Oggetto del Consiglio n. 2110 del 12 luglio 2001 - Resoconto
OBJET N° 2110/XI Variation du budget du Conseil régional de 2001.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 82/2001 du 25 mai 2001, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2001;
Vu que dans la clôture de l’exercice financier 2000 s’est vérifié un excédent administratif de Lires 1.839.158.551 et qu’au moment de préparer le budget de 2001, l’excédent administratif ayant été évalué en Lires 850.000.000, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2001 pour un montant de Lire 989.158.551;
Constaté qu’il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l’article 8 de l’arrêté législatif du 22 avril 1994, n° 320, modifié par l’article 1 de l’arrêté législatif du 16 février 1998, n° 44, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la l.r. n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
d’approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2001:
Variation en augmentation
Recettes
Chap. 900 - Excédent administratif Lires 989.158.551
Variations en augmentation
Dépenses
Chap. 60 - Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil Lires 30.000.000
Chap. 70 - Frais d’achat et impression de publications diverses Lires 100.000.000
Chap. 72 - Frais d’achat de publications promotionnelles Lires 89.158.551
Chap. 80 - Frais de représentation et d’accueil Lires 50.000.000
Chap. 90 - Frais pour la participation des Conseillers à colloques, congrès et autres activités Lires 20.000.000
Chap. 101 - Organisation d’activités en collaboration avec d’autres Organismes Lires 100.000.000
Chap. 130 - Fonds de réserve Lires 150.000.000
Chap. 150 - Frais d’achat des meubles, décorations et appareillages Lires 50.000.000
Chap. 155 - Dépenses pour l’informatisation des services du Conseil Lires 400.000.000
Président Le Bureau vous demande de bien vouloir adopter la variation budgétaire qui est soumise à votre examen.
La discussion est ouverte. Si personne souhaite intervenir, je soumets au vote l’objet n° 22:
Conseillers présents: 23
Votants: 22
Pour: 22
Abstentions: 1 (Lattanzi)
Le Conseil approuve.