Oggetto del Consiglio n. 1862 del 21 febbraio 2001 - Verbale

OBJET N° 1862/XI - INSCRIPTION D’OBJETS SUPPLÉMENTAIRES À L’ORDRE DU JOUR.

Le Président LOUVIN, suite aux décisions de la Conférence des Chefs de groupe, invite le Conseil à délibérer l’inscription à l’ordre du jour de la séance en cours de la reconstitution des Commissions du Conseil, qui revêt une urgence particulière.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l’article 53 du Règlement intérieur du Conseil;

- à l’unanimité des voix (Conseillers présents et votants: trente et un);

DÉLIBÈRE

d’inscrire à l’ordre du jour de la séance en cours le suivant objet:

- "Reconstitution des Commissions permanentes du Conseil".

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