Oggetto del Consiglio n. 1326 del 24 maggio 2000 - Resoconto

OGGETTO N. 1326/XI Concorso per un posto di direttore dell'Istituto musicale di Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione Considerato che sono scaduti da mesi i termini per la presentazione delle domande dei partecipanti al concorso per un posto di Direttore all’Istituto Musicale pareggiato di Aosta;

Atteso che nel bando si prevede che della Commissione Giudicatrice facciano parte anche membri nominati dalla Regione;

Non avendo avuto finora notizie circa i tempi dell’espletamento del concorso;

La sottoscritta Consigliera regionale

Interroga

l’Assessore competente per sapere:

1) il nome di coloro che hanno presentato domanda per partecipare al concorso e quale valutazione viene data circa il numero dei partecipanti;

2) se la Regione ha provveduto alla nomina dei membri della Giuria e quali criteri di scelta ha seguito;

3) quali sono i tempi entro cui l’Assessore ritiene opportuno che il concorso sia espletato affinché venga garantito un avvio funzionale dell’attività didattica dell’Istituto Musicale per il prossimo anno scolastico.

F.to: Squarzino Secondina

PresidenteLa parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Pastoret.

Pastoret (UV)En réponse au premier point soulevé par la question de Mme Squarzino il y a lieu de signaler que l'Assessorat de l'éducation et de la culture ne dispose pas de la liste de personnes qui ont fait acte de candidature au concours pour le poste de directeur de l'Institut musical d'Aoste car ce dernier n'a transmis aucune communication à ce sujet, d'ailleurs aucune loi et aucune disposition ne l'obligeait à effecteur une telle démarche.

Mais encore une fois Mme Squarzino revient sur l'Institut musical et sur le concours pour recouvrir la place de directeur de ce même institut et encore une fois la collègue me questionne pour avoir des informations toujours sur ce même concours. Elle demande par cette initiative les mêmes choses qu'elle avait demandées le 6 avril dernier, toujours par une question qu'elle m'avait posée au sein du Conseil de la Vallée et cette question n'avait pas été considérée admissible aux sens du Règlement.

La collègue Squarzino a donc suivi d'autres procédures pour avoir ces fameux noms en ouvrant ainsi une querelle entre elle, qui exige d'avoir ces noms en les demandant au Président de l'Institut musical, et ce dernier.

Le Président de l'Institut musical avait informé par courrier le Président du Conseil de la Vallée avec des considérations parmi lesquelles j'en cite quelques-unes:

"? La fondazione che ho l'onore di presiedere ha ricevuto in data 8 marzo un fax da parte della Consigliera Squarzino con cui ha richiesto al direttore di trasmettere l'elenco dei candidati iscritti al concorso per direttore dell'Istituto musicale. Sono a conoscenza delle iniziative già assunte dalla stessa Consigliera in merito alla procedura, ma ritengo che la richiesta in oggetto, di cui le allego copia, possa rappresentare un'indebita pressione che non ritengo accettabile. La prego comunque di comunicarmi ufficialmente se sussiste un obbligo da parte nostra nell'ottemperare alla richiesta attesa la particolare qualifica rivestita dalla Signora Squarzino come eletta nel Consiglio regionale?".

Le Président du Conseil de la Vallée a eu l'occasion de répondre au Président de la fondation, par une note du 18 avril:

"In relazione alla nota ricevuta in data 14 marzo, le comunico che l'Ufficio di Presidenza del Consiglio regionale è pervenuto alla conclusione che la Fondazione Istituto musicale, trattandosi di istituzione di diritto privato e non di pubblica amministrazione, non sia soggetta ad obbligo di comunicazione dei dati richiesti dal Consigliere regionale né ai sensi della legge regionale n. 18 in materia di procedimento amministrativo e di accesso, né in forza dell'articolo 116 del Regolamento interno del Consiglio regionale?".

Tout de même le Président du Conseil dit:

"? Si rileva peraltro che le informazioni richieste non sembrano presentare la natura di dati sensibili ai sensi dell'articolo 22, comma 1, della legge n. 675/96 bensì di dati personali, il cui trattamento non è vietato dalla legge purché sia stato rilasciato il consenso da parte dell'interessato nelle forme di legge. Rientra quindi nella piena discrezionalità degli organi dell'Istituto musicale di fornire o meno documentazione contenente dati personali".

Mais je dois là remarquer que Mme Squarzino veut encore aborder cette question; elle est bien décidée à avoir raison de tous ces têtus qui ne sont pas si sensibles à cette espèce de "Lei non sa chi sono io" et qui se refusent à donner des informations essentielles pour la vie démocratique de cette Assemblée. D'ailleurs Mme Squarzino le dit bien dans une lettre à la presse où elle affirme:

"? Mi trovo nella situazione singolare di non riuscire nemmeno nella mia veste di Consigliere regionale a conoscere il nome dei candidati che hanno presentato domanda per partecipare al concorso pubblico per un posto di direttore all'Istituto musicale?".

Répond toujours sur la presse le Président de la fondation:

"? Ritengo opportuno precisare che la Fondazione Istituto storico, soggetto giuridico privato, è tenuta a consentire l'accesso ai documenti amministrativi solo alle persone che possono far valere un interesse diretto per la tutela di situazioni giuridicamente rilevanti?".

Je considère que Mme Squarzino, tout en recouvrant cette charge de Conseiller, exige d'avoir ces données. Elle veut connaître ces noms, paraît-il pour une question de principe. Quoi faire, donc? Il ne reste que s'adresser à l'Assesseur en lui demandant de fournir ces noms.

Sauf que l'Assesseur aurait dû les demander à l'institut en motivant dûment cette requête car l'Assesseur ne connaît pas ces noms, ne dispose pas de cette liste et n'a aucune raison de la connaître; il devrait avancer une requête tout à fait spécifique dont les motivations seraient les mêmes de la précédente requête de Mme Squarzino, motivations qui n'avaient pas été retenues valides pour cette même requête.

En plus, sur la base des informations que le Président du Conseil avait données, je crois qu'en ce moment le Président de la Fondation musicale, sur requête présentée par Mme Squarzino, pourrait bien fournir ces noms avec une requête formelle adressée à la fondation même et cela sans essayer de passer de façon subreptice à travers des impositions qu'elle demande à l'Assesseur de mettre en ?uvre vers la Fondation musicale pour démontrer, je ne sais pas à qui, que ce but est atteint.

L'Assesseur fournit toutes les informations possibles dans des formes correctes et avec des procédures claires et pour des raisons bien fondées. Je serais le premier à être heureux que vous puissiez avoir toutes les informations nécessaires, mais bien sûr en les obtenant par des canaux corrects et officiels et sans demander à l'Assesseur de fournir des informations en utilisant des initiatives qui ne répondent même pas aux règles concernant le fonctionnement même de cette Assemblée.

Je veux à ce propos encore vous rappeler deux éléments. Dans un courrier du 7 avril 2000, qui vous a été adressé par le Président du Conseil, on dit:

"J'ai le devoir de vous communiquer que l'acte signé par vous-même concernant l'objet, présenté sous forme de question à réponse écrite, ne peut pas être admis en tant que tel. En effet la demande adressée au Gouvernement n'a pas le contenu de la question selon les définitions de l'article 91 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil".

L'article 91 définit la question: "La question consiste simplement à demander si un fait est vrai, si des renseignements sont parvenus à la Présidence du Gouvernement ou s'il est exact que le Gouvernement ou ses membres ont pris des décisions sur certaines affaires"; ce n'est pas la question que vous venez de m'adresser.

En ayant cité l'article 91 du Règlement un peu de clarté a été faite et voilà donc pourquoi je ne suis pas à même de fournir les noms que vous demandez, Madame, et je voudrais vous rappeler qu'il n'y a rien de personnel à cet égard s'agissant seulement d'être respectueux des règles, des procédures et des compétences.

Pour ce qui est du deuxième volet de la question, il y a lieu de préciser que l'Administration régionale a désigné les membres du jury parmi les effectifs remplissant les conditions requises par l'avis de concours. Evidemment en ce qui concerne la Surintendance aux écoles le seul critère retenu quant au choix des enseignants a été celui de faire appel à des professeurs qui, tout en possédant les titres requis, ne sont pas actuellement en fonction car les personnels titulaires ont déjà été employés à plusieurs reprises à l'occasion des différents concours qui se sont tenus tout au long de cette année scolaire et parfois pendant de longues périodes.

Enfin en réponse au troisième point de la question je vous informe que le calendrier des épreuves doit être approuvé par le Conseil d'administration de l'Institut musical qui devrait prendre une décision dans les jours à venir. Il est donc impossible pour des évidentes raisons de vous anticiper à l'heure actuelle la date d'une échéance qui n'a pas encore été fixée.

Pour le moment en plus rien ne nous autorise à penser que l'Institut musical ne veut pas assurer la mise en route de l'activité scolaire lors de la prochaine rentrée en ayant donc pour cette date lancé le concours de directeur de l'Institut musical même.

PresidenteLa parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU)Ringrazio l'Assessore per avermi indicato la strada giusta per avere questi nominativi, cioè di rivolgermi direttamente alla fonte, cosa che io ho fatto già in data 8 marzo. In quella data chiesi direttamente alla fonte queste informazioni e da allora è successo tutto quello che è successo, cioè non si è voluto in nessun modo che questi nominativi uscissero fuori per cui continuo a sostenere o a dubitare che si tratti di un segreto.

Ripeto: direttamente alla fonte in data 8 marzo chiesi questi dati e mi fu risposto che non era possibile trasmettermeli, ho chiesto anche direttamente di nuovo alla stessa fonte qual era la legge che obbligava questa autorità a non darmi i dati, ma nessuno mi ha risposto.

Allora il semplice cittadino ha ancora la possibilità di rivolgersi al Difensore civico; il Consigliere credo che abbia degli obblighi in più di informazione. Non certamente per una presunta superiorità del tipo "Lei non sa chi sono io", non è questo, Assessore.

È invece compito del Consigliere svolgere un controllo e una verifica e di svolgerla anche sugli organismi che la Regione finanzia; 4 miliardi e più all'anno a questo Istituto musicale bisogna pur sapere come vengono spesi e come viene amministrato questo istituto.

Questo concorso, ed è questo che lei, Assessore, dimentica - lei o qualcun altro, forse non è chiaro - è un concorso pubblico ed in quanto tale è assoggettato - lo stesso bando di concorso fa riferimento al regolamento regionale - a tutta la disciplina pubblica perché questo istituto, avendo un carattere di istituto pareggiato, non è più un istituto privato, ma deve offrire garanzia di imparzialità e di obiettività e lo stesso deve essere trattato come un concorso pubblico.

Ad esempio, sarebbe interessante capire, Assessore, quanti candidati valdostani hanno potuto accedere a questo bando di concorso, quanti esperti di musica in Valle d'Aosta avevano i requisiti che il concorso prevedeva. Sarebbe interessante capire questo, per esempio, Assessore, e capire se il concorso non è stato fatto ad hoc per qualcuno in particolare perché se risulta dai candidati che hanno fatto domanda che fra tutte le persone esperte di musica in Valle d'Aosta, e ce ne sono parecchie, uno solo aveva i requisiti che rispondevano a quelli indicati nel bando, allora comincio ad avere alcuni dubbi sulla legittimità di questo bando di concorso e sui requisiti che sono stati indicati.

Le pongo questo problema, Assessore, e continuo a porlo a lei, Assessore, direttamente, perché lei è responsabile di questo istituto e lo ha detto lei stesso quando con una delibera di Giunta ha deliberato che questo istituto è pareggiato?

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

? questo decreto, la ringrazio per la precisione, quando lei ha emanato quel decreto che equipara alcune classi di concorso a un conservatorio?, quindi questo istituto è pareggiato. Nel momento in cui lo ha decretato ha anche detto, giustamente, che è responsabilità dell'Assessore verificare, controllare che tutti i requisiti di trasparenza, di legittimità siano garantiti, allora io le pongo questa domanda e gliela riproporrò ancora in un secondo momento per iscritto, Assessore, finché non avrò risposta a una domanda che molti si fanno, non solo la sottoscritta: le sembra legittimo un bando di concorso fatto in modo tale che un solo esperto di musica in Valle d'Aosta vi può partecipare?