Oggetto del Consiglio n. 1862 del 21 febbraio 2001 - Resoconto

OBJET N° 1862/XI Inscription d’objets supplémentaires à l’ordre du jour.

Délibération Le Conseil

- aux termes du deuxième alinéa de l’article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

Délibère

d’inscrire à l’ordre du jour de la séance en cours le suivant objet:

- "Reconstitution des Commissions permanentes du Conseil".

PrésidentAvant d’aborder ce point il m’appartient de rappeler que, lors de la séance du 24 janvier dernier, il avait été approuvé une question suspensive et renvoyée à l’examen d’une prochaine réunion du Conseil régional, après avoir entendu la Conférence des Chefs de groupe, la proposition de reconstitution des commissions du Conseil. Au cours de la journée deux réunions de la Conférence des Chefs de groupe ont eu lieu, au cours desquelles la composition des commissions a été redéfinie.

C’est pourquoi je vous propose de procéder, après avoir pourvu à la décision en matière de recomposition du Bureau de la Présidence du Conseil, également à la reconstitution des commissions du Conseil.

Je pense à ce propos qu’il n'est pas indispensable de procéder à une votation formelle puisque cela a fait l’objet d’un consensus général au sein de la Conférence des Chefs de groupe.

Est-ce que nous pouvons considérer qu’à l’intérieur du même point à l’ordre du jour, qui sera dûment séparé pour des raisons de procès-verbal, l’on pourvoit préalablement à la votation du bureau et ensuite à la reconstitution des commissions?

Le Secrétariat préfère que l’on procède à une votation formelle? Pour des raisons formelles, il en est ainsi.

Je soumets au vote l’inscription d’un nouvel objet à l’ordre du jour, à savoir la reconstitution des commissions du Conseil conformément à ce qui avait été arrêté lors de la séance du 24 janvier 2001:

Conseillers présents et votants: 31

Pour: 31

Le Conseil approuve à l’unanimité.