Oggetto del Consiglio n. 2100 del 11 luglio 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2100/XI Ricorso a professionisti esterni per l’affidamento di incarichi di patrocinio legale. (Interpellanza)

Interpellanza Premesso che:

- il patrocinio legale della Regione è sempre demandato ad avvocati esterni all’Amministrazione, sovente liberi professionisti, alcune volte avvocati dello Stato;

- le parcelle dei vari legali incaricati non sempre sono vidimate dall’Ordine professionale;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta regionale per sapere:

1) a quanto ammontano le risorse finanziarie impegnate da inizio legislatura per spese di patrocinio legale;

2) quali siano le motivazioni che ad oggi hanno precluso la costituzione di un'Avvocatura regionale;

3) quali siano i criteri posti a base dell’affidamento di talune cause all’Avvocatura dello Stato e quante siano le cause ad essa assegnate da inizio legislatura;

4) quale struttura è preposta alla verifica della congruità delle parcelle legali e perché solamente alcune sono vidimate dall’Ordine professionale degli Avvocati.

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

Presidente La parola al Consigliere Frassy.

Frassy (FI) Con questa interpellanza torniamo su un argomento che aveva riscaldato il dibattito dello scorso Consiglio e aveva anche suscitato delle prese di posizione da parte della categoria degli avvocati.

Con questa interpellanza vorremmo capire, al di là di quelli che sono stati i dati di tipo esclusivamente finanziario, quali sono le ragioni di merito che fanno sì che una realtà amministrativa importante, la più importante di questa Regione, non sia dotata di un'avvocatura propria.

Istituti di più modeste dimensioni e con bilanci più modesti e con minori occasioni di contenzioso e di consulenza, e cito le sedi regionali dell’INPS, dell’INAIL, cito il Comune di Aosta, sono dotati di una propria avvocatura e questo per due propri ordini di motivi.

Il primo è per una maggiore tempestività nel gestire situazioni che molto spesso hanno delle tempistiche che non consentono di perdere ulteriori tempi nell’andare ad individuare il professionista incaricato, ma anche soprattutto per una considerazione per la classe amministrativa che si forma all’interno di un’amministrazione e soprattutto per una stima e considerazione di quei dirigenti che, pur avendo titolo professionale, non hanno ad oggi possibilità di esprimere fino in fondo la loro professionalità in quanto il meccanismo, così come fino ad oggi è stato impostato e gestito, non prevede la possibilità, per quanto riguarda la struttura regionale, di patrocinare direttamente le cause che vedono l’ente impegnato e coinvolto.

Al di là di questa prima considerazione, una seconda considerazione sulla quale vorremmo dei chiarimenti riguarda il distinguo fra l’affidamento di talune cause all’Avvocatura dello Stato e l’affidamento di talaltre molte cause invece a liberi professionisti.

Richiamo semplicemente la risposta che aveva fornito il Presidente della Giunta nello scorso Consiglio sull’argomento quando sottolineava l’elemento della fiduciarietà.

Sarebbe importante capire dove inizia e dove finisce la fiducia che viene riposta dalla Giunta nell’Avvocatura dello Stato perché sappiamo benissimo che si tratta di difesa a buon mercato, a costo zero, rispetto agli oneri che il Presidente vorrà comunicare nel rispondere al punto 1° della nostra interpellanza ossia quante siano le risorse finanziarie che dall’inizio della legislatura sono state impegnate per il patrocinio legale e poi vorremmo sapere se tutte quelle che sono le parcelle presentate dai legali incaricati sono soggette a vidimazione oppure, come sembrerebbe, solamente alcune siano oggetto di vidimazione da parte dell’ordine professionale.

PresidenteLa parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Pour ce qui est du premier point de cette interpellation, les ressources financières engagées depuis le début de la législature pour la couverture des frais de représentation en justice se chiffrent au total à 7.695 millions de lires dont 443 millions de lires au titre de la période 1^er juillet 1998 - 31 décembre 1999, 2.747 millions de lires au titre de l’année 1999, 3.424.700 au titre de 2000 et 1.080 millions de lires au titre de la période allant du 1^er janvier au 6 juillet 2001.

En fait, il convient de préciser que ce chiffre ne correspond pas aux coûts effectivement supportés car il est bien possible que la somme engagée au moment de l’attribution d’un mandat ne soit pas entièrement liquidée, nous en avons eu par ailleurs l'exemple au cours de la dernière assemblée lorsque, face à un montant engagé de 10 millions de lires, la somme effectivement payée a été de 612.000 lires.

De plus, il y a lieu de décompter des montants que la Région verse à ses avocats, les sommes que les succombants sont condamnés à payer à l’Administration à titre de dépense, mais en tout cas le montant est là, donc l’ordre de grandeur des dépenses est celui que j’ai indiqué.

Quant aux raisons - c’est la deuxième question - pour lesquelles un barreau de la Région n’a pas été constitué, la disposition d’application du Statut spécial, énoncée par l’article 57 de la loi n° 196/1998, prévoit un double système de représentation de l’Administration régionale en justice: la représentation par l’Avvocatura dello Stato ou par des avocats exerçant la profession libérale.

Or, considérant l’envergure que le contentieux de la Région a prise - et je ne me réfère pas seulement à son aspect financier -, la constitution d’un barreau interne est un choix concernant un secteur particulièrement complexe et délicat qui exige une analyse préalable, approfondie et ponctuelle des conditions existantes.

Déjà au cours de la dernière séance sur ce thème spécifique, j’avais déclaré qu’il nous semblait utile de préciser que pour des raisons d’ordre organisationnel et logistique il s’avère toujours plus difficile de concilier la défense des intérêts de la Région par les avocats de l’Etat et la nécessité de garantir une gestion efficiente et efficace du contentieux de l’Administration, nécessité qui exige souvent le recours à une assistance non seulement qualifiée, mais aussi rapide.

Or, à part cette considération, il est notamment question de vérifier si un tel projet est à la fois profitable et viable et s’il est possible du point de vue organisationnel, économique et professionnel de mettre sur pied une structure formée de professionnels non seulement habilités au sens de la loi, mais aussi compétents et motivés. Pour revenir à la question posée, il existe à ce sujet deux options: l’institution d’un véritable barreau de la Région, solution que nous considérons aujourd’hui difficilement réalisable du fait de la complexité et de l’évolution du contentieux ou bien - et c’est à cette solution que nous sommes en train de réfléchir à l’instar de ce qui a été fait également au Frioul et à Bolzano - la création d’une cellule interne qui seconderait les avocats, de l’Etat ou exerçant la profession libérale, dans la gestion des différends de l’Administration régionale.

Si je peux simplifier, il s’agit d’une solution que l’on peut qualifier de mixte tout en considérant les remarques que j’ai énoncées précédemment.

Pour ce qui est - et c’est la troisième question - des critères selon lesquels certaines affaires sont confiées au barreau de l’Etat, la loi n° 196 encore prévoit que l’Administration régionale peut bénéficier de l’assistance des avocats de l’Etat au même titre que l’Administration étatique, sauf évidemment en cas de conflit d’intérêts entre l’Etat et la Région, et reconnaît à la Région la faculté de s’adresser à des avocats exerçant la profession à titre libéral.

Conformément à ces dispositions - et j’énonce les critères - l’Administration régionale a pris l’habitude de confier aux avocats de l’Etat tous les dossiers relatifs aux pouvoirs que ce dernier a délégués à la Région (c’est le cas notamment des fonctions préfectorales) ainsi qu’aux fonctions qui en Vallée d’Aoste relèvent des organes de la Région (pensons à la Surintendance des écoles qui remplit chez nous un rôle généralement confié ailleurs aux Provveditorati agli studi). Les questions de gestion du personnel sont elles, aussi normalement confiées au barreau de l’Etat pour des raisons d’impartialité, de même que les démarches visant à l’exécution forcée des décisions prises par la Cour des comptes et qui concernent des administrateurs ou des employés régionaux. L’Administration considère également un autre critère lorsqu’elle doit décider à qui confier un dossier. Les avocats du barreau de l’Etat sont présents sur l’ensemble du territoire, ce qui signifie que la Région s’adresse à eux lorsqu’elle ne connaît pas d’avocat exerçant la profession à titre libéral auprès du tribunal où une affaire la concernant doit être jugée.

Dans d’autres cas la décision de s’adresser soit au barreau de l’Etat soit à un avocat n’en faisant pas partie est prise en fonction des caractéristiques de chaque dossier.

Il convient également de considérer la situation réelle du district de Turin du barreau de l’Etat: pour des raisons d’organisation et de logistique, ce dernier n’est pas toujours en mesure de prendre en charge efficacement plus d’une petite partie des litiges de la Région. N’oublions pas, par ailleurs, qu’il doit donner la priorité aux affaires de l’organisme auquel il ressortit, c’est-à-dire l’Etat. Cela signifie qu’il devient toujours plus difficile de concilier le recours au barreau de l’Etat et une gestion efficace et efficiente du contentieux régional qui nécessite souvent une représentation en justice non seulement qualifiée, mais aussi sans délais.

En ce qui concerne l’autre donnée qui nous a été demandée, à savoir, les chiffres, je peux vous préciser que depuis le début de cette législature le Gouvernement a délibéré l’attribution au barreau de l’Etat de 29 dossiers, dont 3 en 1998, 13 en 1999, 4 en 2000 et 9 en 2001.

Enfin quant aux honoraires qui sont versés aux avocats, c’est la structure compétente en matière de gestion du contentieux, c’est-à-dire le Département législatif et légal et plus précisément la Direction des affaires légales, qui s’occupe d’en vérifier la correction.

A cette fin ladite structure s’adresse pour chaque affaire à l’Ordre des avocats qui, par son visa, atteste la correction du montant des honoraires demandés. Les procédures de versement d’honoraires ne portent pas ledit visa lorsque c’est le juge qui tranche en faveur de l’Administration et que le montant des honoraires coïncide avec les dépenses fixées par l’acte qui clôt le contentieux.

Il serait d’ailleurs illogique d’alourdir encore les frais et les délais de la procédure par une demande de visa à l’ordre des avocats, alors qu’un juge a déjà statué sur la question.

PresidenteLa parola al Consigliere Frassy.

Frassy (FI) Prendiamo atto della risposta articolata che il Presidente ha voluto fornire a questa interpellanza e prendiamo anche atto delle perplessità che lo stesso Presidente ha manifestato nella sua risposta relativamente a quello che è il sistema fino ad oggi seguito tant’è che ha lasciato preludere un'innovazione, forse parziale, rispetto all’ipotesi di un’avvocatura totalmente interna all’Amministrazione regionale, però mi sembra che abbia lasciato intendere che sia in itinere la valutazione di una serie di modifiche che porteranno a cambiare il meccanismo degli incarichi di tipo legale.

Anche perché è evidente che 7.125 milioni in due anni e mezzo sono una cifra sulla quale non possono non essere fatte delle riflessioni e penso che le riflessioni che verranno fatte per modificare questo sistema non possono partire da un pregiudizio e mi sembra che il pregiudizio che ancora aleggia nel pensiero del Presidente sia della difficoltà, per non dire della sfiducia, che persone interne all’Amministrazione, perciò non faccio riferimento ai professionisti, abbiano la capacità di affrontare la complessità dell’evoluzione legislativa.

Su questo, Presidente, mi permetto di dissentire fortemente: non ritengo che la progettazione che viene fatta dai vari uffici tecnici di strutture anche importanti, Direzione lavori o l’informatizzazione, siano attività che comportino minori capacità o minori attenzioni o minore professionalità rispetto a quella che può essere l’attività di tipo prettamente legale, di conseguenza riteniamo che come è vero che l’Amministrazione è articolata in una serie di settori che occupano tutte quelle che sono le varie tematiche di tipo professionale, dalla progettazione all'informatizzazione, non ci sia motivo per dubitare che all’interno della Pubblica Amministrazione possa trovare spazio e crescita anche un'avvocatura regionale perciò tra le tante considerazioni che il Presidente ha fatto noi dissentiamo su questa sfiducia a priori sulle capacità di un’Amministrazione, che è ormai importante per dimensioni e numeri, di poter gestire nel suo interno questo tipo di attività.

Riteniamo che, a fronte anche di queste spese, sia opportuno che le riflessioni che il Presidente ha voluto fare in risposta a questa interpellanza abbiano un seguito nei mesi a venire, cioè ci auguriamo che non sia necessario tornare su questo argomento per stimolare ulteriori riflessioni.