canavesana Frassy ha qualche dubbio, ma devo dire che con il collega di AN vado molto d’accordo perché è una persona seria; in genere vado d’accordo con chi è serio, chi fa il buffone va bene a Carnevale! Sotto questo punto di vista ho potuto prendere atto con piacere che anche il Piano sanitario della Regione Piemonte in fieri ha un capitolo che parla dei rapporti con le regioni limitrofe, si fa riferimento a noi, ma non solo a noi, il collega me lo ha mandato, e parla di Giunta regionale non di Consiglio?
(interruzione del Consigliere Frassy, fuori microfono)
? la Giunta regionale, udite, udite, e non "il Consiglio", stabilisce gli indirizzi e i vincoli ai quali le aziende sanitarie devono attenersi, e in accordo con le amministrazioni delle regioni limitrofe definisce i criteri generali per regolare l’eventuale utilizzo delle strutture sanitarie pubbliche e l’erogazione delle prestazioni nei territori ricompresi nelle aziende di confine. Questo significa recepire il nostro capitolo - e qui torno ad un tema che è stato trattato più volte da Piccolo e Marguerettaz in commissione - che è il tema della radioterapia.
Sulla radioterapia ho chiesto ulteriori approfondimenti e l’intenzione non è quella di mandare i Valdostani sempre ad Ivrea per fare una terapia ordinaria tout court, ma l’intenzione è quella di mettere un acceleratore lineare in Aosta, che sia un doppione dell’acceleratore lineare di Ivrea, di modo che nelle fasi di manutenzione ci sia la possibilità di sostituirlo, perché queste apparecchiature molto complesse devono essere spente al momento della manutenzione, ma soprattutto per fare della patologia di alto livello, non intesa nel senso di cura di tumori che curano solo a Los Angeles o a Tokyo, ma nel senso di fare delle prestazioni più specifiche e ripetute durante la settimana, in modo da curare meglio.
In parole povere, significa fare due o tre prestazioni alla settimana, anziché farne una alla settimana, o cose del genere. Questo significherà fare dei grossi passi avanti sia per i Valdostani, sia per quelli che verranno da fuori.
Rispetto al tema dell’attrazione del nord, diceva Frassy, e io condivido, è un’utopia. Sempre il Ministro Sirchia ha detto ultimamente - ma lo aveva detto anche Veronesi - di togliersi dalla testa che tutti gli ospedali facciano tutto, la logica del governo è che ci siano pochi ospedali superspecialistici in Italia, policlinici e quant’altro, e gli altri diventano ospedali di secondo livello che devono garantire le prestazioni legate alla popolazione.
È questo il rischio nostro: noi sicuramente non entreremo secondo questa logica nella rete degli ospedali superspecialistici e il nostro rischio è di rimanere un ospedale attraente e di non diventare un ospedale di zona.
Se diventiamo un ospedale di zona, non parleremo più di formazione, non parleremo più di medici specialisti che arrivano, non parleremo più di nulla. Il grosso atout dell’accordo con il Canavesano e con le altre regioni è quello di far sì che le chirurgie vascolari, le laparascopie della chirurgia generale che citava Ottoz, le prestazioni di altissimo livello, anche quelle che vengono fatte in poche centri in Italia fra cui la Valle d’Aosta, vengano mantenute anche in una piccola realtà come è la Valle d’Aosta. Sennò il polo attrattivo non lo avremo, non solo, perderemmo tutto e diventeremmo un ospedale di zona.
Frassy ha toccato anche il tema del "country hospital", ha detto che è una cosa che non sta né in cielo né in terra perché i medici non ci staranno.
Noi viviamo anche un po' di utopie, ma vorrei far presente che dove parliamo di country hospital parliamo di sperimentazione, e il capitolo del country hospital dice che vogliamo sperimentare, vogliamo tentare, vogliamo mettere in piedi un gruppo che studi come gestire al meglio il country hospital.
Preciso che sempre il Presidente del Friuli, ex Assessore alla sanità, ha testé inaugurato a Codroipo, in Friuli, una piccola struttura di cinque posti letto, mi ha personalmente invitato a visitarla e quanto prima andrò a vederla, per cui le utopie sono patrimonio di tutti, non solo dell’Assessore Vicquéry!
Io considero che non sia un'utopia, chiaramente rimborsando i medici del costo effettivo e qui si aprirà una trattativa se è il caso. Noi gettiamo il sasso, vediamo se qualcuno lo raccoglie perché è una grossa possibilità di gestire gli anziani e i post-acuti sul territorio.
Sul Pronto Soccorso ho già discusso, concordo con lui della necessità di riorganizzazione del Pronto Soccorso, sta partendo la chirurgia di urgenza, l’atto aziendale è pronto, da questo punto di vista diventeremo a tutti gli effetti un dipartimento di secondo livello.
Sui centri traumatologici, Consigliere Frassy, vorrei ricordarle che siamo l’unica regione d’Italia a gestirli a livello pubblico; il Presidente Ghigo non si è mai sognato di trasformare i centri traumatologici in una struttura pubblica, sono privati, vai e paghi. Qui non si paga, si paga un costo ridicolo.
È un tema di gestione turistica del territorio, è un tema a cui teniamo. Costa un miliardo circa, del quale 600 milioni vengono spesi per convenzionare i medici specialisti del C.T.O. Lei ha fatto dei conti, ha detto che basterebbe assumerne quattro e risparmieremmo 500 milioni. Guardi, la invito ad approfondire il tema, ma fuori dalle polemiche, mettendoci attorno ad un tavolo assieme ai dirigenti dell’USL perché, se così è, accettiamo subito la sua domanda!
Io le dico che noi paghiamo i medici specialisti secondo delle tariffe che vengono praticate in tutta Italia, ma sono tariffe di libera professione, perché i medici specialisti del C.T.O. non vengono a passare le giornate a Pila o a Courmayeur per il piacere di passarle, ma vengono in regime libero-professionale ed è una legge di mercato, tanto cara a tante persone!
Per finire, Tibaldi ha toccato il tema della prevenzione della tutela ambientale: qui l’attenzione c’è. Ha esaminato molto nel dettaglio la spesa e chi fa i conti, chiede se si fa il monitoraggio; le assicuro che il monitoraggio si fa, da poco, ma si fa: sappiamo dove sfondiamo i tetti. Si tratta sicuramente di monitorare meglio. Ha toccato il tema della legge regionale n. 5, che ha previsto la gestione per budget e la gestione per sistema budgetario delle singole unità operative: è partita.
Non voglio entrare in polemica sugli aspetti fiduciari; il rapporto fiduciario con il management dell’USL c’è, è totale, assoluto ed è garantito. Rispetto alle delibere di Giunta, alla razionalizzazione della spesa sanitaria ed alle consulenze, Consigliere Tibaldi, le darò il prospetto che non sto a leggere tutto, ma che indica chiaramente la diminuzione delle consulenze dell’USL, anche se io non farei un dramma delle consulenze.
Se manca professionalità una riforma così complessa non la si gestisce, e vorrei che il Consigliere Tibaldi leggesse il giornale di ieri sulla polemica che ha scatenato l’opposizione di Sinistra contro la "Giunta Ghigo" per le consulenze, la Lega si è scatenata, tutto il mondo è paese.
Leggiamo i giornali! Il mio collega D’Ambrosio è al limite della crocifissione, io lo difendo in tutte le sedi perché la gestione della sanità e le riforme sanitarie sono la riforma più difficile che sia stata messa in atto in questi ultimi anni.
Concludo dicendo al Consigliere Fiou che i piccoli problemi del Poliambulatorio di Donnas li abbiamo esaminati, il progetto di ristrutturazione lo stiamo ritoccando, speriamo di accontentare tutti.
Président La parole au rapporteur, le Conseiller Cuc, pour sa réplique.
Cuc (UV) Direi che dopo i chiarimenti tecnico-politici forniti dall’Assessore, ritengo di intervenire, a seguito anche di alcune affermazioni fatte dai colleghi Squarzino e Frassy.
Mi sento in dovere di fare alcune precisazioni, o meglio, di ribadire alcuni passaggi della relazione e di esprimere anche qualche perplessità a proposito dei tempi dei lavori della V Commissione.
Innanzitutto è bene precisare che né l’Assessore né nessun’altra persona ha fatto delle pressioni per accelerare l’iter dei lavori. Abbiamo lavorato intensamente per 18-20 ore, accogliendo tutte le richieste di audizione proposte dai commissari di minoranza. Tempi corti, poco tempo disponibile per analizzare e capire in modo completo questo documento: a questo proposito volevo semplicemente ricordare ai colleghi che il calendario dei lavori, delle audizioni e anche i tempi per l’approvazione in commissione del piano sono stati concordati e condivisi da tutti i commissari.
E se vogliamo essere più precisi, è bene ricordare che la V Commissione ha in pratica sospeso, ritardato le audizioni di circa 10 giorni, semplicemente per venire incontro a delle esigenze personali di qualche commissario. Mi pare di ricordare, anzi, sono sicuro di ben ricordare, che qualcuno presente in aula, alla prima audizione del 13 luglio, fosse ben più abbronzato rispetto ad oggi. Quindi evitate di parlare di poca responsabilità da parte della maggioranza per la fretta! Credo che la responsabilità sia anche quella da parte di qualcuno di svolgere il proprio mandato con correttezza ed eventualmente programmare le proprie vacanze nei periodi giusti.
La collega Squarzino afferma: "Le scelte, le azioni, i programmi, gli obiettivi generici come si potranno valutare? Sarà solo l’Assessore o la Giunta che decide". Personalmente dissento da queste affermazioni, in quanto nel piano sono precisati i momenti e gli strumenti per la concertazione: vedi la Conferenza sociosanitaria e il confronto stabilito dal Patto per lo Sviluppo della Valle d’Aosta, ed anche il dibattito politico e l’esame dei programmi annuali sulle scelte puntuali saranno possibili.
Ricordo che nella relazione ho portato a conoscenza del Consiglio un impegno da parte della Giunta e l’Assessore competente lo ha ribadito nel suo intervento, di fornire un documento, un allegato dove sono definite le priorità in sede di approvazione di ogni bilancio annuale, in modo da poter discutere nelle commissioni, nei lavori preparatori all’approvazione del bilancio stesso e verificare oltretutto ciò che è stato fatto.
La V Commissione competente in materia di sanità, è bene ribadirlo, ha la possibilità di richiedere audizioni e confronti con l’Assessore quando lo ritiene più opportuno, quindi potrà essere puntualmente informata sui programmi, contribuendo con idee e proposte puntuali. È altresì evidente che ogni proposta deve essere condivisa e deve essere soprattutto compatibile con le risorse finanziarie a disposizione.
Président Nous procédons à l’examen, article par article, du projet de loi, sur la base du nouveau texte élaboré par la Vème Commission.
A l’article 1er il y a un amendement présenté par le Groupe de Forza Italia, dont je donne la lecture:
Emendamento "Articolo 1 abrogare il comma 2".
La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI) L’emendamento che presentiamo prevede l’abrogazione del comma 2 dell’articolo 1. Il comma 2 dell’articolo 1 è stato oggetto di considerazione già nella discussione generale di ieri. Cosa dice il comma 2? Dice sostanzialmente che la Giunta è autorizzata ad apportare tutti quegli eventuali adattamenti al piano, che dovessero rendersi necessari a seguito della variazione e modificazione del piano nazionale. È evidente che una delega siffatta è una delega molto ampia, talmente ampia che rischia di snaturare questo piano stesso che, come l’Assessore ha detto, è un piano che ha un respiro decennale.
Di conseguenza, ci domandiamo qual è il senso di sottrarre queste competenze attraverso il meccanismo della delega al Consiglio regionale, considerando soprattutto che sulla politica sanitaria il Consiglio regionale ha ormai dei momenti di confronto che sono limitati a quella che è l’attività ispettiva, nel senso che l’attività di programmazione è in massima parte accentrata nella Giunta e nei fatti esclude il Consiglio dalla partecipazione alle grandi decisioni della politica sanitaria.
Riteniamo che quella che sarà sicuramente l’imminente modificazione del quadro nazionale sia un’occasione importante per verificare ciò che si vorrà fare a livello regionale, e che sia ancora più importante se, come l’Assessore stesso ha riconosciuto e per certi versi anticipato, se questo variare delle norme nazionali attribuirà ulteriori e nuove competenze alle regioni. Dopo di che siamo convinti che l’Assessore non abbia dubbi se ripristinare il ticket, nell’ipotesi che la materia venga demandata alla competenza delle regioni, e in quale misura farlo.
Ci piacerebbe che queste valutazioni tornassero in aula, anche perché come è scritto al comma 2, la materia che viene delegata alla Giunta regionale, per il fatto stesso che viene delegata, è materia di competenza del Consiglio, e sulla sanità i momenti - mi ripeto - in cui il Consiglio può intervenire al di fuori degli atti ispettivi sono veramente molto limitati.
Non solo, ma per un principio giuridico la delega normalmente per essere valida deve essere limitata, deve essere definita. Cosa vuol dire: "adeguamenti che si renderanno necessari", se soprattutto le norme nazionali lasceranno ampia discrezionalità alle regioni? A quel punto ci sarà una discrezionalità totale da parte della Giunta e questa discrezionalità totale va contro a quelli che sono dei principi giuridici chiari su come deve essere effettuata una delega.
Con questo emendamento riportiamo la competenza al Consiglio e riteniamo che sia un emendamento che, prima ancora che essere politico, è un emendamento che rivendica la dignità di tutti i consiglieri, maggioranza e opposizione.
Abbiamo dei dubbi che una norma del genere possa essere passata al vaglio del Coordinamento, perché è una norma che ci toglie dei poteri non delimitando assolutamente i poteri che vengono conferiti. E sono questi motivi che ci hanno indotto a presentare questo emendamento.
Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Per dire che voteremo a favore di questo emendamento, perché riteniamo che sia uno dei punti fondamentali di questo disegno di legge. Tutta l'impostazione del piano e della legge è fatta in modo tale che al Consiglio non rimane quasi nessuno spazio di decisione.
Qui mi si consenta una battuta, Assessore. Lei ha detto che il Consiglio avrà la possibilità di decidere nel momento del bilancio; se fosse vero questo, se fosse vero che questo è il momento in cui si decide, allora io propongo alla Commissione Regolamento del Consiglio di fare soltanto una seduta annuale per il bilancio, che duri una, due o tre settimane, in cui si affrontano tutti i problemi.
Credo sia utilissimo lasciare che anche su politiche diverse e indirizzi diversi, che vengono indicati a livello nazionale, sia il Consiglio a fare le scelte, a dire come queste scelte vengono recepite dalla Regione. Altrimenti, ripeto, la sanità continuerà ad essere una sanità gestita dall’Assessore, che è il meglio che il mercato ci offre, lo abbiamo già detto, lo abbiamo riconosciuto: è il solo in grado di risolvere e di governare questo sistema complesso.
Allora facciamo prima a non portare nemmeno in Consiglio il Piano sociosanitario e la legge, nel senso che facciamo un unico articolo di legge in cui diciamo: "demandiamo all’Assessore, anzi a Vicquéry, la definizione della politica sanitaria in Valle d’Aosta".
Président Je soumets au vote l’amendement n° 1 de Forza Italia:
Conseillers présents: 33
Votants: 5
Pour: 5
Abstentions: 28 (Agnesod, Aloisi, Bionaz, Borre, Cerise, Charles Teresa, Comé, Cottino, Cuc, Ferraris, Fiou, Lanièce, La Torre, Lavoyer, Louvin, Marguerettaz, Nicco, Ottoz, Pastoret, Perrin, Perron, Piccolo, Praduroux, Rini, Vallet, Vicquéry, Viérin D., Viérin M.)
Le Conseil n’approuve pas.
Amendement n° 2 présenté par le Groupe de Forza Italia, dont je donne la lecture:
Emendamento Articolo 1, aggiungere il comma 4:
"Il Consiglio regionale approva, prima del bilancio di previsione, il programma annuale delle politiche socio-sanitarie".
La parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI) Questo è un piano strano, è un piano che arriva in ritardo per i motivi che l’Assessore in parte ha individuato, che arriva in ritardo per le valutazioni che ognuno di noi può aver fatto, e nel momento in cui arriva, arriva - come dice l’Assessore - con una prospettiva di attuazione decennale. E allora se la prospettiva di attuazione è decennale, vuol dire che qualcuno, anno per anno, va a fare delle scelte su quello che può essere fatto e su quello che non può essere fatto. Ma il Consiglio non deve preoccuparsi, diceva qualcuno, perché attraverso meccanismi di bilancio ha modo di esprimersi, di controllare, di verificare, di intervenire.
Su queste considerazioni noi facciamo delle riflessioni. La prima riflessione è che quando il bilancio è chiuso, difficilmente c’è spazio per incidere in termini concreti sul bilancio; c’è spazio per fare della filosofia, c’è spazio per ipotizzare con raccomandazioni modificazioni forse in corso d’anno con quelle che sono le manovre finanziarie di assestamento del bilancio.
Noi cosa chiediamo con questo emendamento? Chiediamo che il Consiglio ritrovi un suo momento di centralità nella programmazione. Riteniamo che la programmazione da sempre sia compito degli organi assembleari, di conseguenza riteniamo che sia opportuno che prima del bilancio di previsione si possa fare un dibattito e un confronto sulle priorità che si vogliono inserire nel bilancio.
Siamo consapevoli che una volta che il bilancio è stato quadrato, una volta che il bilancio è stato adottato dalla Giunta, trasmesso alle commissioni, presentato in Consiglio, non ci sono più spazi per fare grandi riflessioni, forse piccoli aggiustamenti, e allora come facciamo a condividere la filosofia passata in commissione attraverso il Presidente Rini o attraverso il relatore Cuc e rifatta propria dall’Assessore stesso, che il bilancio diventa il momento centrale? Anche perché, se dovessimo accogliere questa filosofia, noi, oggi, forse potremmo essere altrove, perché una volta che abbiamo approvato il bilancio abbiamo chiuso le nostre funzioni, in quanto nel bilancio c’è tutto, sul bilancio si può ragionare di tutto.
E potremmo forse ritrovarci a distanza di dodici mesi per esaminare il conto consuntivo. Invece mi sembra che il Consiglio lavori in una maniera leggermente diversa; mi sembra di poter dire che sui grossi temi della programmazione, lo dicevo ieri in discussione generale a partire dai lavori pubblici e dai beni culturali, ci sia un coinvolgimento dell’Assemblea.
Non capiamo quale sia la "ratio" che porti, Assessore, ad escludere l’Assemblea e a concentrare il potere decisionale ma anche il potere programmatorio nelle mani del potere esecutivo. L’Assessore ha esordito stamani ricordando - in parte bisogna dargliene atto - che non si è mai sottratto al confronto in commissione.
Assessore, noi le diamo atto che alle richieste di audizione lei si è sempre presentato in commissione, è sempre stato disponibile nel fornire dati, ma noi riteniamo che questo non sia sufficiente. E non sia sufficiente perché le commissioni hanno un ruolo preparatorio rispetto a quelli che sono gli accadimenti del Consiglio, anche se è vero che ieri abbiamo inventato un meccanismo nuovo sul Difensore civico, stabilendo che la commissione sostituisce la struttura amministrativa, perché poi è questo il ruolo che è stato affidato alla I Commissione, collega Piccolo! Quello, appunto, di sostituire l’attività degli uffici amministrativi nel compilare i moduli e nel trasmetterli al Presidente.
Il collega Piccolo forse è soddisfatto perché è stata richiamata in legge la sua commissione, la quale sempre in atti di questo Consiglio era stata oggetto di detrazione di competenze: ricordiamoci l’istituzione della Commissione speciale per la riforma dello Statuto. Ma sicuramente non è questo un modo serio e concreto di far funzionare le commissioni.
Se è vero, Assessore, che lei in commissione viene sempre, se è vero che a memoria ci può citare i progetti-obiettivo, se è vero che il confronto lo ha sempre accettato, vorremmo capire quali sono i motivi per cui questo Piano sociosanitario è incentrato esclusivamente sulla figura politica dell’Assessore, considerando che, se ci trovassimo in un contesto diverso da un'assemblea politica, ma ad esempio in un contesto scolastico, l’Assessore probabilmente oggi sarebbe rimandato a settembre?
(commento dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? ma certo, Assessore, perché lei è andato fuori tema! Lei dice: "c’è tutto", ne abbiamo per dieci anni. Ma se io chiedo un tema su un periodo temporale e l’Assessore mi fa la storia dell'umanità, dicendomi che lì dentro c’è quel periodo, è fuori tema ed è gravemente insufficiente!
Allora, a maggior ragione, se questa è l’impostazione del piano, penso che sia doveroso in un meccanismo di democrazia e di confronto fra le diverse posizioni che sulla sanità il Consiglio regionale ritrovi un suo ruolo, ritrovi una sua dimensione e quanto meno abbia degli spazi teorici, perché poi saranno le logiche dei numeri a decidere le conclusioni, abbia quanto meno in teoria la possibilità di arrivare prima che le decisioni siano cristallizzate negli equilibri finanziari del bilancio.
Président La parole à l’Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.
Agnesod (UV) Vorrei solo dare una risposta al Consigliere Frassy in questo senso, pur non entrando nel merito della questione sanitaria. Questa filosofia di applicazione dei progetti inclusi in un piano generale approvato da un’assemblea, non l’abbiamo inventata noi, tant’è che nel settore dei trasporti questo modo di applicazione è stato adottato dal Governo attualmente in carica.
Quindi il Consigliere Frassy dovrebbe essere a conoscenza - penso che lo sia - che i progetti del Piano generale dei trasporti approvato dal Parlamento verranno inclusi in finanziaria con finanziamento assicurato, quindi quelli ritenuti dal Governo prioritari e cantierabili rispetto al piano generale.
Questa è la filosofia di applicazione anche di due distinzioni di compiti: da parte dell’Assemblea quelli di predisporre un piano generale, e da parte dell’Esecutivo quelli di mettere in applicazione il piano stesso attraverso delle scelte. Ma le scelte evidentemente competono all’Esecutivo. Sulle scelte poi ci potrà essere un dibattito e una discussione in sede di discussione del bilancio stesso?
(interruzione del Consigliere Frassy, fuori microfono)
? no, no!
Président Je soumets au vote l’amendement n° 2 de Forza Italia:
Conseillers présents: 34
Votants: 5
Pour: 5
Abstentions: 29 (Agnesod, Aloisi, Bionaz, Borre, Cerise, Charles Teresa, Comé, Cottino, Cuc, Ferraris, Fiou, Lanièce, La Torre, Lavoyer, Louvin, Marguerettaz, Martin, Nicco, Ottoz, Pastoret, Perrin, Perron, Piccolo, Praduroux, Rini, Vallet, Vicquéry, Viérin D., Viérin M.)
Le Conseil n’approuve pas.
Sur l’article 1er la parole au Conseiller Beneforti.
Beneforti (PVA-cU) Faccio subito la dichiarazione di voto, dicendo che voteremo contro questo articolo 1. Ma prendo la parola anche per confermare, visto quanto ha detto l’Assessore nella replica, quanto ho detto nel mio intervento di ieri sera.
Confermo che il piano è ben fatto, è ben scritto ed è anche scritto correttamente: ho precisato che anche chi non conosce certi aspetti della politica sanitaria, studiando il piano, può farsi una cultura, perché è un testo chiaro e lo si apprezza. Tutto sta, ripeto, nel metterlo in pratica perché ci sono aspetti del vecchio piano e aspetti del nuovo piano. Quello che non è stato fatto nel passato, lo si riporta in questo piano. E allora bisogna affrontare il passato e il presente.
E se le cose non sono state fatte, Assessore, lei non si deve offendere: ci sono tante motivazioni perché una cosa non si fa. Lei dovrebbe dire piuttosto perché non si sono fatte e non cercare di giustificare sempre e comunque quello che voi ritenete opportuno!
In merito poi alla mia persona, confermo tutto quello che ho detto anche nei suoi confronti, ma quale trasformismo posso aver avuto? Ero della DC, hanno fatto il Partito Popolare, sono entrato nell’Ulivo perché era una coalizione con i Verdi. Quale trasformismo? Andate a vedere quelli che si sono trasformati e che avete inserito all’interno dell’Union Valdôtaine, e in questi ultimi anni ce ne sono stati parecchi di transfughi! È chiaro, Assessore?
Per quanto riguarda poi le cose non fatte, le proposte mancate da parte nostra, Assessore, le proposte le avete bocciate tutte! Quando si presentano emendamenti alle leggi, sono proposte anche quelle, possono essere anche innovative, buone; voi le bocciate tutte! Abbiamo detto tanto tempo fa che occorreva fare la Conferenza sulla sanità; l’avete bocciata e l’avete ripresentata oggi, perché qualcosa di nuovo nel Piano sociosanitario lo volevate dire!
Se non ci si mette qualche punto qualificante in questi piani, si ripete la stessa sinfonia di sempre, perché è un piano ben fatto, ma andandolo a rileggere si vede che si dicono sempre le stesse cose! Non voglio perdere più tempo di quello che mi è concesso, ma vada a rileggersi, Assessore, il verbale dell’audizione in V Commissione con le organizzazioni sindacali; lei si rilegga il verbale e veda quello che hanno detto le organizzazioni sindacali mediche e il rappresentante dell’AMPO, suo ex amico (perché penso che sia suo ex amico, o che sia tuttora suo amico, però un tempo era dell’AMPO). Se lo legga nel verbale, perché non è che me le sono inventate queste cose!
E ancora la Commissione di indagine, che abbiamo chiesto e che andremo richiedere perché, quando ci sono dei problemi da affrontare, bisogna avere il coraggio di andare fino in fondo e non sempre giustificare tutto e tutti, come state facendo! Delle RSA sono dieci anni che se ne parla, c’è una delibera di Giunta, la n. 875/1990, che prevedeva una RSA per ogni comunità montana?
(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? come era diversa? Oltre alle microcomunità prevedeva una RSA per ogni comunità montana! Adesso non solo non si sono fatte per comunità montana, e va bene, forse saranno state troppe, ma siamo ridotti a due: Antey e Verrès, e quella di Verrès è più adatta per i malati di mente che non per altre malattie. Allora le proposte sono state fatte o non sono state fatte? La Risonanza magnetica: sono dieci anni che se ne parla, c’era stata una delibera precedente che poi fu revocata, l’avete deliberata successivamente e siamo ancora in attesa!
La radioterapia: Assessore, è dal 2 aprile 1992 che il magazzino dell’Ospedale è stato trasferito a Saint-Christophe, perché in quella zona doveva essere ubicata la radioterapia e anche la farmacia, e c’era il progetto del prof. Sannazzari che prevedeva come e ci dava anche il personale preparato per poter gestire la radioterapia. Oggi siamo quasi nel 2002: e poi le abbiamo sollecitate successivamente.
Quando lei mi dice: "non parlate più dell’Ospedale nuovo"? cribbio! Oggi lei mi ha portato un elenco: 55 miliardi, 86 miliardi, 21 miliardi?
(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? sì, ma a quest’ora, con queste spese, si sarebbe fatto l’Ospedale nuovo! Questo è quello che le volevamo dire: si sarebbe fatto il nuovo Ospedale, e non una struttura vecchia e rattoppata. Io ho citato le cifre che lei mi ha detto, le ho segnate qui.
E allora, non si sono fatte proposte? Non cerchi di giustificare quello che voi non avete fatto, incolpando gli altri! E poi tutte le interpellanze, le mozioni, le interrogazioni che abbiamo presentato, erano per sollecitare: andiamo a rileggerle tutte!
Riprendiamo gli atti di questo Consiglio e andiamo a rileggere tutto quello che è stato fatto in questo Consiglio dal 1998 ad ora e vediamo se non ci sono proposte o indicazioni!
La "Commissione povertà" è nata da una mozione che abbiamo presentato in quest'aula e il Presidente della Giunta ci chiese di ritirarla, perché era intenzione di fare quanto chiedevamo. Io l’ho ritirata e non ho più ripresentato niente. Ho sentito oggi che questa è bloccata e non riesce ad andare avanti, non so per quale motivo.
Non sono proposte queste? Fatevi un esame di coscienza per vedere cosa avete accettato e cosa avete respinto! Anche se poi capisco che chi è al potere intende dimostrare che è lui che lo gestisce e che realizza.
Lei ha parlato di formazione: siamo d’accordo, è la cosa essenziale. Però poi non lasciamo scappare i migliori che lavorano in Ospedale. Lei dice che abbiamo carenze nella fisioterapia; ma lo sa che viene concesso il part-time ai fisioterapisti dell’Ospedale? Il part-time si dà?
(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? no, il part-time si dà a seconda delle condizioni che abbiamo! Sì, io sono sindacalista, ma non posso dare il part-time quando questo mi mette in difficoltà. E poi quando gli addetti fanno il part-time, vanno a fare il lavoro nero fuori! Questo bisogna capire!
(interruzione del Consigliere Cottino, fuori microfono)
? Cottino, per piacere, mi lascia parlare o no? Voglio vedere quel fisioterapista che mi chiede il part-time e all’Ospedale mi mette in difficoltà il servizio, per fare il lavoro nero all’esterno: sta a voi vedere se questo part-time è concedibile oppure no! Io ho fatto il sindacalista e posso essere sindacalista, ma non lo ammetto, e si devono prendere i dovuti provvedimenti!
Ho finito, riprenderò con l’altro articolo.
Si dà atto che, dalle ore 11,05 alle ore 11,18, presiede il Vicepresidente Viérin Marco.
Presidente La parola al Consigliere Tibaldi.
Tibaldi (FI) Prendo spunto dal contenuto dell’articolo 1, visto che tratta di programmazione e di aziendalizzazione, in particolare fa riferimento alla legge n. 5/2000, per fornire alcune precisazioni all’Assessore, ma soprattutto per replicare ad alcune sue affermazioni.
Se il nuovo corso della politica nazionale sarà quello della devoluzione sanitaria, stando alle prime indicazioni fornite dal Ministro Sirchia, più volte citato dallo stesso Assessore, non dovremo ragionare solo sulla coda dei diversi fenomeni che si presentano nella sanità e su questi intervenire per tamponare, bensì dovremo abituarci a pensare nella logica della programmazione anche per evitare che si aggravi non solo il disservizio, ma anche il dissenso dell'opinione pubblica nei confronti del mancato servizio offerto dalle strutture sanitarie.
Allora, l’Assessore meglio di me sa che quando si parla di devoluzione, ci si riferisce alle competenze da una parte e alle responsabilità dall’altra. Il ministero dovrebbe quindi reimpostare il rapporto Stato-Regioni in un'ottica non più gerarchica, ma collaborativa.
Auspichiamo che quanto dichiarato si trasformi in atti e fatti veri e propri. È naturale quindi che la Regione debba guadagnarsi in termini di credibilità competenze e responsabilità che le vengono attribuite, quindi anche una regione come la Valle d’Aosta dovrà fare progressi in questa direzione.
Devoluzione significa anche competizione e l’Assessore vi faceva riferimento quando ha detto: non vogliamo un ospedale di zona, vogliamo un ospedale di eccellenza.
Ed è condivisibile, un ospedale di eccellenza farà sì che utenti del Sistema sanitario nazionale da altre regioni o da altre province d’Italia possano spostarsi verso Aosta e di conseguenza farà guadagnare il Centro ospedaliero di Aosta in termini di credibilità e qualità e quindi porterà dei vantaggi di tipo economico.
Cosa non condivido, Assessore, della sua replica? Se la legge n. 5 prevede un concetto di aziendalizzazione da innestare e da costruire in quello che è il Sistema sanitario regionale, oggi ci rendiamo conto che questo concetto è ancora latente da un punto di vista pratico, che non è ancora stato trasformato in fatti. Se la programmazione dovrà diventare il momento cardine dello sviluppo dell’azione amministrativa nel settore sanitario, qui siamo ancora in ritardo.
Qui dobbiamo fare dei progressi o, piuttosto, passi da gigante, altrimenti perdiamo sul terreno della competitività e su quelli che possono essere i salti qualitativi che il Sistema sanitario valdostano può fare nei confronti di altri sistemi sanitari limitrofi o del resto d’Italia. Cosa non ho condiviso? A parte le polemiche, che uno non ha la volontà di stimolare o di suscitare, riprendo quello che lei ha detto, Assessore, sul discorso delle consulenze. È importante ridurre le consulenze. La necessità di affidare ad un esterno la consulenza per monitorare il livello e la qualità della spesa sanitaria valdostana - necessità che lei, Assessore, ha giustificato "perché non abbiamo la professionalità" - significa che questa professionalità non risiede nel vertice della struttura sanitaria.
E questo è grave! Poi se lei voglia mantenere o meno il rapporto fiduciario, è una valutazione politica che fa lei, ma sta di fatto che lei ha ammesso che questa professionalità non risiede del tutto, e utilizzo un eufemismo in questo caso, in chi governa la sanità valdostana. Allora vede che queste affermazioni devono farci riflettere proprio perché dobbiamo recuperare il terreno che abbiamo perduto nei confronti di molte altre regioni.
Ci fa piacere quando l’Assessore prende a riferimento numerosi amministratori del Centro-Destra, del Polo; vuol dire che si possono prendere spunti ed esempi edificanti. Ci ha fatto altrettanto piacere quando invece ha citato l’Emilia Romagna come esempio amministrativo decadente. Significa che le amministrazioni del Polo portano delle culture di riferimento che possono essere importate anche nella nostra regione.
Poi nessuno è perfetto e gli errori possono risiedere da entrambe le parti. Sta di fatto che l’apice sanitario valdostano a nostro avviso deve cominciare a ragionare in altra maniera, altrimenti quei disvalori che ieri abbiamo citato, in particolare sulle poste contabili della sanità, difficilmente potranno essere rettificati e recuperati, importando anche quei criteri di razionalizzazione e di responsabilità, di cui la sanità valdostana ha bisogno.
A livello nazionale sono stati istituiti tavoli tecnici di monitoraggio fra le Regioni e lo Stato: auspichiamo che questo monitoraggio venga fatto non solo fra Stato e Regioni, ma venga fatto in maniera approfondita e seria sulle azioni di spesa all'interno di ogni regione.
Assessore, non neghi che ci sono fattori di risparmio che devono essere innescati e possono essere innescati, non dico su quelle che sono le "variabili indipendenti", che citavo ieri, come ad esempio la spesa farmaceutica o la negoziazione dei contratti con il personale, ma su variabili dipendenti. E sui costi di acquisto di beni e servizi da parte dell’USL valdostana ci sono dei margini di interventi che sono ancora ampi e per queste ragioni abbiamo il dovere di intervenire.
Avete soprattutto voi, o lei, Assessore, il dovere di intervenire, perché la parte politica che governa la sanità valdostana siete voi; è lei che ha il "tableau de bord", lo ha più volte sottolineato e confermato, di conseguenza per far recuperare alla sanità valdostana quella credibilità che si vuole essa abbia, il suo impegno dovrà essere notevole. E dovrà essere notevole anche perché con la bocciatura degli emendamenti proposti dal nostro gruppo poc’anzi, ha dimostrato che la programmazione, sì, viene fissata nelle linee guida dal Consiglio regionale, ma sarà aggiornata repentinamente e sostanzialmente con un intervento della Giunta, e quindi c’è un ulteriore accentramento di poteri di competenza nella sua figura e nella Giunta nel suo insieme.
Di conseguenza le responsabilità aumentano, ma aumentano soprattutto per lei, e se lei si soddisfa di un rapporto fiduciario che finora si è fondato su questi elementi, noi non possiamo non nutrire delle fondate e profonde perplessità.
Presidente La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) L’Assessore ha esordito nella sua risposta stamattina, dicendo che a fronte di incertezze di politica sanitaria non era possibile fare meglio e fare di più, e io lo posso capire. Anzi, credo che sia stata fatta una scelta per cui, a fronte di incertezze sul panorama futuro, a fronte delle difficoltà di capire dove si andrà a parare, si sia deciso di fare un piano in cui c’è tutto, in cui ci sono tutte le possibili soluzioni.
In questo modo il Consiglio approva tutte le possibili soluzioni e l’Assessore e la Giunta poi, in base a come saranno scelti a Roma gli indirizzi della sanità, indicheranno come priorità un aspetto o l’altro di questo piano.
Noi su questa impostazione non ci stiamo, Assessore. Se è vero che c’è un'incertezza di politica sanitaria, se è vero che è difficile oggi stabilire cosa si fa fra due o tre anni, questo è un motivo di più per avere questi confronti con il mondo politico, con i cittadini, in modo da riuscire a individuare insieme a loro quali sono le priorità.
Il fatto che, una volta che il Consiglio ha approvato il piano, tutto quanto sia demandato alla Giunta, cioè all’Assessore, toglie di fatto al Consiglio la possibilità di incidere sulla politica sanitaria. Lei, nel rispondere stamani, ha fra l’altro riaffermato una serie di principi che sono condivisibili, come principi, ma non ha detto come questi saranno poi declinati, nelle scelte concrete perché questi principi possono essere declinati in modo molto diversi, a secondo dell’aspetto del piano che si prende in esame.
Noi quindi siamo contro questo articolo, mentre ci stupisce assai che non siano stati accettati quegli emendamenti, presentati da un’altra forza politica e non dalla sottoscritta, che mettevano in luce proprio uno dei problemi che era stato affrontato in commissione. Mi stupisce che proprio là dove c’è un dibattito, dove molti commissari sottolineavano la difficoltà per il Consigliere di poter incidere nelle scelte, questi emendamenti che andavano nella logica di dare una risposta a questi bisogni, sono stati rifiutati da questo Consiglio!
Capisco che l’Assessore non voglia sottomettersi a un giudizio del Consiglio; mi stupiscono di più i colleghi Consiglieri che, dopo aver sottolineato con forza, a più riprese questa esigenza, poi non l’abbiano portata avanti, ma si siano accontentati di promesse.
Si dà atto che dalle ore 11,18 riassume la presidenza il Presidente Louvin.
Président Je soumets au vote l’article 1er:
Conseillers présents et votants: 32
Pour: 27
Contre: 5
Le Conseil approuve.
Il y a l’amendement n° 1 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo, dont je donne la lecture:
Emendamento Dopo l'articolo 1 è inserito il seguente:
"Articolo 1 bis
(Conferenza socio-sanitaria regionale)
1. Al fine di favorire forme di confronto con tutti gli attori istituzionali e sociali e di consentire la partecipazione ad ogni fase della progettazione per lo sviluppo sociale e sanitario della Valle d'Aosta, viene istituita la Conferenza socio-sanitaria regionale.
2. La Conferenza socio-sanitaria regionale:
a) si esprime sulle principali problematiche di interesse per la programmazione socio-sanitaria;
b) formula proposte ed esprime pareri sugli orientamenti e sugli interventi di qualificazione del servizio socio-sanitario regionale;
c) formula proposte ed esprime parere sui criteri di ripartizione del Fondo regionale per le politiche sociali, di cui all'articolo 3, e sulla partecipazione dei cittadini alle spese connesse con i servizi sociali, prevista all'articolo 4;
d) formula proposte ad esprime parere per individuare le priorità che vanno perseguite annualmente;
e) esprime ogni anno una valutazione sugli obiettivi che sono stati raggiunti.
3. Alla Conferenza socio-sanitaria regionale partecipano rappresentanti dell'Azienda USL, dei cittadini, delle organizzazioni di volontariato e del terzo settore, delle federazioni di categoria, degli ordini e collegi professionali, delle organizzazioni sindacali e degli enti locali.
4. Entro tre mesi dall'entrata in vigore della presente legge, la Giunta regionale istituisce la Conferenza socio-sanitaria regionale, precisando le modalità di convocazione, di funzionamento e di designazione delle rappresentanze."
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Abbiamo sempre tentato di collaborare, Assessore, lo ricordava prima il Consigliere Beneforti e, forte di questo suo invito, noi speriamo che nel momento in cui noi collaboriamo, lei non si sottragga alle nostre proposte collaborative!
Il piano prevede, a pagina 149, l’istituzione della Conferenza socio-sanitaria regionale. Visto che l’Assessore conferma la volontà di istituire questa conferenza e di convocarla, se questa volontà è reale, questa volontà dovrebbe tradursi in un articolato di legge. Non si capisce perché questa conferenza, che è un organismo che potrebbe rispondere a tutta una serie di esigenze che l’Assessore ha sottolineato, che il piano sottolinea, di compartecipazione, di collaborazione, di concertazione, non possa essere inserita nel piano!
Ricordo gli appelli fatti alla collaborazione, al coinvolgimento dei cittadini, anche stamattina lei ha detto: "vogliamo cercare progetti e momenti di collaborazione, vogliamo creare una rete di servizi che comprenda anche il bénévolat, l’importanza del volontariato" e quant’altro; a pagina 29 del piano, si parla dell'importanza del terzo settore, che però viene visto come interlocutore nel momento nella gestione più che nel momento propositivo.
In questa Conferenza socio-sanitaria regionale, tutti questi soggetti che rappresentano gli utenti, i cittadini, il volontariato, il terzo settore, la federazione di categoria, ordini e colleghi professionali, organizzazioni sindacali, e via dicendo, tutti questi soggetti possono svolgere un ruolo propositivo.
L’articolo 1 bis riprende i concetti e i contenuti presenti nel paragrafo relativo alla Conferenza socio-sanitaria regionale. Si chiede a questa conferenza, a cui partecipano a pieno titolo i soggetti che sono interessati per diverse responsabilità alla gestione, programmazione, fruizione di tutti i servizi socio-sanitari, di svolgere un ruolo propositivo.
Infatti questa conferenza dovrebbe esprimersi sulle principali problematiche di interesse per la programmazione, non esprimersi "post", ma esprimersi anche "in itinere"; dovrebbe formulare proposte, esprimere pareri sugli orientamenti, sugli interventi di qualificazione, quindi vengono individuati ambiti settoriali in cui intervenire.
A nostro avviso, è importante che questa conferenza formuli delle proposte, esprima i pareri sui criteri di ripartizione del fondo regionale per le politiche sociali, di cui all’articolo 3, e sulla partecipazione dei cittadini alle spese connesse con i servizi sociali.
Qui ci sono due cose molto importanti; ci sarà un fondo regionale per le politiche sociali, che dovrà essere ripartito chiaramente tra Regione ed enti locali, ma questi criteri di ripartizione non sono una prerogativa solo dell’assessorato e degli enti locali, perché questi criteri di ripartizione rispondono a delle esigenze che sul territorio si sono manifestate, esigenze che anche diversi attori del territorio possono esprimere.
C’è il problema della partecipazione dei cittadini connessa con le spese dei servizi sociali: questo è un problema importantissimo che andrà affrontato nei suoi diversi aspetti.
Dove, in che luogo, in quale sede questi problemi vengono affrontati? Il luogo è la conferenza, allora istituiamola: è importante che questa cominci ad agire subito, senza aspettare quando, come, se l’Assessore avrà voglia di istituirla oppure no!
Se ritiene urgente la sua istituzione, se vuole farlo, perché non metterlo in legge? Cosa osta questo inserimento in legge? Se non lo si vuole fare, è perché non c’è una volontà così ferma di utilizzare questo strumento.
A questa conferenza si chiede di formulare proposte e di esprimere pareri proprio sulle priorità che vanno perseguite annualmente. Le priorità chi le decide? Alla fine, certo, è il Consiglio in sede di bilancio, ma c’è tutto un iter di preparazione, di scelta, di captazione dei bisogni prioritari, della valutazione di questi bisogni.
Questa può essere una sede, in cui tutti i vari soggetti si esprimono e si confrontano su questi bisogni prioritari. Io credo poi che ogni anno questa conferenza potrebbe valutare i risultati raggiunti, perché se è vero che questo è un piano decennale e se è vero che sarà modificato di volta in volta a seconda dei bisogni del territorio, delle indicazioni romane, dei limiti di bilancio, bisognerà valutare le scelte fatte e vedere se queste scelte sono state raggiunte!
Abbiamo anche indicato un tempo - tre mesi - per istituire la commissione, in modo che nel corso di quest’anno e nel corso del 2001 la commissione sia istituita, così nell’anno 2002, quando questo piano entrerà in vigore, perché dovrà essere preso in considerazione per tutte le azioni del 2002 fino al 2004 e oltre, questa Conferenza socio-sanitaria ci sia, sia attiva e cominci ad esprimersi, a far proposte, a lavorare.
L’istituzione di questa commissione potrebbe essere uno dei primi atti attuativi dello stesso Piano socio-sanitario.
PrésidentLa parole au Conseiller Frassy.
Frassy (FI) Interveniamo su questo emendamento perché è un emendamento che, se dovessimo seguire la nostra impostazione di pensiero politico, probabilmente non ci convincerebbe fino in fondo, in quanto riteniamo che ci siano diversi livelli che devono essere perseguiti nella gestione delle cose.
Abbiamo sempre riconosciuto che l’Esecutivo deve fare l’Esecutivo, che il Legislativo deve fare il Legislativo, che i tecnici devono fare i tecnici. Questo è un principio normale per una realtà normale, e diceva qualcuno nel Centro-Sinistra: "per un paese normale".
Noi, purtroppo da un po' di tempo a questa parte, abbiamo acquisito la consapevolezza che questa sia effettivamente una regione speciale, ma che sia "speciale" in quel senso tutto particolare di non essere molto normale rispetto alle categorie sulle quali normalmente si dovrebbe ragionare e sulle quali si dovrebbero distinguere i vari ruoli.
E allora la Conferenza socio-sanitaria regionale, contenuta nell’emendamento presentato dai Consiglieri dell’Ulivo, cosa fa? Fa una cosa semplice, crea un presupposto per il confronto, crea un presupposto per poter fare delle valutazioni pubbliche, che è già una cosa importante, ma soprattutto crea un momento in cui ci si possa trovare per ragionare su quelli che sono i consuntivi e le previsioni della gestione socio-sanitaria.
Vede, Assessore, in questa filosofia del piano, che poi è una delle poche filosofie del precedente piano e riforma sanitaria nazionale, c’è un concetto centrale che è quello dell’aziendalizzazione e che è stato ripreso dalla legge n. 5/2000. Ed è un concetto importante che viene ripreso in questo piano, dove si parla di servizi che vengono gestiti come corrispettivi, scambi di servizi fra la Regione e l’USL.
E sicuramente è una cosa importante per superare l’impasse certe volte della fuga dei costi dalle previsioni, cioè della perdita di vista delle stime dei fabbisogni nella sanità. Ma probabilmente la specialità di questa regione impedirà, fintanto che non troveremo un sistema diverso, di procedere verso un’aziendalizzazione.
Qui abbiamo una verticalizzazione che è una sovrapposizione, l’Assessore che si occupa della programmazione con questo piano, oltre che della gestione che dovrebbe competere all’USL, e che invece immancabilmente, attraverso i meccanismi fiduciari, attraverso il fatto che di USL ce n’è una, diventa il cappello che sta su questo edificio verticale che ha l’Assessore, l’USL e l’Ospedale: uno, uno, uno. E paradossalmente possiamo definire che l’USL in questa sfortunata realtà, essendo una, diventa poi inevitabilmente una dépendance, una succursale dell’Assessorato alla sanità.
Testimonianza ne è che l’Assessore aveva preso posizioni molto dure sulla penultima gestione commissariale dell’USL valdostana, che non esitiamo a dire "pretestuosa", non perché lo abbiamo detto allora, ma con il senno di poi, perché se 8 miliardi erano i motivi sui quali ci si attaccava - perché questo è il termine giusto - per chiudere "l’epoca Bragonzi", cosa dovremmo dire dei 20-30 e tendiamo ai 50 miliardi di supero del fabbisogno stimato?
Allora se è vero che c’è questa ingessatura a livello gestionale, a livello di programmazione, riteniamo che il momento della Conferenza socio-sanitaria, seppure sia un'ipotesi sulla quale noi normalmente abbiamo delle perplessità, in questa particolare realtà possa essere un momento utile per capire chi fa che cosa e soprattutto per cercare di ritrovare quel decentramento e quei principi di tipo federalista, sui quali a parole sicuramente siete maestri, ma nella gestione concreta delle procedure dimostrate che avete ancora bisogno di frequentare, Assessore, con assiduità i nostri colleghi della Casa delle Libertà: i quali, nelle regioni che governano, dal vicino Piemonte, alla Lombardia, hanno dimostrato con i fatti e nei fatti cosa voglia dire "decentrare", cosa voglia dire "responsabilizzare", cosa voglia dire "programmare". Ecco perciò che sostanzialmente esprimeremo un giudizio positivo su questo emendamento, anche perché riteniamo che il contesto ci obblighi ad arrivare ad una conclusione del genere.
E vorrei anche evidenziare un paradosso che il collega Tibaldi ha ben evidenziato ieri a notte fonda, e che forse è il caso di riproporre in questa mattinata.
L’Assessore si è sempre definito uno dei massimi esperti della sanità valdostana, ancora stamattina ha detto, rispondendo al collega Beneforti, che gli poteva citare capitolo per capitolo non questo piano, che è cosa da poco, ma il vecchio piano, che gli poteva citare obiettivo per obiettivo ciò che è stato conseguito o non è stato conseguito nell’ambito dei progetti obiettivi.
E ciò nonostante ci troviamo sistematicamente una sanità che sfugge di mano all’Assessore, diceva il mio collega Tibaldi e io ripeto oggi: "la responsabilità non è mai dell’Assessore, è colui che sa tutto, è colui che ha il polso, è colui che ha la fiduciarietà, nel senso che dà la fiducia ai vertici dell’USL, ma la colpa o è sopra, del ministro, o è sotto, di quei fiduciari o comunque di quei funzionari che non hanno interpretato e che non hanno capito ciò che dovevano fare".
Inviterei l’Assessore ad essere un po' più autocritico, non per voler entrare nel merito delle capacità politiche che l’Assessore ha dimostrato negli anni che lo hanno visto gestire la sanità fin dai tempi del Comitato di gestione dell’USL, ma diventa curioso, Assessore, che a fronte di tutti i malanni della sanità e a fronte di tutte le risorse che lei ha impiegato nella sanità, di tutta la dedizione personale e politica che lei ha dedicato alla sanità, ad oggi non si sia riusciti a fare quei passi avanti che ancora in questo piano vengono auspicati!
Allora, Assessore, accetti un consiglio: quello del confronto. Non si confronti su quelli che sono dei consuntivi ormai modificabili, ma provi ad accettare il confronto sulle proposizioni.
Le ha chieste lei le proposizioni; allora, nel momento in cui le opposizioni propongono dei momenti di confronto e di proposizione, ci sembra quanto mai giusto che si tenti questa strada. Anche perché, Assessore, peggio degli ultimi 10-15 anni di sanità in Valle d’Aosta difficilmente si potrà fare nei prossimi 15-20 anni!
Président La parole à l’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV) Brevemente per rispondere.
Mutuando un famoso detto, questo emendamento è ultroneo perché è prevista, a pagina 189, la Conferenza socio-sanitaria regionale e ricordo che l’allegato alla legge è legge. Ciò detto, è pur vero che gli emendamenti dicono qualcosa di più rispetto al testo della Conferenza socio-sanitaria ed entrano nel dettaglio, ma se andassimo a ricostruire questa struttura, riprenderemmo quello che nei lontani anni 1981-1982 era il Consiglio di sanità.
Ed andremmo ad istituire un ennesimo baraccone a cui tutti, Giunta e Consiglio, dovremmo rivolgerci per ottenere i pareri puramente formali! Mi pare che in quest’aula più volte abbiamo criticato questa tendenza, giustamente, non solo dai banchi di opposizione, di burocratizzare il tutto. Ricordo che il Consiglio di sanità in quegli anni 1981-1982, pur previsto in legge, non è mai stato convocato per oggettiva impossibilità di funzionamento, per cui non è il caso di andare a riprendere esperienze totalmente negative.
La Conferenza socio-sanitaria deve essere un luogo di compensazione delle istanze, questa è l’intenzione, non deve diventare un appesantimento burocratico, ma deve rimanere nell’ambito previsto e concordato con le forze sociali che ne hanno apprezzato l’impostazione. Rispetto ai tempi, mi impegno a convocarla nei tempi più brevi possibili, previa designazione da parte dei soggetti istituzionali che sono rappresentati; non mi pare che sia il caso di fissare delle date.
Mi aspetterò un’interpellanza o un’interrogazione, giustamente, da parte dell'opposizione se così non sarà. Rispetto a quanto ha affermato il collega Frassy, che ha imbastito un ragionamento molto difficile per appoggiare la sua approvazione a questo emendamento, mi limito a dire questo.
Ho sentito che la specialità della Regione Valle d’Aosta significa non normalità; spero che dalla non normalità non si passi al subnormale e che dal subnormale non si passi al "matassot valdôtain".
Président Je soumets au vote l’amendement n° 1 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo:
Conseillers présents: 32
Votants: 5
Pour: 5
Abstentions: 27 (Agnesod, Aloisi, Bionaz, Borre, Cerise, Charles Teresa, Comé, Cottino, Cuc, Ferraris, Fiou, Lanièce, La Torre, Lavoyer, Louvin, Martin, Nicco, Ottoz, Pastoret, Perrin, Perron, Praduroux, Rini, Vallet, Vicquéry, Viérin D., Viérin M.)
Le Conseil n’approuve pas.
Il y a l’amendement n° 2 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo, dont je donne la lecture:
Emendamento Dopo l'articolo 1bis è inserito l’articolo 1ter:
"Articolo 1 ter
(Verifica annuale del Piano)
1. In concomitanza con l'esame annuale del bilancio consuntivo, l'assessore presenta al Consiglio, unitamente alla relazione sanitaria e sociale di cui all'articolo 4 della l.r. 5/2000, l'indicazione delle priorità da perseguire nell'anno successivo e che dovranno trovare adeguata copertura finanziaria nel bilancio di previsione."
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Per il momento lo illustro soltanto, poi farò l’intervento per dichiarare come voto su questo articolo.
Président Mme la Conseillère, veuillez relire l’article 63 du Règlement: les interventions ne peuvent excéder les dix minutes, elles comprennent l’illustration et la déclaration de vote.
Squarzino (PVA-cU) ? les dix minutes, bon, ça va, mais j’avais encore quelques minutes avant, M. l’Assesseur?
Président ? nous ouvrirons la banque du temps même pour ce qui est des interventions au Conseil. Veuillez continuer, Mme la Conseillère.
Squarzino (PVA-cU) Direi che l’emendamento n. 2 traduce il pensiero dell’Assessore. Stamani l’Assessore ha detto: "prometto che ogni volta che ci sarà il bilancio, presenterò le relazioni, presenterò tutto quello che voi volete". Ora qui la differenza è che non è nel preventivo, ma nel consuntivo, perché questo consente di guadagnare qualche mese, e lo spiego.
Nel momento del bilancio consuntivo, che avviene in genere a giugno-luglio, l’Assessore presenta anche la relazione sanitaria e sociale di cui all’articolo 4 della legge n. 5/2000, che presenterà a settembre.
E qui apro una parentesi: mi sembra strano che una relazione sanitaria sullo stato della salute dell’anno 2000, prevista dalla legge, sia presentata a settembre-ottobre, quando stiamo lavorando sul piano sociosanitario 2002-2004 e avremmo dovuto averla anche come raccolta di dati; chiusa parentesi.
Nel momento del bilancio consuntivo, dicevo prima, l’Assessore presenta al Consiglio la relazione sanitaria e sociale dell’anno precedente insieme al consuntivo, e indica con gli strumenti che scegli: può essere un documento - abbiamo visto che l’Assessore ha una fantasia enorme rispetto a queste cose perché, ad esempio, ci ha proposto nel 1999 quell’interessantissimo dibattito sulla situazione socio-sanitaria in Valle d’Aosta, soltanto con un titolo all’ordine del giorno, e su quello abbiamo discusso un'intera giornata - quindi chiediamo che in concomitanza con il bilancio consuntivo indichi, con gli strumenti che vuole lui, le priorità che propone di perseguire nell’anno successivo.
È chiaro che queste priorità sono esaminate e quindi condivise, discusse, arricchite nel dibattito-confronto, che credo che non debba solo avvenire in sede di V Commissione consiliare, perché la sanità è un problema che interessa anche gli altri cittadini e non solo i sette colleghi che fanno parte della V Commissione. Pertanto sarebbe il Consiglio il luogo in cui si esprime la volontà politica su queste priorità, o almeno ne ha contezza. È allora questo il momento in cui l’Assessore fa vedere per ogni priorità, per ogni progetto, quali sarebbero le risorse necessarie; e così si può ragionare sulle scelte in base alle risorse!
Ma come facciamo, anche noi, adesso, a capire il peso specifico di questo piano, se non abbiamo neanche la somma complessiva! Il Piano sanitario nazionale indicava la somma complessiva, almeno, le faccio vedere la pagina, Assessore?
(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? no, no, il Piano sanitario nazionale indica i soldi che intende mettere e quanti ne vuole mettere. Almeno la somma complessiva, dicevo, ma neanche questa c’è! Posso capire, se questo piano avesse una durata decennale, che sarebbe difficile oggi individuare, per ogni anno, i progetti da finanziare e le risorse necessarie. Ma se noi, ogni anno, individuiamo alcuni progetti e su questi ci soffermiamo, di ogni progetto possiamo dare il peso specifico e anche fare delle valutazioni.
Ricordo che questo è un modo, forse non l’unico, né il migliore, non è la soluzione per eccellenza, ma questo è un modo comunque per garantire uno spazio di dibattito consiliare e anche di decisione consiliare, perché è vero che l’Assessore si impegna con delle promesse, però ne abbiamo sentite tante di promesse sue, non mantenute! E posso capirlo, perché le circostanze a volte impediscono che alcune promesse siano mantenute.
Assessore, potrei credere alle sue promesse se lei fosse un uomo di mia fiducia. Ma lei non può chiedere a noi, ma non può neanche chiedere a tutti i cittadini valdostani di credere alle sue promesse, perché lei sarà stato votato da tre, quattro, cinquemila persone, e tutti gli altri? Arriveranno anche a diecimila i suoi elettori nella prossima elezione, glielo auguro veramente; però capisce che la sua parola vale nei confronti di quelle poche o tante persone che l’hanno votata, ma tutti gli altri devono fidarsi della sua parola? Ora il rapporto fiduciario è in genere fra l’eletto e i suoi elettori, ma non fra l’eletto e tutta la comunità o tutto il Consiglio! Quindi lei non può utilizzare questi strumenti per giustificare che non è d’accordo sulle nostre proposte, Assessore!
Ripeto, noi facciamo le proposte e lei ci dice: "abbiate fiducia in me che ve le accoglierò, non so come, non so quando". Io la mia fiducia, l’ho detto altre volte, la metto in qualcuno con la "A" maiuscola, non in altre persone, in qualcun Altro con la "A" maiuscola.
Président Je soumets au vote l’amendement n° 2 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo:
Conseillers présents: 29
Votants: 14
Pour: 5
Contre: 9
Abstentions: 15 (Aloisi, Borre, Cerise, Charles Teresa, Ferraris, Fiou, Lanièce, Louvin, Marguerettaz, Nicco, Ottoz, Perron, Piccolo, Praduroux, Rini)
Le Conseil n’approuve pas.
Je soumets au vote l’article 2:
Conseillers présents: 31
Votants: 29
Pour: 26
Contre: 3
Abstentions: 2 (Frassy, Tibaldi)
Le Conseil approuve.
La parole au Conseiller Frassy sur l’article 3.
Frassy (FI) Penso che questo articolo 3 smentisca la filosofia che lei ha cercato di difendere, Assessore, in commissione prima e in aula dopo, e insieme a lei il Presidente della V Commissione e il relatore Cuc, la filosofia che il bilancio sia il momento centrale.
Se noi non abbiamo capito male, con questo articolo 3 verrà istituito un fondo regionale per le politiche sociali e immaginiamo che la definizione di "fondo regionale" voglia dire un unicum finanziario, perché questo ci lascia intendere questa dizione, che peraltro ha dei precedenti nei fondi di rotazione, fondo dal quale poi attingere le risorse necessarie per gestire le spese per le politiche sociali. La deduzione, ma forse abbiamo dato un'interpretazione non corretta e sarà l’Assessore a precisarlo, è che dovrebbero sparire i singoli capitoli di bilancio, e i capitoli di bilancio sono quei momenti nella discussione del bilancio che ci fanno capire quali sono le strade che andranno a prendere le varie risorse finanziarie.
Ecco perché ritenevamo, nella discussione generale, e tuttora riteniamo, che richiamarsi al bilancio come momento centrale della discussione e della programmazione in questo caso per le politiche sociali sia praticamente non concretizzabile, perché la nostra preoccupazione è che con questa innovazione dell’articolo 3 non ci sia più la possibilità di capire quali sono le scelte che la Giunta ritiene di fare nell’ambito delle politiche sociali.
Oltre a questa riflessione sull’articolo 3, mi preme fare un’ulteriore riflessione sul comma 4 dell’articolo 3; leggiamo che i criteri di ripartizione del fondo sono stabiliti dalla Giunta regionale e notiamo anche nelle leggi che sono state abrogate dal disegno di legge in esame, che viene abrogato l’articolo 36 della legge n. 77/1994.
Quell’articolo andava ad individuare, seppur in maniera minimalista, quelli che erano dei criteri per il finanziamento delle spese di gestione e manutenzione ordinaria degli asili nido, in quanto il comma 3 di quell’articolo 36, che viene abrogato dall’articolo 13 di questa legge, diceva che sì la Giunta regionale individua la quota capitaria e le modalità di erogazione, ma aggiungeva: "in relazione a parametri oggettivi di valutazione dei costi di esercizio delle singole strutture". Perciò c’era un elemento oggettivo che era scritto in una legge regionale. Il discostarsi, Assessore, da questo elemento oggettivo comportava l’esigenza di andare a rivedere e a mettere mano e a modificare la legge n. 77/1994.
Ora, se in astratto condividiamo la semplificazione, la delegificazione, tant’è che tutte le proposte che sono uscite dalla I Commissione e che avevano ad oggetto la delegificazione ci hanno trovati convinti sostenitori e copromotori, riteniamo che la delegificazione non possa passare attraverso una delega alla Giunta non codificata e non limitata per quanto riguarda i criteri, non perché la Giunta è composta da una forza politica che in questo momento è antagonista alla nostra, ma perché è evidente che i criteri di ripartizione che erano qui indicati in legge erano dei criteri che davano certezze anche agli enti locali.
Si fanno ragionamenti di decentramento, di federalismo, di coinvolgimento, di responsabilizzazione dei comuni e degli enti locali, e quei pochi principi che erano stati scritti in legge ed erano principi sui quali gli enti locali facevano anche delle valutazioni immagino, in quanto quella legge era vincolante per il comune ma anche per la Regione, ora non ci sono più perché sono stabiliti dalla Giunta regionale.
La Giunta regionale, mi dirà qualcuno, i criteri li stabilisce con delibera di Giunta. Ma la Giunta regionale, replico io, le delibere di Giunta le fa ogni lunedì e le delibere di Giunta sono atti amministrativi che si possono modificare senza grossissime difficoltà; sono atti amministrativi che, a seconda di certe situazioni, possono avere delle conclusioni piuttosto che delle altre.
Allora, Assessore, il nostro giudizio sull’articolo 3 è negativo soprattutto per i riflessi interni ed esterni che questo articolo ha sulla trasparenza del bilancio che con la costituzione del fondo, se avviene nelle modalità che abbiamo indicato, sarà ormai pressoché preclusa la trasparenza delle scelte, in quanto non vengono più individuati gli indirizzi finanziari, e la preoccupazione è che si torni indietro nel tempo rispetto a quella programmazione che ormai anche i comuni avevano iniziato a fare.
Qui ci sono diversi sindaci che hanno avuto esperienza nei loro comuni di quanto fosse difficile reperire le risorse finanziarie per gestire i servizi sociali, e una delle innovazioni che era stata apprezzata a livello di comuni era il piano annuale con la previsione triennale dei comuni e l’indicazione di alcune certezze contenute nella legislazione regionale.
Abbiamo la fondata preoccupazione che il fondo regionale porti indietro l’orologio dell’autonomia degli enti locali.
PrésidentLa parole à la Conseillère Squarzino Secondina.
Squarzino (PVA-cU) Come accennavo ieri nel mio intervento, tutto il Capo II dei servizi sociali fa riferimento implicito anziché in modo esplicito - è questo che volevo sottolineare - alla legge n. 328/2000, cioè la legge quadro per la realizzazione del sistema integrato di interventi e servizi sociali. Mi spiego meglio?
(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)
? non è solo l’articolo 3, l’articolo 3 riguarda l’aspetto sociale che è stato affrontato nell’allegato al piano! Ora uno dei criteri principali, uno dei cardini, così come affermato dall’Assessore, presente come volontà, come affermazione di principio, come tendenza che si vorrebbe raggiungere di tutto il piano, è l'integrazione fra servizi e interventi sociali.
In questa ottica è prevista a livello nazionale l’unificazione di tutti i fondi che riguardano le politiche sociali, in un fondo nazionale per le politiche sociali, a cui corrisponde il fondo regionale per le politiche sociali.
Quello che non vedo in tutto questo Capo II è l’assunzione dei principi e la struttura organizzativa, l’impalcatura, le novità della legge n. 328/2000. È vero che questo piano è stato predisposto da più di un anno; è stato fatto forse prima che la legge nazionale fosse approvata?
Abbiamo saputo che è stato fatto prima che fosse firmato il Patto per lo Sviluppo. Allora, se un piano incomincia in un momento e poi si protrae per quattro anni, paradossalmente non potrebbe prendere in esame tutte le novità che ci sono nel periodo che intercorre fra il momento in cui si inizia a stendere il piano e il momento in cui il piano vede la luce.
Per questo, tenendo conto dell’affermazione prevista nella legge n. 328/2000 relativa all’importanza della partecipazione attiva dei cittadini, del contributo delle organizzazioni sindacali e delle associazioni sociali a tutela degli utenti, e anche del sollecito perché tutte le regioni attuino questi principi e ne disciplinino addirittura l’attuazione, proprio in questa ottica partecipativa avevamo introdotto in quella commissione - che lei ha bocciato - l’analisi dei criteri con cui sono suddivisi i fondi regionali per le politiche sociali.
Ricordo ancora, Assessore, lo dico adesso perché prima non ho potuto intervenire sulle sue giustificazioni, cioè lei ha detto che la Conferenza socio-sanitaria?
Président? veuillez rester sur l’argument de l’article en question...
Squarzino (PVA-cU) ? sono sull’argomento perché riguarda i criteri di ripartizione del fondo, criteri che sono stati inseriti qui nella Conferenza sociosanitaria regionale, criteri - riformulo il discorso in questo modo, così formalmente il Presidente è più contento - criteri che sono stati inseriti in quella proposta che è stata bocciata dall’Assessore, dicendo che questo strumento è simile al Consiglio di sanità, che era un baraccone.
Ma questo è uno strumento previsto nel piano; allora, attenzione: lei mi sembra che stia dicendo che lo stesso strumento che ha concordato con le parti sociali, che queste apprezzavano e che lei ha inserito nel piano, lei lo considera un baraccone!
Président La parole à l’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV) I sillogismi della prof.ssa Squarzino sono quanto meno strani, è un "non sillogismo", è una contraddizione.
Prendo atto che quello che è stato un vanto della "ministra" Turco - "ministra" perché pretendeva di essere chiamata così - se traslato in Valle d’Aosta diventa un fattore di non trasparenza, di volontà di gestire. Di fronte a queste affermazioni non c’è nulla da commentare; il fondo sociale è stato istituito anche in Valle d’Aosta su richiesta dei comuni - voglio tranquillizzare il Consigliere Frassy per i rischi di poca trasparenza - per eliminare i fondi vincolati della finanza locale troppo rigidi.
Abbiamo molti capitoli, uno che definisce i trasferimenti per i soggiorni climatici, per i bambini, l’altro per i portatori di handicap, l’altro per le fasce deboli e quant’altro, questo in alcuni comuni ha comportato dei problemi gestionali non indifferenti e i comuni stessi hanno chiesto di fare un fondo sociale.
Riguardo alla trasparenza, sicuramente continueremo a fare i piani annuali sotto questo punto di vista, soprattutto quelli che riguardano le spese di investimento, ma la novità grossa del fondo sociale riguarda il concetto della corresponsabilizzazione dei soggetti gestori delle politiche sociali: sia l’Amministrazione regionale, sia gli enti locali, sia quant’altro, perché l’inciso del comma 4 - che prevede che gli enti locali devono garantire quote di cofinanziamento degli interventi - messo assieme alla logica della minore rigidità nella gestione dei capitoli, significa che se io sono corresponsabile come amministratore comunale decido io, se i fondi che mi vengono trasferiti siano da utilizzare più per le fasce deboli, piuttosto che per gli asili nido o per le altre categorie. È questo il concetto di fondo!
Voglio rassicurare, ripeto, il Consigliere Frassy rispetto ai rischi di non trasparenza, perché così non sarà.
Président Je soumets au vote l’article 3:
Conseillers présents et votants: 33
Pour: 28
Contre: 5
Le Conseil approuve.
A l’article 4 deux amendements ont été présentés par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo, dont je donne la lecture:
Emendamento Al comma 1 dell'articolo 4 le parole "dei componenti la loro famiglia anagrafica, nonché dei loro ascendenti, discendenti e coniugi di questi ultimi" sono soppresse.
Emendamento Dopo il comma 1 dell'articolo 4 è inserito il seguente:
"1bis. La scelta dei servizi gratuiti ed i criteri con cui definire la quota di compartecipazione dei cittadini ai servizi sociali sono definiti tenendo conto delle proposte delle organizzazioni sindacali, delle associazioni sociali e di tutela degli utenti".
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina sur l’amendement n° 3.
Squarzino (PVA-cU) Per quanto riguarda l’emendamento n. 3, questo emendamento riprende una serie di osservazioni che sono state fatte in corso di audizione nella commissione. Su questo argomento, sul quale i sindacati hanno chiesto un momento di riflessione, vi sono da mesi discussioni, trattative per definire come, in che modo, chi, quale cittadino, se è la famiglia anagrafica, se sono gli ascendenti, i discendenti, i coniugi che contribuiscono alle spese sociali e di assistenza. Su questo tema l’Assessore è intervenuto con una serie di delibere successive, una dopo l’altra, per precisare le cose.
L’articolo 4 parla di partecipazione dei cittadini alla spesa sociale, non di decisione della Giunta di indicare cosa i cittadini devono pagare per i servizi e per la spesa sociale. Così come è formulato, Assessore, è dare in mano alla Giunta tutti gli elementi per decidere come, dove, quando, quanto, a chi far partecipare alle spese per i servizi sociali. Noi chiediamo, con questo emendamento, di eliminare la parte finale, che già entra in questo modo, anche perché non è oggetto di discussione neppure a livello nazionale, non solo regionale.
Successivamente, quando sarà venuto il momento di decidere chi e quanto, si discuteranno questi provvedimenti nella sede che poi dirò e allora si deciderà, in modo tale che siano i cittadini a partecipare ai criteri con cui vengono individuate le quote di contributo per la spesa sociale.
PrésidentLa parole au Conseiller Cottino.
Cottino (UV) Sono stato zitto e molto attento al dibattito, anche perché mi pare che ci sia stata da parte di parecchi colleghi, e ci sia ancora, la volontà di tirare per le lunghe tanto per tirare per le lunghe.
Di fronte però a questo emendamento la mia coscienza mi impedisce di tacere. Avrei capito se questo emendamento fosse venuto da qualche altra forza politica, invece faccio molta, molta fatica a capire, malgrado il tentativo di spiegazione da parte della collega Squarzino, quale sia la filosofia che porta a questo tipo di richiesta, soprattutto tenendo conto della parte politica da cui proviene. Non voglio nascondermi dietro il fatto che il DPCM del 14 febbraio 2001 fa molta attenzione a non parlare di utenti, ma parla di cittadini, così come non voglio farlo citando il decreto legislativo del 31 marzo 1998, così come ancora fior di pareri di avvocati illustri, ripeto, non voglio addentrarmi nel loro contenuto perché questi sono o possono essere esclusivamente dei dettagli tecnici.
Non capisco, invece, la volontà da parte del Gruppo Valle d’Aosta per l’Ulivo di togliere questa "partecipazione dei familiari", chiamiamoli così tout court. Voglio ricordare che partecipando, pur non facendo parte della V Commissione, alle audizioni delle organizzazioni sindacali in tale Commissione quando si è discusso della distinzione fra famiglia anagrafica e ascendenti e discendenti ho fatto una domanda molto specifica, e ricordo perfettamente che il Segretario della CISL ha risposto che non c’era nessuna differenza sotto l'aspetto sociale.
Credo che i Consiglieri della Valle d’Aosta per l’Ulivo non conoscano molto bene la realtà e non sappiano che in qualche caso ci sono ricoverati, o se preferiamo utenti di microcomunità, i quali non hanno più niente per il semplice fatto di aver donato in precedenza tutti i loro averi ai familiari. Gente che aveva dei patrimoni enormi, e che ripeto prima di essere trasferito in microcomunità ha donato tutto ai propri discendenti. Secondo voi sarebbe logico sotto l’aspetto sociale che questi eredi non contribuissero alle spese sociali di mantenimento all’interno di una microcomunità, mentre gli utenti dovrebbero farlo se invece fossero ancora in possesso del loro patrimonio?
Questa è semplicemente un'assurdità e se il discorso è di rinviare in attesa di ulteriori decisioni, posso tranquillamente dire che questo, al limite, potrà essere modificato in seguito, ma che se la decisione tarda a venire, si dovrà decidere!
Si dovrà decidere in modo equo e nel senso che socialmente si ritiene più giusto. Credo che socialmente è molto più giusto e normale che coloro che hanno ereditato dei patrimoni, contribuiscano alla spesa sociale di chi si trova all’interno di microcomunità o strutture sociali. Questo è equo, questo è andare nella direzione giusta. Ripeto, questo emendamento non è accettabile e per quanto mi riguarda voterò contro.
Ne approfitto per dire che continuerò a votare contro a tutti quegli emendamenti non accoglibili, se non altro per facilitare i lavori di questo Consiglio ed evitare al Presidente di dover fare la sfilza totale di tutti i nomi. Se i miei colleghi accetteranno il suggerimento, il Presidente eviterà di elencarli tutti; nel caso in cui io rimanga solo, se non altro eviterà di citare il mio nome.
Président La Présidence est reconnaissante au Conseiller Cottino.
Je soumets au vote l’amendement n° 3 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo:
Conseillers présents: 31
Votants: 23
Pour: 3
Contre: 20
Abstentions: 8 (Comé, Frassy, Lanièce, Louvin, Marguerettaz, Ottoz, Perron, Tibaldi)
Le Conseil n’approuve pas.
La parole à la Conseillère Squarzino Secondina sur l’amendement n° 4.
Squarzino (PVA-cU) Probabilmente se avessi illustrato i due emendamenti insieme, il Consigliere Cottino non avrebbe fatto quell’intervento, perché gli emendamenti 3 e 4 vanno letti contestualmente.
Si dice, nell’emendamento n. 3, che si deve definire il pagamento di una quota di compartecipazione da parte dei cittadini che ne fruiscono, e dopo si dice che queste decisioni, su cui la Giunta regionale si pronuncia, e cioè la scelta dei servizi gratuiti, i criteri con cui definire la quota di compartecipazione dei cittadini ai servizi sociali, sono definiti tenendo conto delle proposte delle organizzazioni sindacali e delle associazioni sociali di tutela degli utenti.
Cosa hanno cercato di fare gli emendamenti 3 e 4? Hanno cercato di accogliere quello che in sede di commissione il 16 luglio i rappresentanti dei sindacati hanno sollevato. "Ho letto il disegno di legge" - dice il rappresentante dei pensionati della CGIL – "che stiamo esaminando e per quanto riguarda l’articolo 4, relativo alla partecipazione alla spesa sociale, siamo d’accordo che ci sia la compartecipazione del cittadino alla spesa sociale, però nell’ultimo capoverso c’è qualcosa che non ci quadra, perché si dice: "nonché dei loro ascendenti, discendenti e coniugi di questi ultimi"." E quindi chiede che venga preso in esame il problema.
Sullo stesso tenore il Segretario della CISL, quando dice: qui c’è una vecchia "querelle" con l’Assessore relativa agli alimenti, per stabilire quando uno è obbligato a dare o non dare un contributo. Se ci fosse un organismo di partecipazione in cui si decidono queste cose, le "querelles" non ci sarebbero più, o troverebbero più facilmente una loro risposta.
Questo è il senso dei due emendamenti che ho presentato.
Credo che comunque, anche se non è passato l’emendamento n. 3, l’emendamento n. 4 può ugualmente integrare il comma 1 dell’articolo 4, e lo integra accogliendo nella legge - su questo insisto - affermazioni diffuse in tutto il piano, principi costitutivi della legge n. 328/2000, quella sull’integrazione fra i servizi sociali di questo sistema integrato e che puntano sulla partecipazione, sul coinvolgimento.
Parole forti che troviamo frequentemente nel piano, ma che in concreto si lasciano alla buona volontà, alla disponibilità, al tempo che ha l’Assessore di incontrare i soggetti e di vedere con loro le proposte.
Président Je soumets au vote l’amendement n° 4 présenté par le Groupe Valle d’Aosta per l’Ulivo:
Conseillers présents: 31
Votants: 28
Pour: 3
Contre: 25
Abstentions: 3 (Cerise, Louvin, Perron)
Le Conseil n’approuve pas.
Je soumets au vote l’article 4:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 26
Contre: 5
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l’article 5:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 26
Contre: 5
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l’article 6:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 26
Contre: 5
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l’article 7:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 26
Contre: 5
Le Conseil approuve.
Je soumets au vote l’article 8:
Conseillers présents et votants: 31
Pour: 26
Contre: 5
Le Conseil approuve.
A l’article 9 il y a l’amendement présenté par le Conseiller Cuc, dont je donne la lecture:
Emendamento All'articolo 9, dopo le parole: "è autorizzata ad adottare i provvedimenti necessari all'affidamento della gestione della farmacia di cui al comma 1" sono aggiunte le parole: "nel rispetto della normativa vigente".
Je soumets au vote l’article 9 dans le texte ainsi amendé:
Articolo 9 (Modificazioni della legge regionale 27 agosto 1994, n. 59)
1. Dopo il comma 1 dell'articolo 1 della legge regionale 27 agosto 1994, n. 59 (Acquisto dall'Ordine Mauriziano di Torino dell'immobile sede del presidio ospedaliero regionale, in comune di Aosta), è aggiunto il seguente:
"1bis. Al fine di incrementare le entrate proprie di parte corrente del bilancio, l'Azienda USL della Valle d'Aosta è autorizzata ad adottare i provvedimenti necessari all'affidamento della gestione della farmacia di cui al comma 1, nel rispetto della normativa vigente. Tali provvedimenti devono contenere apposito piano finanziario, da sottoporre preventivamente al giudizio di congruità da parte delle competenti strutture regionali.".
Conseillers présents: 30
Votants: 28
Pour: 25
Contre: 3
Abstentions: 2 (Frassy, Tibaldi)
Le Conseil approuve.
La parole au Conseiller Tibaldi sur l’article 10.
Tibaldi (FI) L’articolo 10 si riferisce a una serie di modificazioni, che vengono apportate alla legge regionale n. 41/1995, concernente l’ARPA, l’agenzia regionale per la protezione dell’ambiente.
Il primo comma prevede ulteriori competenze alla stessa agenzia, nel senso di estendere le attività di monitoraggio e di controllo sugli aspetti ambientali e climatici della nostra regione. Se uno degli obiettivi di novità di questo Piano socio-sanitario è la tutela dell’aspetto ambientale, l'emendamento introduce, dal primo comma dell’articolo 10, una serie di competenze che verranno attribuite all’ARPA.
Abbiamo segnalato il ritardo con cui la Regione va a monitorare e a controllare aspetti di valorizzazione e di tutela dell’ambiente. Ciò che ci lascia perplessi è però il secondo comma di questo articolo, che modifica le modalità di nomina del Direttore generale dell’ARPA. Da un principio di competenza di individuazione del Direttore dell’ARPA, tramite una designazione nell’ambito di un elenco di persone che hanno determinati requisiti di professionalità, si passa ora ad una nomina tipicamente "fiduciaria", ai sensi dell’articolo 13 della legge n. 5/2000.
Non riusciamo a comprendere quali siano le ragioni di questa novità nella nomina. Da una parte si afferma nel piano che dobbiamo tutelare e valorizzare l’ambiente e, dall’altra, la nomina del vertice di questa agenzia, viene individuata non più per competenze professionali, bensì per nomina fiduciaria politica. Ci sembra che questa scelta sia paradossale rispetto a quanto detto e sottolineato dallo stesso Assessore: si vuole avere più attenzione all’ambiente, ma per avere più attenzione nei confronti dell’ambiente optiamo più che per la professionalità di colui che dovrà dirigere l’agenzia a ciò preposta, optiamo per una nomina fiduciaria, cioè una nomina di gradimento politico.
Sappiamo che in questi anni l’ARPA ha avuto una difficile relazione con le strutture sanitarie, prima titolari di tali competenze, che poi sono state trasferite all'agenzia, e rapporti non proprio idilliaci fra il suo vertice e lo stesso Assessore, proprio perché le competenze non erano state definite compiutamente e proprio perché, a differenza di altre regioni italiane, l’ARPA qui dipende dall’Assessorato alla sanità e non dipende, invece, dalla Presidenza della Giunta, come accade altrove.
Sappiamo anche che l’ARPA ha avuto uno scarso riconoscimento professionale da molti enti politici, come gli stessi comuni, che invece di ricorrere ad essa per esami, prelievi o analisi, hanno preferito ricorrere ad enti addirittura esterni alla Regione. Eventi, questi, che hanno segnato negativamente l’andamento di questa agenzia, che oggi si pretende di valorizzare ricorrendo però ad un criterio che non riusciamo a condividere e neppure a comprendere.
Forse ai vertici dell’ARPA invece di un professionista del settore serve un altro segnaposto, come è già accaduto e come accade in altri enti direttamente dipendenti dalla Regione o strumentali ad essa? Quale "ratio" ha indotto a tale scelta? Perché se da un lato l’aspetto di novità del piano è la tutela e la valorizzazione dell’ambiente, d’altro lato rinunciamo alle competenze professionali per avere un gradimento politico anche in questo settore così importante?
Saremmo grati se l’Assessore ci desse qualche giustificazione, qualche risposta a queste domande che non vogliono essere provocatorie o polemiche, ma vogliono capire quale sia la linea di coerenza fra quanto scritto nelle pagine iniziali nel piano, in particolare a pagina 7, dove si parla di aspetti innovativi di questo piano, e quanto scritto in questo articolo 10, dove si definisce una modalità di nomina in contraddizione con il principio che era stato sancito, anche se tardivamente, autorevolmente nel documento del piano.
Président La parole à l’Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Vicquéry.
Vicquéry (UV) Solo per dire che si è voluto, con questo articolo, equiparare le modalità di nomina del Direttore dell’ARPA alle modalità di nomina del Direttore generale dell’USL.
Già con la legge n. 41 la nomina era basata sul rapporto fiduciario, ma se vi ricordate, durante il dibattito su quella legge, più consiglieri in quest’aula avevano osservato che le qualificazioni professionali richieste per la nomina del Direttore generale dell’ARPA erano troppo - per usare un eufemismo - "mirate", in quanto chiedevano un tipo di laurea e una preferenza per quel tipo di laurea.
Questo non è più possibile, in quanto non è più possibile impostare dei disegni di legge che prevedono le nomine basate su una certa qualificazione a fronte di tante altre professionalità che possiedono altre qualificazioni, per cui è possibile nominare un laureato in chimica, o in fisica, o in legge, o in economia o in quant’altro.
Con l’occasione si è aumentato, come è stato più volte richiesto, la possibilità massima del compenso, il 70 percento del compenso del Direttore generale dell’USL, pur essendo l’ARPA a livello enormemente più basso rispetto all’azienda USL, proprio perché vogliamo valorizzare il ruolo dell’ARPA e gli articoli che precedono lo dicono chiaramente.
Non c’è null’altro, perché è tendenza generale quella di equiparare le nomine alle procedure applicate per la Direzione generale dell’USL, ci sono altre normative che lo fanno.
Président Je soumets au vote l’article 10:
Conseillers présents et votants: 28
Pour: 25
Contre: 3
Le Conseil approuve.
Nous sommes à l’article 11 de ce projet de loi, sur lequel plusieurs amendements ont été déposés et nous savons que nous aurons probablement une discussion assez longue.
Il est 12 heures 34 et nous avons à organiser nos travaux de façon à nous assurer de les poursuivre dans les meilleures conditions. La proposition de la Présidence est de suspendre maintenant les travaux et de les reprendre à 14 heures.
Je ne vois pas d’objections, je m’en réjouis.
La séance est levée, elle reprendra à 14 heures.