Oggetto del Consiglio n. 1825 del 7 febbraio 2001 - Resoconto

OGGETTO N. 1825/XI Campagna informativa sull’erogazione di assegni di studio e contributi affitto per studenti universitari valdostani. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso:

- che l’Assessorato all’Istruzione e cultura eroga annualmente assegni di studio e contributi-affitto a favore di studenti iscritti a università italiane o estere ovvero a istituti di istruzione superiore di grado universitario;

- che, per l’anno accademico in corso, il bando per l’attribuzione dei contributi-affitto è uscito contemporaneamente a quello dell’assegno di studio;

- che la data di scadenza per la presentazione della domande da parte degli aspiranti è stata determinata dall’Assessore "entro il 15 dicembre 2000, pena l’esclusione";

- che la scarsa comunicazione di tali novità procedurali e temporali avrebbe impedito a diversi interessati di prenderne conoscenza e di formulare la richiesta nel nuovo termine fissato dall’Assessore;

tutto ciò premesso

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l’Assessore competente per sapere:

1) se l’Assessorato ha provveduto a fornire compiuta comunicazione delle novità procedurali e, in particolare, della nuova data di scadenza;

2) quali strumenti di comunicazione sono stati utilizzati;

3) quante sono le domande pervenute e se sono in numero inferiore rispetto agli anni scorsi;

4) se, considerati i disagi di cui in Premessa, è prevista una riapertura dei termini.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

PrésidentLa parole à l’Assesseur à l’éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV)Pour ce qui est de la question posée au sujet de la campagne d’information pour les bourses d’études et les aides de location pour les étudiants valdôtains au cours de l’année universitaire 2000-2001, il faut tout d’abord préciser que les dates de présentation des dossiers ont été anticipées par rapport aux années dernières, mais qu’aussi la publication des avis a été anticipée. Cela bien sûr pour permettre aux étudiants de connaître à l’avance les qualités requises pour obtenir ces aides.

Les années précédentes les avis pour l’année universitaire en cours étaient publiés en plein milieu d’année, et les étudiants en connaissaient le contenu et les conditions lorsqu’ils avaient déjà organisé leur plan d’études et avaient fixé ou soutenu certains examens. Cela pour eux avait souvent emporté des problèmes.

Nous avons donc ?uvré pour que les conditions pour bénéficier des subventions soient connues avant que l’année académique commence, et non pas au cours de celle-ci.

Voilà pourquoi les avis en question ont été approuvés et lancés avant l’ouverture de l’année universitaire, pour permettre aux étudiants de s’organiser et de planifier leurs examens sur la base d’indications précises pour l’obtention des aides.

C’est ainsi que les avis pour l’année académique 2000-2001 ont été approuvés par délibération du Gouvernement valdôtain du 10 juillet 2000.

Cela a permis et permet aux étudiants de mieux planifier leurs examens avec plus de chances de réussite et avec toutes les qualités requises pour l’obtention des aides. Cela dit, en revenant au sujet des questions posées, je dois préciser quant à la première que l’Assessorat a communiqué ponctuellement les dates-limite de présentation des demandes. Les avis ont été approuvés par un acte public et c’est la délibération du Gouvernement valdôtain du 10 juillet 2000.

Le contenu des avis était connu dès le 20 juillet, car le 19 juillet c’est la date d’inscription sur le registre des Politiques de l’éducation pour la publication des mêmes. Pour en donner pleine connaissance, en plus, ils ont été publiés au Bulletin officiel de la Région Vallée d’Aoste n° 38, le 29 août 2000, et ils ont paru aussi sur le site Internet de la Région.

En répondant à la deuxième question, pour ce qui est des moyens de communication qui ont été employés pour faire connaître les avis, ceux-ci - je répète - ont été publiés au Bulletin officiel et ont paru sur le site Internet, ils ont paru dans la presse et ont été annoncés par les médias. Pour permettre une diffusion ponctuelle des avis, il y a eu 4 communiqués de presse, datés 30 août 2000, 28 septembre 2000, 31 octobre 2000, 1^er décembre 2000, et ils ont été transmis par le Bureau de presse de l’Administration régionale aux différents organes d’information.

Je peux citer, à titre d’exemple, deux articles parus sur "La Stampa" le 28 octobre 2000 et plus particulièrement celui du 9 décembre 2000, qui reportait le contenu de notre communiqué de presse du 1^er décembre, en disant "scadono il 15 dicembre i termini per presentare da parte degli studenti universitari valdostani le domande", et cetera.

Les avis et les formulaires avec les dates de présentation, qui étaient clairement reportées, étaient à la disposition des étudiants déjà à partir du mois d’août.

Troisième question, pour ce qui est des demandes parvenues au cours des années précédentes, il faut préciser que pendant l’année universitaire 1999-2000 les demandes ont été 926, dont 6 présentées au-delà des limites de présentation; pour l’année 2000-2001 les demandes présentées ont été 893, dont 12 au-delà des dates-limite de présentation. Cependant au sujet de ces chiffres il y a lieu de préciser que le nombre des requêtes varie selon les années. Nous ne connaissons pas ceux qui éventuellement, n’étant pas dans les termes, ont décidé de ne pas présenter la requête.

Enfin, dernière question, il faut tenir compte de certains facteurs: une réouverture des termes pour les 12 étudiants qui ont présenté en retard leur dossier, représenterait une mesure prise "ad personam" et cela ne serait pas correct, car il y a peut-être d’étudiants qui n’ont pas déposé leur dossier et pour lesquels aussi on devrait rouvrir les termes, ce qui demanderait de temps prolongés pour accepter ces dossiers.

En plus, je me demande qu’est-ce qu’on devrait faire dans le cas où quelqu’un autre présente sa requête hors des termes: rouvrir les termes ou repousser ces requêtes? Et cela sur la base de quel principe? En effet, une fois dérogé, pourquoi on ne devrait par le faire encore et encore?

Reporter les termes signifie que l’examen des demandes serait retardé, ainsi que l’attribution des bourses, cela en rendant vains tous les efforts faits jusqu’ici pour permettre d’allouer les bourses d’études avec des temps plus rapides que dans le passé, car un acte de ce genre entraîne un rallongement des temps pour redémarrer avec la procédure de modification de l’avis, nécessite de certains délais temporaires indispensables pour présenter des requêtes, demande la disponibilité des temps techniques pour l’examen de ces mêmes requêtes ainsi qu’une ultérieure disponibilité de temps pour reconstruire les classements actuels. Et donc l’ensemble de ces procédures nous amènerait à prévoir des temps prolongés, qui dans les faits annuleraient l’initiative prise à la demande de nombreux étudiants, qui avaient souhaité des dates anticipées leur permettant de connaître avant le commencement de l’année académique les qualités requises pour bénéficier des aides. Cela rendrait donc vain l’effort fait jusqu’ici par les bureaux et nous replongerait dans la situation précédente aussi pour l’année successive.

Dernière question, la plus délicate: cette question concerne la possibilité que les étudiants qui ont présenté leur demande à la date prévue, pourraient être précédés dans le classement par des étudiants qui ont présenté leur demande en retard, et cela pourrait engendrer des contentieux susceptibles de bloquer l’affectation des aides à tous les ayants droit, ce qui nous voulons à tout prix éviter.

Pour toutes ces raisons, tout en ayant le maximum de compréhension pour ce cas, il n’est pas possible de reporter les termes de présentation des requêtes.

Si dà atto che, dalle ore 11,06, presiede il Vicepresidente La Torre.

PresidenteLa parola al Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (FI)Una breve replica.

Non vogliamo assolutamente mettere in discussione la sostanza del provvedimento adottato dalla Giunta il 10 luglio scorso, che riteniamo plausibile e anche necessario in quanto il bando per l’attribuzione dei contributi affitto deve uscire in contemporanea con quello degli assegni di studio, affinché gli interessati abbiano le opportune informazioni e conseguentemente valutino la possibilità di rientrare o meno nelle singole graduatorie.

Il problema che abbiamo voluto sollevare con questa interrogazione è un altro. Quando si modifica il sistema lo si deve adeguatamente comunicare ai destinatari. E infatti le domande dell’interrogazione vertono proprio su questo punto.

La comunicazione istituzionale sul Bollettino ufficiale e sul sito Internet è stata effettuata, ne prendiamo atto, d'altronde era doverosa. La comunicazione è avvenuta anche attraverso i media, l’Assessore ha detto che sono stati emessi 4 comunicati stampa, che sono stati poi ripresi a vario titolo dagli organi di informazione.

Cita il caso de "La Stampa" con due pubblicazioni: il 28 ottobre e il 9 dicembre, dando più risalto a quest’ultima in quanto in prossimità della data del 15 dicembre, termine ultimo per poter inoltrare le singole richieste.

Evidentemente la comunicazione è stata insufficiente! E dico questo non per partito preso, ma perché si evince anche dalla terza risposta, in quanto il numero delle domande è diminuito. Nonostante la diminuzione c’è da dire che non è stato ancora appurato se le medesime sono state presentate entro i termini previsti?

(interruzione dell’Assessore Pastoret, fuori microfono)

? dalla sua risposta non mi sembrava che ci fosse questa sicurezza. Comunque, grosso modo ci sono 50-60 domande in meno rispetto allo scorso anno; evidentemente i disagi a cui fa riferimento questa interrogazione sono stati subiti anche da chi ci ha suggerito di fare un'interrogazione di questo tipo. Cosa vogliamo chiedere con questa interrogazione? Non vogliamo un intervento "ad personam" per gli esclusi, non siamo noi che abbiamo la volontà di richiedere dei provvedimenti ad hoc per chi è rimasto escluso; però questa procedura di comunicazione evidentemente non è stata effettuata in maniera sufficiente per chi era destinatario di questi provvedimenti e che oggi si trova escluso dalle graduatorie.

Cosa dire? Di fronte alle affermazioni fatte dall’Assessore, nel senso che non sono previste riaperture di termini, non possiamo che esprimere il nostro rammarico, ma ripeto non per la richiesta di provvedimenti "ad personam", ma soprattutto perché la gestione di queste modifiche alla procedura poteva essere fatta in maniera più adeguata. L’Assessore si crea il cosiddetto "prurito dei principi": con quali criteri riapriamo i termini, con quali criteri eventualmente riammettiamo coloro che non hanno formulato la domanda nei termini previsti.

Io invito l’Assessore a farsi il medesimo "prurito" di questi principi quando si tratta di altri argomenti e cito l’IRRSAE, per esempio, che è stato oggetto di non poche interpellanze e interrogazioni in questa sede.

A meno che stia prendendo piede una concezione di principi flessibili, dei quali vediamo che viene fatto un uso talvolta esagerato, perché si utilizzano quando fa comodo e si dimenticano quando non fa più comodo!

Le faccio questo invito, Assessore: a fronte di questi disagi, se non è prevista la riapertura dei termini, almeno si tenga in considerazione che una congrua parte di persone non vi hanno potuto rientrare e quindi non possono essere ammesse alla percezione di questi contributi, preziosi specie per le famiglie meno abbienti.

L’invito è rivolto in questo senso; oltre alla questione di legittimità che vogliamo difendere, è anche una questione di equità che non è causa loro, ma è originata da un difetto di comunicazione - a nostro avviso - che si è verificato nei mesi precedenti.