Oggetto del Consiglio n. 1936 del 4 aprile 2001 - Verbale
OBJET N° 1936/XI - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER RÉGIONAL AU SEIN DU CONSEIL POUR LE PLURILINGUISME ÉUROPÉEN.
Le vice-président LATTANZI, après une brève illustration déclare ouvert le débat sur la proposition ci-dessus indiquée et inscrite au point 23 de l’ordre du jour de cette séance.
Intervient le Conseiller M. TIBALDI.
LE CONSEIL
Étant donné que la loi n° 19 du 26 avril 1993 a adopté un programme de plurilinguisme européen dénommé "Pax linguis" visant à promouvoir la communication entre les peuples et à en faciliter la compréhension et la solidarité réciproques;
Étant donné que l'art. 4 de ladite loi prévoit la création du conseil pour le plurilinguisme européen comprenant, entre autres, cinq membres élus par le Conseil régional en son propre sein, dont deux représentant la minorité;
Vu que l'Assemblée régionale, par sa délibération n° 57/XI du 29 juillet 1998, avait désigné en qualité de membres au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen les Conseillers MM. Ego Perron, Guglielmo Piccolo et Madame Teresa Charles représentant la majorité et M. Dario Comé et Madame Secondina Squarzino représentant la minorité;
Considérant que par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition de la majorité il est nécessaire de pourvoir au remplacement du Conseiller régional Dario Comé par un autre représentant la minorité, au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen;
Vu la loi régionale n° 19 du 26 avril 1993;
Vu l'article 8 du décret législatif n° 320 du 22 avril 1994, tel qu'il a été modifié par l'article 1er du décret législatif n° 44 du 16 février 1998, pour ce qui est du contrôle des actes;
Vu l'avis favorable exprimé par le directeur des affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Après vote secret (le Conseiller M. PERRON remplissant les fonctions de secrétaire et les Conseillers MM. PICCOLO, RINI et TIBALDI remplissant les fonctions de scrutateurs) ayant donné les résultats suivants:
- Conseillers présents et votants: trente et un;
- Bulletins valablement exprimés: trente et un;
- Bulletins blancs: treize.
Nombre de voix réunies:
- LATTANZI: dix-huit.
DÉLIBÈRE
de désigner en qualité de membre du Conseil régional au sein du conseil pour le plurilinguisme européen M. Massimo Lattanzi, représentant la minorité à la place de M. Dario Comé.
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