Oggetto del Consiglio n. 1937 del 4 aprile 2001 - Verbale
OBJET N° 1937/XI - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL RÉGIONAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DE COORDINATION DES MESURES DE COOPÉRATION, DE SOLIDARITÉ ET D’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT.
Le vice-président LATTANZI, après une brève illustration, déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 24 de l’ordre du jour de cette séance.
Le Président communique que le Conseiller M. La Torre, représentant la majorité, a donné la démission du Comité en date du 3 avril 2001 et propose pourtant sa substitution.
Interviennent les Conseillers MM. CURTAZ et COLLÉ.
LE CONSEIL
Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:
"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:
a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;
b) 3 représentants des Collectivités Locales;
c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.
3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."
(Omissis)
Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n° 60/XI du 29 juillet 1998 et n° 508/XI du 24 mars 1999, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Alberto Cerise, Giulio Fiou et Leonardo La Torre représentant la majorité et M. Rudi Marguerettaz et Madame Secondina Squarzino représentant la minorité;
Vu la lettre de démission de M. Leonardo La Torre en date du 3 avril 2001;
Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition de la majorité il est nécessaire de pourvoir au remplacement du Conseiller régional M. Rudi Marguerettaz par un autre représentant la minorité et du Conseiller régional M. Leonardo La Torre par un autre représentant la majorité, au sein du Comité régional de coordination;
Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, pour ce qui est du contrôle des actes;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Ayant pris acte de la démission de M. La Torre;
Après vote secret (le Conseiller M. PERRON remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MM. PICCOLO, RINI et TIBALDI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents: trente-deux ;
- Conseillers ayant voté: trente-deux;
- Bulletins nuls: deux;
- Bulletins valablement exprimés: trente;
- Bulletin blanc: un.
Nombre de voix réunies:
- MARGUERETTAZ: vingt-sept;
- BENEFORTI: dix-huit.
DÉLIBÈRE
d'élire en qualité de membre du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement M. Valerio Beneforti, représentant la minorité à la place de M. Rudi Marguerettaz, et M. Rudi Marguerettaz, représentant la majorité à la place de M. Leonardo La Torre.
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