Oggetto del Consiglio n. 1937 del 4 aprile 2001 - Resoconto
OBJET N° 1937/XI Remplacement d’un membre du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
PresidenteRicordo che anche qui si tratta di rimpiazzare il Consigliere Marguerettaz che, passando alla maggioranza, lascia evidentemente lo spazio.
Abbiamo ricevuto le dimissioni del Consigliere La Torre.
La parola al Consigliere Curtaz.
Curtaz (PVA-cU)Propongo il Consigliere Beneforti.
PresidenteLa parola al Consigliere Collé.
Collé (SA)Per la maggioranza proponiamo il Consigliere Marguerettaz.
PresidenteSi procede alla votazione per schede:
Consiglieri presenti: 32
Votanti: 32
Schede valide: 30
Schede bianche: 1
Schede nulle: 2
Hanno riportato voti:
Marguerettaz: 27
Beneforti: 18
In base all’esito della votazione risultano designati il Signor Beneforti, in rappresentanza della minoranza, e il Signor Marguerettaz in rappresentanza della maggioranza.
Délibération Le Conseil
Considérant que l'article 11 de la loi régionale n° 44, du 9 juillet 1990, portant mesures régionales de coopération et solidarité avec les Pays en voie de développement est ainsi rédigé:
"1. Est institué auprès de la Présidence du Gouvernement régional le Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement.
2. Il est présidé par le Président du Gouvernement régional, ou par son délégué, et il se compose de:
a) 5 membres élus par le Conseil régional parmi ses membres, dont deux représentants de la minorité;
b) 3 représentants des Collectivités Locales;
c) 4 représentants des Organisations non gouvernementales et des Associations en activité au Val d'Aoste depuis deux ans au moins dans le domaine de la coopération et du développement international.
3. Les représentants des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations de volontariat sont nommés par le Président du Gouvernement, sur proposition des Collectivités locales et des Organisations non gouvernementales et des Associations visées au deuxième alinéa."
(Omissis)
Vu que l'Assemblée régionale, par ses délibérations n° 60/XI du 29 juillet 1998 et n° 508/XI du 24 mars 1999, avait élu parmi ses membres au sein dudit Comité les Conseillers MM. Alberto Cerise, Giulio Fiou et Leonardo La Torre représentant la majorité et M. Rudi Marguerettaz et Madame Secondina Squarzino représentant la minorité;
Vu la lettre de démission de M. Leonardo La Torre en date du 3 avril 2001;
Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition de la majorité il est nécessaire de pourvoir au remplacement du Conseiller régional M. Rudi Marguerettaz par un autre représentant la minorité et du Conseiller régional M. Leonardo La Torre par un autre représentant la majorité, au sein du Comité régional de coordination;
Vu la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, pour ce qui est du contrôle des actes;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Ayant pris acte de la démission de M. La Torre;
Délibère
d'élire en qualité de membre du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d'éducation au développement M. Valerio Beneforti, représentant la minorité à la place de M. Rudi Marguerettaz, et M. Rudi Marguerettaz, représentant la majorité à la place de M. Leonardo La Torre.