Oggetto del Consiglio n. 2110 del 12 luglio 2001 - Verbale
OBJET N° 2110/XI - VARIATION DU BUDGET DU CONSEIL RÉGIONAL DE 2001.
Le Président LOUVIN, après l'avoir illustrée, déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 22 de l'ordre du jour de la séance.
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 82/2001 du 25 mai 2001, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2001;
Vu que dans la clôture de l’exercice financier 2000 s’est vérifié un excédent administratif de Lires 1 839 158 551 et qu’au moment de préparer le budget de 2001, l’excédent administratif ayant été évalué en Lires 850 000 000, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2001 pour un montant de Lire 989 158 551;
Constaté qu’il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l’article 8 de l’arrêté législatif du 22 avril 1994, n° 320, modifié par l’article 1 de l’arrêté législatif du 16 février 1998, n° 44, concernant le contrôle de l’acte;
Vu l’avis favorable de conformité émis par le Secrétaire général du Conseil, aux termes des articles 13 alinéa 1 lettre e) et 59 alinéa 2 de la l.r. n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Par vingt-deux voix pour (présents: vingt-trois; votants: vingt-deux ; abstentions: une, le Conseiller LATTANZI);
DÉLIBÈRE
d’approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2001:
VARIATION EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif Lires 989 158 551
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil Lires 30 000 000
Chap. 70 Frais d’achat et impression de publications diverses Lires 100 000 000
Chap. 72 Frais d’achat de publications promotionnelles Lires 89 158 551
Chap. 80 Frais de représentation et d’accueil Lires 50 000 000
Chap. 90 Frais pour la participation des Conseillers
à colloques, congrès et autres activités Lires 20 000 000
Chap. 101 Organisation d’activités en collaboration avec d’autres
Organismes Lires 100 000 000
Chap. 130 Fonds de réserve Lires 150 000 000
Chap. 150 Frais d’achat des meubles, décorations et appareillages Lires 50 000 000
Chap. 155 Dépenses pour l’informatisation des services du Conseil Lires 400 000 000
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