Oggetto del Consiglio n. 2109 del 12 luglio 2001 - Resoconto
OBJET N° 2109/XI Approbation du Bilan du Conseil régional de 2000. Ratification de délibérations du Bureau de la Présidence concernant des variations budgétaires.
Délibération Le Conseil
Attendu que le Bureau de la Présidence aux termes de l’article 4 du règlement intérieur pour l’Administration et la comptabilité du Conseil régional, par délibération n° 81 /2001 du 25 mai 2001, a préparé le bilan du Conseil régional de 2000;
Vu que le bilan en annexe correspond à l’exercice 2000 et que le compte des biens immobiliers n’a pas été rédigé, le patrimoine des biens immobiliers du Conseil étant inséré dans celui de la Région;
Constaté qu’il faut procéder, aux termes du 2e alinéa de l’article 3 du Règlement intérieur pour l’Administration et la comptabilité du Conseil régional, à la ratification des déliberations suivantes du Bureau de la Présidence concernant:
- la troisième modification du budget du Conseil régional pour 2000 (délibération n°127/00 du 8 septembre 2000);
- la quatrième modification du budget du Conseil pour 2000 (délibération n° 155/00 du 10 novembre 2000);
Vu les délibérations du Bureau de la Présidence n° 127/00 et n° 155/00 du 10 novembre 2000;
Vu l’article 8 de l’arrêté législatif du 22 avril 1994, n° 320, modifié par l’article 1 de l’arrêté législatif du 16 février 1998, n° 44, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) d’approuver le bilan du Conseil pour 2000 avec les résultats suivants:
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 1999 5.161.614.359
Recouvrements effectués dans l’exercice
Exercice budgétaire 27.298.595.415
Restes 861.455.122 28.160.050.537
33.321.664.896
Paiements effectués dans l’exercice
Exercice budgétaire 20.931.710.529
Restes 2.236.185.937 23.167.896.466
Fonds de caisse à la clôture de l’exercice 2000 10.153.768.430
Actif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 2.334.219.469
Restes 249.630.023 2.701.844.343
12.855.612.773
Passif
Montant des sommes résiduelles
Exercice budgétaire 9.746.410.566
Restes 1.270.043.656 11.016.454.222
Excédent administratif à la clôture de l’exercice 2000 1.839.158.551
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excédent à la clôture de l’exercice 1999 1.894.659.227
utilisé dans le budget de 2000 1.894.659.227
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Excédent financier à la clôture de l’exercice 2000 1.839.158.551
2) d’approuver, aux termes et pour les effets du 2e alinéa de l'article 3 du Règlement intérieur pour l'Administration et la comptabilité du Conseil régional, les délibérations suivantes du Bureau de la Présidence:
- troisième variation du budget du Conseil régional de 2000
(délibération n° 127/00 du 8 septembre 2000);
- quatrième variation du budget du Conseil de 2000
(délibération n° 155/00 du 10 novembre 2000).
Annexes
(Omissis)
Président Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’illustrer au sein de la compétente commission du Conseil, le Bureau de la Présidence a pourvu à l’élaboration du bilan du Conseil régional pour l’an 2000.
Le bilan, que vous trouvez en annexe dans les documents qui sont soumis à votre attention, correspond à l’exercice 2000 et il est assorti également de deux modifications au budget, établies au cours de l’an 2000 et qui sont soumises maintenant à votre adoption, n’ayant pas impliqué de variations au global du montant budgétaire. Vous avez pu prendre connaissance en commission des évaluations effectuées sur le bilan même, sur sa nature globalement positive, comme sur l’augmentation ou la diminution des différents chapitres qui en sont concernés, notamment pour la gestion du personnel du Conseil, des raisons qui ont amené à une augmentation de ses frais par rapport aux années précédentes, à la gestion des administrateurs dont l’augmentation est essentiellement liée aux ajustements provoqués par l’augmentation des barèmes ISTAT.
Nous avons également fait état du montant des impôts régionaux, notamment de l’IRAP, qui a pesé lourdement sur le montant global du budget du Conseil, tel qu’il a été géré au cours de l’an 2000.
La discussion est ouverte. Y a-t-il quelqu’un qui souhaite intervenir?
Je soumets au vote l’objet n° 21:
Conseillers présents: 23
Votants: 22
Pour: 22
Abstentions: 1 (Lattanzi)
Le Conseil approuve.