Oggetto del Consiglio n. 1997 del 9 maggio 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1997/XI Procedura espropriativa relativa alla pista forestale del bosco di Charvaz a La Salle. (Interrogazione)

Interrogazione Osservato che in data 12/4/1985 la Giunta regionale, con deliberazione "2426", approvava il progetto per l’esecuzione della pista forestale del "bosco di Charvaz" nel Comune di La Salle;

Rilevato che in data 3/4/1992 il Presidente della Giunta autorizzava l’occupazione d’urgenza dei terreni occorrenti alla realizzazione dell’opera;

Appreso che a nove anni di distanza i proprietari (o, quantomeno, alcuni di essi) non sono stati ancora indennizzati;

Ritenuto opportuno conoscere le ragioni del rilevante ritardo nell’erogazione di quanto dovuto;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

l’Assessore competente per sapere:

1) perché a nove anni dall’occupazione d’urgenza dei terreni, nessun indennizzo è stato erogato a favore dei proprietari espropriati;

2) quante sono le particelle espropriate, quanto il terreno complessivamente occupato e quale il valore (al metro quadrato) dei fondi interessati dalla pista forestale;

3) quando si concluderà finalmente la procedura espropriativa.

F.to: Curtaz

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)En 1985 le Gouvernement valdôtain a approuvé la réalisation à La Salle de la piste forestière de Charvaz.

Les travaux relatifs à ce projet étaient subdivisés en quatre tranches qui ont fait l’objet d’autant d’appels d’offres et de trois arrêtés du Président du Gouvernement portant occupation d’urgence des terrains pris respectivement en 1985 pour ce qui est de la première et de la deuxième tranche et en 1989 avec prorogation ensuite en 1992 pour ce qui est de la troisième et de la quatrième tranche.

En 1991 il est donné mandat à un professionnel d’Aoste de pourvoir au lotissement et à l’élaboration des documents nécessaires en vue du calcul des indemnités d’expropriation à verser aux propriétaires des terrains concernés par les travaux relatifs à trois pistes forestières, dont celles dénommées du bois de Charvaz, d’une longueur de 6.300 mètres.

De 1994 à 1997 le Service des expropriations et des droits d’usage a déterminé et liquidé les indemnités dues aux propriétaires intéressés sur la base des documents présentés par l’expert et les mesures ont été adoptées par des arrêtés - il y en a trois - du dirigeant en date du 12 décembre 1997 pour un montant total de 151.142.230 lires.

Par ailleurs, le Service des expropriations et des droits d’usage a signalé que le lotissement n’avait pas été complété, notamment en ce qui concerne la troisième et la quatrième tranche. Les contrôles effectués auprès du professionnel, qui avait été mandaté en 1991, ont permis de constater que le lotissement n’avait pas pris en considération une partie de la piste, notamment le tronçon de la piste allant du torrent Montagnola au village de Charvaz.

Aussi le Service des expropriations et des droits d’usage, après les vérifications effectuées auprès de la Direction des forêts de l’Assessorat de l’agriculture, a-t-il contacté dans le courant de l’année un autre expert en vue de l’achèvement du lotissement et, partant, de la définition des indemnités encore à verser aux propriétaires des terrains en question.

Les parcelles déjà expropriées sont au nombre de 103, soit 25.000 mètres carrés au total; celles dont les propriétaires doivent encore être indemnisés sont au nombre de 86 pour un montant global de 21.000 mètres carrés dont 10.000 propriété communale et 11.000 propriété des particuliers.

Quant à la valeur au mètre carré, elle est actualisée chaque année et varie en fonction des parcelles et notamment du type de culture et des caractéristiques du propriétaire. A titre d’exemple, dans le cas de la piste du bois de Charvaz, la valeur au mètre carré d’une parcelle, dont le propriétaire est également l’exploitant du fonds, varie de 1.786 lires pour une jachère, à 14.821 lires pour un pré irrigué.

Des majorations sont par ailleurs prévues lorsque les propriétaires acceptent les indemnités telles qu’elles ont été fixées par l’arrêté y afférent.

Il s’ensuit que la valeur exacte de chaque parcelle ne saurait être établie qu’après la définition de la nature de la parcelle et l’analyse de la documentation relative à son propriétaire.

Enfin, compte tenu du délai d’achèvement de la procédure entamée et de ceux d’approbation par le Cadastre, nos bureaux estiment pouvoir fermer finalement ce dossier avant la fin de l’année.

PrésidentLa parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Prendo atto. Grazie.