Oggetto del Consiglio n. 1996 del 9 maggio 2001 - Resoconto

OBJET N° 1996/XI Communications du Président de la Région.

PrésidentLa parole au Président de la Région, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je prie tout d’abord tous les collègues de bien vouloir m’excuser pour ce changement d’horaire. La raison, en est la convocation au Conseil des ministres qui, dans sa séance d’aujourd’hui, a approuvé deux décrets portant application des dispositions de notre Statut, le premier concernant les quotas laitiers et le deuxième la nécessité pour les notaires voulant exercer leur profession au Val d’Aoste de démontrer leur connaissance de la langue française.

Il s’agit de deux dispositions d’application de notre Statut qui avaient été approuvées et par la Commission paritaire et par ce Conseil et qui complètent le processus de transfert ou de reconnaissance des compétences au Val d’Aoste dans le cadre de l’application des normes statutaires.