Oggetto del Consiglio n. 2077 del 20 giugno 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 2077/XI Attuazione del protocollo di Torino sottoscritto dalle regioni in materia di tutela ambientale. (Interpellanza)

Interpellanza Premesso:

- che, in occasione della "Giornata mondiale dell’ambiente", le regioni italiane hanno recentemente sottoscritto un accordo (denominato "Protocollo di Torino") per ridurre le emissioni di gas serra nell’atmosfera;

- che, in forza di tale accordo, le stesse regioni hanno preso l’impegno di elaborare un piano energetico ambientale, sulla base dei singoli bilanci energetici, per privilegiare le fonti rinnovabili e l’innovazione tecnologica, per razionalizzare la produzione e i consumi di energia elettrica;

- che particolare attenzione è stata dedicata anche alla prevenzione del dissesto idrogeologico;

tutto ciò premesso, il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

la Giunta regionale per conoscere secondo quali tempi e quali modalità la Regione Valle d’Aosta intende dare seguito agli impegni sottoscritti a Torino.

F.to: Tibaldi

PresidenteLa parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (FI)Nel corso dell’ultima seduta del Consiglio regionale il Presidente della Giunta ha dato informazione all’Assemblea della partecipazione a Torino alla giornata mondiale dell’ambiente e della sottoscrizione anche da parte della Regione autonoma Valle d’Aosta del cosiddetto "Protocollo di Torino"; insieme alla Valle d’Aosta ci sono anche le altre regioni italiane.

L’obiettivo di questo protocollo, come abbiamo appreso dai giornali, mira ad individuare delle strategie comuni fra le regioni per ridurre i gas serra nell’atmosfera e in particolare è stato preso l'impegno di elaborare entro il 2000 un piano energetico ambientale sulla base dei singoli bilanci energetici per privilegiare le fonti rinnovabili, l’innovazione tecnologica e per razionalizzare la produzione di energia elettrica, i consumi energetici con particolare riguardo anche al settore civile.

Diciamo che questo patto tra le regioni sul risparmio energetico prende spunto da un summit inedito. Sappiamo che l’attenzione alle grandi tematiche ambientali è sempre stata dominio riservato degli Stati e delle conferenze internazionali, mentre l’iniziativa svoltasi a Torino ha posto in evidenza le regioni, fra le quali la nostra, che si sensibilizzano maggiormente sul problema ambientale inteso in senso lato; inoltre una particolare attenzione ci risulta che sarebbe stata dedicata anche alla prevenzione del dissesto idrogeologico.

Sono informazioni sommarie che abbiamo acquisito dai giornali, dalle fonti di informazione per cui chiediamo al Presidente se è possibile avere qualche notizia in più in merito alle modalità e ai tempi di attuazione attraverso i quali la Regione intende dar seguito agli impegni sottoscritti a Torino.

PresidenteLa parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Le 5 juin dernier la Conférence des présidents des régions et provinces autonomes, réunie à Turin dans le cadre de la journée mondiale pour l’environnement, a approuvé un protocole d’accord en vue de la coordination des politiques visant à réduire l’émission dans l’atmosphère des gaz responsables de l’effet de serre, protocole qui devra être ensuite souscrit par le Gouvernement et qui sera donc examiné dans l'une des prochaines réunions de la Conférence Etat-Régions.

Les signataires de ce document ont voulu souligner le fait qu’il ne saurait y avoir d’application pratique du principe du développement durable sans que ce dernier soit au c?ur des préoccupations de toutes les collectivités territoriales - et je me réfère, hormis les régions qui ont souscrit ce protocole, aux autres collectivités territoriales, à savoir les provinces et les communes - et que c’est donc aux collectivités territoriales qu’il revient de promouvoir une nouvelle étape de leur développement dans le cadre de laquelle il est important de tenir compte de l’environnement, mais aussi de l’essor économique dans le respect des écosystèmes et des impératifs de santé des citoyens.

Le protocole de Turin se présente donc non seulement comme un texte entérinant le Protocole de Kyoto, mais aussi comme l'expression du nouveau rôle que les dispositions en vigueur ont attribué aux régions et aux provinces autonomes: en d’autres termes, elles veulent exercer à plein titre les compétences qui leur sont reconnues.

Je tiens en effet à rappeler que depuis 1998 - je fais allusion aux lois n° 9 et n° 10 de cette même année - les fonctions et de l’Etat et des Régions en matière de planification énergétique ont été définies notamment pour ce qui est des plans énergétiques régionaux, et c’est sur la base de ces dispositions que les Régions auraient dû approuver leur plan énergétique. A Turin, les régions et provinces autonomes se sont donc engagées à coordonner leurs efforts et à se donner des buts communs afin de renforcer la portée de leur action sur le territoire.

Or, sans amoindrir l’importance que la prévention des risques hydrogéologiques a dans les politiques de l’environnement et du territoire, dans le protocole l’on ne fait pas de référence spécifique à ce problème et donc je ne sais pas d’où notre collègue Tibaldi tient ses renseignements. Les déclarations qui ont précédé et suivi la signature de ce protocole, ont mis en relief quels étaient les enjeux d’une politique du territoire. Je disais donc qu'il faudra sans doute accorder une attention particulière à ce thème, mais dans le protocole en tant que tel il n’y pas de référence explicite à cet égard.

Cette démarche aura également pour effet de stimuler les régions qui ont encore un certain retard et de les inciter à rédiger et à approuver le plan énergétique régional tout d’abord. A l’heure actuelle seules la Calabre, la région du Latium, Toscane et la Vallée d’Aoste ainsi que les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano se sont dotées d’un tel document.

Le Protocole de Turin servira également de base aux entretiens qui seront organisés avec le Gouvernement italien en vue de la coordination des actions étatiques et régionales car l’autre objectif du protocole réside aussi dans la concertation des différentes interventions aux différents niveaux: étatique, régional, provincial ou communal.

Le calendrier et les modalités d’application ainsi que le contenu de ce texte seront par la suite examinés dans le cadre de la Conférence Etat-Régions et au cours de cet examen les mesures déjà réalisées ou adoptées par les diverses régions ou provinces autonomes en ce domaine devront bien entendu être prises en considération. Dans le protocole l’échéance de l’année 2002 est fixée pour que soit ajoutée, sur la base des plans énergétiques un "volet environnement" afin de transformer, suite également aux modifications qui sont intervenues entre-temps, les plans énergétiques en plans énergétiques et environnementaux.

Pour ce qui est de la Vallée d’Aoste, vous vous souvenez certainement que cette Assemblée a approuvé au mois d’avril 1998 le plan énergétique régional qui apporte des réponses à un certain nombre de problèmes précis qui sont visés dans le protocole tels que par exemple la question des sources renouvelables d’énergie.

Nous avons des mesures concernant par exemple la biomasse du bois, les ordures ménagères, l’énergie solaire en sus de l’énergie hydraulique, mais aussi l’on fait référence au recours aux nouvelles technologies, le chauffage urbain (teleriscaldamento) de même qu'aux économies d’énergie.

D’ailleurs des lois spécifiques encouragent financièrement les initiatives en ce domaine. Enfin, en ce qui nous concerne, pour répondre à la question: "Quelles actions nous envisageons et quelles mesures nous comptons adopter?" tout d’abord, il faudra regrouper les dispositions qui existent déjà et, sur la base des orientations que nous établirons au sein de la Conférence des présidents et ensuite au sein de la Conférence Etat-Régions, mettre en place pour l’année prochaine ce plan qui réunira l’ensemble des dispositions en vigueur et des nouvelles dispositions qui seront proposées.

Je tiens d’autre part à souligner que notre Région a adhéré aux mesures prises par le Ministère de l’environnement pour l’application du Protocole de Kyoto. Le Gouvernement a notamment approuvé le 30 décembre dernier et transmis au Ministère en question une proposition relative au projet de production d’énergie à partir des sources renouvelables et de réduction de la consommation énergétique. Cette mesure permettra à la Vallée d’Aoste de bénéficier d’une partie des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (carbon taxe).

Les fonds en question - si je me rappelle, il y a une disponibilité de 2.400 millions de lires - n’ont pas encore été répartis entre les régions car la Cour des comptes est encore en train d’étudier le décret y afférent, mais sous peu il y aura une première répartition et nous pourrons participer à l’utilisation de ces fonds.

Enfin je veux citer aussi l’adhésion de notre Région au projet sur l’équipement photovoltaïque des toits, projet connu comme "Centomila tetti fotovoltaici" qui a fait l’objet de la délibération du 23 avril du Gouvernement valdôtain, là nous avons prévu des mesures pour un montant de quelque 80 millions de lires. Les fonds y afférents n’ont toutefois pas encore été attribués par le Ministère.

PresidenteIl Consigliere si ritiene soddisfatto della risposta del Presidente.